Mercredi 30 novembre – Transports – Vignettes anti-pollution.
La Ville de Paris annonce son intention de rendre obligatoire à compter du 15 janvier 2017 l’affichage sur le pare-brise de chaque véhicule à moteur d’une vignette Crit’Air correspondant à son classement selon les normes anti-pollution. Largement reprise dans la presse, l’information oublie de préciser que les véhicules transportant un titulaire de la carte de stationnement attribuée aux personnes handicapées sont exemptés de toute restriction de circulation (lire l’actualité du 29 juin 2016), et que la vignette Crit’Air n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans son information « officielle » la Ville de Paris précise que « tous les véhicules sont concernés sans exception y compris ceux des personnes handicapées » ce qui laisse penser que les interdictions de circulation leur sont applicables alors qu’un décret de juin dernier qui s’impose à la municipalité les en exempte. Paris envisage également d’installer aux entrées de la ville un système de verbalisation par reconnaissance des plaques d’immatriculation, ce qui créerait un risque de sanction automatique indue des personnes handicapées circulant dans des véhicules frappés d’interdiction sur le territoire communal.
Lundi 28 novembre – Accessibilité/Cécité – DAB inaccessibles.
Dans un communiqué commun, la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) et l’Association Valentin Haüy (AVH) s’inquiètent du développement d’interfaces électroniques de paiement inutilisables par des personnes aveugles ou très malvoyantes. Rappelant que chèques et billets de banque leur sont accessibles, ces organisations estiment que pour les cartes de paiement et procédés électroniques « l’accessibilité laisse très souvent à désirer. Il en va de même pour les retraits dans les distributeurs automatiques de billets (DAB). La montée en puissance des terminaux de paiement à clavier virtuel sur écran tactile ainsi que le projet de carte bancaire à cryptogramme dynamique constituent des risques de régression majeure en termes d’accessibilité. » Elles annoncent avoir saisi du problème la Banque de France, le Groupement des cartes bancaires et la Fédération bancaire française pour demander que « les modes de paiement actuels, qui sont non accessibles ou partiellement accessibles, soient rendus totalement accessibles » et que « les nouveaux modes de paiement soient d’entrée accessibles. » Ce communiqué commun de l’AVH et de la CFPSAA semblent tirer un trait sur le conflit qui avait conduit la première à quitter la seconde, sur fond d’accusation de financiarisation des ressources tirées par l’AVH des legs qu’elle reçoit (lire cet article).
Vendredi 25 novembre – Manifestation – Les bannis de la République.
Une série de manifestations de parents de personnes handicapées mentales s’est déroulée devant des préfectures, pour soutenir Les bannis de la République, action de contestation contre l’exil en Belgique lancée par l’Unapei l’an dernier. 200 personnes ont manifesté devant la préfecture de Rennes (Ille-et-Vilaine), le département comptabilisant un millier de personnes en attente de places en établissement médico-social. Une cinquantaine de personnes se sont mobilisées à Beauvais (Oise), relevant que 735 personnes étaient en liste d’attente pour intégrer un établissement, soit la moitié des places disponibles dans l’Oise. Un chiffre similaire à celui des Côtes d’Armor, souligné par une délégation reçue par le préfet. Selon l’Unapei, 47.000 personnes de tous âges restent sans solution médico-éducative, laissées à la charge des familles, la filière de placement en Belgique restant ouverte à ceux qui le souhaitent.
Jeudi 24 novembre – Culture – Médiation à Paris.
L’association Action Passeraile étend désormais à tous les jours d’ouverture l’accompagnement de visiteurs handicapés par un guide formé à la médiation et l’accompagnement au musée du Petit Palais (Paris 8e). Cette action gratuite mise en place un jour par semaine depuis mai 2016 est assurée par étudiants en art et concerne tous les types de handicap physique ou psychique, pour des visites en groupe ou individuelles du mardi au dimanche, en contactant l’association au préalable au 01 43 41 70 67, du mardi au vendredi, de 10h30 à 18h30. Cet accompagnement devrait être étendu à l’ensemble des musées de la Ville de Paris dans le courant de l’année prochaine.
