Août 2015

Dimanche 30 août – Sport/Tir à l’arc – Un Mondial blanc.
Les sept compétiteurs français au championnat du monde de tir à l’arc, dont les épreuves viennent de se terminer à Donaueschingen (Allemagne), sont rentrés bredouilles. Les meilleurs français, Brigitte Duboc (arc classique) et Eric Pereira (arc à poulies) n’ont pas dépassé les quarts de finale. Forte des résultats du précédent mondial, en 2013, la Fédération Française Handisport espérait classer plusieurs sportifs parmi les quinze premiers mondiaux, rappelant que la France avait alors remporté « deux médailles en arc classique, dont une en or remportée par Brigitte Duboc. » Finalement, Eric Pereira et Brigitte Duboc sont qualifiés pour les Jeux Paralympiques de Rio 2016. La compétition 2015 a été remportée par la Chine, avec 10 médailles dont 5 d’or, devant les USA (4 médailles d’or) et la Grande-Bretagne (10 médailles dont 2 d’or).

Samedi 29 août – Sport/Cécifoot – La France 5e.
L’équipe de France, vice-championne paralympique à Londres 2012, termine à la 5e place du championnat d’Europe de Cécifoot qui se déroulait depuis sept jours à Hereford, en Angleterre. Les Français ont été battus par les Russes 0-1 pour leur premier match, ont gagné le second face aux Belges 1-0 puis le troisième devant les Grecs sur le même score, puis se sont inclinés face aux Espagnols par 0-1. Pour son dernier match, l’équipe de France a battu l’Allemagne aux tirs au but. Le championnat a été remporté par la Turquie, qui a battu la Russie 1-0.

Vendredi 28 août – Santé/Cécité – L’Avastin contre la DMLA.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce la prise en charge par la Sécurité Sociale du traitement médical de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) par l’Avastin, un médicament anticancéreux. Cette décision met un terme à des années de polémique, le laboratoire Roche, fabricant de l’Avastin, refusant qu’il soit prescrit pour la DMLA parce qu’il a élaboré un médicament (Lucentis) pour cette pathologie qui coûte 80 fois plus cher. Or l’Avastin a la même efficacité curative. La ministre a accordé une Recommandation Temporaire d’Utilisation valable trois ans à partir du 1er septembre afin que médecins et patients choisissent entre les deux médicaments disponibles. 900.000 personnes seraient potentiellement concernées.

Jeudi 27 août – Éducation – Grutier pour son fils autiste.
Le père trentenaire d’un enfant autiste est monté au sommet d’une grue de chantier à Strasbourg (Haut-Rhin) pour demander que son fils autiste âgé de sept ans soit scolarisé en école ordinaire et non en établissement spécialisé comme l’avait préconisé la Maison Départementale des Personnes Handicapées contre l’avis des parents. L’éloignement de l’enfant d’une trentaine de kilomètres de son domicile aurait fortement altéré la vie familiale alors que la maman a suivi une formation pour prendre en charge les troubles autistiques de son fils. Confronté à l’intransigeance de l’administration, le père a saisi un moyen extrême de protestation, allant jusqu’à menacer de se jeter dans le vide alors que son épouse était au pied de la grue. Un mél de la MDPH l’assurant de l’octroi d’un Auxiliaire de Vie Scolaire pour que son fils fasse sa rentrée à l’école ordinaire a conduit le papa a cesser son action, sans être inquiété par la police semble-t-il.

Mercredi 26 août – Transports/Accessibilité – Policier blessé dans le 78.
Un policier municipal d’Aubergenville (Yvelines) qui procédait à la mise en fourrière d’un véhicule indument stationné sur une place réservée aux personnes handicapées a été agressé par le contrevenant. Blessé à la main gauche dans l’altercation, l’agent a été rapidement soigné alors que l’agresseur était interpellé. Il devra répondre de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Mardi 25 août – Éducation – Fusion Clis-Ulis et examens.
La ministre de l’Éducation Nationale, Najat Valaud-Belkacem, annonce la fusion des dispositifs d’intégration scolaire en un seul, l’ULIS, qui remplace désormais la CLIS (classe pour l’inclusion scolaire). Le dispositif, qui n’est toutefois pas fondamentalement modifié, prévoit que des enseignants sans formation spécialisée pourraient accueillir dans leur classe « ordinaire » des élèves d’ULIS en fonction de leurs capacités, ce qui se fait déjà mais pour pallier les carences en professeurs spécialisés. Par ailleurs, un décret modifie marginalement la demande d’aménagement des épreuves d’un examen ou concours qui doit désormais être formulée avant la clôture des inscriptions, alors que précédemment aucune date limite n’était mentionnée. Une circulaire datée du 3 août détaille les modalités des ces aménagements. La ministre a également annoncé la création de trente unités d’enseignement « autisme » en maternelle, le recrutement de 350 équivalents temps-plein d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et 10.000 personnels auxiliaires de vie scolaire supplémentaires pour cette rentrée scolaire. Les modalités de mise à disposition des AESH demeurent toutefois complexes : lire ce témoignage.

