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Mercredi
31 janvier - Ça nous avait échappé.
Après avoir fait condamner le Premier ministre, l'Association
Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs
(ANPIHM) a obtenu une liquidation
d'astreinte. Elle avait poursuivi le Premier ministre devant le
Conseil d'Etat pour ne pas avoir publié un décret d'application
de l'article 64
de la loi du 11 février 2005, nécessaire à l'organisation et au
fonctionnement des Fonds départementaux de compensation du handicap
destinés à financer le reste à charge des bénéficiaires de la
Prestation de Compensation du Handicap au titre de l'acquisition
d'une aide technique, de l'aménagement du logement ou d'un véhicule.
Dans son arrêt du 24
février 2016, le Conseil d'Etat annulait la "décision implicite
par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret
d'application" et le condamnait à 100€ d'astreinte par jour de
retard à compter du 2 décembre 2016. Ce texte n'ayant pas été
publié, l'ANPIHM et son président ont obtenu le 31
mars 2017 la liquidation de 112 jours d'astreinte, soit 11.200
euros. Interrogés par nos soins les 13 décembre 2016, 31 mai et
22 novembre 2017, les services du Premier ministre ont toujours
refusé de dire si le décret concerné était en cours de rédaction.
Le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, rattaché depuis
mai dernier au Premier ministre, a opposé la même fin de non recevoir.
L'ANPIHM et son président vont donc continuer à percevoir l'astreinte
de 100 euros par jour soit 36.500€ en année pleine, et les bénéficiaires
de la PCH de payer de leur poche une bonne part des matériels
nécessaires à leur vie quotidienne. A moins que la proposition
de loi déposée par le député Philippe Berta (Gard, MoDem)
vienne régler le problème : elle suspend jusqu'en juin 2021 le
financement du "reste à charge", le temps d'expérimenter un nouveau
dispositif. Ce texte qui consacre la volonté de laisser à la charge
des personnes une partie du coût de leur handicap a été co-rédigé avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées.
Mercredi 31 janvier - Parents - Don de congés.
Le Sénat a décidé d'adopter définitivement la proposition de loi
organisant le don
entre salariés de jours de repos au bénéfice d'aidants de personnes
en perte d'autonomie ou handicapées. Elle étend le dispositif
préexistant pour les parents d'enfants handicapés victimes d'un
accident ou gravement malades, à l'aide au conjoint ou assimilé
et aux parents ou collatéraux adultes. Le salaire du bénéficiaire
d'un tel don est maintenu pour le nombre équivalent de jours de
congés offerts par ses collègues. Les sénateurs ont décidé de
ne pas modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale le 7
décembre dernier, afin qu'il puisse entrer en vigueur dès sa promulgation
dans les tous prochains jours. Le 23 janvier dernier, le député
communiste Pierre Dharréville avait présenté le rapport d'une
mission flash sur la situation des aidants
d'une personne malade ou handicapée, et déposé à l'Assemblée Nationale
une proposition de loi pour une reconnaissance
sociale des aidants. Il rappelait que plus de huit millions de
personnes aident le plus souvent bénévolement une personnes handicapée
ou malade, estimant entre 12 et 16 milliards d'euros la valeur
du travail ainsi fourni. Le texte propose de créer une allocation
journalière et d'améliorer la couverture vieillesse de ces
aidants
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Mardi
30 janvier - Accessibilité/Cécité - La FAF déboutée.
Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier (Hérault) s'est
déclaré incompétent pour juger la poursuite engagée par la Fédération
des Aveugles de France (FAF)
à l'encontre de la gare SNCF Saint-Roch de la ville. La FAF aurait
en effet dû saisir le Tribunal Administratif, la SNCF étant une
société nationale, mais la Fédération espérait un
jugement plus rapide en plaidant devant un tribunal civil. Entièrement
rénovée en 2015, la gare Saint-Roch présente une architecture
potentiellement dangereuse pour les clients déficients visuels
: les piliers soutenant la voute en forme de chapelle sont inclinés
vers l'intérieur du hall et constituent un obstacle qui n'est
pas repérable par un marquage au sol. S'il est incompréhensible
que la SNCF n'ait pas encore fait poser des bandes d'éveil de
vigilance autour de ces piliers, la FAF et son conseil juridique
vont devoir saisir le bon tribunal pour espérer obtenir
une condamnation et les aménagements nécessaires. Cette gare est
régulièrement fréquentée par le président de la FAF, Vincent Michel,
qui habite à Montpellier.
Mardi 30 janvier - Accessibilité/Surdité/Cécité - Loi Numérique.
Le Gouvernement va dans les prochaines semaines transposer la
Directive Européenne du 26
octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet
et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Le champ d'application de cette directive est moindre que la loi
française (dont la première en date du 11 février 2005 n'a pas
été appliquée), et repose sur une norme européenne spécifique.
Cela va entrainer une modification de l'article 106
de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui
prévoyait de nouvelles dispositions sur l'accessibilité du web
et des services de communication publique en ligne pour les personnes
handicapées, plus précisément déficientes visuelles, et dont les
décrets d'application de cette loi prévus pour janvier et mars
2017 n'ont pas été publiés. Cette transposition devrait être introduite
par amendement gouvernemental dans le projet
de loi pour un État au service d'une société de confiance
(sic) lors de son prochain examen au Sénat. Pour ce qui concerne
la création de Centres Relais des conversations téléphoniques
pour les personnes sourdes, malentendantes ou privées de la parole,
par les opérateurs et les grandes entreprises, le secrétariat
d'Etat au numérique termine la collecte d'éléments et réalisations
à l'étranger et en France pour élaborer prochainement une recommandation
sur la mise en oeuvre opérationnelle de tels centres relais, incluant
également le besoin en formation des personnels nécessaires. L'article
105
de la loi pour une République numérique oblige les opérateurs
téléphoniques à créer ces centres relais d'ici le 8 octobre 2018.
Aucune concertation avec les associations de personnes handicapées
ne semble avoir été organisée par le Gouvernement, et le Conseil
National Consultatif des Personnes Handicapées n'a pas été saisi
sur ces deux mises en oeuvre. Lire également cet article.
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Lundi
29 janvier - Administration/Politique - Hauts-fonctionnaires nommés.
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie
Cluzel, a réuni les 14 hauts-fonctionnaires référents handicap
auprès de 17 ministères. Le bouclage de leur nomination
avait pris deux mois et demi de plus que prévu par le Premier
ministre dans sa circulaire du 23
octobre dernier (lire ci-dessous l'actualité du 11 janvier).