Mercredi 23 novembre – Institutions – Licenciements dans l’Eure.
De nombreux salariés d’associations gestionnaires connaissent ou ont connu la brutalité avec laquelle des dirigeants traitent leur personnel, égalant celle des pires entreprises du secteur privé. C’est ce que met encore en évidence le quotidien Paris Normandie en annonçant la condamnation, par les Prud’hommes, des Papillons Blancs de Bernay pour le licenciement de son directeur sans cause réelle et sérieuse. Il avait été congédié sans indemnités pour faute grave en septembre 2015. De même, le directeur sexagénaire des Papillons Blancs d’Evreux a été licencié au même motif en avril 2016, ainsi que la directrice des ressources humaines. Le licenciement pour faute grave est assez fréquemment utilisé dans les associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées, moyen expéditif de se débarrasser immédiatement de cadres devenus gênants pour les administrateurs.
Mercredi 23 novembre – Accessibilité – Stationnement en copropriété.
Un décret pris en application de l’ordonnance de réforme de l’accessibilité du 26 septembre 2014 rend obligatoire dans les immeubles d’habitation en copropriété bâtis depuis le 1er janvier 2015 la création de places de stationnement adaptées louées prioritairement aux occupants handicapés, à hauteur de 5% des emplacements. De même, ces copropriétés devront prévoir de réserver et adapter aux visiteurs handicapés 5% des places de stationnement si l’immeuble contient des emplacements ouverts aux visiteurs.
Mardi 22 novembre. Ça nous avait échappé.
Le Conseil d’État a rejeté le 10 novembre dernier le recours formé contre une décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui avait demandé aux chaînes de télévision de ne plus diffuser un clip interprété par des personnes trisomiques et vantant leur qualité de vie. Le CSA avait estimé que le message n’était pas d’intérêt général justifiant sa diffusion lors de la journée de la trisomie 21 de mars 2014, et était susceptible de troubler des femmes ayant eu recours à une interruption de grossesse. Ce recours avait été engagé par la fondation Jérôme Lejeune qui lutte, notamment, contre l’interruption de grossesse, et le collectif Les Amis d’Eléonore. Le clip s’inscrivait lui-même dans une action de propagande européenne au long cours visant l’interruption thérapeutique de grossesse qui peut être pratiquée, en France, en cas de handicap lourd de l’enfant à naitre quel que soit le nombre de semaines de gestation.
Lundi 21 novembre – Sports/Médias – Handisport invisible à la télé.
Le sénateur socialiste David Assouline dresse le constat accablant de l’absence quasi-totale du handisport sur les chaines de télévision dans un rapport qu’il a remis au ministre des Sports, Patrick Kanner. « Il est totalement invisible sur les chaînes en dehors des rendez-vous périodiques que constituent les championnats du monde d’athlétisme handisport et les Jeux paralympiques d’été et d’hiver ». Cela représentait 20 heures de retransmission en 2012 pour les paralympiques de Londres, 15 heures en 2013 lors des championnats du monde d’athlétisme handisport de Lyon, 15 en 2014 pour les paralympiques d’hiver, 28 en 2015 et 100 en 2016 lors des paralympiques d’été, « couverture remarquable ». Ces retransmissions n’ont concerné que les chaines du service public. Malgré ce constat, le sénateur ne formule aucune proposition susceptible d’améliorer la diffusion du handisport, à l’exception d’un aménagement de la réglementation des brefs extraits utilisables gratuitement à titre d’information et en déplafonnant la durée de ces extraits pour les compétitions handisport.
Lundi 21 novembre – Justice/Cécité – Un aveugle qui sait se défendre.
