Jeudi 30 juin – Accessibilité – DMA remplacée.
Annoncé depuis septembre 2015, le départ de Marie Prost-Coletta de la fonction de Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité est maintenant effectif. Nommée en novembre 2009, cette fonctionnaire chargée d’appliquer la politique gouvernementale s’est avérée particulièrement zélée dans la destruction de l’accessibilité à tout pour tous qui figurait dans la loi du 11 février 2005, défendant vigoureusement l’ordonnance restrictive du 26 septembre 2014 dont elle a contribué à l’écriture, de même qu’aux décrets et arrêtés qui ont suivi. Privilégiant la concertation alibi, elle aura parfaitement su endormir les représentants d’associations de personnes handicapées avec lesquelles elle devait négocier la réforme de l’accessibilité, tout en privilégiant les lobbys de la construction et des élus locaux qui voient essentiellement dans cette accessibilité indispensable à la vie quotidienne de tous une source de dépenses et de normes à réduire. Marie Prost-Coletta est remplacée par une ingénieure des Travaux Publics de l’Etat, Brigitte Thorin, précédemment chargée des relations sociales et statutaires des personnels du ministère de l’Environnement et du développement durable.
Mercredi 29 juin – Culture/Accessibilité – Exception culturelle rénovée.
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Elle modifie l’exception existante aux droits d’auteur dont bénéficie l’édition de livres adaptés aux personnes handicapées, en l’étendant à davantage d’établissements culturels (bibliothèques, archives, centres de documentation, espaces culturels multimédia). Les éditeurs sont tenus de déposer dans un format numérique à la Bibliothèque Nationale de France les livres scolaires; les autres ouvrages parus dans les dix dernières années devront l’être si un organisme agréé pour en réaliser une version adaptée le demande. Afin d’éviter les doublons, la BNF sera chargée de centraliser les fichiers numériques de livres adaptés par chaque organisme agréé afin de les fournir à ceux qui demanderaient les mêmes ouvrages. La transmission de tels ouvrages sera également possible vers des pays dont la législation est similaire en matière d’édition adaptée. Celle-ci reste toutefois une activité non lucrative, ce qui entraine un accès gratuit au livre adapté que son format soit physique ou numérique. Par ailleurs, la nouvelle loi exempte les associations de l’obligation de faire appel à un guide-conférencier titulaire de la carte professionnelle pour les visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques organisées pour leurs membres.
Mercredi 29 juin – Accessibilité/Transports – Dérogation ZCR.
Trois jours avant l’entrée en vigueur à Paris de la première Zone à Circulation Restreinte (lire l’actualité du 17 juin 2016), un décret publié au Journal Officiel confirme que l’interdiction de circulation ne concernera pas les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. A compter du 1er juillet, les rues de Paris seront en effet interdites les jours ouvrés entre 8 et 20 heures aux voitures âgées de plus de 19 ans et aux deux-roues de plus de 17 ans; au fil du temps, l’interdiction sera étendue à des véhicules plus récents. Toutefois, contrairement à ce qu’avait annoncé le 2 juin 2015 la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, il n’est pas créé de certificat autocollant attestant du bénéfice d’une dérogation, ce qui va obliger les automobilistes ou passagers handicapés à placer en évidence la carte de stationnement, que le véhicule circule ou stationne. En effet, le décret érige en infraction le stationnement d’un véhicule lorsqu’une ZCR est permanente, jour et nuit. Ces ZCR sont envisagées dans plusieurs agglomérations de plus de 100.000 habitants pour réduire l’accès à certaines catégories de véhicules moins polluants, en fonction d’arrêtés pris par les autorités locales. Des certificats facultatifs autocollants payants nommés Crit’Air peuvent être commandés en ligne afin d’identifier la catégorie de pollution du véhicule.
Mardi 28 juin – Accessibilité – Les trottoirs de Berck.
