Samedi 31 octobre – Administration/Politique – Gillot présidera le CNCPH.
Un arrêté de la ministre chargée des Affaires sociales, Marisol Touraine, nomme Dominique Gillot à la présidence du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). La composition de ce conseil est en cours de renouvellement par le Gouvernement, le mandat de ses membres durant trois ans. Sénatrice socialiste du Val d’Oise depuis 2001, Dominique Gillot, 66 ans, a été pendant douze mois secrétaire d’Etat chargée, notamment, des personnes handicapées (mars 2000 à mars 2001). Elle s’était particulièrement fait connaître en juin 1998, lors de la remise au Premier ministre d’alors, Lionel Jospin, d’un remarquable rapport d’étude, Le Droit des sourds, sur la prise en charge et la condition socio-culturelle des personnes sourdes, formulant 115 propositions dont peu ont été mises en oeuvre depuis mais quelques-unes introduites dans la loi du 11 février 2005.
Samedi 31 octobre – Sports – Mondial d’athlétisme.
La France s’est classée à la 16e place des nations participant au championnat du monde d’athlétisme handisport que s’est conclut aujourd’hui à Doha, au Quatar. Meilleure Française, Marie-Amélie Le Fur a remporté quatre médailles, deux en or en saut en longueur et dans le 400m, deux en argent pour les 100 et 200m. Autre championne du monde, Nantenin Keita gagne l’or pour le 400m dans sa catégorie, et l’argent sur le 100m. Pas de titre chez les hommes, mais l’argent pour Louis Radius dans le 1.500m et le bronze dans le 800m de sa catégorie. Argent également pour Mandy François-Elie pour le 400m, et bronze pour Timothée Adolphe (avec son guide Fadil Bellaabouss) toujours sur 400m. Enfin, bronze également pour le vétéran Pierre Fairbank (44 ans) pour les 100 et 800m, ainsi que pour le relais 4×400 m avec Alex Adelaide, Nicolas Brignone et Julien Casoli. La compétition a été dominée par la Chine qui obtient 85 médailles dont 19 d’or, la Russie avec 69 médailles dont 16 d’or et, loin derrière, les Etats-Unis, 39 médailles dont 11 d’or.
Jeudi 29 octobre – Politique – Toulmet out, Boulanger-Reijnen in.
Conseiller régional d’Île-de-France, Patrick Toulmet ne sera pas candidat à sa réélection lors des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Membre de l’UDI, il a été évincé des listes de candidats à la suite des négociations avec Les Républicains, les deux formations politiques ayant conclu un accord d’union en juin dernier. Patrick Toulmet avait pourtant reçu du patron de son parti, Jean-Christophe Lagarde, l’assurance qu’il figurerait sur une liste d’union. Dans le Val-de-Marne, le militant de l’Association des Paralysés de France Claude Boulanger-Reijnen est candidat sur la liste Les Verts, en 3e position mais probablement pas éligible en cas de fusion de listes pour le second tour. Il profite de l’élargissment par le parti écolo de ses listes à des représentants de la « société civile ». Représentant du conseil politique départemental de l’APF du Val de Marne et de la région Ile de France, Claude Boulanger-Reijnen est également membre du Conseil Économique Social et Environnemental d’Ile de France (CESER), mandat qu’il cumule avec de nombreux autres.
Mercredi 28 octobre – Transports – Gratuité à la Réunion.
La Commission Permanente du Conseil Départemental étend la gratuité des transports aux personnes handicapées à 50% au moins ou âgées de plus de 65 ans à l’ensemble des réseaux de l’île. Les communautés de communes bénéficieront d’une compensation financière versée par le département. Ce dernier reconduit également, pour les personnes handicapées, le dispositif Pass Loisir réactivé en 2006 (lire l’actualité du 25 février 2006).
Mercredi 28 octobre – Santé – Xénophobie drômoise.
