Lundi 30 janvier – Social – Médiateur et tutelles.
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s’inquiète du retard pris par le gouvernement dans l’élaboration de la réforme des tutelles, sans cesse repoussée depuis trois ans. Il rappelle que 700.000 personnes sont sous tutelle ou curatelle, chiffre qui pourrait atteindre le million dans cinq ans. Rappelons que de nombreuses personnes handicapées mentales ou polyhandicapées sont placées sous tutelle, exercée par un parent, un organisme ou un gérant professionnel rémunérés par l’État, sous le contrôle des juges des tutelles. Ces derniers, débordés, rencontrent des difficultés croissantes à exercer leur mission; le gouvernement envisage de transférer les tutelles et leur charge financière (368 millions d’euros en 2004) aux départements.
Samedi 28 janvier – Surdité – Gros mots L.S.F.
Les Éditions du Fox publient un lexique de mots et expressions grossiers, vulgaires ou insultants en langue des signes françaises. Les auteurs, Yves Delaporte, Joël Chalude et Marc Renard, répertorient une centaine de signes anciens et récents, dont la composition et l’origine sont détaillés, dans des domaines variés allant de la vexation à l’injure la plus salée. L’ouvrage montre également l’évolution du sens de certains signes dans le temps et attire l’attention sur les particularismes régionaux, susceptibles d’attirer des soucis à des utilisateurs de « gros signes » mal maîtrisés… Gros Signes, Éditions du Fox, 12 rue d’Auffargis, 78690 Les Essarts le Roi. 7€.
Vendredi 27 janvier – Santé – Chantage à l’assurance.
La mutuelle médicale M.A.C.S.F-Le Sou Médical envisage de résilier au 31 décembre 2006 les contrats d’assurance souscrits par des gynécologues obstétriciens; elle suspend également toute souscription de nouveaux contrats. Ces décisions sont consécutives aux arrêts rendus récemment par la Cour de Cassation, qui rétablissent dans leurs droits à indemnisation des enfants nés handicapés du fait d’une erreur de diagnostic prénatal et dont ils étaient privés par l’article premier, rétroactif, de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades. Le Sou Médical assure un tiers des 1.500 gynécologues-obstétriciens français. Le Syndicat des Médecins libéraux (S.M.L) et le Syndicat des gynécologues-obstétriciens (SYNGOF) en appellent aux pouvoirs publics pour « une vraie concertation entre les médecins, l’assurance-maladie et les assureurs afin de trouver dans les meilleurs délais des dispositifs stabilisant le marché en responsabilité civile professionnelle ». Lire également cet éditorial.
Jeudi 26 janvier – Parents – Conférence de la famille.
Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a installé deux groupes de travail qui doivent préparer les débats de la Conférence de la Famille 2006. L’un de ces groupes, présidé par Alain Cordier, Président de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (C.N.S.A), axera sa réflexion sur « la famille, espace de solidarité entre générations »; il devra notamment formuler des propositions en matière d’aide aux aidants familiaux de personnes handicapées dépendantes. Les deux groupes de travail rendront leurs conclusions en avril prochain.
Jeudi 26 janvier – Emploi – 2e Lauriers de l’Agefiph.
L’Agefiph a récompensé cinq travailleurs handicapés créateurs d’entreprise pour leur ténacité et l’exemplarité de leur réalisation. Sophie Galletti, associée dans une exploitation agricole fabriquant des fromages de chèvre, Bernadette Pilloy, devenue aveugle à 50 ans et qui s’est reconvertie comme écrivain public, Christophe Diaz, repreneur d’une péniche qu’il a rénovée et qu’il exploite pour des activités touristiques sur le canal latéral de la Garonne, ont reçu des « Lauriers d’or » et un chèque de 1.500€. Nicole Everaert, gérante d’un village du Lot abandonné par ses habitants et dont les bâtiments restaurés ont été transformés en maisons d’hôtes, et Didier Dutoit, fondateur d’une entreprise de création et d’entretien d’espaces verts pour des particuliers, ont reçu des « Lauriers de bronze » encourageant leur création. La directrice générale de l’Agefiph, Claudie Buisson, a souligné la pérennité des entreprises créées par des travailleurs handicapés, supérieure, au bout de deux ans, à celle des autres créateurs : 76%, contre 70% pour les travailleurs valides.