Connue pour les pensionnaires célèbres (Jean-Dominique Bauby, Vincent Humbert, etc.) de ses établissements de rééducation fonctionnelle, la ville de Berck (Pas-de-Calais) est pourtant difficile à parcourir en fauteuil roulant tant les trottoirs d’une grande partie de ses rues sont défoncés. La municipalité engage en conséquence un plan de réfection courant jusqu’en 2020, relate La Voix du Nord, pour rendre accessibles en tout ou partie une dizaine d’artères.
Lundi 27 juin – Institutions – Grève à l’APAJH 04.
Le syndicat CFDT Santé Social de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) des Alpes du Sud appelle les salariés à faire grève. Il dénonce la restructuration sans concertation des actions de l’association dans le cadre de la mission « Zéro sans solution » confiée par l’Agence Régionale de Santé. L’APAJH est en effet chargé de déployer dans le département des Alpes de Haute-Provence ce programme gouvernemental censé apporter une solution à chaque personne handicapée en liste d’attente pour bénéficier d’une place en service ou établissement médico-social. Le délégué CFDT, Didier Bestagne, dénonce notamment l’affectation sur l’ensemble du département d’un salarié qui travaillait sur le seul Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD), et une restructuration affectant un éducateur par type de handicap ce qui entraîne des déplacements supplémentaires et longs en zone de montagne. Il déplore également l’impréparation de la prochaine rentrée de septembre, et un management autoritaire.
Samedi 25 juin – Sports/Accessibilité – Guide activités nautiques.
Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) publie un guide d’usage, conception et aménagements pour l’accessibilité des bases nautiques. L’ouvrage a été élaboré en collaboration avec des exploitants d’établissements qui reçoivent des pratiquants handicapés depuis plusieurs années, et traite du surf et kite surf, du canoë kayak, de la voile, du ski nautique et wakeboard, de l’aviron, du motonautisme et enfin de la pêche. Il aborde l’environnement légal et réglementaire, les différents handicaps et leur impact sur les disciplines évoquées ainsi que les aménagements nécessaires à leur pratique, qu’ils soient matériels, pédagogiques ou humains. Basé au CREPS de Bourges (Cher), le PRNSH a précédemment publié des guides similaires traitant des sports de glace, piscines et gymnases. Tous ces guides sont téléchargeables.
Vendredi 24 juin – Culture/Surdité – Mort d’Armand Pelletier.
Le fondateur du musée Histoire et Culture des Sourds, Armand Pelletier, est décédé à l’âge de 83 ans. Lui-même sourd, il avait créé à Louhans (Saône-et-Loire), en 1995, l’association Culture et langue des signes qui a maintes fois rendu hommage à l’action de Ferdinand Berthier, défenseur des Sourds au XIXe siècle. C’est dans cette ville, où il vivait et est mort, qu’est installé depuis 2013 le musée des Sourds.
Jeudi 23 juin – Emploi – État de l’emploi.
Un nouveau tableau de bord national sur l’emploi des personnes handicapées est publié par l’Agefiph. Etabli au moyen des données statistiques de fin mars 2016, il montre une augmentation du nombre de chômeurs handicapés, 486.258 soit 14.421 de plus qu’à fin septembre 2015. Or, Pôle Emploi a comptabilisé fin avril 471.047 demandeurs d’emploi travailleurs handicapés (DETH), quelle que soit leur catégorie d’inscription (temps plein ou partiel, etc.). Il y aurait donc eu une baisse de 15.211 DETH en un mois, soit -3,12%, si les chiffres sont confirmés. La durée de chômage des travailleurs handicapés a augmenté de 37 jours en un an, atteignant une moyenne de 799 jours. Le nombre d’apprentis (-11%) ou bénéficiaires de contrats de professionnalisation (-19%) a baissé pendant les douze derniers mois, celui des contrats aidés a augmenté de même que les placements en entreprises réalisés par les Cap Emploi qui atteignent 15.539 travailleurs (+9%). Les Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) ont réalisé 5.056 maintiens (+7%), alors qu’ils sont menacés de fusion au sein des Cap Emploi si le projet de loi Travail actuellement débattu au Parlement n’est pas modifié; comme il est de règle, cette fusion s’accompagnerait d’un affaiblissement des moyens et des capacités d’interventions. A cet égard, l’Agefiph a publié le 16 juin un communiqué de son Conseil d’Administration déplorant l’absence de concertation et demandant que cette fusion soit, a minima, reportée au 1er janvier 2018.