Le président du Conseil Départemental de la Drôme, Patrick Labaune (Les Républicains), annonce dans un communiqué que le département ne financera plus l’intervention d’interprètes dans les Centres Médico-Sociaux de la Drôme afin d’aider des personnes d’origine étrangère. « Nous devons, par notre action, favoriser l’intégration des ressortissants étrangers, affirme-t-il. Cela passe obligatoirement par l’apprentissage de la langue française. Faire appel aux interprètes maintient, au contraire, ces personnes dans l’exclusion. » Cette décision s’applique également aux étrangers handicapés, dont les sourds ne maitrisant pas la Langue des Signes Française. « Les patients peuvent s’organiser à titre personnel », précise sur ce point un conseiller au cabinet du Président de Conseil Départemental. Durant sa carrière politique, la perception de « l’étranger » qu’a Patrick Labaune lui a valu deux condamnations en justice.
Mardi 27 octobre – Culture – Le Sepik au Quai Branly.
Le Musée du Quai Branly (Paris 7e) propose, jusqu’au 31 janvier 2016, une exposition consacrée au fleuve Sepik et aux peuples qui vivent dans sa vallée marécageuse de la Papouasie-Nouvelle Guinée. Le visiteur découvre une culture rarement montrée en France, basée sur le culte des ancêtres et des rites spécifiques aux hommes, à travers sculptures, objets cérémoniels usuels faits de bois, plumes ou fibres (dont des « cabas » qui sont des signes de statut social), bijoux et ornements. Ces populations ne connaissaient pas les minerais désormais exploités par des compagnies étrangères, et aucun objet en métal est présenté puisque les populations ne le travaillaient pas. A l’entrée de l’exposition, une vidéo en Langue des Signes la présente. Dans chaque salle sont proposées des fiches en français facile à lire et caractères agrandis. Enfin, quatre objets sont présentés sur une table tactile réalisée par le lunettier Alain Mikli, avec restitution en relief, texte résumé en noir et braille, explications détaillées en version sonore à écouter au casque, en français ou anglais.
Sur l’initiative de la Jeune Chambre Economique de Saint-Omer (Pas-de-Calais), un procédé de cartes sonres de restaurants est en phase de déploiement local, après avoir été expérimenté durant l’été. Les menus sont enregistrés sur un dictaphone numérique qui permet aux clients malvoyants ou aveugles d’aller aisément d’un fichier à l’autre et de sélectionner les plats qu’ils souhaitent. La JCE espère que son initiative sera poursuivie à l’échelle nationale.
Lundi 26 octobre – Emploi – La Polynésie à moins de 2%.
Instaurée en 2007 pour le secteur privé uniquement, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en Polynésie Française n’atteint pas le premier objectif de 2% et le gouvernement local envisage de le prolonger dans une loi-pays, relate Tahiti-Infos. Applicable aux employeurs de plus de 25 salariés, cette obligation n’implique de 7% des entreprises, soit 214 en 2014, dont 129 l’avaient respectée, contre 85 défaillantes. Le quota de 2% ne devait être que transitoire, le taux final devant atteindre 4%, mais la loi pourrait le prolonger jusqu’en 2018.
Samedi 24 octobre – La perle de la semaine.
La commune de Seissan (Gers) vient de totalement rénover les toilettes municipales de la place principale du bourg, où se tient le marché. Installées en sous-sol et inaccessibles, elles le resteront; la municipalité s’est pour cela accordé une dérogation, en se remémorant ce vieil adage : on n’est jamais mieux servi que par soi-même…
Samedi 24 octobre – Loisirs – Une aveugle gagne Voice Kids.
La seconde saison du concours Voice Kids a été gagnée à Paris par une adolescente mauricienne aveugle, Jane Constance, 14 ans. Elle a subjuguée à la fois le jury, les entraineurs et le public. Devenue la fierté de l’Ile Maurice depuis les auditions « à l’aveugle » (sic), ses prestations télévisées ont à chaque fois réuni tous les louanges et suffrages, suscitant même des félicitations du Premier ministre de son pays, Anerood Jugnauth. Dans ce télé-crochet diffusé sur TF1 et dont la finale se déroulait en direct, la lauréate avait chanté The Rose, grand succès de Bette Midler, puis The Prayer, créé par Andrea Bocelli et Céline Dion. Jane Constance, qui avait participé aux sélections via Skype, a annoncé qu’elle préparait un disque de chansons de sa composition.
