Septembre 2010

Jeudi 30 septembre – Culture – Nuit Blanche et médiation.
L’édition 2010 de la manifestation parisienne d’art contemporain Nuit Blanche sera accompagnée, le 2 octobre, d’actions de médiation conduites par Axa Atout Coeur et Action Passeraile. Les personnes handicapées seront accueillies à partir de 19h au Musée Guimet, à l’Hôtel Dieu et au Zèbre de Belleville pour des parcours déambulation vers divers sites accueillant des installations d’art contemporain. Les bénévoles pour l’accueil des personnes et l’accompagnement sur les parcours arboreront, soit un tee-shirt Action Passeraile, soit un tee-shirt Axa Atout Coeur. Ils auront tous été formés à la manipulation des fauteuils roulants et l’aide à la marche. Action Passeraile lance également un appel au recrutement d’animateurs auprès de personnes à mobilité réduite pour participer, au sein d’entreprises, à des actions d’information et de démystification du fauteuil roulant.

Mercredi 29 septembre – Santé/Finances – PLFSS 1011.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été présenté à la presse par le ministre du Budget, François Baroin, accompagné des ministre et secrétaires d’Etat en charge de la santé, des personnes âgées ou handicapées. Ce PLFSS comporte 2,5 milliards d’euros d’économies et 5 milliards de dépenses supplémentaires. S’il est adopté en l’état, les médicaments à vignettes bleues seront remboursés à 30% au lieu de 35%, les dispositifs médicaux à 60% au lieu de 65%. D’autres dispositions concernant l’entrée ou la sortie du dispositif d’Affections Longue Durée (ALD) sont prévues, notamment pour les cancers et l’hypertension artérielle. Le plafond de ressources pour l’Aide à la Complémentaire Santé sera réévalué de 6 points pour que les personnes qui n’ont comme revenus que l’Allocation Adulte Handicapé, sans complément ni allocation logement, puissent la demander : près de 239.000 personnes sont potentiellement concernées. Le délai de prescription de 4 ans opposé aux victimes de l’amiante sera étendu à dix ans, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation. Le PLFSS sera examiné par le Parlement dans les prochaines semaines.

Mardi 28 septembre – Transports – SDA annulé dans le 38.
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des transports de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (Isère). Saisi par un administré, le Tribunal Administratif de Grenoble avait, le 22 janvier 2009, rejeté un recours en annulation déposé par le militant écologiste Olivier Bouret. La Cour d’Appel vient de lui donner raison, en considérant que le Pays Voironnais méconnait l’article 45 de la loi du 11 février 2005 en décidant que « 60 % des arrêts du réseau, ne seraient pas rendus accessibles, dans le délai prévu par la loi, aux personnes handicapées et à mobilité réduite, au seul motif que l’opération aurait un coût global trop élevé mais sans faire état, pour ces différents points d’arrêt, de difficultés techniques qui rendraient le coût de leur aménagement manifestement disproportionné par rapport au coût constaté habituellement en la matière ». La Cour rappelle ainsi que le caractère disproportionné du coût de mise en accessibilité doit être apprécié pour chaque point d’arrêt et non pas pour l’ensemble d’une ligne ou d’un réseau. Selon Olivier Bouret, qui siège au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité du Pays Voironnais, l’agglomération n’a pas présenté de demande de dérogation à l’accessibilité et n’aurait aménagé qu’une dizaine de points d’arrêt par an au lieu des 25 prévus dans le SDA. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a formé un recours en cassation de la décision auprès du Conseil d’État.

Lundi 27 septembre – Transports – Dans le noir.
Pour débuter la Semaine d’Information sur la Déficience Visuelle, la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) présidée par Philippe Chazal a organisé au siège parisien de la RATP une rencontre débat sur l’accessibilité des transports, suivie d’une séance de déplacement les yeux masqués ou la vision altérée par des lunettes simulant une malvoyance. A cette occasion, la RATP a présenté le système sonore extérieur, placé à côté de la porte avant des autobus, qui annonce le numéro de la ligne et sa destination. Déjà installé sur plus du quart des véhicules, il sera prochainement testé sur la ligne 87 puis adapté en fonction des retours d’expérience.

Lundi 27 septembre – Justice – En prison pour 15€.
La Cour d’Appel de Rouen a annulé la condamnation à 3 mois de prison ferme pour escroquerie d’un Rom qui avait mendié 15€ en se faisant passer pour sourd-muet, assortissant finalement la condamnation du sursis. Âgé de 24 ans et résidant en Angleterre, il avait été arrêté fin août à la suite d’une dénonciation par ses deux uniques victimes. Le Tribunal Correctionnel de Dieppe l’avait alors condamné en comparution immédiate, alors que les destructions de camps de Roms, suivies de leur expulsion vers la Roumanie, se multipliaient.