Mercredi 22 juin – La perle de la semaine.
Auditionnée par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat , la présidente de la RATP, Elisabeth Borne, a fortement exagéré l’action en direction des clients handicapés de l’entreprise de transport qu’elle dirige : « La RATP travaille sur toutes les formes de handicaps, et nous avons une première ligne qui a été certifiée pour l’accueil des personnes handicapées. » Elle a omis d’ajouter « mentales », ce qui n’a pas nécessité de travaux d’accessibilité ni d’investissements lourds, mais seulement la formation du personnel à l’accueil des clients handicapés mentaux qui fait pourtant partie de ses missions de service public. Concernant l’accessibilité du réseau métro aux personnes à mobilité réduite, Elisabeth Borne a rappelé que « Les parties du réseau créées lors des prolongements seront conçues pour être accessibles », parlant au futur alors que c’est le cas pour les extensions livrées depuis 2012 au moins. Mais elle a ainsi modéré son propos : « Les exigences d’accessibilité doivent toutefois être adaptées pour être réalisables. À titre d’exemple, les services d’incendie et de secours nous ont indiqué que lorsque deux stations non contiguës du réseau sont rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite, toutes les stations intermédiaires sur le tronçon doivent également l’être. Nous avançons, mais les exigences extrêmes d’accessibilité ont tendance à empêcher tout progrès. » En clair, si le métro parisien restera inaccessible, même à l’horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, c’est la faute aux pompiers !
Mardi 21 juin – Culture – Dans les musées d’Antibes.
Pour la saison estivale, les musées de la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes) organisent des activités adaptées. Ainsi, le Musée Picasso proposera aux visiteurs sourds ou malentendants des ateliers « Créer au musée », menés par une médiatrice pratiquant les bases de la LSF; réservation au moins 48 heures à l’avance auprès de Marie Dubrulle (SMS 06 14 89 21 19), matériel de sonorisation doté d’une boucle magnétique. Le même établissement organisera pour le public déficient visuel des « Visites Mains posées pour mots croisés », tactiles et sensorielles pour aborder les collections des différents musées; sur réservation, au moins deux semaines à l’avance, ouvertes aux individuels et aux groupes jusqu’à six personnes. Les personnes handicapées intellectuelles disposeront également, sur réservation, de visites-ateliers. Dans les autres musées accessibles aux personnes à mobilité réduite (Archéologie, Peynet et du Dessin humoristique), un accueil adapté peut être proposé sur demande aux différents publics à besoins spécifiques, fondées sur l’échange et la curiosité, et des visites-ateliers permettant des moments de création peuvent être réservées pour de petits groupes, dans l’ensemble des musées. L’accès aux musées, ainsi que toutes les activités proposées sont gratuits, y compris pour les accompagnateurs, renseignements et réservations au service des Publics des musées : 04 92 90 54 28.
Lundi 20 juin – Société – Carte de résident et handicap.
Un étranger handicapé qui se voit refuser une carte de résident de longue durée et ne bénéficie que d’un titre de séjour annuel parce qu’il n’a pas de revenu professionnel suffisant ne peut invoquer le droit européen de protection contre les discriminations, a jugé le Conseil d’Etat dans deux arrêts similaires. Le premier concerne un ressortissant congolais résidant en Haute-Garonne, âgé de 64 ans et handicapé à 50%, le second un quadragénaire marocain handicapé à 80%, sous tutelle et vivant dans le Bas-Rhin. Dans ces deux affaires, le Conseil d’Etat a rejeté la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La législation autorise en effet les services de l’Etat à ne pas délivrer de carte de résident de dix ans à un ressortissant étranger qui ne peut subvenir à ses besoins sans faire appel au système de protection sociale, le niveau minimal de ressources requis étant le SMIC. Si la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France étend l’octroi de la carte de résident aux étrangers bénéficiant d’une Allocation aux Adultes Handicapés, cette disposition ne s’appliquera qu’à partir du 1er novembre prochain et pour ceux qui ont au moins 80% d’invalidité.