Vendredi 23 octobre – Institutions – Poursuite de l’exil belge.
Deux semaines après que la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ait annoncé la fin du financement de nouvelles places en Belgique pour des Français handicapés sans solution (lire l’actualité du 8 octobre), sa ministre de tutelle, Marisol Touraine a déclaré le contraire lors de la séance de l’Assemblée Nationale : « Lorsque Madame Neuville a annoncé, lors d’une séance de questions au Gouvernement, la création d’un fonds d’amorce de 15 millions d’euros pour le déploiement de nouvelles solutions d’accueil sur le territoire national, elle a indiqué explicitement qu’il n’y aurait plus de départs contraints. Je vous rassure, les personnes qui ‘occupent’ actuellement des places en Belgique continueront d’être prises en charge par la France. Les personnes exprimant explicitement, notamment à l’occasion des procédures d’orientation conduites par les maisons départementales des personnes handicapées, le souhait d’être accueilli dans des structures belges pourront continuer de bénéficier de financements. » Si l’Assurance Maladie est priée de ne plus financer de nouvelles places, les Conseils Départementaux conservent ce droit.
Jeudi 22 octobre – Culture/Accessibilité – Petite galerie au Louvre.
Le Musée du Louvre (Paris 1er) vient d’ouvrir une Petite galerie thématique destinée à la fois à l’initiation artistique et à parcourir dans un seul lieu un très vaste espace-temps. Installée au plus près de la Pyramide, principale entrée du musée qui est actuellement en travaux de modernisation, elle est consacrée jusqu’au 4 juillet 2016 aux Mythes fondateurs : une soixantaine d’oeuvres très diverses témoignent à la fois de l’ancienneté des valeurs incarnées par Hercule ou Orphée, mais également de leur permanence au fil des époques, jusqu’à celle que nous vivons avec le Darth Vader de StarWars dont l’original du casque attire particulièrement les enfants et les jeunes. Un effort important a porté sur l’accessibilité culturelle, intégrant guidage podotactile, restitution tactile de quelques oeuvres ou fragments, audio-visioguide descriptif avec Langue des Signes Française, supports de visite braille. Les supports de visites adaptées sont également téléchargeables pour Iphone et Android. Un programme d’animations complète cette innovation qui associe d’autres établissements culturels.
Jeudi 22 octobre – Législation – Recours Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a fort logiquement rejeté le recours en excès de pouvoir formé par plusieurs associations contre l’ordonnance du 26 septembre 2014. La plus haute juridiction administrative n’a fait que constater que le texte ayant été ratifié par le Parlement le 5 août dernier, il avait désormais valeur de loi que le Conseil d’Etat ne peut sanctionner après sa promulgation. Les recourants (APF, ANPIHM, FNATH) n’ont pas voulu préciser s’ils envisageaient de saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, seul recours national encore envisageable à l’encontre de la réforme de l’accessibilité.
Mercredi 21 octobre – Accessibilité/Logement – Déductibilité des aménagements.
Saisi par un bailleur social, la Société Dauphinoise pour l’Habitat, le Conseil d’Etat interprète plus largement que l’administration fiscale la déductibilité sur la taxe foncière des aménagements d’accessibilité. Dans cette affaire, les ascenseurs d’une résidence de Saint-Martin d’Hères (Isère) avaient été rénovés en 2006, et leurs portes battantes remplacées par des portes automatisées, concourant à la meilleure accessibilité des appareils. Le fisc avait rejeté la déduction du coût de ces travaux sur la taxe foncière, de même que le Tribunal Administratif de Grenoble dont la décision est donc annulée par le Conseil d’Etat qui rappelle que les travaux concernés ne doivent pas « nécessairement porter spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées ». Cette déductibilité est donc possible pour toutes les améliorations d’accessibilité, que ce soit dans les logements, les parties communes et les accès du ressort du propriétaire bailleur social.