Lundi 24 août – Accessibilité – La voiture de Lalie.
L’auteure iséroise handicapée motrice Lalie Segond a eu de la chance dans son malheur. La police vient en effet de retrouver le véhicule aménagé qui lui avait été volé dans son garage durant la nuit du 13 août dernier, ainsi que le fauteuil roulant qu’il contenait. Elle avait lancé un appel public aux voleurs pour qu’ils restituent ces engins indispensables à sa mobilité, mais c’est finalement l’enquête de police qui a permis de les récupérer. La voiture a été découverte samedi par les agents, avec le voleur (connu des services de police) et sa compagne à l’intérieur, puis une perquisition chez la jeune femme a permis d’y trouver le fauteuil roulant.

Lundi 24 août – Société/Discriminations – Plainte contre PETA.
Deux organisations de défense des droits des personnes handicapées portent plainte contre l’organisation non-gouvernementale de défense de la cause animale PETA pour des propos estimés discriminatoires et insultants. Dans la Foire Aux Questions (FAQ) du site web de son antenne française, PETA établit des parallèles entre les droits reconnus aux personnes handicapées et aux animaux : « Certains animaux sont incontestablement plus intelligents, plus créatifs, plus réceptifs, plus démonstratifs et plus aptes à communiquer que certains êtres humains handicapés. Faudrait-il alors retirer des droits à ces derniers pour les attribuer aux animaux plus intelligents ? […] « Chaque animal devrait avoir des droits [qu’il] soit mignon ou pas […] qu’un humain y soit attaché ou pas, de la même façon, un handicapé mental a des droits, même s’il n’est pas mignon ou si personne ne l’aime ». Mis publiquement en exergue la semaine dernière bien qu’ils soient, selon PETA France, en ligne depuis 2007, ces propos ont suscité une vive polémique. « J’ai déposé plainte au commissariat de Marcq-en-Baroeul [Nord] pour atteinte à la dignité humaine avec circonstances aggravantes, explique Jean-Luc Duval, président du Collectif Citoyen Handicap. J’aurais préféré que PETA s’excuse, retire ses propos, mais cette organisation parle d’incompréhension de ses propos inacceptables. Et on ne parle pas de propos isolés, mais répétitifs. » Lire également cet Éditorial.

Dimanche 23 août – La perle de la semaine.
La patience et la pugnacité de Marie-Arlette Carlotti, ancienne secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont fini par payer : elle obtient une position digne de ses attentes en étant nommée aujourd’hui par décret paru au Journal Officiel à la Présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Si la fonction n’est pas rémunérée, elle s’accompagne d’une prise en charge de déplacements et d’une large note de frais. Jusqu’alors présidé par Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMu social, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées est censé « faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées ». Compte-tenu de l’augmentation continue des personnes sans domicile fixe ou vivant dans un logement précaire ou insalubre, il est permis de s’interroger sur l’écoute par les Gouvernements successifs de ses propositions, et finalement de son utilité réelle. Dans ce contexte, l’ancienne secrétaire d’Etat, qui est à l’origine de la réforme destructrice de l’accessibilité universelle, devra déployer d’autres qualités que celles dont elle avait fait montre pendant son ministère marqué par des déclarations à l’emporte-pièce, des assertions sans lendemain, des polémiques stériles et de maigres résultats…