Ils coordonneront "les travaux permettant de dresser l'état des
lieux en matière de prise en compte du handicap dans l'ensemble
des politiques relevant de [chaque] ministère." On relève toutefois
qu'il n'y aura pas de référent handicap auprès du secrétariat
d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes (compétent notamment
en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels)
et de celui chargé du numérique qui vient de nommer un chargé
de mission pour élaborer la stratégie nationale pour un numérique
inclusif,
deux domaines dans lesquels l'impact des handicaps est particulièrement
important et risque d'être mal couvert.
Lundi 29 janvier - Administration - MDPH 29 fermée pour encombrement.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère
restreint toute cette semaine son accueil du public. Si l'accueil
physique est maintenu de même que la réponse téléphonique pour
des questions générales, les professionnels ne pourront répondre
aux personnes, afin de consacrer leur temps de travail "à la résorption
du retard dans le traitement des dossiers".
Samedi 27 janvier - Transports - STS sans permis.
A l'occasion du contrôle d'un véhicule de transport d'enfants
handicapés à Mareil-Marly (Yvelines), les policiers ont constaté
que le conducteur trentenaire n'avait plus le permis de conduire.
Le véhicule a immédiatement été immobilisé, avec deux enfants
handicapés âgés de 13 ans à bord. Le gérant de la société de transport
spécialisé, dont la raison sociale n'a pas été rendue publique,
a dans un premier temps expliqué qu'il rencontrait des difficultés
à trouver un chauffeur puis a finalement trouvé une solution.
Cet incident potentiellement grave s'ajoute à d'autres, les entreprises
de transport à la demande de personnes handicapées ayant acquis
la réputation d'être peu scrupuleuses.
Vendredi 26 janvier - Les ratés de la compensation.
A Bagnols-sur-Cèze (Gard), entre imbroglios administratifs,
dossier perdu par la MDPH et appels à la générosité pour financer
une thérapie, la famille du jeune Lenny,
qui vit avec les séquelles d'un syndrome de Little, reste soudée.
Dans le Nord à Marcq-en-Baroeul, un atelier
festif de danse pour personnes handicapées fait appel à des bénévoles
pour assister les professeurs. A Auriol (Bouches-du-Rhône), le
père d'un adolescent autiste désespère,
faute de place en Institut Médico-Educatif pour son fils. En Guyane,
la jeune lycéenne Lyana, tétraplégique, est première et déléguée
de sa classe de seconde, malgré des journées à rallonge résultant
de sa scolarisation
dans un lycée éloigné de son domicile pour cause d'inaccessibilité
des plus proches. A Bressuire (Deux-Sèvres), la maman de Noham,
7 ans, n'a obtenu qu'en décembre dernier l'accord de la MDPH pour
l'accompagnement scolaire
de son fils, mais cet AVS n'est toujours pas nommé. Dans les Côtes
d'Armor, la MDPH refuse à la fois l'aide à la scolarisation et
l'orientation en Institut Médico-Educatif d'une fillette trisomique
âgée de trois ans sans proposer solution
ou soutien à la mère, obligée d'arrêter de travailler pour garder
son enfant.
Jeudi 25 janvier - Manifestation/Institution - La ministre zappe
les salariés.
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel,
a inauguré les nouveaux locaux de l'association Les
Tout-Petits, à Molières (Yvelines). Mais elle a évité la grande
entrée devant laquelle manifestaient des salariés protestant contre
leurs conditions de travail. Depuis l'arrivée d'une nouvelle direction
en septembre dernier, ils affirment subir un sous-effectif, une
absence de dialogue social et un mal-être au travail. L'association
Les Tout-Petits gère plusieurs établissements et services pour
enfants polyhandicapés dans les Yvelines et à Paris.
Jeudi 25 janvier - La perle de la semaine.
Des agents assermentés d'une société privée chargée de contrôler
à Paris le paiement du stationnement ne connaissent pas la Carte
Mobilité Inclusion et ont sanctionné un automobiliste handicapé,
relate France
Bleu. "J'étais près de ma voiture quand j'ai vu les agents
verbalisateurs contrôler, raconte la victime. Je leur ai dit que
j'avais une carte de stationnement handicapé et qu'ils ne pouvaient
pas me verbaliser. Ils m'ont répondu qu'ils ne connaissaient pas
cette carte, ils ne connaissent que l'ancienne." Cela fait pourtant
un an que la CMI remplace la carte européenne de stationnement,
mais les agents des sociétés qui contrôlent le stationnement payant
ne peuvent pas tout savoir... D'autant que Le
Parisien relève de multiples autres redressements indus :
résidents, médecins bénéficiant de la gratuité depuis le 1er janvier
2018, et même des véhicules de police ! Au sujet des usagers handicapés,
une agent ose déclarer "Les cartes handicapés, on ne les voit
pas toujours". Des policiers ont déjà interpellé deux agents assermentés
contrôlés positif au cannabis, et un troisième fiché pour 13 délits...
Ces errements rappellent ceux que la presse britannique relatait
fréquemment lorsque la répression des infractions au stationnement
avait été progressivement confiée à la fin des années 1990 à des
sociétés privées employant des agents peu scrupuleux. Lire aussi
ce Flop.
Mercredi 24 janvier - Éducation - Accès à l'université.
Les commissions du Sénat qui ont examiné le projet de loi relatif
à l'orientation
et à la réussite des étudiants ont entériné l'ajout d'une disposition
favorable aux lycéens handicapés ou malades souhaitant poursuivre
des études supérieures. Introduite
par le rapporteur du texte lors de son examen à l'Assemblée Nationale,
elle consiste en la possibilité de tels candidats de faire réexaminer
un voeu émis sur la plateforme Parcoursup
et qui n'aurait pas été satisfait. Les lycéens concernés pourront
saisir le Rectorat qui pourra prononcer leur inscription après
accord du chef d'établissement concerné. Le projet de loi doit
être examiné dans deux semaines en première lecture par les sénateurs,
en procédure accélérée pour adoption avant la fin de l'hiver,
cette loi précédant la procédure déjà mise en oeuvre (lire plus
bas l'actualité du 15 janvier).
Mardi 23 janvier - L'autre perle de la semaine.