Mardi 20 octobre – Emploi – Rémunération des stagiaires.
La commission Emploi Formation Travail adapté et protégé du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées s’est saisie d’un litige opposant des stagiaires handicapés à Pôle Emploi. En interprétant une modification législative, cet organisme estime que les travailleurs handicapés ne peuvent plus demander une rémunération versée par l’Etat lorsqu’ils intègrent une formation professionnelle proposée par leur Région dans le cadre de ses compétences. Dans sa lettre interne d’information du second semestre, Pôle Emploi invoque la « suppression du droit d’option pour les travailleurs handicapés » qui les obligerait à se contenter d’une rémunération au titre du chômage, avec déduction du nombre de jours d’indemnisation. Or, le régime public donne droit à une rémunération nettement plus avantageuse, allant jusqu’à 100% du dernier salaire net actualisé avec un minimum mensuel de 800€, sans amputation du nombre de jours de chômage indemnisé. Relevant une interprétation erronée de la loi, la commission du CNCPH « demande en urgence l’annulation des dispositions véhiculées par la lettre-circulaire de Pôle emploi relatives à la rémunération des travailleurs handicapés et la diffusion rapide de l’information exacte auprès de l’ensemble des réseaux qui travaillent au quotidien à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. »
Vendredi 16 octobre – Accessibilité/Culture – Musée de l’Homme.
Après six années de fermeture et une rénovation complète le Musée de l’Homme, installé dans l’aide droite du palais du Trocadéro (Paris 16e) rouvre ses portes au public. Il présente sur trois niveaux l’évolution de l’espèce humaine, depuis ses origines connues, et sa place dans le monde d’aujourd’hui et à venir. Parmi les pièces exposées, on remarque le squelette de Lucy et une spectaculaire envolée de bustes réalisés sur des êtres vivants. L’ensemble des espaces est accessible aux personnes en fauteuil roulant, un parcours sensoriel composé d’une vingtaine de bornes sonores-tactile-braille ponctuent l’exposition permanente; un procédé original, alliant les boucles magnétiques habituelles aux personnes déficientes auditives à des balises sonores, guide les visiteurs aveugles dans ce parcours. L’ensemble des dispositifs d’accessibilité est détaillé dans une rubrique dédiée. En revanche, le musée n’a pas élaboré d’audioguide. Les vidéos sont sous-titrées, quelques-unes avec LSF dans lesquelles les termes techniques sont restitués en dactylologie (non avec les signes élaborés par le Centre des Monuments Nationaux dans sa collection Lex’signes). Un programme de visites adaptées pour les groupes et individuels déficients visuels, auditifs ou mentaux sera proposé à partir de janvier 2016. La tarification est semblable à celle des autres musées nationaux, gratuité pour le visiteur handicapé sur présentation de carte d’invalidité, ainsi que pour son accompagnateur.
Jeudi 15 octobre – Accessibilité – Neuf ans pour Amboise.
Le Conseil Municipal d’Amboise (Indre-et-Loire) a adopté les Agendas d’Accessibilité Programmée de ses établissements et installations recevant du public. Arguant d’un patrimoine complexe partiellement situé en secteur sauvegardé, la ville étalera les mises en accessibilité sur neuf ans, pour 1,25 millions d’euros. 72 bâtiments et lieux sont concernés, mais pas le célèbre château, propriété d’une fondation de droit privé. Pour pallier la difficulté de réaliser ses Ad’Ap dans un délai court, la municipalité avait pris la précaution d’adopter en juin dernier une déclaration d’intention qui lui a permis de disposer d’un délai supplémentaire de dépôt, ce que de nombreuses communes ont omis de faire.