Vendredi 17 juin – Accessibilité/Transports – Paris n’a pas d’idées.
A partir du 1er juillet, la circulation dans Paris sera interdite pendant la journée aux voitures âgées de plus de 19 ans et aux deux-roues de plus de 17 ans, sauf s’ils transportent une personne handicapée titulaire de la carte européenne de stationnement. « Pour autant, a précisé l’adjoint chargé des déplacements, Christophe Najdovski, il n’est pas interdit de discuter et de voir avec les associations notamment ce qui pourrait être fait de manière à aider les personnes en situation de handicap. » La ville de Paris propose aux automobilistes ou conducteurs de deux-roues des aides financières pour changer de mode de transport, mais n’a pas actuellement prévu de dispositions complémentaires pour les Parisiens handicapés qui voudraient s’engager dans une démarche volontariste, afin de couvrir leurs coûts spécifiques supplémentaires. L’adjoint chargé de la Santé et du handicap, Bernard Jomier, a précisé qu’aucune action sur ce point n’était à sa connaissance étudiée dans le cadre de l’élaboration du prochain schéma départemental personnes handicapées 2017-2022 qui sera bouclé en fin d’année, et qu’il ne formulerait pas maintenant de propositions : « Ce n’est pas l’adjoint au Handicap qui fait les propositions dans l’élaboration du schéma, a-t-il déclaré, c’est une élaboration participative et à l’issue de cette phase de concertation, l’élu en charge prendra ses responsabilités. » On ne connaitra donc qu’en fin d’année 2016 d’éventuelles actions d’amélioration des déplacements dans Paris des personnes handicapées participant à l’objectif de lutte contre la pollution visé par la municipalité. Rappelons que les nouvelles mobilités créées par Paris (Vélib et Autolib) ne disposent pas d’adaptations pour les résidents handicapés, et qu’aucune étude n’a été engagée à cet égard. Interview intégrale sur YouTube.
Vendredi 17 juin – La perle de la semaine.
La municipalité de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a publié sur Facebook, le 26 mai dernier, un photoreportage sur le reportage que nous réalisions alors dans cette cité balnéaire, et que nous publions cette semaine. Vingt jours après, le Conseil Municipal a annulé un accord d’échange de parcelle de terrain, élaboré avec la municipalité d’avant les élections de mars 2014, qui devait permettre à la gérante du célèbre hôtel Welcome (où résida notamment Jean Cocteau) d’améliorer l’accessibilité de son établissement en construisant un ascenseur extérieur, l’actuel s’avérant trop étroit pour un client utilisant un gros fauteuil roulant. La municipalité de Villefranche-sur-Mer réussit donc ce paradoxe : promouvoir la visite d’un journaliste handicapé en reportage touristique et empêcher une hôtelière d’améliorer son accessibilité pour mieux recevoir les touristes handicapés !
Jeudi 16 juin – Culture – Musée d’Orsay facile.
Consacré aux Beaux-Arts du XIXe siècle, le Musée d’Orsay (Paris 7e) propose désormais aux visiteurs handicapés intellectuels deux guides papier en français facile à lire et à comprendre (FALC). L’un comporte les informations pratiques, (s’y rendre, horaires, comment entrer), l’autre est un parcours de visite succinct dans le Paris du XIXe siècle, illustré d’images actuelles ou anciennes. Il présente le bâtiment, une gare transformée en musée, ainsi que des oeuvres remarquables ou emblématiques de Paris comme du musée. Ce support est destiné aux visiteurs individuels pour animer une visite en famille ou entre amis. Il a été élaboré par l’équipe des publics en étroite collaboration avec des usagers de cinq associations de personnes handicapées mentales. Cette co-création a fait prendre conscience de l’intérêt de créer une version audio téléchargeable (MP3 zippée) du guide de visite Paris au XIXe, prenant en compte le fait que nombre d’entre elles ne savent ou ne peuvent lire, ce qui n’avait jamais été réalisé en FALC. Ces guides papier sont téléchargeables ou disponibles à l’accueil du musée.