Deux marginaux sans domicile fixe ont été condamnés par le Tribunal Correctionnel à six mois de prison avec sursis pour l’agression d’un homme aveugle, mardi dernier près de la gare de Lille Flandres (Nord). La victime, militant associatif local, s’est d’abord laissée conduire sous la contrainte vers un distributeur de billets de banque, puis a maitrisé ses deux agresseurs en les projetant au sol et les y maintenant jusqu’à l’intervention de passants et de la police.
Dimanche 20 novembre – Politique/Cécité – Aveugles oubliés de la Primaire.
Réflexion interrogative d’un lecteur de Yanous au soir du premier tour de l’élection visant à désigner le candidat de la droite et du centre pour les élections présidentielles des 26 avril et 7 mai 2017 : « Comment fait un non-voyant qui se rend seul au bureau de vote pour trouver son bulletin ? J’ai parcouru quelques sites, mais rien trouvé pour se procurer lesdits bulletins. Serions-nous oubliés une fois de plus ? » Interrogée sur ce point, la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 n’a fourni à ce jour aucune réponse…
Samedi 19 novembre – Parents/Emploi – Congé du proche aidant.
Un décret paru au Journal Officiel rend applicable à compter du 1er janvier 2017 le congé de proche aidant instauré par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Un salarié du secteur privé pourra bénéficier d’un congé sans solde allant jusqu’à trois mois fractionnables, renouvelable une fois, pour s’occuper d’un parent ou proche sans lien de parenté, handicapé ou âgé vivant à domicile ou en établissement. L’employeur sera tenu de réintégrer le salarié à la fin du congé qui ne peut être refusé. Le salarié pourra réduire son activité à temps partiel dans le cadre de ce congé qui remplace le précédent dit de « soutien familial » dont les dispositions sont plus restrictives.
Vendredi 18 novembre – Droits – Justice du XXIe siècle.
Globalement validée par le Conseil Constitutionnel, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée. Elle transfère aux Tribunaux de Grande Instance (TGI) les recours à l’encontre des décisions rendues par les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ainsi que celles qui concernent l’invalidité et les accidents du travail-maladies professionnelles, ou l’admission à l’Aide Sociale. Ces recours étaient jusqu’alors du ressort de tribunaux spécialisés. Un recours en justice devra obligatoirement, sous peine de rejet, être précédé d’un recours amiable. Les rapports médicaux des demandeurs pourront être transmis à un médecin désigné par l’employeur, disposition qu’avait constatée la FNATH dénonçant un risque élevé de violation du secret médical et de divulgation à l’employeur d’informations sans rapport avec l’invalidité. Des assesseurs représentant salariés et employeurs assisteront les magistrats des TGI chargés d’examiner les recours, et des Cours d’Appel spécialisées jugeront les contestations des jugements des TGI. Enfin, la loi institue une action de groupe en matière de discrimination du fait du handicap, ouverte aux justiciables et aux associations déclarées depuis cinq ans au moins, Ce droit concerne également les relations dans le travail et la santé.
Vendredi 18 novembre – Vie Autonome – Tiers-payant pour la PCH.
Un décret publié au Journal Officiel définit les conditions de mise en oeuvre du tiers-payant pour la Prestation de Compensation du Handicap. Il s’applique pour l’achat des aides techniques et autres aides financées par la PCH (aménagement du logement et du véhicule, surcoûts résultant du transport de la personne en situation de handicap, charges spécifiques ou exceptionnelles) à l’exception de l’aide humaine. Le paiement direct au fournisseur est subordonné à son conventionnement avec le Conseil Départemental, financeur et payeur, et à l’accord du bénéficiaire handicapé; dans ce cas, le demandeur n’aura plus à avancer l’intégralité du prix des aides techniques et autres, mais seulement la somme laissée éventuellement à sa charge par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée. Enfin, il devient possible de demander la prise en charge au titre de la PCH d’une aide technique déjà acquise, sous réserve de l’effectuer avant l’expiration de six mois à compter de l’achat.
Jeudi 17 novembre – La perle de la semaine.