Jeudi 20 août – Emploi – Chômage endémique sans solution.
Selon les chiffres annoncés par l’Agefiph, 452.000 travailleurs handicapés étaient inscrits à Pôle emploi fin 2014, soit 9% de plus qu’en 2013 et 2,2 fois plus qu’en 2007. La progression de leur chômage est deux fois plus importante que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Prés de la moitié des chômeurs handicapés ont plus de 50 ans et sont victimes de double discrimination, du fait du handicap et de l’âge. Depuis la comptabilisation des travailleurs handicapés, ce niveau n’avait jamais été atteint, alors que les moyens consacrés aux aides à l’emploi se réduisent : les contributions versées à l’Agefiph par les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi légale sont passées de 539 millions d’euros en 2010 à 421 millions en 2014 et pour le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) de 212 millions d’euros à 131 millions. Outre la baisse des effectifs salariés du fait de la crise économique, les employeurs assujettis sont davantage à établir un accord pour l’emploi afin de conserver le montant de leur contribution, ce qui réduit d’autant les ressources pour financer de réelles aides.

Mercredi 19 août – La perle de la semaine.
Lue dans l’infolettre de l’Association pour la Recherche sur la Ville et l’HAbitat (ARVHA) qui souligne que le « 25 septembre 2015 marque la mise à la retraite définitive des diagnostiqueurs Accessibilité. Ayons une pensée pour eux qui, de 2009 à 2015, auront vaillamment accompagné de leurs études les responsables d’ERP ! Nous leur souhaitons une retraite longue et heureuse, au soleil, les diags en éventail. » Poursuivant dans l’ironie, l’ARVHA imagine un dialogue entre un Gestionnaire d’Etablissement Recevant du Public et un Diagnostiqueur, expliquant la nouvelle réglementation en matière de travaux reposant sur la Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier (ACAM) : « G – Et vous me l’apprenez maintenant ? Vous ne le saviez pas avant ? D – Si bien sûr ! Mais j’étais occupé à vous vendre des diagnostics. G – Quel cynisme ! De plus, si je ne me trompe, l’ACAM est bien une mission de maîtrise d’œuvre et vous n’êtes pas autorisés à en réaliser ? D – Si fait ! Si fait ! Mais ne vous inquiétez pas, nous avons déjà créé une filiale qui nous permet de contourner cette interdiction et nous sommes prêts à sous-traiter toutes les demandes d’ACAM que vous nous confierez. Notre filiale s’appelle Nict’ACAM. Ça sonne bien, vous ne trouvez pas ? G – Ainsi vous m’avez vendu des diagnostics en 2010. En 2015, vous m’avez vendu leur actualisation. Et aujourd’hui, vous cherchez à me vendre des ACAM. Vous ne trouvez pas que cela commence à bien faire ? D – Ainsi va le monde ! Nous ne rédigeons pas les ordonnances ni les décrets. Il est vrai que nous n’avons pas hésiter à profiter de la situation. comme je profite de cette discussion pour adresser un salut cordial à la DMA qui nous a bien aidé à vendre des diagnostics. »

Mardi 18 août – Santé/Droits – L’électrosensibilité est un handicap.
Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Toulouse (Haute-Garonne) a jugé qu’une femme souffrant d’un syndrome d’électrosensibilité était handicapées à 85%, ce qui lui ouvre droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés et à une adaptation de son logement. Il semble que ce soit la première fois qu’une personne électosensible obtienne de la justice la reconnaissance de cette affection encore mal connue mais aux conséquences très handicapante, comme l’isolement pour s’éloigner des sources de rayonnements électromagnétiques. Dans cette affaire, la victime vit recluse dans les montagnes ariégeoises depuis 2010 et sa première demande avait été rejeté début 2014 par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Ariège. En avril 2014, la MDPH de l’Essonne avait accordé une aide à l’adaptation de son logement en faveur d’un homme souffrant du même syndrome, première décision amiable accordée en France.