Jeudi 15 octobre – La perle de la semaine.
Selon la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, 42.373 Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) ont été déposés en préfecture à la date du 24 septembre 2015, trois jours avant l’expiration du délai légal. Ils concernent 85.310 Etablissements Recevant du Public, dont le nombre global est estimé à près de deux millions. On relève fort logiquement que la Corse du Sud est lanterne rouge avec 33 Ad’Ap déposés, juste derrière la Guyane et ses 44 Agendas. A l’opposé, la Loire-Atlantique s’est particulièrement mobilisée, avec 1.695 Ad’Ap, précédant le Rhône et ses 1.419 Agendas. Ces résultats sont publiés dans un graphique et une carte au format image, sans tableau alternatif ce qui rend l’information inaccessible aux internautes aveugles, une carence d’accessibilité habituelle de la part de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité.
Mercredi 14 octobre – Parents/Éducation – Enfants sans solution.
Nadia Burtez, mère d’un enfant handicapé intellectuel conteste le non-respect, faute de place, par l’Education Nationale de son orientation en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) décidée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Son fils, âgé de 12 ans, a été obligé d’entrer en classe de 6e générale, dans un collège de Lisieux (Calvados), avec l’aide d’un Assistant de Vie Scolaire embauché en contrat précaire. Si la mère remercie les personnels du collège pour leurs efforts, elle constate que son fils n’a pas sa place en 6e générale et s’interroge sur sa capacité à progresser. En réaction, elle a décidé de lancer un appel dans le quotidien Le Pays d’Auge pour appeler d’autres familles de Lisieux et de sa proximité concernées par de telles difficultés à la rejoindre pour regrouper leurs problèmes et agir ensemble envers l’administration et les pouvoirs publics; Nadia Burtez peut être contactée par courriel. Lire également en rubrique Parents.
Mardi 13 octobre – Justice/Accessibilité – Voiture incendiée à Plérin.
Le jeune voisin d’une personne handicapée qui bénéficie sur le parking de sa résidence de Plérin (Côtes d’Armor) d’un stationnement réservé pour son véhicule a été interpellé et écroué pour avoir incendié ce dernier. En mars dernier le condamné avait déjà violemment frappé la compagne du bénéficiaire de l’emplacement réservé, en lui reprochant d’utiliser ce stationnement pour le véhicule du couple, occasionnant à la victime dix jours d’arrêt de travail. Le jeune irascible, qui revendique cette place de parking pour sa moto, n’a pas supporté que dans la nuit de samedi celle-ci soit enlevée par la police. En représailles, il a incendié la voiture de son voisin handicapé.
Mardi 13 octobre – Accessibilité/Tourisme – Sur le pont d’Avignon.
On y roule, désormais, en toute autonomie ! La partie restante du célèbre pont de pierre Saint-Bénezet, qui traversait le Rhône à Avignon depuis sa construction au XIIe siècle jusqu’à sa dernière destruction par une crue au XVIIe siècle, est mise en accessibilité par un dispositif pérenne. La rampe sur l’accès en pas d’âne est remplacée par une pente unique conforme à la norme, les cheminements et tablier du pont couverts de galets éclatés, parfaitement roulants. Les réfection et mise en accessibilité du pont d’Avignon ont coûté 210.000€ HT. Pour accompagner sa visite, le site dispose d’un audioguide multimédia, d’une vidéo synchronisée à l’audioguide sous-titrée en français, de panneaux didactiques en caractères agrandis et d’une tablette numérique multimédia comportant la « reconstitution du pont en 3D à différentes époques à partir de points de vue non accessibles ».
Lundi 12 octobre – Justice – Meurtres et suicide en Isère.
Le père d’un jeune homme handicapé par une grave maladie dégénérative l’a abattu, ainsi que son épouse, puis s’est suicidé avec un fusil. Selon la justification écrite de ses actes, l’assassin ne supportait pas la procédure de divorce demandée par sa femme, et ne voulait pas laisser leur fils handicapé à la charge de ses deux soeurs âgées de 12 et 17 ans. Les faits se sont produits à leur domicile, dans un bourg proche de Grenoble (Isère).