« Il faut se donner les moyens d’identifier les fraudes éventuelles ». C’est avec cet argument que la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, a évacué lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 un amendement de la sénatrice communiste Annie David en faveur de l’extension du droit à une retraite anticipée des travailleurs handicapées. Elle défendait la création d’une procédure de validation de ce droit par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée en étudiant la situation des demandeurs qui n’avaient pas demandé la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou une carte d’invalidité à 80% tout au long de leur vie adulte, cet état de fait les privant d’un départ en retraite dès 55 ans. Pour sa part, le rapporteur du texte a rendu un avis défavorable sur cet amendement, invoquant le risque d’un afflux de demandes ralentissant leur examen.
Jeudi 17 novembre – Parents – Retraite des aidants.
Deux circulaires de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) précisent les conditions dans lesquelles les aidants familiaux d’un enfant ou d’un parent handicapé peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à compter de leurs 65 ans, quelque soit le nombre de trimestres cotisés. Jusqu’alors, ce droit à la retraite sans décote qui concerne les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pendant au moins 30 mois pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne n’était ouvert qu’à partir de 67 ans.
Mercredi 16 novembre – Santé/Justice – Indemnisation de la Dépakine.
La Ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, a fait adopter par l’Assemblée Nationale la création d’un fonds d’indemnisation des victimes d’un médicament à base de valproate, la Dépakine, qui a généré des malformations congénitales handicapantes chez un nombre d’enfants estimé à 2 pour mille; plus de 14.000 femmes enceintes ont pris ce médicament contre l’épilepsie entre 2007 et 2014, période pendant laquelle sa dangerosité était avérée et signalée, le produit étant commercialisé par Sanofi depuis une cinquantaine d’années. Ce laboratoire sera mis à contribution pour indemniser les victimes, alors qu’une information judiciaire pour tromperie aggravée et blessures involontaires est en cours depuis le mois de septembre. Introduite dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, la création de ce fonds est modérément saluée par le Collectif de Lutte contre les Affections Iatrogènes Médicamenteuses (CLAIM) qui déplore la « fâcheuse habitude, transmissible de gouvernement en gouvernement, d’indemniser le risque médicamenteux à la petite semaine, médicament par médicament, scandale après scandale. » Il demande la création d’un « fonds d’indemnisation pour toutes les victimes de médicaments ».
Mardi 15 novembre – Accessibilité – Attestée sur l’honneur.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux juge opposable aux tiers l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité d’un logement aménagé par changement de destination dans un immeuble existant. Deux copropriétaires ont saisi la justice pour contester la validité du permis de construire d’un studio dans le grenier de l’immeuble, travaux entrepris par un autre copropriétaire. La Cour a écarté l’ensemble des motifs invoqués par les plaignants, dont la non-conformité accessibilité, retenant que le demandeur du permis de construire attestait sur l’honneur du respect de la réglementation en la matière.
Mardi 15 novembre – Emploi – Pour des concours accessibles.
La Conférence des grandes écoles (CGE) publie 14 fiches d’information sur l’accès aux concours d’entrée et autres examens. Destinées et aux élèves et aux établissements, elles détaillent les règles et formalités applicables, les adaptations nécessaires et réalisables, la majoration de temps de composition, etc. Elles précisent également les dispositions à prendre pour garantir l’anonymat de la copie Ces fiches sont téléchargeables. Les formalités de reconnaissance du handicap pouvant être longues, il est fortement conseillé aux candidats handicapés à un concours ou un examen de les entreprendre au plus vite.
Lundi 14 novembre – Femmes/Emploi – Double discrimination selon Toubon.