Mercredi 15 juin – Loisirs/Accessibilité – Dancing loto fermé dans le 68.
Les deux exploitants du restaurant-dancing-loto La belle escale, à Eteimbes (Haut-Rhin) ont décidé de fermer l’établissement, relate L’Est Républicain. Ils déplorent les nouvelles contraintes résultant d’un pré-contrôle d’accessibilité et de sécurité, obligeant à prévoir un accès distinct pour chacune des trois activités de l’établissement, l’ensemble des travaux étant évalués à plus de 90.000€. A deux ans de la retraite, la gérante ne veut plus se battre contre l’Administration et l’application de normes d’accessibilité et de sécurité changeant trop souvent, alors qu’elle affirme que son établissement reçoit fréquemment des consommateurs handicapés.
Mercredi 15 juin – Justice – L’Afeji condamnée.
Le Tribunal Correctionnel de Dunkerque a condamné l’Afeji, association gérant 70 établissements et services médico-sociaux dans le département du Nord, a 10.000€ d’amende avec sursis, et un chef de service à 5.000€ avec sursis. Il leur est reproché la disparition lors d’une sortie au restaurant à Malo-les-Bains, en février 2012, d’un usager handicapé intellectuel qui avait été retrouvé mort de froid onze jours plus tard au pied d’une dune. L’éducatrice qui encadrait seule un groupe de six personnes handicapées mentales a été relaxée.
Mercredi 15 juin – Culture – Maison sublime de Rouen.
La Fondation du Patrimoine lance une souscription nationale pour restaurer et rendre visitable, y compris aux personnes handicapées, la Maison Sublime de Rouen (Seine-Maritime). Découverte en 1976 sous la cour du Palais de Justice, lors de travaux, elle constitue le plus ancien monument juif connu en France. Construite vers 1100 dans le quartier juif, cette bâtisse aux murs épais reste une énigme : résidence privée, synagogue, école rabbinique ? Son nom lui vient d’un graffiti, « Que cette maison soit sublime (pour l’éternité) ». Fermée au public depuis quinze ans, l’humidité et les infiltrations ont dégradé les murs, le sel s’est cristallisé. Les travaux visent à assainir l’édifice enfoui dans une crypte archéologique, à construire un hall d’accueil faisant sas et desservi par un ascenseur assurant l’accessibilité aux visiteurs handicapés, à réaliser une scénographie et une mise en lumière. La Maison Sublime devrait rouvrir à la fin du premier semestre 2017.
Mardi 14 juin – Institutions – Malversations dans l’Eure.
L’association Les Papillons Blancs de l’Eure a été placée sous administration provisoire pendant six mois par l’Agence Régionale de Santé (ARS) alors que le Parquet d’Evreux ouvre une information judiciaire pour divers délits financiers, révèle Paris-Normandie. Deux plaintes contre X ont été déposées, par le Conseil Départemental et l’association, et l’ARS a saisi le Procureur de la République en invoquant « des faits d’une extrême gravité possiblement constitutifs d’abus de confiance et d’escroquerie. » Un directeur général par intérim nommé en novembre dernier avait constaté des irrégularités comptables et informé les administrateurs fin février, le directeur général (qui n’est pas nomément mis en cause) a été licencié pour faute grave fin avril parce qu’il aurait eu connaissance de malversations dès 2013. L’ampleur des éventuels détournements de fonds et escroqueries n’est pas connu et les faits pourraient être partiellement prescrits. L’association Les Papillons Blancs gère dans l’Eure 16 établissements médico-sociaux qui emploient 450 personnes prenant en charge un millier de personnes handicapées, pour un budget global de 50 millions d’euros.
Lundi 13 juin – Éducation – Baccalauréat 2016.