Jeudi 26 janvier – Justice – Cassation, divergences associatives.
L’A.P.F se félicite des arrêts rendus le 24 janvier par Cour de Cassation « qui a le mérite de pointer implicitement la nécessité d’une compensation intégrale des dépenses liées au handicap ». L’A.P.F approuve la non-rétroactivité de l’article 1er de la loi Kouchner sur le droit des malades et la distinction qu’effectue la Cour entre la « compensation forfaitaire » instaurée par la loi et le principe de réparation intégrale des conséquences d’un handicap. Pour sa part, l’Unapei déplore que la Cour de Cassation ait qualifié le principe de compensation du handicap de « forfaitaire » et « sans rapport raisonnable avec une créance de réparation intégrale »; l’Union estime que les arrêts rendus par la Cour n’ont « qu’une portée limitée [puisqu’ils] ne remettent pas en cause le principe de compensation du handicap issu de la loi du 4 mars 2002 ». Elle considère que la Haute Juridiction « méconnaît profondément l’obligation de notre société envers les personnes handicapées qui consiste à répondre à l’ensemble de leurs besoins » en se limitant « à une approche indemnitaire ».
Mercredi 25 janvier – Transports – R.E.R accessible.
Le 30e gare du Réseau Express Régional d’Île-de-France mise en accessibilité a été inaugurée. Située à Torcy (Seine-et-Marne), ses aménagements ont été entièrement financés par la Région et le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF). La Région espère parvenir à rendre accessibles la quasi-totalité des gares R.E.R d’ici à fin 2008.
Mercredi 25 janvier – Culture – Visites tactiles à Toulouse.
Le Musée Saint Raymond, consacré à l’Antiquité et installé à proximité de l’église Saint Sernin, propose une visite commentée thématique mensuelle destinée aux déficients visuels. Les visites sont assurées par des historiennes de l’art, conférencières des musées de la Ville de Toulouse qui ont suivi une formation à l’audio description. Le programme 2006 porte sur le premier siècle de l’Empire romain, la Toulouse antique, les portraits romains, etc. Les groupes constitués peuvent demander une visite particulière dans le cadre de la programmation 2006. Renseignements auprès de l’accueil du musée Saint Raymond, Tél. 05 61 22 31 44 ou, pour les groupes, Direction des Affaires culturelles de la Ville de Toulouse, Tél. 05 62 27 61 18.
Mercredi 25 janvier – Allocations – F.O vigilante.
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O) affirme sa vigilance quant à l’égalité de traitement de toutes les personnes handicapées, dans le cadre de la nouvelle prestation de compensation du handicap, sur l’ensemble du territoire. La Confédération, qui rappelle que « la mise en oeuvre des politiques liées à la prise en charge du handicap et de la dépendance repose sur les Conseils Généraux », demande que soit conclu une » convention unique entre la C.N.S.A et chaque département, sur les objectifs de qualité de service des Maisons départementales des personnes handicapées ».
Mardi 24 janvier – Justice – Non-rétroactivité de la loi Kouchner.
La Cour de Cassation sanctionne la rétroactivité de l’article anti-jurisprudence Perruche introduit dans la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002, dite loi Kouchner. La Première chambre civile de la Cour a rendu trois arrêts semblables, conformes à celui qu’a rendu le 6 octobre 2005 la Cour Européenne des Droits de l’Homme et qui condamnait la France. Les tribunaux devront en conséquence juger les affaires engagées avant la promulgation de la loi Kouchner. Lire également cet Editorial.
Lundi 23 janvier – Loisirs – Saut en parachute dans le 79.