Lundi 27 septembre – Emploi – Retraite anticipée élargie.
Lors de la visite, dans les Yvelines, de l’entreprise adaptée APR2, le ministre du travail, Eric Woerth, a annoncé que la retraite anticipée à 55 ans pourrait être étendue aux travailleurs reconnus handicapés en vertu de l’article L 5213-1 du code du travail. « Ce n’est pas encore tout à fait calé, a-t-il déclaré; il faut que l’on en discute avec les sénateurs ». Eric Woerth a également confirmé l’introduction d’une disposition étendant le droit à la retraite aux parents qui ont décidé de travailler à temps partiel pour s’occuper de leur enfant handicapé; actuellement, ce droit n’est ouvert qu’en cas de cessation complète d’activité professionnelle. Le Sénat examinera le projet de réforme des retraites à partir du 5 octobre prochain. Eric Woerth s’exprimait à la fin de la visite d’une entreprise spécialisée dans le démontage et le recyclage d’ordinateurs, minitels, téléphones et autres appareils électroniques. Installée à Bonnières-sur-Seine, APR2 emploie 43 salariés, dont 37 handicapés mentaux ou psychiques, avec seulement 24 aides au poste.

Samedi 25 septembre – Administration – Le Médiateur s’inquiète.
La multiplication des serveurs téléphoniques vocaux ou Internet conduit le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, à s’inquiéter d’une déshumanisation de l’administration. Il relève également les conséquences néfastes de l’interconnexion des fichiers, notamment en défaveur d’Allocataires Adultes Handicapés. « Issue d’une demande du Médiateur de la République, la récupération directe des données fiscales par les Caisses d’Allocations Familiales constitue une simplification administrative importante » explique Jean-Paul Delevoye, qui déplore toutefois que ce caractère automatique ait eu comme conséquence la suppression de compléments d’AAH : des données transférées par les banques, et notamment la prise en compte d’intérêts de comptes rémunérés en tant que revenu mobilier dès le 1er euro « génère une baisse de l’AAH de 0,08 € par mois donc une AAH qui n’est plus ‘à taux plein’, exigence posée par les L.821-1-1 et 1-2 du code de la sécurité sociale pour le service de ces majorations. Dès lors, pour l’ouverture en 2008 d’un compte générant une rémunération symbolique, l’adulte handicapé va perdre jusqu’à 179 € par mois de revenu en 2010 » conclut le Médiateur, qui conseille aux allocataires d’être « très attentif à chaque choix de placement pour tenter d’en anticiper les effets à long terme ».

Vendredi 24 septembre – Santé – ICM est inauguré.
L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) a été inauguré en présence des médecins fondateurs, des financeurs publics et des donateurs privés. Conçu sous la forme d’un partenariat public-privé sous l’égide d’une fondation de droit privé, le bâtiment construit au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière a été conçu par l’architecte Jean-Michel Wilmotte. Il sera opérationnel dans les prochains mois, pour conduire des travaux de recherche et mener des traitements expérimentaux sur des malades. La Région Ile-de-France a apporté 15 millions d’euros, et Paris 5 millions sur les 67 millions d’investissement. On relève toutefois quelques failles d’accessibilité dans le bâtiment : l’auditorium à gradins est mal accessible, et sa tribune seulement par l’extérieur, les salles des appareils d’imagerie par résonnance magnétique sont précédées de marches.

Jeudi 23 septembre – Tourisme – Destination pour tous recrute.
L’appel à candidatures destiné aux collectivités locales et territoires touristiques souhaitant expérimenter le label Destination pour tous vient d’être publié, avec un an de retard sur le planning initialement prévu par Nadine Morano, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (lire ce Flop). Les cinq candidats sélectionnés devront tester les critères définis par la commission nationale du label et élaborer sur leur territoire touristique « pilote » leur conception de Destination pour tous. La synthèse de ces expérimentations contribuera à élaborer le cahier des charges national du label. Il associera des sites touristiques d’intérêt labellisés Tourisme et Handicap, les transports pour s’y rendre et les visiter, des hébergements et lieux de restauration de catégories diversifiées également labellisés, ainsi que les services publics et à la personne, dont la continuité des soins médicaux ou infirmiers. Les collectivités locales doivent déposer leur dossier d’ici le 30 octobre, les lauréats seront connus le 30 novembre. Les promoteurs de Destination pour tous annoncent un déploiement national à partir de juin 2011.