Parce qu'elle a pris prétexte d'aménagements d'accessibilité réalisés
sans autorisation, une commune provençale serait au bord de la
faillite ! Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
vient en effet de condamner la commune des Baux-de-Provence à
payer 5,8 millions de dommages et intérêts à la société Cathédrale
d'images. Cette dernière avait créé et développé pendant 35 ans
une activité de projections photo et vidéo spectaculaires sur
les parois d'une carrière
souterraine qu'elle avait également mise en accessibilité aux
visiteurs handicapés. Mais en 2009 le maire de la commune a pris
prétexte de l'installation de rampes d'accès, et également de
gradins, pour rompre le bail et le confier en 2010 à Culturespaces,
filiale de GDF-Suez (devenue Engie depuis) qui gère également
le Château médiéval des Baux-de-Provence qui demeure, lui, inaccessible
aux visiteurs handicapés moteurs. En 2016 le Conseil d'Etat avait
jugé que la carrière en question était un domaine privé et pas
sur le domaine public comme le prétendait le maire des Baux. La
commune doit verser immédiatement 1,45 millions d'euros au plaignant
même si elle fait appel du jugement, ce qui représente la moitié
du budget de fonctionnement de l'une des cités les plus touristiques
de Provence avec un million et demi de visiteurs.
Mardi 23 janvier - Allocations - Loi trans-partisane pour l'AAH.
La députée communiste Marie-Georges Buffet (Seine-Saint-Denis)
a présenté à la presse, en compagnie de président de l'UDI, Jean-Christophe
Lagarde, une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale
pour supprimer
la prise en compte des revenus du conjoint (et assimilé) dans
le calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Phénomène inhabituel
pour un texte proposé par le groupe communiste, il est cosigné
par 45 députés de tous bords, dont Jean-Christophe Lagarde et
des députés de son groupe, la socialiste Delphine Batho et quelques
représentants de Nouvelle Gauche, Jean-Luc Mélenchon chef de La
France Insoumise et d'autres membres de son groupe, des députés
Les Républicains, et même quatre du parti majoritaire La République
en marche. Ces derniers entrent en opposition au Gouvernement
qu'ils soutiennent et qui vient de renforcer la prise en compte
des revenus du foyer afin de réduire le montant d'AAH versé au
conjoint handicapé. Une quinzaine d'autres députés Les Républicains
a déposé un texte similaire,
ce qui porte à 60 le nombre de parlementaires qui demandent la
neutralisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH.
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie
Cluzel, a défendu en septembre dernier l'aggravation de leur prise
en compte en invoquant "les solidarités familiales", principe
que seul le candidat très droitier François Fillon avait défendu
lors de la campagne pour les élections présidentielles du printemps
2017. (Re)lire cet Éditorial.
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Lundi
22 janvier - Loisirs/Cécité - "Jamais !" crie Madeleine.
Une dame aveugle âgée vit dans une maison au bord d'une falaise
grignotée par la mer, qu'elle ne veut quitter ni de gré ni de
force. Retorse, elle résiste aux manoeuvres du maire et va jusqu'à
lui balancer des grenades rescapées de la deuxième guerre mondiale
! Cette histoire de résistance est racontée dans un grand album
de bandes dessinées, où Bruno Duhamel
expose par petites touches l'histoire d'une femme attachée au
souvenir de son mari patron-pécheur disparu en mer, qui avait
restauré cette maison pour eux deux. Elle y fait quotidiennement
revivre son époux, sous les yeux effarés du chat de la maison.
Entre humour débridé et tendresse, l'auteur emporte le lecteur
dans la découverte d'une volonté de vivre sa vie et d'en assumer
les risques, confrontée à l'ambiance sécuritaire qui veut faire
le bien des gens même contre eux-mêmes. L'ensemble servi par des
dialogues savoureux et un dessin lumineux qui met en valeur la
beauté de la Côte d'Albâtre où se situe l'action. Jamais,
par Bruno Duhamel, éditions Grand Angle, 15,90€ en librairies.
Samedi 20 janvier - Sports - Budget en berne.
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
voit son budget pour 2018 baisser de 26%, 186 millions d'euros
contre 253 millions en 2017, alors que la France doit organiser
dans six ans les Jeux Olympiques et Paralympiques. Sa présidente,
Arielle Piazza, veut recentrer les actions sur le sport pour tous,
en finançant prioritairement les territoires sans équipement sportif
à hauteur de 20 millions d'euros dont 2 pour l'accessibilité.
Les subventions aux associations sportives baisseront de 27 millions,
à 105 millions dont la moitié pour financer des emplois d'éducateurs
sportifs afin de compenser la suppression des contrats aidés.
Le CNDS est un établissement public administratif essentiellement
financé par une taxe sur les jeux de hasard.
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Vendredi
19 janvier - Accessibilité/Tourisme - Normes et Destinations.
Le Comité Interministériel du Tourisme
réuni aujourd'hui par le Premier ministre, Edouard Philippe, veut
accompagner les propriétaires de petits hébergements hôteliers
dans la mise en accessibilité de leurs établissements. Une étude
concernant le retour sur investissement de leur mise aux normes
doit être lancée, pour disposer de résultats d'ici la fin de l'année.
Des ambassadeurs de l'accessibilité en Service Civique pourraient
prochainement être mis à disposition des communes, la Délégation
Ministérielle à l'Accessibilité (DMA)
élaborant actuellement un projet de recrutement et de déploiement.
Un cours en ligne sur l'accessibilité doit prochainement être
proposé par Atout France,
opérateur de l'Etat, en collaboration avec la DMA. Une mise en
cohérence des règles de sécurité incendie et d'accessibilité est
engagée par les ministères de la Cohésion des territoires et de
l'Intérieur, pour "simplifier les règles relatives à l'accessibilité
en supprimant toute concurrence entre les règles incendie et accessibilité."
Un quatrième appel à candidatures pour obtenir la marque Destination
pour tous a été lancé
en direction des collectivités locales, pour attribution début
2019; elle comporte désormais trois niveaux, bronze, argent et
or, afin d'augmenter les chances d'attribution d'une marque complexe
à obtenir et décernée à trois territoires seulement depuis le
premier, Bordeaux,
en juin 2014. Lire également cet article.
Vendredi 19 janvier - Les ratés de la compensation.
En Bretagne, un collectif
de parents en colère recense 536 familles dont un enfant devenu
adulte et lourdement handicapé est laissé sans
soutien ou solution médico-sociale, ni réponse du Gouvernement
et des pouvoir publics. C'est par une cagnotte en ligne que la
famille de l'ex-footballeur Johann Daubeuf devenu tétraplégique,
privé de la parole et qui vit dans un centre de rééducation, espère
financer un véhicule
pour qu'il retrouve un peu d'autonomie de déplacement. Même appel
lancé à Cambrai (Nord) par Aurore Ropars,
qui veut remplacer sa voiture devenue inadaptée à son handicap
par une autre. A Villejuif (Val-de-Marne), deux enfants sont laissés
sans auxiliaire de vie scolaire
du fait du départ de celle que l'Education Nationale leur a affecté
en septembre sans anticiper son remplacement résultant d'un congé
maternité pourtant prévisible. A Tours (Indre-et-Loire), les parents
du petit Souhayl
organisent des actions de collecte de fonds pour financer une
voiture neuve pour l'aménagement de laquelle la MDPH accepte de
payer jusqu'à 5.000€ d'aménagements.