Le Para-club des Deux-Sèvres (Niort) organise des séances de sauts en parachute en tandem, de mars à octobre prochain. Cette activité est subventionnée par les collectivités locales, les personnes handicapées (certificat médical de non contre-indication de la pratique du parachutisme obligatoire) bénéficiant d’un tarif préférentiel. Les sauts sont filmés en vidéo, remise à chaque participant. La session des 6, 7 et 8 mai sera uniquement consacrée aux personnes handicapées. Renseignements : Para-club des Deux-Sèvres, Tél. 06 82 45 82 04 et par mél.
Lundi 23 janvier – Santé – Charte Hôpital pour tous.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier et l’Institut Saint Pierre de Palavas les Flots ont signé à Montpellier une Charte d’engagement pour un hôpital accessible à tous, en présence de Philippe Bas, Ministre délégué aux personnes handicapées. Cette charte, qui est une initiative de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France (I.H.F), s’inscrit dans le nouveau cadre législatif d’accessibilité des établissements recevant du public; elle proclame que « tous les patients, visiteurs et employés doivent pouvoir se repérer et accéder sans aucune difficulté à tous les locaux et les équipements de l’hôpital qui leur sont destinés », instaure « un référent, véritable spécialiste des normes techniques d’accessibilité » dans l’établissement signataire et une concertation avec les associations.
Vendredi 20 janvier – Culture – Atelier danse inclusive dans l’Ain.
L’Association Départementale pour le Développement et l’Initiative de la Musique (ADDIM) du département de l’Ain organise un stage de « pratique artistique de la personne handicapée – La danse intégrée, atelier pratique et théorique ». Destiné aux pédagogues et aux professionnels (professeurs de danse, danseurs, directeurs d’établissements d’enseignement artistique, intervenants en milieu scolaire, personnel des établissements médicaux, éducateurs, enseignants…), il vise à favoriser une pratique inclusive de la danse « qui corresponde à la fois aux exigences de danseurs entraînés mais aussi à celles de personnes entièrement exemptes d’entraînement chorégraphique ». Le stage se déroulera les 11 et 12 mars 2006 à l’I.U.F.M de Bourg en Bresse et sera animé par Adam Benjamin, chorégraphe de la compagnie StopGap Dance. Renseignements et inscriptions : ADDIM, 34 rue Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse. Tél. 04 74 32 77 20.
Jeudi 19 janvier – Surdité – Décret sur le permis de conduire.
Le Journal Officiel a publié le décret d’application relatif à l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves (théorie et pratique) de l’examen du permis de conduire de la catégorie B. Il instaure des sessions spéciales aux épreuves théoriques pour les candidats, qui auront le choix du dispositif de communication. Chaque Préfet doit planifier la fréquence des sessions de ces examens adaptés, qui ne peuvent être inférieures à deux par année. L’épreuve théorique est limitée à dix participants, et sa durée sera d’une heure trente. Ce décret rend applicable l’article 77 de loi d’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Jeudi 19 janvier – Emploi/Cécité – Formation en tourisme.
Le Centre de formation et de rééducation professionnelle pour déficients visuels (C.F.R.P) installé dans les locaux du siège national de l’Association Valentin Haüy (Paris 7e) ouvre une filière « tourisme en plateaux d’affaires pour déficients visuels ». Les stagiaires seront formés à la vente de billets de voyage (train, avion, etc.) et autres produits touristiques; une adaptation du logiciel professionnel Amadeus a été réalisée pour son utilisation par des agents aveugles ou très malvoyants; selon le C.F.R.P, cette adaptation est une première mondiale. Renseignements : C.F.R.P, 5 rue Duroc, 75007 Paris. Tél. 01 44 49 27 27.
Mercredi 18 janvier – Tourisme – 1.400 labels en France.
L’Association Tourisme et Handicaps (A.T.H) publie en supplément de sa 14e lettre d’information une nouvelle liste complète des labels qu’elle a délivré, soit 1.400 depuis leur création en juin 2001. 65% concernent le handicap moteur, 75% le mental, 33% l’auditif, 22% le visuel et 128 sites sont labellisés tous handicaps. On remarque que près de la moitié des accords concernent des hébergements, les musées et activités artisanales ne représentant que 16% des labels, les châteaux églises et monuments 2,5%. Bretagne, Champagne Ardenne, Corse, Franche Comté, Réunion, Martinique et Limousin sont des régions sans label (La Guyane, région d’origine du Ministre du tourisme Léon Bertrand, et La Guadeloupe ne sont pas même mentionnées). Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Mayenne, Meuse, Sarthe, Var et Vaucluse sont également vierges de tout label. Le descriptif des sites labellisés est disponible en ligne sur le site de promotion touristique de la France à l’étranger, Maison de la France.