Mercredi 22 septembre – Transports – Keolis maintenu à Paris.
Le Département de Paris a décidé d’accorder à nouveau à Somap Keolis le marché du transport spécialisé de personnes handicapées PAM 75, dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Somap Keolis gérait PAM 75 depuis novembre 2003 (lire l’actualité du 7 juillet 2003) avec l’objectif, assigné par la collectivité parisienne, de multiplier par 5 le nombre de transports effectués. De fait, l’opérateur n’aurait pas dépassé les 250.000 transports annuels, le service étant fréquemment saturé faute de moyens suffisants en véhicules et conducteurs.

Mardi 21 septembre – Fiscalité – Saint-Alban vote les 10%.
Un citoyen et contribuable résidant à Saint-Alban (Haute-Garonne) s’étonne dans le quotidien La Dépêche du Midi des conditions dans lesquelles la majorité municipale a accepté de voter l’abattement de 10% sur la Taxe d’Habitation prévu par l’article 1.411 du Code des Impôts. « Les élus de la majorité ont ironisé en disant qu’en gage de sacrifice, ils mangeraient moins de fois gras à Noël », rapporte-t-il…

Lundi 20 septembre – Justice – Animateur présumé pédophile.
Un animateur quinquagénaire travaillant dans un établissement de la Manche a été mis en examen et placé en détention provisoire pour agressions sexuelles sur des enfants autistes qui lui étaient confiés. Employé depuis 33 ans par une institution catholique (la Fondation Bon Sauveur d’Alby à Picauville), il y dirigeait un atelier de menuiserie. Le Procureur de la République de Coutances a précisé que sept victimes d’actes pédophiles présumés avaient été identifiées, âgées de 10 à 15 ans au moment des faits, qui se sont déroulés sur une trentaine d’années.

Dimanche 19 septembre – Culture/Loisirs – Danse fauteuil et LSF dans le 77.
La Maison des Jeunes et de la Culture de Lognes (Seine-et-Marne) propose des ateliers mixtes et adaptés aux personnes handicapées, avec tarification selon les revenus. Un samedi après-midi sur deux est organisé un atelier Danse en fauteuil animé par Gladys Foggea, de la compagnie Tatoo, ouvert aux personnes en fauteuil roulant et aux valides, l’idéal étant de venir en couple (fauteuil/debout). Les ateliers d’Eveil Jazz, Street Jazz, Danses Latines, Langue des Signes Française, et Improvisation Théâtrale, sont animés par les professionnels Delphine Soyer et Ruth Bennaroch pouvant communiquer en LSF. Renseignements : MJC MPT Camille Claudel Village, 21 rue de la Mairie, 77185 Lognes. Tél. 01 60 05 26 49, Fax : 01 60 17 97 43.

Samedi 18 septembre – Handicap Moteur – Traversée de la Manche.
Un quadragénaire quadruple amputé, Philippe Croizon, a réussi la traversée de la Manche à la nage, en moins de 14 heures. Il s’est propulsé au moyen de palmes fixées à ses moignons de jambes, équilibré grâce aux moignons de bras, respirant par un tuba, la tête constamment immergée. Philippe Croizon a rallié Folkestone (Angleterre) au Cap Gris-Nez en 10 heures de moins que ce qu’il pensait nécessaire, au terme de deux années d’entrainement et de préparation. Il avait été amputé des quatre membres à la suite d’une électrocution alors qu’il intervenait sur une antenne de télévision.

Vendredi 17 septembre – Vie Autonome – MDPH et handicap mental.
L’Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales du Finistère (Adapei 29) va recruter des aides bénévoles à l’élaboration du Projet personnalisé de vie de personnes handicapées mentales. L’écriture de ce projet de vie est l’une des formalités à remplir lors d’une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ce que des personnes déficientes intellectuelles ont de grandes difficultés à formuler. L’assistance à son élaboration devrait débuter début 2011, pour deux ans, durée du financement mécénal accordé; ce dernier couvrira les frais de formation des bénévoles, ainsi que leurs déplacements. Cette initiative est présentée comme une première Française.