Sur les 695.682 candidats inscrit à l’examen du baccalauréat cette année, 32.709 bénéficient d’un aménagement des épreuves du fait d’un handicap ou maladie invalidante. Ces candidats « peuvent demander la conservation pendant cinq ans des notes de leur choix obtenues à l’examen (quelle que soit leur valeur). » Certains de ces candidats peuvent également passer les épreuves orales en visioconférence, sans avoir à se déplacer dans un centre d’examen. La Langue des Signes Française n’est proposée qu’à titre d’épreuve facultative. Créé en 1808, le baccalauréat est indispensable pour poursuivre des études supérieures.
Dimanche 12 juin – Emploi – Décret FIPHFP.
Le Journal Officiel publie un décret autorisant les fonctionnaires handicapés à saisir directement le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d’une demande d’aide, l’employeur ayant la charge d’instruire cette demande. Il autorise également le Fonds à verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et à utiliser ses crédits de sa propre initiative. Actuellement, ses dépenses doivent être visées et autorisées par les ministères de tutelle, rendant son fonctionnement particulièrement lourd. Il pourra également financer l’accessibilité des locaux professionnels, ainsi que celle des systèmes d’information, de communication et de gestion développés dans le cadre de l’activité professionnelle. Il met également fin, dans le délai de trois mois, au mandat du comité national dont la nomination des membres est désormais alignée sur celle du Conseil commun de la fonction publique.
Samedi 11 juin – Allocations/Emploi – Spoliation de la prime d’activité.
L’Unapei diffuse des informations actualisées sur la mise en place de la prime d’activité dont pourront bénéficier les travailleurs handicapés qui touchent un faible salaire. La télé-procédure ne sera adaptée au mieux que le 5 juillet prochain mais la prime sera versée rétroactivement à compter de janvier pour les bénéficiaires qui rempliront cette formalité avant le 30 septembre 2016. Cela ne concernera que les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés qui peuvent évaluer en ligne au moyen d’un simulateur s’ils sont éligibles à la prime. Pour leur part, les pensionnés d’invalidité ou rentiers pour accident du travail ou maladie professionnelle bénéficieront de la prime d’activité s’ils sont également salariés, mais à compter de novembre prochain, sans rétroactivité. Enfin, la prime d’activité versée aux travailleurs handicapés hébergés en foyer pourra être intégralement récupérée : « En l’état actuel du droit, la prime d’activité est considérée comme une ressource à déclarer aux services du département ou à l’établissement et prise en compte dans le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement en foyer, et ce à moins que le Département n’adopte de dispositions plus favorables […] Depuis janvier, l’Unapei alerte le gouvernement quant à la situation particulière de ces travailleurs et demande une exclusion de la prime d’activité de la législation de l’aide sociale, en vain pour l’instant. »
Vendredi 10 juin – Culture/Accessibilité – A l’abbaye de Villeneuve.
L’abbaye bénédictine Saint-André, bâtie à partir du Xe siècle sur les hauteurs de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), inaugure des outils de visites adaptées. Une maquette tactile en impression 3D et des carnets de visite en braille ou caractères agrandis sont destinés aux visiteurs déficients visuels individuels ou en groupes, dix exemplaires de chaque guide étant disponibles. Des boucles auditives portables permettent aux visiteurs malentendants appareillés d’entendre les commentaires des guides-conférenciers diffusés via un micro, et le personnel a été formé à l’accueil de ce public. Le parcours de visite comprend les jardins et le rez-de-jardin de son palais abbatial du XVIIIe siècle. L’abbaye bénédictine Saint-André est ouverte au public du 1er mars au 30 octobre sauf les lundis. Un Agenda d’Accessibilité Programmée prévoit une accessibilité aux visteurs en fauteuil roulant dans les trois ans qui viennent.
Jeudi 9 juin – Société/Santé – Charter Awards.