Lundi 12 octobre – Justice – Tétraplégie et cannabis.
Un homme devenu tétraplégique en 2008 du fait d’un accident du travail a été relaxé par le Tribunal Correctionnel de Béziers (Hérault) de l’accusation de trafic de drogue. A la faveur d’une intervention en avril dernier, des policiers avaient découvert à son domicile d’Agde six plants de cannabis et le matériel nécessaire à leur culture. Le résident a expliqué cultiver cette drogue pour calmer des douleurs neurologiques que les médicaments ne parviennent pas à atténuer. Le ministère public a relevé que ce cannabis était destiné à une consommation personnelle et n’était pas vendu, et a requis une amende contre l’individu que le tribunal a finalement relaxé. A la différence d’autres pays développés, la France ne reconnaît pas les effets antalgiques de la substance active du cannabis, le THC, sur les douleurs neurologiques que subissent de nombreuses personnes para ou tétraplégiques.
Vendredi 9 octobre – Loisirs/Cécité – La Villette rouvre.
Deux mois après l’incendie accidentel qui avait entrainé sa fermeture, la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette (Paris 19e) rouvre au public et parmi elles, ses activités dédiées à la déficience visuelle. Pour cette reprise, les visiteurs sont conviés, le 20 octobre à partir de 14h, à un accompagnement par chien-guide pour découvrir l’apport de cet animal à l’autonomie d’une personne aveugle; la démonstration dure 30 minutes, départ tous les quarts d’heure depuis l’entrée de l’expo « Chiens et chats ». Les mercredi 21 et jeudi 29 octobre, les médiateurs de la salle Louis Braille proposeront un atelier gratuit de fabrication d’animaux par imprimante 3D dans le cadre des derniers jours de l’expo « Chiens et chats », ainsi que sa visite guidée. Ils lancent également un atelier d’1h30 consacré à la « Prise en main de l’Iphone » pour aider des utilisateurs déficients visuels à « gérer les appels, organiser les contacts et utiliser l’application message ». Pour toutes ces activités, renseignements et inscriptions auprès de la salle Louis Braille : 01 40 05 78 42.
Vendredi 9 octobre – Transports/Discrimination – Jetairfly refuse un myopathe.
Le commandant de bord d’un avion de la compagnie belge Jetairfly, qui fait partie du groupe Tui, assurant la liaison Marrakech-Metz a contraint un jeune passager myopathe à quitter l’appareil, invoquant un motif de sécurité lié au respirateur indispensable à ce passager. Or, cet appareil anti-apnée du sommeil assure une simple ventilation et ne comporte pas de bouteille pressurisée. Le fait que le voyageur se déplace en fauteuil roulant et utilise un équipement respiratoire était mentionné sur son billet d’avion. De plus, le jeune homme et ses parents avaient pu voyager sans encombre à l’aller. Jetairfly les a laissés à Marrakech sans soutien ni solution alternative.
Jeudi 8 octobre – Accessibilité/Cécité/Surdité – République numérique.
Le secrétariat d’Etat chargé du numérique organise sur Internet une consultation publique sur l’élaboration de l’avant-projet de loi pour une République numérique. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’accessibilité aux services numériques. L’article 28 définit l’accueil téléphonique des personnes déficientes auditives par les administrations ainsi que les grandes associations et les entreprises privées. Les premières disposeraient de cinq ans pour proposer un « service de traduction écrite simultanée et visuelle » ou un « service de communication au public en ligne ». Les secondes disposeront de deux ans, et devront en outre proposer un service avec interprète en Langue des Signes Française ou codeur en Langage Parlé Complété. Cet article prévoit également pour les utilisateurs déficients auditifs « une offre de services de communications électroniques, incluant la fourniture, à un tarif abordable, d’un service de traduction écrite simultanée et visuelle », mais pas la création d’un centre-relais des conversations téléphoniques employant la LSF. L’article 29 complète l’obligation d’accessibilité des sites Internet des services publics par la mention sous peine de sanctions financières du degré de cet accessibilité, et instaure un schéma pluriannuel de leur mise en accessibilité. Dans un communiqué, la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CFPSAA) déplore la quasi-inaccessibilité pour les internautes déficients visuels de cette consultation en ligne, et l’impossibilité d’enregistrer une contribution ou de voter. Lire en Éditorial.