Jeudi 18 janvier - Transports/Administration - Le Gard plante
ses handis.
Le Conseil Départemental du Gard a décidé le 1er décembre dernier
de ne plus financer le service de transport
à la demande d'habitants handicapés confié au GIHP
Languedoc-Roussillon. Les usagers-clients n'ont été informés que
tardivement et sont donc laissés pour compte par une collectivité
qui économisera 150.000 euros en interrompant le marché avant
son terme. Ce service de transport à la demande était utilisé,
selon le GIHP, par une cinquantaine d'usagers réguliers.
Mercredi 17 janvier - Transports/Accessibilité - L'Intérieur confirme
l'illégalité.
Interrogé dans le cadre de notre enquête
sur l'impact de la dépénalisation du stationnement, la Mission
interministérielle ad hoc rappelle que cette décentralisation
du stationnement payant "ne remet pas en cause la gratuité du
stationnement accordée au titulaire de la carte de stationnement
ou de la carte mobilité inclusion (ou à la tierce personne l'accompagnant)
[...] Il revient donc aux collectivités de l'appliquer conformément
aux textes en vigueur. Si certaines d'entre elles décident de
mettre en oeuvre des dispositifs de traitement de données personnelles
et de recourir à des technologies telles que l'utilisation de
véhicules dotés de systèmes de lecture automatique des plaques
d'immatriculation (LAPI), elles doivent le faire dans le respect
des recommandations que la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) a publiées le 14 novembre 2017 [...] Tout
manquement au respect de ce cadre juridique ou de la gratuité
du stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées
serait susceptible de faire l'objet d'un recours et d'être sanctionné
par le juge." La Mission interministérielle pour la décentralisation
du stationnement payant, dirigée par le préfet Stéphane Rouvé,
dépend du ministère de l'Intérieur.
Mercredi 17 janvier – Emploi/Finances – Réforme de l'obligation
d'emploi.
Lancée sous le quinquennat de François Hollande à l'avant-veille
du second tour de l'élection présidentielle du 7 mai dernier,
la mission confiée à l'Inspection Générale des Finances et à l'Inspection
Générale des Affaires Sociales sur le financement
des Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées
publie son volumineux rapport. Il relève des lacunes et carences
en matière de calcul et de respect de l'obligation d'emploi, de
mode de financement des aides en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés et formule des propositions de réforme : suppression
de l'Agefiph et du FIPHFP
au profit d'un établissement public confié à Pôle Emploi, versement
de la contribution des employeurs à l'organisme collecteur des
cotisations de Sécurité Sociale. Ce rapport de mission vient en
appui du Référé de la Cour des Comptes publié le 8 janvier (lire
pus bas) et préfigure une réforme de l'obligation d'emploi des
personnes handicapées placée par le Gouvernement sous le signe
de la simplification et de l'incitation remplaçant la contrainte.
Lire aussi cet Editorial.
Mardi 16 janvier - People/Handicap mental - Les Orléans protestent.
Le discret décès de l'ex-prétendant orléaniste au supposé trône
de France, François
d'Orléans, survenu le 31 décembre dernier, génère une protestation
du chef de la maison qui se pare du titre médiéval de Comte de
Paris, Henri d'Orléans. Il a saisi le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
(CSA) "au nom de tous les enfants
handicapés de France, pour atteinte à la dignité humaine", suite
à des propos qu'il estime insultants tenus dans une émission radiophonique
de gaudriole graveleuse (qu'on ne nommera pas pour ne pas faire
sa publicité) lors de laquelle le handicap mental du défunt aurait
été raillé. La maison d'Orléans s'était disputée sur la capacité
à régner du présumé Dauphin, son père lui retirant son droit au
profit du cadet Jean, la famille poursuivant la querelle après
la mort du patriarche. Rappelons que la maison d'Orléans, qui
compte un régicide qui fut ensuite guillotiné (Philippe-Egalité)
et un usurpateur (Louis-Philippe)
destitué par la deuxième Révolution, descend du frère homosexuel
de Louis XIV (Philippe
d'Orléans). François d'Orléans était né handicapé mental du fait
d'une contamination pendant la grossesse de sa mère par la toxoplasmose.
Lundi 15 janvier - Transports/Accessibilité -Toulouse concerte.
Toulouse Métropole
envisage de contrôler le stationnement payant en utilisant un
véhicule automatisé avec lecture de plaques d'immatriculation
(lire ce Flop).
La collectivité qui couvre 37 communes de l'agglomération toulousaine
a toutefois organisé une concertation préalable des associations
de personnes handicapées à laquelle une partie d'entre elles a
répondu. Ayant réuni tous les éléments d'appréciation, elle devrait
annoncer dans les prochaines semaines les modalités qu'elle compte
mettre en oeuvre pour les usagers handicapés dans l'hypothèse
où elle violerait la loi en employant la Lecture Automatique de
Plaques d'Immatriculation pour réprimer les automobilistes indélicats.
Lundi 15 janvier - Education/Accessibilité - Parcoursup oublie
les handis.
Lancée aujourd'hui, la nouvelle plateforme web d'inscription des
lycéens à l'Université, Parcoursup,
ne dispose pas d'une déclaration de conformité aux règles d'accessibilité
imposées aux sites de l'Administration. Conçue à la demande des
ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation, elle doit respecter le Référentiel
Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Même si le contenu est essentiel textuel, on relève l'absence
de sous-titrage des tutoriels vidéo au contenu incompréhensible
sans le son, ce qui va pénaliser les lycéens sourds ou malentendants.
Par ailleurs, le site ne comporte aucune information concernant
les lycéens handicapés postulant à des études supérieures; ils
ne disposent pas d'une priorité pour les voeux qu'ils formulent
afin d'être retenus par les établissements qu'ils privilégient,
à égalité de critères de sélection avec les autres postulants.
Interrogé sur ces lacunes, le ministère de l'Enseignement supérieur
n'a pas souhaité apporter de précisions. Parcoursup remplace Admission
Post Bac dont la gestion des dossiers des lycéens s'était avérée
calamiteuse, particulièrement l'an dernier. L'usage de cette plateforme
est obligatoire pour les lycéens qui souhaitent poursuivre des
études supérieures, afin de formuler leurs voeux de filière et
d'établissements, ces derniers sélectionnant les candidats selon
leurs propres critères.