Mardi 17 janvier – Législation – Bas rassure les associations.
Le Ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, a tenu à assurer la soixantaine d’associations nationales de personnes handicapées regroupées au sein du Comité d’Entente, dont il a reçu les porte-parole. Affirmant que personne ne devait être perdant du fait des nouvelles dispositions réglementaires, il a appelé les associations à lui faire connaître toutes les situations nécessitant d’être corrigées. Il a informé les associations du dépôt rapide au Parlement d’un amendement législatif ouvrant le droit à une retraite anticipée aux fonctionnaires handicapés, suivi à bref délai d’un décret de mise en oeuvre, et s’est prononcé en faveur d’un réexamen des droits des 2.000 salariés du secteur privé qui ont pris une retraite anticipée entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005.
Mardi 17 janvier – Citoyenneté – C.R.C.C.H Île-de-France.
Le Président du Conseil Régional d’Île de France, Jean-Paul Huchon, a officiellement installé le Conseil Régional Consultatif des Citoyens Handicapés. Composé à parité de personnes handicapées élues par leurs pairs, et de représentants associatifs et autres personnes qualifiées, il donnera un avis préalable aux mesures proposées en direction des personnes handicapées, dans le cadre des compétences régionales, emploi, formation et transports principalement. Il formulera également des propositions auprès de l’exécutif et de l’assemblée de la Région Île-de-France. Lire également ce Focus.
Lundi 16 janvier – Cécité – Code Braille français unifié 2006.
Le groupe d’experts qui l’élaborait depuis quatre ans (lire actualité au 16 janvier 2003) a publié le nouveau « Code de transcription en braille des textes imprimés ». Il concerne à tous les pays francophones, et la France devrait l’appliquer dans l’enseignement dès la rentrée scolaire 2007. Pour sa part, L’Association Valentin Haüy intégrera le nouveau code dans ses réalisations dès mars 2006. Le nouveau code et des documents explicatifs sont téléchargeables sur le site de l’A.V.H.
Samedi 14 janvier – Parents/Finances – L’État et les enfants pauvres.
L’Union des familles en Europe (U.F.E, qui compte 24.000 familles adhérentes) a publié un rapport relatif à la situation en France des enfants pauvres dans les familles vivant avec les minima sociaux. Dans l’une de ses conclusions, l’Union estime que « L’Etat s’enrichit sur le dos des enfants pauvres. Les prestations familiales qu’il verse, en effet, aux enfants bénéficiaires des minima sociaux sont inférieures à ce qu’il leur verserait si leur parent gagnait le SMIC : un parent isolé avec 3 enfants aurait droit à 1.003€ de prestations familiales s’il gagnait le SMIC. Avec [l’Allocation Adulte Handicapé] il n’aura que 919 € ». L’U.F.E s’inquiète « d’une criante hétérogénéité de traitement : au nom de quoi les 4 enfants d’un parent isolé au R.M.I doivent-ils se débrouiller avec 1.772€ alors qu’ils peuvent bénéficier de 2.154€ si leur parent est chômeur de longue durée et 2;429€ s’il est handicapé ? »; elle évalue à 1,5 milliards d’euros « l’argent que l’État économise ainsi sur le dos des enfants pauvres » et constate que les enfants sont moins bien traités que les adultes pauvres. L’intégralité du rapport de l’U.F.E est téléchargeable au format PDF.
Vendredi 13 janvier – Emploi – Retraite des fonctionnaires.