Lundi 17 août – Transports – Isilines mal accessible.
Sans même attendre la promulgation de la loi Macron effective le 6 août, de nouvelles lignes interurbaines par autocar échappant à toute organisation et à la réglementation nationale sur l’accessibilité ont été créées (lire cet Editorial). Filiale de Transdev elle-même filiale de la Caisse des Dépôts (la banque de l’Etat), Isilines a lancé près d’une vingtaine de lignes sans être en mesure d’informer ses clients handicapés dès l’achat d’un billet de l’accessibilité de points d’arrêt que la compagnie ne connaît pas, question dont elle renvoie la compétence auprès de la toute nouvelle instance de régulation créée par la loi Macron, l’ARAFER. La porte-parole d’Isilines assure que les voyageurs en fauteuil roulant ou ayant besoin d’assistance, s’ils se font connaître au moins 36 heures avant, seront transportés au moyen d’un autocar aménagé affrété sur la liaison : « La procédure anticipée permet à Isilines de prévoir des cars à même d’accueillir les PMR à bord. » Toutefois, ces clients ne seront informés qu’a posteriori. Les chiens-guide et d’assistance sont acceptés à condition de voyager au pied de leur maître, « le tarif de l’accompagnateur dépend de la nature du handicap et du besoin d’assistance du PMR », ajoute la porte-parole.

Vendredi 14 août – Culture/Surdité – Stages chansigne, clown et contes.
La compagnie Rayon d’écrits organise dans les Yvelines et le Val d’Oise une série de stages ouvert à tous ceux qui pratiquent la Langue des Signes Française ou s’y intéressent. Tous les lundis soirs d’octobre 2015 à mai 2016, un atelier Chansigne sera proposé à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), pour un travail d’adaptation de textes de chansons du patrimoine français de l’écrit à la LSF, en individuel et en collectif; à partir de 15 ans, niveau 2 en LSF. Un stage Clown en scène mobilisera les participants le week-end à partir du 3 octobre, pour travailler le théâtre corporel et la langue des signes, découvrir et explorer le jeu masqué, se transformer, se costumer, se grimer, improviser, etc. Il se déroulera au Théâtre de l’Usine, à Eragny (Val d’Oise) et s’adresse à tous à partir de 15 ans, locuteurs ou non de la LSF. Dans le même lieu et pour le même public, Contes et LSF se déroulera du 29 février au 4 mars 2016 pour un travail corporel de l’expression des caractères d’un conte, la lecture décalée, construire un personnage-conteur. Ces stages seront animés par Colombe Barsacq, Isabelle Voizeux et Michel Trillot, accompagnés d’un interprète en LSF.

Mardi 11 août – Accessibilité – A l’aise pour stationner !
La presse régionale rapporte trois incidents survenus ce week-end rappelant que les entorses, par des automobilistes valides, au stationnement réservé aux véhicules des personnes handicapées sont quotidiennes. La publication sur Facebook de la photographie d’une voiture de la Gendarmerie Nationale sur une place de stationnement réservé d’un supermarché de Neufchâteau (Vosges) a suscité des réactions tellement vives que ladite page a été fermée. La veille, c’est la photographie du coupé sport de Jean-Pierre Pin, maire de Roquefort (Lot-et-Garonne) qui a été diffusée sur le même média, obligeant l’élu à confirmer dans la presse (sans s’excuser) et à se justifier : il allait chercher son pain à la boulangerie… Autre incident à Villeneuve d’Ascq (Nord) avec une bagarre entre une auxiliaire de vie et une conductrice indélicate qui n’a pas supporté de se voir reprocher d’avoir garé sa voiture sur une place réservée…

Jeudi 6 août – La perle de la semaine.
Il aura fallu pas moins de 26 mois au secrétariat d’État aux personnes handicapées pour répondre… à côté de la question écrite posée par le 28 mars 2013 par la sénatrice socialiste du Haut-Rhin, Patricia Schillinger. Au sujet de l’Allocation aux Adultes Handicapés, elle exprimait auprès de la ministre l’inquiétude de « nombreuses associations de personnes handicapées [quant] au flou qui entoure l’évolution de ladite revalorisation au cours des prochains mois et des prochaines années » et que son montant « ne permet toujours pas à ses bénéficiaires d’atteindre le seuil de pauvreté, d’autant plus que cette revalorisation a été contrebalancée par l’instauration de franchises médicales, l’augmentation du forfait hospitalier et l’absence du relèvement du plafond de ressource ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). » La sénatrice concluait en demandant « quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d’assurer aux personnes handicapées l’instauration d’un véritable revenu d’existence. » La réponse consiste en un rappel des augmentations successives depuis 2008 et des modalités de calcul en fonction des revenus. Le secrétariat d’Etat n’indique pas si la revalorisation pour 2015, normalement programmée au 1er septembre, sera effectuée, et donc le montant futur de l’AAH.