La Cimade a décerné à une quinzaine de préfectures lauréates ses Charter Awards, qui « récompensent » celles dont les services d’immigration ont été particulièrement zélés en matière d’expulsion de migrants ou immigrés installés en France, en bafouant leurs droits et piétinant les procédures. Celle de Loire-Atlantique a été distinguée pour sa pratique d’expulsion d’étrangers malades vers des pays où ils sont assurés de ne pas pouvoir se soigner, « un couloir de la mort qui ne dit pas son nom ». La Cimade s’inquiète du prochain transfert à des médecins de l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII, émanation du ministère de l’Intérieur) de l’appréciation du risque vital de retour dans le pays d’origine. Les autres Charter Awards ont distingué la politique d’hystérie et de chasse aux étrangers marquée par l’expulsion de mineurs et de demandeurs d’asile, la dislocation de familles, l’expulsion en 48 heures chrono, et même la tentative d’expulsion d’un Français qui avait perdu ses papiers !
Mercredi 8 juin – Accessibilité – Neuville nage dans les Ad’Ap.
Auditionnée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées est revenue sur le premier bilan des Agendas d’Accessibilité programmée présenté lors de la Conférence nationale du Handicap du 19 mai dernier. « Pour l’instant, a-t-elle expliqué, nous avons eu un retour rapide sur le nombre d’Ad’AP déposés mais nous ne savons toujours pas s’il s’agit principalement d’Ad’AP sur trois ans et s’il y a beaucoup de demandes de dérogations. Un logiciel spécifique va permettre d’obtenir des remontées plus précises et plus rapides à partir de cet automne. » La ministre retient toujours le chiffre global d’un million d’Etablissements Recevant du Public qui apparaît pourtant nettement inférieur à la réalité nationale (lire ce Focus). Elle a également annoncé l’inscription de 5 millions d’euros au projet de loi de finances pour 2017 afin de soutenir les projets locaux d’emploi accompagné, soit une moyenne de 50.000€ par département.
Mercredi 8 juin – Institutions – Exil en Belgique maintenu.
En réponse aux questions des sénateurs qui l’ont auditionné en séance de la Commission des Affaires sociales, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a infirmé l’arrêt de l’exil en Belgique d’adultes handicapés sans solution en France (lire l’actualité du 18 septembre 2015 et du 23 octobre 2015). « J’avais annoncé, avec Marisol Touraine, un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros pour mettre fin aux départs forcés en Belgique […] Seul le nombre de places adultes peut augmenter, dans le cadre d’un cofinancement de l’assurance maladie et des conseils départementaux […] La Caisse nationale d’assurance maladie fera parvenir à l’ensemble des caisses primaires une lettre réseau sur la mise en place du dispositif, pour éviter que celles-ci ne bloquent les départs relevant d’un libre choix de la famille. » Seul le nombre d’enfants et adolescents placés en Belgique est gelé, l’enveloppe budgétaire étant fermée.
Mardi 7 juin – Transports – Vortex sur la sellette.
Le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, a interrogé le Gouvernement lors de la séance de questions orales sur les « pratiques douteuses » de Vortex Mobilité, entreprise spécialisée dans le transport de personnes handicapées. Il a rappelé les nombreux manquements au droit constatés par des inspecteurs du travail de l’Essonne, de la Vienne, du Rhône et de l’Hérault, des surfacturations aux collectivités territoriales, des heures non payées aux salariés, etc. Remplaçant le secrétaire d’Etat aux Transports, sa collègue chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, constate que « le climat social dans cette entreprise semble très dégradé » et demande « au préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées d’instruire les éléments de contrôle en matière de réglementation sur les transports et d’apprécier, au vu des éléments dont il dispose, si ceux-ci peuvent justifier la saisine de la commission territoriale des sanctions administratives ». Vortex Mobilité emploie à temps partiel 2.800 conducteurs qui seraient rémunérés en moyenne 350 euros par mois, et réalise un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros. Elle a fait l’objet ces derniers mois de plusieurs articles de presse dénonçant les pratiques relevées par le sénateur, dont récemment L’Humanité, Sud-Ouest, Paris-Normandie et La Nouvelle République.
Lundi 6 juin – Cécité – Euro 2016 en audiodescription.