Dimanche 14 janvier - Justice - Famille d'accueil indigne.
Un couple auquel l'agrément de famille d'accueil avait été retiré
vient d'être mis en examen pour avoir continué à héberger dans
des conditions indignes quatre personnes handicapées, à Saint-André
(La Réunion). Il leur est reproché des violences et maltraitances,
des chambres insalubres et sans sanitaires, du travail dissimulé,
une fraude fiscale. Le couple qui exerçait depuis 2004 avait reçu
en 2010 une mise en garde suite à un signalement de personnels
médicaux, pour être finalement déconventionné en mars 2017. Ses
quatre pensionnaires étaient enfermés du soir jusqu'au matin,
l'un souffre d'une infection généralisée et a été hospitalisé
après l'intervention de la police. L'épouse a été placée en détention
provisoire, le mari laissé en liberté sous contrôle judiciaire.
Samedi 13 janvier - Emploi - Plus de 500.000 chômeurs.
Le nombre de demandeurs d'emploi handicapés
a franchi fin septembre 2017 la barre symbolique des 500.000,
pour atteindre 507.653 travailleurs handicapés inscrits à Pôle
Emploi dans les trois premières catégories (tenus de faire des
actes positifs de recherche d'emploi). Ce chômage continue à augmenter
davantage (+4,2% sur un an) que celui des autres demandeurs d'emploi
(+2,4%). Ils représentent 8,5% du total des demandeurs d'emploi,
avec d'importantes variations régionales (10,9% en Corse contre
3% en Guyane). Près de la moitié est âgée de 50 ans et plus, une
proportion double des autres demandeurs d'emploi. Les entreprises
de plus de vingt salariés employaient en 2015 3,4% de travailleurs
handicapés sur un quota légal de 6%. 21% d'entre elles n'emploient
aucun travailleur handicapé. Les recrutements sur contrats supérieurs
à six mois sont en nette baisse, au profit des contrats plus courts.
Interrogée par le sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle,
Jean-François Husson, la ministre du Travail a répondu
vouloir "mobiliser fortement l'ensemble des dispositifs de
droit commun, qu'il s'agisse des politiques de l'emploi ou de
la formation professionnelle, notamment l'apprentissage." Actuellement,
800 personnes handicapées sont en apprentissage, soit 0,15% des
chômeurs handicapés. Elle évoque également l'extension nationale
du dispositif d'emploi accompagné, qui concerne moins d'un millier
de travailleurs handicapés, et une réforme de l'obligation d'emploi
"dans un souci de simplification et de soutien à l'emploi direct".
Lire également cet
Éditorial.
Samedi 13 janvier - Sports - La FFH change (déjà)
de président.
Elu à la présidence de la Fédération Française Handisport en avril
2017, Frédéric Delpy
en a démissionné le 10 janvier, officiellement pour raisons de
santé selon le communiqué
de la FFH. Il explique toutefois dans La
Nouvelle République avoir abandonné toutes ses responsabilités,
y compris au niveau régional, pour retrouver une vie de famille
et personnelle mise à mal par les obligations de son mandat qui
l'auraient même empêché de faire du sport... Il est remplacé provisoirement
à la tête de la FFH par sa trésorière, Guislaine Westelynck, âgée
de 57 ans et ancienne nageuse médaillée aux Jeux Paralympique
de Séoul 1988.
Vendredi 12 janvier - Logement/Justice - Non-lieu pour les
rats.
Le bailleur social et la ville de Roubaix (Nord) contre lesquels
le père d'une jeune polyhandicapée, victime d'une attaque de rats
en septembre dernier, avait porté plainte (lire l'actualité du
12
septembre 2017) bénéficient d'un non-lieu. Le parquet de Lille
a classé la plainte au terme d'une enquête qui a établi les faits
mais dégagé la responsabilité du bailleur social et de la ville
: "Si les morsures de rongeurs ont bien été confirmées par les
examens médico-légaux, l'enquête n'a pas permis d'expliquer la
présence de ceux-ci dans l'habitation, et encore moins d'en attribuer
la responsabilité à ces deux structures." Le père de la jeune
victime avait mis en cause l'accumulation de poubelles stagnant
contre le logement et qui n'étaient pas enlevées malgré de multiples
demandes de sa part.
Vendredi 12 janvier - Loisirs - Pas de dérogation pour chasser.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire rejette
la proposition de déroger
à l'interdiction d'emploi d'armes de poing en action de chasse
afin d'en ouvrir la pratique à des personnes handicapées. Formulée
dans une question écrite du sénateur La Républicains du Loiret,
Jean-Noël Cardoux, cette dérogation concernerait "les personnes
handicapées et dans l'incapacité reconnue par un certificat médical
d'utiliser une arme de chasse classique telle que le fusil ou
la carabine". Le ministère oppose de multiples arguments : la
chasse "n'est pas un loisir qui peut être accessible à tous et
toutes, sans prendre en compte les capacités physiques et psychologiques
des candidats à l'examen du permis de chasser", les armes de poing
manquent de portée et de précision garantissant de tuer net l'animal
chassé. L'usage des armes de poing en action de chasse est interdit
par un arrêté ministériel du 1er août 1986.
Vendredi 12 janvier - Justice - Torture d'un jeune handicapé mental.
Treize adolescents et jeunes âgés de 15 à 19 ans ont été interpellés
mardi et placés en garde à vue, soupçonnés de séquestration et
actes de torture à l'encontre d'un jeune homme handicapé mental
âgé de 19 ans, à Bolbec (Seine-Maritime). La victime été séquestrée
pendant un mois dans sa propre maison de fin novembre à fin décembre,
frappée, brulée à la cigarette et au fer chauffé à blanc, enfermée
dans un frigo; elle aurait également subi une tentative de viol.
Certains de ces actes ont été filmés et diffusés sur le web. On
ne connaît pas les motivations des tortionnaires présumés qui
risquent, pour les majeurs, la réclusion criminelle à perpétuité,
et pour les mineurs jusqu'à 20 ans de prison. La police de Bolbec-Lillebonne
est chargée d'enquêter sur ces actes de barbarie, et huit des
agresseurs présumés ont été présentés à un juge d'instruction
qui les a mis en examen; cinq sont emprisonnés, dont trois mineurs,
et trois autres mineurs placés sous contrôle judiciaire en centre
éducatif fermé. La jeune victime avait réussi à s'évader de sa
"prison" et porté plainte le 29 décembre. Interviewée par Sud
Radio, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie
Cluzel, a stigmatisé "un acte de barbarie qu'il faut dénoncer
haut et fort [...] Il faut une tolérance zéro pour protéger ces
personnes vulnérables qui sont des proies pour ces prédateurs."