Dans un rapport publié au premier jour de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le Défenseur des Droits relève la triple discrimination spécifique que subissent les femmes handicapées dont plus de la moitié sont sans emploi : parce qu’elles sont femmes, ainsi qu’handicapées et subissant « des inégalités et des discriminations combinant genre et handicap ». Elles connaissent également davantage de difficultés à assumer les tâches de la vie quotidienne, d’autant que lorsqu’elles sont mamans elle ne bénéficient d’aucune aide à la parentalité. Elles ne disposent pas de modèles de réussite reconnus sur lesquels elles peuvent s’appuyer pour obtenir un emploi et connaître une carrière professionnelle comparable à celle des salariées valides : 1% de femmes handicapées occupent un poste de cadre, contre 10% des hommes handicapés et 14% des autres femmes. Si le handicap constitue un obstacle permanent dans l’intégration professionnelle, les inégalités constatées entre femmes et hommes dans l’emploi s’additionnent, créant la double discrimination constatée par le Défenseur des Droits. Il propose d’harmoniser la définition du handicap au sein des différentes études, de systématiser la prise en compte du sexe dans l’élaboration des statistiques et de promouvoir les modèles de réussite de femmes en situation de handicap.
Samedi 12 novembre – La perle de la semaine.
Exprimée par Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de droite des 20 et 27 novembre, à la fin d’un débat diffusé sur la web TV du Parisien : « Mon premier rendez-vous, ma première action sera de recevoir les associations du monde handicapé [sic] pour poser avec elles les bases d’une toute nouvelle politique en faveur du handicap. Mon premier rendez-vous, ce sera de faire une conférence avec l’ensemble du monde du handicap parce que je considère que c’est un sujet majeur, un critère de civilisation, la façon dont on considère et dont on traite le problème du handicap dans la société française et, pardon de le dire, parce que c’est un sujet qui me passionne, je parle du handicap moteur, je parle du handicap mental, je parle des autistes, je parle de l’ensemble de ce monde qui sont des gens qui n’ont pas eu de chance une seconde à leur naissance ou une seconde de leur vie. » L’ancien Président de la République de 2007 à 2012 a visiblement oublié que la loi du 11 février 2005 prévoit tous les trois ans l’organisation d’une Conférence Nationale du Handicap dont il a d’ailleurs conclu deux éditions, la prochaine devant se dérouler en… 2017.
Jeudi 10 novembre – Culture – L’ours au Museum.
Le Muséum national d’Histoire naturelle (Paris) propose une série d’adaptations et actions de médiation pour son exposition temporaire Espèces d’ours ! qui se déroule jusqu’au 19 juin 2017. Outre une accessibilité totale pour les personnes handicapées motrices, incluant le prêt d’un fauteuil roulant, les visiteurs aveugles ou malvoyants disposent d’un parcours en visite libre incluant des dessins en relief, informations en braille et gros caractères contrastés. Des visites-atelier guidées tactiles de 90 minutes sont également organisées, la prochaine étant prévue le dimanche 20 novembre à 10h15, avec un conférencier du Muséum pour toucher des fac-similés et des objets de collection originaux; cette activité est également réalisée pour les groupes, sur demande. Des visites guidées en Langue des Signes Française sont proposées pour les Sourds, la prochaine le 18 décembre à 10h15, activité là encore organisable sur demande pour les groupes constitués. Enfin, des animations sont proposées aux publics handicapés intellectuels, programme à demander auprès du service Accessibilité du Muséum.
Mercredi 9 novembre – Loisirs – Un monde parfait.
Tsugumi retrouve par hasard son amour d’enfance, Ayukawa, qui est devenu architecte. Mais victime d’un accident de la circulation, il est paraplégique alors que Tsugumi refuse d’envisager de vivre avec un homme handicapé. Tel est l’argument d’une manga en cours de publication au Japon et que l’éditeur Akata propose en version française : Perfect world. Le récit parsemé de flashbacks plonge le lecteur dans le quotidien d’un jeune homme paraplégique confronté aux regards fuyants et à des relations sentimentales rendues compliquées par la façon dont il vit avec son corps. Ecrite et dessinée par Rie Aruga, cette série explore également les états d’âme d’une jeune femme tiraillée entre ses sentiments et sa répulsion, avec tous les codes habituels du shôjo manga. Perfect World tome 1, par Rie Aruga, editions Akata, 6,95€ en librairies.