Jeudi 16 septembre – Transports/Institutions – Frais des MAS et FAM.
Un décret paru au Journal Officiel transfère au budget des Maisons d’Accueil Spécialisées et des Foyers d’Accueil Médicalisé les frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour. Ces dépenses seront intégrées au prix de journée et plafonnées, avec la possibilité pour les établissements d’obtenir à titre dérogatoire une prise en charge de « frais d’une importance particulière liée à la lourdeur du handicap des personnes accueillies, au contenu des projets individuels d’accompagnement ou à l’éloignement géographique entre le domicile des personnes accueillies et l’établissement ». MAS et FAM devront établir un plan d’organisation du transport comportant la justification de ses modalités « au regard des besoins des personnes accueillies et les moyens permettant de maîtriser les coûts correspondants ».

Mercredi 15 septembre – Emploi/Santé – Réforme de la médecine du travail.
Le Gouvernement a introduit des dispositions modifiant les missions de la médecine du travail dans leprojet de loi de réforme des retraites que vient d’adopter l’Assemblée Nationale. Elle devra notamment « contribuer au maintien dans l’emploi […] des travailleurs en situation de handicap ». Le Gouvernement a finalement renoncé, lors des débats, à placer les missions du médecin du travail « sous l’autorité de l’employeur ». Cette introduction imprévue de la réforme de la médecine du travail a été vertement critiquée par l’opposition parlementaire, et dénoncée par les professionnels de médecine alors qu’une concertation avait été conduite par les précédents ministres du travail sans aboutir à un texte législatif.

Mercredi 15 septembre – Emploi – Retraite pour invalidité.
Le Gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de réforme des retraites, prévoyant sous conditions d’abaisser le seuil d’invalidité nécessaire pour partir en retraite dès l’âge de 60 ans avec une pension à taux plein. Initialement annoncé à 20% lors de la présentation par le ministre du travail du projet de loi (lire l’Actualité du 16 juin 2010), ce qui aurait concerné environ 10.000 personnes, ce seuil d’invalidité ne concernait alors que les seuls titulaires d’une rente pour Accident du Travail. Sous la pression des syndicats et des associations, ce droit non automatique à une retraite à 60 ans pour pénibilité a été étendu à l’ensemble des causes d’invalidité, mais restera soumis à l’avis d’une commission pluridisciplinaire qui appréciera pour chaque demandeur la corrélation entre son handicap et la pénibilité du travail qu’il exerce. La détermination des seuils d’invalidité est toutefois renvoyée à un décret ultérieur.

Mercredi 15 septembre – Transports – Ascenseurs sur SMS ou Mél.
Infomobi, service d’information des voyageurs handicapés des réseaux d’Ile-de-France, lance un service gratuit d’alerte par SMS ou Mél en cas de panne d’ascenseur dans une station. Les usagers devront inscrire jusqu’à 5 gares de métro, RER ou Transilien sur le site Infomobi.com, modifiable en cas de besoin, et le système les informera par messagerie d’une éventuelle panne d’un ascenseur; dès remise en service, un nouveau message sera adressé à l’usager. Ces équipements sont inspectés tous les matins. Chaque mois,Infomobi.com est consulté par 3.000 personnes et le service traite 400 demandes d’information, à 90% par téléphone.

Mardi 14 septembre – Transports/Santé – Nouveau permis de conduire.
Un Arrêté paru au Journal Officiel publie la « liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ». Cette liste comporte les pathologies cardio-vasculaires, les altérations visuelles, les troubles de l’audition, de l’équilibre et respiratoires, les pratiques addictives ainsi que les troubles neurologiques ou psychiatriques, les handicaps moteurs, les maladies du métabolisme, les transplantations. L’ensemble est classé en groupes « léger » ou « lourd ». Pour ce premier groupe, le permis de conduire ne sera plus délivré que pour une durée maximale de 5 ans; pour le groupe lourd, l’octroi du permis de conduire et sa durée de validité seront appréciés par la commission médicale.

Mardi 14 septembre – Culture – La politique de Mitterrand.
Lors de la réunion de la Commission nationale Culture et handicap, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a annoncé l’organisation en mars 2011 au château de Versailles d’un séminaire européen sur l’accessibilité du cadre bâti et de l’offre culturelle pour les personnes handicapées; il permettra d’échanger sur les actions et expériences conduites par des pays d’Europe. Le ministère de la culture va s’associer à la mise en oeuvre du nouveau label touristique « Destination pour tous », dont l’appel à candidatures pour désigner 5 sites expérimentaux devrait être lancé dans les toutes prochaines semaines. Frédéric Mitterrand a également annoncé les lauréats du prix 2010 « Musée pour tous, musée pour chacun », qui reviennent auCentre historique minier du Nord-Pas de Calais de Lewarde (lire l’actualité du 1er février 2009) et au Musée d’art contemporain de Lyon (MAC). La prochaine édition de ce prix sera étendue aux monuments, salles de spectacle et cinémas.