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Jeudi
11 janvier - La perle de la semaine.
Photographiée par Clicanoo
qui montre la conception qu'ont les services de la Communauté
Intercommunale des VIlles Solidaires (CIVIS)
de la place des personnes handicapées. Sur les emplacements réservés
d'un parking panoramique de Bois d'Olives (La Réunion), ils ont
placé un container de collecte de bouteilles en verre, bien au
milieu pour empêcher les véhicules de personnes handicapées d'y
stationner. Seraient-elles à mettre également à la poubelle pour
les agents de cette communauté des villes "solidaires"
?
Jeudi 11 janvier - Administration/Politique - Référents handicap.
Annoncée par le Premier ministre pour le 10 novembre 2017, la
nomination de hauts-fonctionnaires référents handicap dans chaque
ministère n'est toujours pas bouclée deux mois après la date-butoir.
"Elle est à ce jour presque complète mais nécessite encore quelques
petits ajustements", explique le secrétaire général du Comité
Interministériel du Handicap, Etienne Petitmengin, chargé de gérer
cette liste en vue de sa publication sur le site web du Gouvernement.
La nomination de ces hauts-fonctionnaires a été décidée par le
Premier ministre, Edouard Philippe, dans une circulaire
interministérielle diffusée le 23 octobre dernier.
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Mercredi
10 janvier - Transports - Paris oublie (encore) les handis.
La Maire de paris, Anne Hidalgo, annonce la gratuité à partir
du mois de juin prochain du Passe Navigo pour les 200.000 parisiennes
et parisiens âgés de plus de 65 ans et dont le revenu mensuel
est inférieur à 2.200€ par mois. Cette gratuité remplacera le
tarif réduit Améthyste
dont ils bénéficient. L'objectif recherché est d'inciter ces personnes
âgées à emprunter davantage les transports collectifs et moins
une voiture. Cette nouvelle disposition ne concernera pas les
parisiennes et parisiens handicapés qui bénéficient du même tarif
réduit que les personnes de plus de 65 ans, ce qui va entrainer
un décrochage de l'action sociale de la ville de Paris qui témoigne
davantage d'intérêt pour les personnes âgées. Jusqu'en 2012, les
personnes âgées ou handicapées bénéficiaient en effet de la même
gratuité, le Conseil de Paris décidant alors de faire payer un
abonnement annuel variant de 20 à 40€. Rappelons que si les usagers
âgés ont accès sans contrainte à l'ensemble du réseau de transport
collectif, les usagers handicapés moteurs ne peuvent emprunter
les lignes de métro (hormis la ligne 14) à cause de leur inaccessibilité,
les contraignant à payer un abonnement pour un service qui ne
leur est pas rendu.
Mercredi 10 janvier - Société/Handicap moteur - Noctambule en
carafe.
Un trentenaire qui se déplace en fauteuil roulant électrique a
fini la nuit du Nouvel An dans une rue de Lille (Nord), faute
d'être "dépanné" par les services d'urgence. Il avait passé la
soirée dans un événement festif, relate La
Voix du Nord, et raté de peu le dernier métro. Ce premier
incident a été suivi d'une remarquable succession
: batterie épuisée de son fauteuil roulant l'empêchant de rentrer
chez lui à Lomme, même chose pour son téléphone... Des passants
secourables ont téléphoné au SAMU, aux pompiers, à la police
: aucun de ces services n'a organisé son retour à
domicile, la situation n'ayant pas de caractère d'urgence ! C'est
donc neuf heures plus tard, dans la matinée du 1er janvier et
en ambulance que le "naufragé" a pu rejoindre
son appartement. Moralité : quand on se déplace en fauteuil électrique,
mieux vaut vérifier toutes ses batteries et ne pas compter
sur les services d'urgence, à Lille du moins...
Mardi 9 janvier - Transports - Sécurité routière renforcée.
Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel de la sécurité
routière pour décider de mesures supplémentaires dans ce domaine.
Il prévoit, entre autres, une amélioration de la prise en charge
des blessés devant effectuer une rééducation fonctionnelle : "Dans
le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement créera
un fonds d'investissement pour la modernisation des structures
sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des
accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l'intégralité du
surplus des recettes perçues par l'Etat lié à l'abaissement des
vitesses maximales." Durant 2019 également est prévu de "renforcer
la protection des piétons mal ou non-voyants par une optimisation
des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux rouges."
Les modalités de ce renforcement, qui incombe pour l'essentiel
aux municipalités, ne sont pas précisées.
Mardi 9 janvier - La perle de la semaine.
Trouvée sous la plume d'une journaliste d'Autoplus
qui explique les modalités d'exonération du malus écologique pour
les véhicules de personnes handicapées : "Les personnes invalides
n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter une voiture neuve
polluante soumise à un couteux malus. Or elles ne le savent pas
toujours, mais elles peuvent en être dispensées depuis 2009 !
Pour cela, il faut joindre obligatoirement la copie de la carte
d'invalidité, appelée désormais 'carte mobilité intrusion'
(CMI), à la demande du certificat d'immatriculation." Cette "intrusion"
n'est pas une coquille, comme en témoigne la version vidéo
!
Lundi 8 janvier – Emploi/Finances – Les Fonds cloués au pilori.
Dans un Référé adressé aux ministres concernés et qui vient d'être
rendu public, la Cour des Comptes dresse un réquisitoire
à l'encontre de la gestion des deux Fonds pour l'insertion professionnelle
des travailleurs handicapés gérés par l'Agefiph
et le FIPHFP. Elle relève
une gestion coûteuse, des salaires de cadres élevés à l'Agefiph
assortis de conditions contractuelles avantageuses, un simple
rôle de financeur sans réel contrôle des acteurs de l'insertion,
une collecte des contributions des employeurs mal maitrisée et
des déclarations d'emploi non sincères de la part d'employeurs
non contrôlés, un mode de financement n'assurant pas la pérennité
des aides à l'emploi ni des organismes qui les gèrent. La Cour
des Comptes recommande de "redéfinir les objectifs de la politique
d'insertion professionnelle des personnes handicapées à partir
d’une analyse précise des besoins [...] déterminer le financement
nécessaire de cette politique sur le long terme et fixer en conséquence
les modalités de la contribution à la charge des employeurs privés
et publics [d']évaluer l'intérêt de maintenir le FIPHFP plutôt
que, par exemple, mettre en place des mécanismes d’affectation
directe de crédits [et de] recentrer l'AGEFIPH sur des missions
spécifiques, établies en complémentarité avec les dispositifs
de droit commun." Lire également cet Editorial.