L’Association des accidentés de la vie (FNATH) a protesté auprès du Premier ministre après qu’il eut annoncé le différé de l’application législative de la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés inscrite dans la loi d’orientation sur les retraites (lire actualité du 18 mars 2004) puis réaffirmée par la loi Montchamp. Selon la FNATH, le Premier Ministre invoque la nécessité d’une nouvelle modification de la loi pour que le départ anticipé à la retraite puisse être mis en oeuvre; dans l’intervalle, il a suspendu la concertation en cours. Rappelons que le départ anticipé à la retraite des salariés du secteur privé est possible depuis le 1er janvier 2006 avec un taux majoré de pension; cette disposition non rétroactive ne permet pas aux 2.000 salariés qui ont fait valoir leurs droits avant cette date d’obtenir une revalorisation de leur pension de retraite, ce qui devrait également être le cas pour les fonctionnaires.
Jeudi 12 janvier – Accessibilité – Charte au Blanc-Mesnil.
Le Blanc-Mesnil, commune de Seine-Saint-Denis, a signé une charte « Une ville pour tous » avec de nombreux partenaires : villes limitrophes, associations, transporteurs (R.A.T.P, S.N.C.F), commerces, services de l’État (Éducation Nationale, Police, etc.). La Charte comporte un exposé de principes directeurs en matière d’accessibilité devant être intégrés dans les projets d’équipements et de bâtiments, et un programme d’actions accompagné d’un échéancier de réalisation.
Mercredi 11 janvier – Tourisme – L’A.T.H lance son site.
L’Association Tourisme et Handicaps dispose désormais d’un site Internet sur lequel elle présente son action. Ce site-plaquette contient des informations pratiques sur la labellisation, des contacts utiles, des informations institutionnelles, l’historique du label Tourisme et Handicap mais pas leur liste, qui demeure uniquement hébergée sur Maison de la France, site du Ministère du tourisme dédié à la promotion à l’étranger du tourisme en France.
Mardi 10 janvier – Sport – P.S.G épinglé.
L’association Handicap Paris-Saint-Germain ne parvient pas à obtenir la quinzaine de places à l’année destinées aux supporters handicapés que le club lui a promis. Club et association s’étaient pourtant mis d’accord le 15 décembre dernier, mais Handicap P.S.G n’a pourtant obtenu que 5 places pour les matches à venir. L’association, qui affirme compter 22 membres dont la moitié de personnes handicapées, appelle les autres clubs de supporters à la soutenir pour que la direction du P.S.G respecte ses engagements.
Lundi 9 janvier – Cécité – Stages à La Villette.
La Cité des sciences et de l’industrie, l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (ex-CNEFEI) et le Musée du Louvre organisent des stages gratuits, destinés aux aveugles, grands malvoyants, à leurs accompagnants voyants et aux professionnels intéressés, de « Dessin en relief et communication graphique ». Il s’agit de présenter « les traitements de l’information en usage dans la communication graphique [en s’appuyant] sur des documents et des activités conçus en fonction d’une ergonomie de lecture tactile et de basse vision ». Les sessions, réparties sur quatre niveaux d’acquisition de connaissances, se dérouleront de fin janvier à fin juin 2006. Programme complet, renseignements complémentaires et inscription auprès d’Hoëlle Corvest, Cité des sciences et de l’industrie de La Villette (Paris 19e). Tél : 01 40 05 75 35.
Samedi 7 janvier – Loisirs – Randonnées en Bretagne.
L’association Addes a publié son programme 2006 des randonnées thématiques qu’elle propose dans les Monts d’Arrée (29). Tous les publics sont concernés, des enfants aux seniors, des joëlettes étant mises gratuitement à la disposition des personnes handicapées motrices ou ayant des difficultés à se déplacer (lire cet article). Au programme, randonnées contées sous la lune, lutins et marionnettes, théâtre, musique « à pas contés », sorties chercheurs d’or et guided walks pour les anglophones. Addes organise également, en collaboration avec le Comité Régional de Tourisme de Bretagne, un séjour randonnée estivale de 5 jours. Renseignements : Addes, Botcador, 29690 Botmeur. Tél : 02 98 99 66 58, Fax : 02 98 99 63 04.
Vendredi 6 janvier – Surdité – Guide pour parents.