Mardi 8 novembre – Emploi – Bilan du quinquennat par l’APF.
Quelques jours avant la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, l’Association des Paralysés de France dresse un bilan « morose » de l’action des gouvernements successifs de la présidence de François Hollande. Elle relève que le chômage des travailleurs handicapés a augmenté de 65% depuis 2011, atteignant fin juin 2016 le chiffre record de 486.546, soit 21% des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap. Elle constate également une progression du nombre de personnes handicapées employées qui « s’explique par une meilleure reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap, et une dynamique de recrutement et de maintien dans l’emploi développé par les entreprises. » Elle déplore la mise en danger des fonds d’insertion Agefiph et FIPHFP du fait des 204 millions d’euros ponctionnés sur trois ans alors que leurs recettes baissent, ce qui les conduit à réduire leurs aides. Lire également cet Editorial.
Lundi 7 novembre – Accessibilité – Un Ad’Ap de 21 ans à Wattrelos.
Le Conseil Municipal de Wattrelos (Nord) a adopté l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) de cette ville de 42.000 habitants située en banlieue de Lille. Il comporte des travaux sur 95 Etablissements Recevant du Public pour un total de près de 5,4 millions d’euros. Toutefois, la municipalité n’envisage de consacrer qu’un budget annuel d’environ 250.000€ et son maire a donc reçu mandat de négocier avec le préfet du Nord un allongement du délai d’exécution de l’Ad’Ap au-delà des neuf ans légaux, en arguant de la situation financière délicate de la commune. Compte-tenu du budget prévu, il faudrait alors à Wattrelos plus de 21 ans pour mettre ses ERP en conformité avec la réforme de l’accessibilité du 26 septembre 2014…
Vendredi 4 novembre – Handicap mental – Neuville au congrès de Nous Aussi.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est intervenue au congrès de l’association Nous Aussi, créée en 2001 par l’Unapei pour que des personnes handicapées intellectuelles puissent s’exprimer directement et agir. Elle a délivré aux congressistes un discours en mode facile à lire et à comprendre (FALC), rappelant dans des termes simples l’action du Gouvernement et les dernières mesures prises en faveur des personnes sous tutelle ou curatelle. A cet égard, la ministre a annoncé que trois millions d’euros seraient disponibles en 2017 pour la formation des tuteurs familiaux, soit 30.000 euros par département en moyenne. Elle a également annoncé la prochaine publication en FALC de l’exposé des motifs du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, déposé au Parlement il y a plus de six semaines.
Jeudi 3 novembre – Numérique – Appel gouvernemental à projets.
Les secrétaires d’État chargées du numérique, Axelle Lemaire, et des personnes handicapées, Ségolène Neuville, lancent un appel à projets sur l’innovation en matière d’accessibilité numérique. Financé à hauteur de huit millions d’euros par la Banque Publique d’Investissement dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, il porte notamment sur « la définition de nouvelles interfaces de contrôle adaptées aux personnes handicapées, favoriser la production, l’enrichissement ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité ou encore développer des technologies telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité. » Les dossiers doivent être déposés d’ici au 10 janvier 2017.
Mercredi 2 novembre – Discrimination/Justice – Plainte contre Disney.
Le 3 juillet 2014, l’Unapei annonçait avoir déposé plainte pour discrimination (sans se constituer partie civile) contre le parc d’attractions Disneyland Paris. Elle entendait dénoncer publiquement une sorte de « ségrégation au faciès » des visiteurs handicapés mentaux contraints de demander un Pass accessibilité et d’accéder aux attractions par la sortie avec contingentement du nombre de personnes handicapées admises. Fortement relayée par la presse de l’époque, il est aujourd’hui impossible de connaître le sort réservé à cette plainte : l’Unapei n’est pas en mesure de répondre, invoquant le départ des salariés en charge du dossier, sa porte-parole évoquant un probable classement sans suite de la part du Procureur de la République, pratique classique en l’absence de constitution de partie civile.