Lundi 8 janvier - Législation - Groupes d'études à l'Assemblée.
La liste des groupes d'études réunissant des députés sur des thématiques
précises a été agréée
par l'Assemblée Nationale. Ceux qui étaient consacrés à la langue
des signes,
à l'intégration
des personnes handicapées et à l'autisme
sont renouvelés, et il est créé un groupe consacré à la fin
de vie. La constitution de ces groupes est en cours.
Dimanche 7 janvier - Administration/Accessibilité - Testing dans
l'Est.
Le quotidien L'Union a réalisé une enquête
sur l'accueil du public et la qualité de l'information auprès
de mairies de sa zone de diffusion : Aisne, Ardennes, Marne et
Haute-Marne. Les résultats sont très positifs, sauf à Reims où
la mairie de la plus grande ville des départements concernés est
inaccessible : les administrés handicapés moteur doivent appuyer
sur une sonnette pour qu'un employé vienne s'occuper d'eux. La
qualité de l'information est déjà bonne par téléphone, encore
meilleure en face à face, et entre difficile et impossible à trouver
sur les sites web des mairies évaluées.
Samedi 6 janvier - Transports - Fainéantise gare de Lyon.
Une dame âgée de 85 ans, à mobilité très réduite, a été laissée
sans l'assistance pourtant réservée à l'avance par les employés
du service Accès Plus de la gare de Lyon, à Paris 12e. Très fatiguée,
la dame accompagnée de ses fille et petite-fille est arrivée au
bureau de prise en charge avec cinq minutes de retard sur la demi-heure
de délai demandée par Accès Plus pour prendre en charge ses clients,
mais cinq minutes avant que le quai de départ du train soit connu.
La petite-fille, qui est avocate, a interpellé la SNCF sur Twitter,
contraignant la compagnie à prendre en charge sa grand-mère à
son arrivée à Valence. La compagnie a promis par ailleurs que
cette dame voyagerait sereinement l'an prochain, et gratuitement.
Cette mésaventure a déjà été subie par des usagers handicapés
de la gare de Lyon : le personnel d'assistance employé par une
filiale de la SNCF a coutume de refuser de prendre en charge des
clients qui arrivent moins de trente minutes avant le départ du
train, même s'ils peuvent effectuer la prestation d'assistance,
préférant sans doute rester au chaud dans leur bureau...
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Samedi
6 janvier - La perle de la semaine.
La municipalité de Croix (Nord, banlieue bourgeoise de Lille)
a prévu sept points de collecte des sapins de Noël de ses résidents.
Hélas, a constaté une habitante handicapée, l'un de ces sites
utilise... une place de stationnement réservé. Elle a diffusé
sur Twitter
une photo du méfait. Et le maire a dû, tout penaud, déplorer "un
choix malheureux" quand La
Voix du Nord l'a interpellé...
Vendredi 5 janvier –
Administration/Handicap psychique – Expulsion.
Le Syndicat des Avocats de France (SAF)
apprécie positivement l'annulation par le ministère de la Santé
d'une circulaire
contraignant les personnels à signifier leur expulsion du territoire
aux étrangers admis à sortir d'une hospitalisation psychiatrique.
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, nommé par l'Etat, avait diffusé le 7 décembre dernier
ce texte qui imposait aux personnels hospitaliers de signifier
leur Obligation de Quitter le Territoire Français aux étrangers
en situation irrégulière. "Les personnes en sortie d’hospitalisation
sont en situation de fragilité physique et mentale, rappelle le
SAF, d’autant que la fin d’une hospitalisation psychiatrique complète
s’accompagne, dans la plupart des cas, d’un protocole de prise
en charge ambulatoire prévoyant des rendez-vous réguliers avec
des praticiens et des accompagnants sociaux, ainsi que la prise
de traitements médicamenteux. C’est dans ces conditions indignes
et déloyales que des étrangers convalescents devaient organiser
leur défense pour contester dans un délai de quarante-huit heures
une OQTF. Cette OQTF pouvant s’accompagner d’un placement en rétention
sans délai, l’étranger convalescent pourrait être directement
transféré de l’hôpital au centre de rétention."
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Vendredi
5 janvier - Les ratés de la compensation.
Dans la Loire-Atlantique, une femme paralysée trentenaire
a acquis
un bras motorisé... et une dette, cette aide technique coûtant
32.000€ devant être financée par une cagnotte et un emprunt.
Dans les Landes, les parents de Donovan cherchent les moyens de
financer le véhicule
qui permettrait de transporter ce fils dont la mère avait fait
la grève de la faim en juillet 2017 (lire cet article).
Jeudi 4 janvier – Associations/Cécité – Licenciements de l'AVH
refusés.
L'Inspection du travail (Direccte
Ile-de-France) chargée d'examiner la conformité à la réglementation
du Plan de Sauvegarde de l'Emploi élaboré par l'Association Valentin
Haüy l'a rejeté. On ne connaît pas les motivations de cette décision
portant sur un plan de licenciement sans reclassement de 29 salariés
dont 9 déficients visuels. Le Collectif de Défense des Intérêts
des Usagers de l'AVH et les syndicats redoutaient que ce premier
PSE soit suivi d'un second portant sur la suppression de 70 emplois
(lire l'actualité du 8
décembre 2017). Hasard du calendrier, cette décision de l'Inspection
du travail a été communiquée le jour-même de la célébration mondiale
annuelle du braille. Lire aussi cet
article.
Jeudi 4 janvier – Médias – 0,63% d'handis à la télé.
La représentation des personnes handicapées sur les chaines de
télévision est en baisse dans le baromètre 2017 de la diversité
élaboré par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Si en
2016 les personnes handicapées représentaient 0,8% des personnes
indexées, cette exposition s'est réduite d'un quart, à 0,63% pour
la vague test de 2017. Il convient de rappeler qu'en 2016 se déroulaient
les Jeux Paralympiques pendant l'une des périodes d'évaluation
de la diversité dans les programmes diffusés sur les chaines de
télévision testées. On peut en déduire que la représentation des
20% de personnes handicapées que compte la population française
(selon le CSA) reste anecdotique à la télévision.
Jeudi 4 janvier - Emploi - Restructuration des Cap Emploi.