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la Fondation de France viennent de publier « La surdité de l’enfant, guide pratique à l’usage des parents » réalisé en collaboration avec huit associations. Très complet, il présente en 80 pages le dépistage, le diagnostic, les différentes conséquences de la surdité sur la croissance de l’enfant et la famille, les diverses méthodes de communication, les aides techniques, la vie sociale et professionnelle. Le guide, téléchargeable au format pdf, est diffusé par les associations nationales de sourds ou malentendants, les centres d’information sur la surdité et les professionnels.
Jeudi 5 janvier – Sport/Solidarité – Autisme et rugby.
La Fédération Française de Rugby (F.F.R) et la Ligue Nationale de Rugby (L.N.R) poursuivent, en collaboration avec l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) et la Fédération Française du Sport Adapté (F.F.S.A), une opération destinée à favoriser l’intégration de jeunes autistes dans les clubs de Rugby, « Un club un autiste ». Actuellement, une trentaine de jeunes autistes participent aux entraînements dans quelques clubs, et « en retirent des bienfaits sociaux et thérapeutiques importants ». Une collecte de fonds organisée par les clubs du Top 14 et de Pro D 2 finance les postes d’éducateurs sportifs spécialisés indispensables à l’accompagnement des enfants pendant les entraînements, ainsi que la logistique nécessaire.
Lundi 2 janvier – Allocations – En attendant les Maisons.
De nombreux départements n’auront pas encore installé et ouvert au public une Maison départementale des personnes handicapées. En leur absence, les personnes souhaitant effectuer une demande de prestation de compensation du handicap (P.C.H) doivent s’adresser à la Préfecture de leur département. La demande prend effet, en cas d’accord et même si celui-ci intervient de nombreux mois plus tard, le premier jour du mois civil durant laquelle elle est déposée. Jusqu’au 1er juillet prochain, et à titre transitoire, la prestation pourra être rétroactivement attribuée à compter du 1er janvier 2006 dans la mesure où le bénéficiaire pourra justifier d’un besoin de compensation dès cette date.
Lundi 2 janvier – Justice – Affaire Humbert, fin des poursuites ?
Le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (62) requiert un non-lieu général dans l’affaire de l’euthanasie du jeune Vincent Humbert : sa mère, Marie, et son médecin traitant, le Docteur Frédéric Chaussoy, l’avaient, sur sa demande formulée par écrit, aidé à mourir en septembre 2003. Le Procureur considère que les deux personnes mises en examen pour empoisonnement ont agi sous une « pression psychologique et médiatique » lui faisant considérer qu’il y a exonération de la responsabilité pénale. Le juge d’instruction en charge du dossier doit se prononcer sur la requête du Procureur; s’il l’accepte, les poursuites seront définitivement éteintes et l’affaire Humbert sera judiciairement réglée.
Dimanche 1er janvier – Allocations/Santé – Hausses annuelles.
Comme il est de coutume, l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) et l’Allocation d’Education Spéciale (désormais dénommée allocation d’éducation de l’enfant handicapé – A.E.E.H), sont réévaluées. L’A.A.H augmente de 1,8% pour atteindre 610,28€ par mois (la majoration de 166,51€ au titre de la garantie de ressources est inchangée); la Majoration pour la vie autonome (M.V.A) passe à 101,80€. L’A.E.E.H est relevée à 117,72€ par mois, ses compléments augmentent également : 88,29€ en 1ère catégorie, 239,12€ en 2e, 338,44€ pour la 3e, 524,47€ pour la 4e, 670,30 pour la 5e et 982,15€ pour la 6e. La nouvelle majoration spécifique pour parent isolé (parent élevant seul un ou plusieurs enfants handicapés) part de 47,82€ en 2e catégorie pour culminer à 393,62€ en 6e catégorie. Par ailleurs, le parcours coordonné de soins entre pleinement en vigueur, le forfait hospitalier augmente d’1€, à 15€ par jour, et le forfait non remboursable de 18€ sur les actes médicaux et chirurgicaux d’un montant unitaire supérieur à 91€.