Jeudi 6 août – Accessibilité/Transports – Ordonnance ratifiée et promulguée.
Le Journal Officiel publie la loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a réformé l’accessibilité et a été adoptée par le Parlement les 20 et 21 juillet derniers. Cette ordonnance a été marginalement modifiée, en introduisant la formation des personnels à l’accueil des personnes handicapées dans les grands Etablissements Recevant du Public, en rétablissant l’avis conforme de la commission de sécurité et d’accessibilité pour l’approbation par l’autorité compétente d’un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée, en étendant le droit à aménagement d’un point d’arrêt de transport scolaire à tous les élèves handicapés. La loi stipule que désormais « Le coût pour les personnes handicapées du transport à la demande mis en place par une autorité organisatrice de transport ne peut être supérieur à celui applicable aux autres usagers dans un même périmètre de transport urbain ». Cela implique l’alignement dès demain des tarifs des services de transport spécialisé sur celui du carnet de tickets et/ou de l’abonnement mensuel, ce qui devrait faire réaliser de grandes économies aux usagers; par exemple, un Parisien qui emprunte le service quotidien PAM 75 pour se rendre au travail devrait voir sa facture divisée par 4. Enfin, la loi prolonge jusqu’à l’âge de 30 ans la possibilité pour un adulte handicapé d’effectuer un service civique. Lire également cet Éditorial.

Mercredi 5 août – Transports – Loi Macron validée.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a été en grand partie validée par le Conseil Constitutionnel et sera rapidement promulguée. Elle autorise notamment la libre organisation de services interurbains de plus de 100 km de transport par autocars dérogeant aux Schémas Directeurs d’Accessibilité et aux règles afférentes; ces services sont toutefois soumis à la réglementation européenne qui impose l’accès aux voyageurs handicapés et leur non-discrimination sur les trajets d’au moins 250 km. Tous les opérateurs en transports publics devront diffuser les informations relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Le ministre chargé des communications électroniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont la charge de prendre les mesures nécessaires à « la satisfaction des besoins de l’ensemble des utilisateurs, y compris les utilisateurs handicapés, âgés ou ayant des besoins sociaux spécifiques, en matière d’accès aux services et aux équipements. » Une entreprise qui emploie en sous-traitance un travailleur indépendant reconnu handicapé, accueille un adulte handicapé pour une période de mise en situation en milieu professionnel ou un élève handicapé en période d’observation, pourra les déduire de son obligation d’emploi.

Mardi 4 août – Vie Autonome – L’Aube contre le LIS.
L’Association du Lock-In Syndrome (ALIS) lance un appel à soutenir Murielle et Sacha Ivanoff, harcelés par le Conseil Départemental de l’Aube. Ce dernier réclame à Sacha Ivanoff, qui vit depuis à domicile en Lock-In Syndrome suite à un accident vasculaire cérébral, le remboursement de plus de 27.000€ de Prestation de Compensation du Handicap au titre de 2013. La Commission départementale d’aide sociale de l’Aube a pourtant statué en recours le 3 mars 2015 en faveur de Sacha Ivanoff et de son épouse, Murielle, qui assure une part importante d’aide humaine lorsque les employés ad hoc font défaut, ce qui est fréquent en territoire rural. Mais le Conseil Départemental de l’Aube a fait appel de cette décision, ne voulant pas tenir compte des ajustements auxquels le couple a eu recours et du fait que l’ensemble de la PCH versée a été effectivement dépensée. Les Ivanoff ont notamment fidélisé des auxiliaires de vie en les rémunérant à un taux plus élevé que celui du Conseil Départemental, ce que ce dernier n’admet pas.

Lundi 3 août – Transports/Accessibilité – Plus d’auto-école en Calédonie.
L’unique véhicule permettant en Nouvelle Calédonie aux personnes handicapées des membres inférieurs d’apprendre à conduire est hors d’usage et la gérante de l’auto-école qui l’exploite n’envisage pas de la réparer sans aide publique, relate la chaîne Nouvelle Calédonie 1ère. Sa réparation coûterait 300.000 Francs Pacifiques (2.514€). La réglementation locale empêche également d’apprendre à conduire sur un véhicule équipé, ce dernier ne pouvant obtenir le statut d’auto-école. Les personnes handicapées motrices n’ont donc plus aucune solution pour obtenir le permis de conduire sur ce territoire français d’outremer.