La liste des 98 organismes de placement spécialisés (OPS) de travailleurs
handicapés retenus pour 2018 au terme d'un appel d'offres est
publiée
par le ministère du Travail. Certains organismes couvrent deux
départements (Drôme et Ardèche, Doubs et Belfort, etc.) alors
que le Nord est découpé en trois territoires avec un OPS chacun,
et deux bassins d'emploi pour la Seine-Maritime. Ces OPS ont la
charge d'accueillir, conseiller, placer en entreprise et aider
au maintien dans l'emploi les travailleurs handicapés bénéficiaires
de l'obligation d'emploi. Cette restructuration entraine un changement
d'interlocuteurs pour de nombreux demandeurs d'emploi ou travailleurs
handicapés suivis par des organismes qui n'ont pas été retenus
dans la nouvelle organisation. Parmi ces opérateurs figurent des
sociétés à but lucratif, et non plus seulement des associations.
Quelques OPS évincés ont décidé de saisir la justice ou licencient
leur personnel spécialisé. Par ailleurs, les Services d'Appui
au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (Sameth)
sont dissous, leurs missions et les personnes suivies étant transférées
aux nouveaux Cap Emploi.
Mercredi 3 janvier - Administration - Réforme de l'Île-de-France
?
Sept des huit présidents de Conseils départementaux publient une
lettre
ouverte dans laquelle ils dénoncent en des termes particulièrement
sévères le projet de réforme administrative de l'Île-de-France.
Le scénario élaboré par le Préfet de Région, Michel Cadot, consiste
à supprimer les départements de petit couronne (Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) en transférant aux onze intercommunalités
et à la métropole du Grand Paris les compétences actuellement
dévolues : gestion des collèges et des routes, aides à l'enfance,
aux personnes âgées ou handicapées. Cela conduirait à une restructuration
administrative de ces actions, sans que l'on sache encore si cela
entrainerait la création de douze maisons intercommunales des
personnes handicapées en remplacement des quatre départementales
actuelles. "La haute administration, coupée du peuple et incapable
de réformer un Etat surendetté, doit cesser de jouer au 'Rubik's
cube' avec les collectivités locales, au détriment de leurs habitants,
dénoncent les signataires. En quoi le remplacement de 3 départements
par 11 intercommunalités simplifierait-il l'organisation ? Ce
serait au contraire plus coûteux et moins solidaire." Ils estiment
également que cette nouvelle organisation ferait "courir un risque
majeur à l'attractivité du Grand Paris, en l'empêchant d'exercer
pleinement ses fonctions stratégiques : face aux villes-mondes
que sont Londres, New-York, Pékin ou Tokyo, nous assisterions
au déclassement de Paris, donc de la France sur la scène internationale."
Seule la maire et présidente du Conseil départemental de Paris,
Anne Hidalgo, n'est pas signataire de cette lettre.
Mardi 2 janvier - Transports - Réforme du stationnement payant.
La réglementation du stationnement payant des véhicules sur la
voirie change à compter d'aujourd'hui dans les communes qui le
pratiquent. L'absence de paiement de la redevance d'occupation
n'est plus une infraction, les conducteurs devant alors payer
un forfait "post-paiement" plus élevé et d'un montant fixé par
chaque municipalité (50€ à Paris, 60€ à Lyon, 17€ à Marseille
par exemple) sous peine d'amendé pénale encore plus élevée. Les
titulaires de la carte européenne de stationnement ou mobilité-inclusion
conservent la gratuité sur l'ensemble du territoire mais des contrôles
automatiques par véhicules lecteurs de plaques d'immatriculation
vont remettre ce droit en cause. Ces "sulfateuses à PV" ne pourront
pas identifier les cartes donnant droit à gratuité et les bénéficiaires
recevront des obligations de paiement de post-paiement qu'ils
seront contraints de contester à leurs frais. Lire aussi ce Flop.
Mardi 2 janvier - Transports/Associations - Le GIHP Réunion plante
ses clients.
Les travailleurs handicapés ne sont plus à compter de ce jour
transportés par le GIHP dans le département de La Réunion. L'association
a décidé lors d'une Assemblée Générale le 19 décembre dernier
de ne plus effectuer les trajets domicile-travail des salariés
handicapés, en informant les bénéficiaires verbalement, sans courrier
de confirmation et en ne leur laissant qu'une poignée de jours
pour trouver une autre solution. Le service transport du GIHP
Réunion a connu de multiples conflits sociaux ces derniers mois
(lire l'actualité du 29
novembre 2017), sur fond de gestion contestée, d'abus de contrats
aidés et d'excédent budgétaire alors que la tarification des transports
aux usagers a augmenté. Le président du GIHP évoque, lui, une
forte réduction des subventions territoriales. Il fait également
face à de multiples poursuites de salariés aux Prud'hommes.
Lundi 1er janvier - Logement - Handicap et HLM.
Les occupants de logements sociaux perdront désormais leur droit
d'occupation dès que leurs revenus dépasseront de 150% pendant
deux ans le plafond de ressources requis. Ils disposeront de 18
mois, au lieu de trois ans auparavant, pour quitter leur HLM.
Ces nouvelles règles ne s'appliquent pas aux occupants handicapés,
locataires ou à charge, ou âgés d'au moins 65 ans.
Lundi 1er janvier - Social - Hausse du SMIC et de la CSG.
Le montant du salaire minimum (SMIC) augmente à compter d'aujourd'hui
de 1,24%. Son montant horaire s'établit à 9,88€ pour un total
mensuel de 1.498,47€ brut pour 35 heures hebdomadaires de travail.
Dans un communiqué, le ministère du Travail précise que cette
hausse résulte de "la progression, sur 12 mois, de l'indice des
prix (hors tabac) pour les 20 % de ménages les plus modestes (+1%)"
et de "la moitié de l'évolution annuelle du pouvoir d'achat du
salaire horaire de base ouvrier et employé entre les mois de septembre
2016 et 2017 (+0,24%)". Il n'y a donc pas, pour la douzième année
consécutive, de revalorisation mais un simple ajustement avec
l'inflation, comme chaque 1er janvier depuis 2012. Concernant
les salariés du secteur privé, leur cotisation de 0,75% à l'Assurance
Maladie est supprimée et réduite de 1,45 points pour l'Assurance
chômage, alors que l'impôt Contribution Sociale Généralisée augmente
de 1,70 points; cela doit générer une légère augmentation du salaire
net annuel de 130€ environ, sauf pour les fonctionnaires pour
lesquels une compensation complexe pourrait limiter la perte de
salaire; à noter que cette hausse salariale aura, jusqu'à la revalorisation
annoncée pour novembre 2018, un effet négatif sur le cumul avec
l'Allocation aux Adultes Handicapés. Perdants également, les pensionnés
d'invalidité assujettis à la CSG au taux normal subiront une baisse
de leur prestation.
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