Lundi 13 septembre – Allocations – Sarkozy reçoit les associations.
Les porte-parole du Comité d’entente des associations de personnes handicapées ont été reçues à leur demande par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Ce dernier a confirmé son engagement d’une revalorisation de 25% durant son quinquennat de l’Allocation aux Adultes Handicapés, infirmant la décision du ministre du budget, François Baroin, d’étaler cette augmentation jusqu’en 2013 inclus (lire les Actualités du 6 juillet 2010) ce qui représentait une économie de 100 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Le Président de la République s’est montré plus évasif sur les autres sujets abordés, affirmant sans apporter d’éléments tangibles que le plan de création de 50.000 places en établissements et services médico-sociaux serait mené à son terme en 2013 alors que la mise en place des Agences Régionales de Santé et la réforme des procédures d’agrément des projets entrainera un retard important, estiment les professionnels. Nicolas Sarkozy a confirmé l’objectif de scolarisation de 200.000 élèves handicapés d’ici la fin de l’année, sans se prononcer sur l’aspect qualitatif et les moyens octroyés à cette intégration scolaire. Lire également cet Éditorial.

Lundi 13 septembre – Emploi – Retraite anticipée amendée ?
Le Gouvernement envisage de réviser le taux d’invalidité permettant d’obtenir une retraite anticipée à taux plein dès l’âge de 55 ans, vient d’annoncer le ministre du travail, Eric Woerth, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de réforme des retraites. Rappelant que seul un millier de travailleurs handicapés bénéficient annuellement de cette retraite anticipée, le ministre renvoie aux débats au Sénat la définition d’un nouveau critère : « D’ici à la fin de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, nous aurons proposé un assouplissement du dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées », a déclaré Eric Woerth. Députée Gauche démocrate et républicaine, Martine Billard s’est étonnée des « méthodes de travail du Gouvernement. Ce projet de loi étant prévu depuis plusieurs mois, il aurait pu présenter dans les temps ses propositions d’amélioration des conditions de départ à la retraite des personnes en situation de handicap ».

Samedi 11 septembre – Sports – Mondial de foot adapté.
La France finit à la huitième place du Championnat du Monde de football adapté qui se déroulait en Afrique du Sud. La Pologne avait, le 3 septembre, mis fin aux ambitions françaises d’accéder en demi-finale, battus 0-2 en quart de finale. En matches de classement, La France a été successivement battue par la Hongrie (1-2) puis l’Afrique du Sud (3-5). L’Arabie Saoudite a remporté le titre mondial pour la seconde fois d’affilée, en battant les Pays-Bas en finale par 1 but à 0 lors des prolongations.

Mercredi 8 septembre – Éducation – Clis sans accompagnement.
Les parents d’élèves de l’école Beauregard à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) protestent contre l’absence d’un enseignant spécialisé et d’un Auxiliaire d’Intégration Scolaire dans l’une des trois classes d’intégration scolaire de l’établissement. Les postes prévus ont été transférés par l’Inspection Académique auprès d’élèves plus lourdement handicapés, en invoquant un budget insuffisant pour couvrir tous les besoins.

Vendredi 3 septembre – Vie Autonome – Cesu préfinancés à la poubelle.
Plus d’1/3 des Chèques Emploi Service Universel préfinancés d’une valeur de 200 euros qui avaient été distribués en juin 2009 à 1.500.000 personnes n’ont pas été utilisés durant leur période de validité. Sur un total de 344 millions d’euros qui devaient par ce biais être injectés dans l’économie nationale via l’aide humaine, seuls 204 millions ont été dépensés. La distribution des CESU avait été présentée comme une contribution à la création d’emplois de service à domicile pour les personnes âgées ou à revenus modestes.

Jeudi 2 septembre – Transports/Éducation – Privés de transports.
Les élèves handicapés d’une partie du département du Nord sont victimes du conflit qui oppose depuis plusieurs mois un groupement de compagnies de transport au Conseil Général. Après diverses péripéties qui ont obligé le Département à annuler le transfert de l’activité à Veolia Transport puis à prolonger le contrat du groupement d’entreprises, une petite société a saisi la justice, entrainant la suspension dudit contrat. En conséquence, les services prévus ne peuvent être financièrement pris en charge par le Conseil Général, qui s’engage toutefois à rembourser sur facture les familles, qui devront néanmoins avancer les frais de transport spécialisé.