Ce sont des étudiants en journalisme formés par la Fédération des Aveugles de France qui vont réaliser bénévolement l’audiodescription des matches du championnat d’Europe de football Euro 2016. Elle sera diffusée, en français uniquement, dans chaque stade sur une fréquence radio captable par les spectateurs présents dans l’enceinte. Les fréquences sont le 107.9 MHz pour les stades de Bordeaux, Lens, Marseille, Paris, Saint-Denis et Saint-Etienne, 107.1 MHz à Lille, 97.8 MHz à Lyon, 90 MHz à Nice et 91.8 MHz à Toulouse. Cette audiodescription ne sera reprise ni dans les Fanzones ni par les chaines françaises de télévision : « Les fanzones ne sont pas sous la responsabilité de l’UEFA, précise une porte-parole de la société organisatrice, Euro 2016 SAS, elles sont gérées directement par les villes hôtes. L’UEFA a tenu des discussions avec le syndicat international des télécommunications pour voir comment adapter les retransmissions télévisées. Certains détenteurs de droits peuvent rendre ces services disponibles mais la décision leur revient. » C’est l’UEFA qui a financé les services aux spectateurs handicapés, dont l’audiodescription, sur un budget global de 390.000€ au titre de sa responsabilité sociale et environnementale.
Dimanche 5 juin – Justice/Surdité – Statut des interprètes.
Les interprètes en Langue des Signes Française et les codeurs en Langage Parlé Complété seront désormais affiliés au régime général de Sécurité Sociale pour leurs interventions dans le cadre de procédures criminelles, correctionnelles ou de police. Ils demeurent rémunérés à l’heure de service, le paiement effectif étant généralement effectué au terme de nombreux mois, voire années.
Vendredi 3 juin – Emploi – Stabilisation du chômage.
Le nombre de demandeurs d’emploi travailleurs handicapés s’établissait fin avril à 471.047 personnes, chiffre communiqué aujourd’hui par Pôle Emploi, très légèrement en baisse (-800) par rapport à celui de fin septembre 2015, 471.837. 80% d’entre eux n’ont pas exercé d’activité dans le mois, les 20% restants ont travaillé pendant plus ou moins de 78 heures dans le mois. La forte progression du chômage des personnes handicapées (+60% de 2011 à 2015) semble endiguée. L’Agefiph devrait, dans les prochaines semaines, publier un tableau de bord complet sur l’emploi des travailleurs handicapés à fin mars 2016.
Jeudi 2 juin – Santé – Fiches en français facile.
L’association CoActis Santé lance une série de fiches d’information, SantéBD, destinées à des publics déficients intellectuels, pour les préparer à vivre au mieux un acte médical. Téléchargeables au format PDF, elles concernent la visite auprès d’un généraliste, la préparation en vue d’une intervention chirurgicale, la prise de sang, la consultation d’un dentiste, etc. Les textes en français facile à lire et à comprendre sont illustrés de dessins explicites. L’ensemble a été « co-conçu par un groupe de travail constitué de plus de 50 structures (émanant de la sphère sanitaire et médico-sociale mais aussi d’associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles) ». Une application (pour Android uniquement) est également disponible. Seul bémol : malgré une volonté de diversifier les représentations des professionnels de santé en introduisant des praticiens à la peau noire, les dessins concernant les médecins montrent tous des hommes et les personnels infirmiers ou assistants essentiellement des femmes…
Mercredi 1er juin – Accessibilité – Arnaques aux diagnostics.
Les signalements de ventes de faux diagnostics d’accessibilité se multiplient. Cette semaine, c’est le préfet de l’Aisne qui met en garde les propriétaires et exploitants d’Etablissements Recevant du Public contre les agissements d’une société (non-citée) qui les démarche. Ses commerciaux useraient de menaces de fermeture administrative pour arracher l’élaboration par téléphone d’un pseudo Agenda d’Accessibilité Programmée. Hier, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie qui informait les Vauclusiens sur les mêmes pratiques. Il n’est toutefois fait état d’aucune plainte en justice. Les propriétaires ou gestionnaires d’ERP avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un Ad’Ap ou une demande de prorogation en préfecture.