Jeudi 8 octobre – Institutions – 15 millions de plus.
En visite dans le Morbihan, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a confirmé l’arrêt des placements de Français handicapés dans des établissements belges (lire l’actualité du 18 septembre 2015). Elle a également annoncé le déblocage de 15 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour financer la création de places en établissements ou services médico-sociaux situés théoriquement dans la proximité de demandeurs actuellement sans solution. Ces crédits, qui représentent en moyenne 150.000 euros par département, sont inscrits dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016. Ils devraient financer « des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux de proximité [et] des créations de place sur mesure dans établissements et services médico-sociaux » dans le cadre du plan d’accompagnement global, introduit dans le projet de loi santé en cours d’examen au Parlement (lire l’actualité du 29 septembre 2015) et qui sera expérimenté dans 22 départements volontaires, précise le secrétariat d’Etat dans un communiqué.
Mercredi 7 octobre – Santé/Emploi/Institutions – Sécurité Sociale 2016.
Le Conseil des Ministres a examiné le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016. Il transfèrera en 2017 à l’Assurance Maladie la charge de financer le fonctionnement des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et des centres de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, l’Etat s’engageant à compenser intégralement à la Sécurité Sociale la charge financière qu’il lui transfère. L’objectif affirmé vise à rationaliser les dépenses et améliorer l’accès au milieu ordinaire de travail dans le cadre de Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les organismes gestionnaires et les Agences Régionales de Santé. La généralisation de ces contrats s’accompagne également d’une important modification du financement de l’ensemble des établissements médico-sociaux dépendant des ARS, leur rétribution au « prix de journée » par personne accueillie étant remplacée par une dotation globale de financement destinée là encore à rationaliser les dépenses. Les travailleurs handicapés « mis en situation » en ESAT seront couverts par l’Assurance Maladie en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Dimanche 4 octobre – La perle de la semaine.
Décrochée haut les pieds par la série de propagande gouvernementale « Plus belle la vie ensemble », saynètes diffusées sur la télévision d’Etat destinées à sensibiliser le grand public sur l’accessibilité (lire cet Editorial). Dans celle de la soirée, un jeune automobiliste fait dégager d’un stationnement réservé un véhicule de livraison, puis le conducteur, installé sur son fauteuil roulant, montre à la livreuse la rampe d’accès qui faciliterait son travail. Problème, ladite rampe, bien que marquée du pictogramme fauteuil roulant, est d’un pourcentage d’au moins 15%, impossible à gravir sans aide ! Une ineptie de plus dans une série et une campagne de communication gouvernementale d’1,5 million d’euros qui a toutefois le mérite de montrer clairement la désinvolture avec laquelle l’accessibilité est traitée par nos gouvernants…
Jeudi 1er octobre – La perle de la semaine.
Le distributeur de billets de Kervignac (Morbihan), installé depuis 15 ans dans l’agence du Crédit Agricole, pourrait fermer prochainement parce qu’il n’est pas conforme aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur, relate Ouest France. Le maire de cette petite ville envisage de financer les travaux nécessaires mais un conseiller municipal de l’opposition estime que ce distributeur n’est pas nécessaire au point d’en financer la mise en accessibilité avec l’argent de la commune. Entre ladrerie bancaire et politicaillerie locale, le distributeur de billets de Kervignac survivra-t-il à la fin de l’année ?