L'actualité française du handicap.
 
Juillet 2020.


 

Samedi 11 juillet – Les initiatives de la semaine.
La nouvelle municipalité d'Ault (Somme) lance un service de transport adapté à la demande dont les conducteurs sont bénévoles. Un prototype de fauteuil roulant de sport pour enfants est testé dans une piscine vosgienne. Le club de handball de Cognac (Charente) espère cet automne créer une section fauteuil roulant. L'Unapei relance son opération #jaipasecole "pour révéler les difficultés des enfants en situation de handicap" et sa méfiance sur le respect de l'engagement du Président de la République "qu'aucun enfant en situation de handicap ne soit privé d'école à la rentrée prochaine". Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lance un appel à manifestation d'intérêt pour créer un réseau de tiers-lieux "Autonomie dans mon quartier" destinés à favoriser l'inclusion des personnes âgées et handicapées. Un savoyard atteint d'un locked-in syndrome dispose désormais d'un fauteuil roulant connecté coûtant plus 50.000€ et pour lequel il a déboursé 14.000€ de sa poche. Diplômée en animation sociale, une ancienne employée de maison de retraite propose à domicile des activités de loisirs adaptées pour des personnes handicapées ou âgées de Lamballe et Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). L'opération de mise en accessibilité des romans de la rentrée littéraire est lancée par le Syndicat National de l'Edition. Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté accorde la gratuité dans les transports par autocar Mobigo aux accompagnateurs de personnes handicapées.

Vendredi 10 juillet – Les ratés de la compensation.
Dans la ville d'Hennebont (Morbihan) qui compte 16.000 habitants, seulement quatre personnes handicapées ont demandé un masque de protection au CCAS qui en a distribué 2.600 au total. Dans la Manche, un homme handicapé mental âgé de 28 ans est condamné à 10 ans de prison pour quatre viols, dont trois résultent du laxisme de l'établissement médico-social dans lequel il avait été réadmis après une première agression. La comptable qui a détourné 390.000€ des caisses d'une association gestionnaire du Vaucluse est condamné à 30 mois de prison avec sursis et interdiction professionnelle (lire Les ratés du 26 juin 2020). Les 100.000 auxiliaires de vie à domicile sont exclus de la prime versée aux personnels hospitaliers et médico-sociaux dépendant de la fonction publique pour récompenser leur travail pendant l'épidémie de coronavirus. Ce sont des actions de solidarité qui vont couvrir 90% du coût du véhicule familial adapté à un enfant polyhandicapé des Côtes d'Armor. Pas de prison mais une amende de 200€ infligée à un homme saoul qui avait dégradé à Blois (Loir-et-Cher) une voiture indument stationnée sur une place réservée. Année après année, le plan de création de places en établissements pour personnes handicapées n'est que partiellement réalisé, 2.268 sur les 2.940 prévues l'an dernier et 2.588 au lieu de 4.180 en 2018. A Grenoble (Isère), une vingtaine de militants du syndicat des handi-citoyens de l’Alliance citoyenne signalent par des autocollants des lieux accessibles ou inaccessibles. La restructuration du diffuseur de journaux Presstalis risque d'entrainer la liquidation d'une Entreprise Adaptée sous-traitante du Mans (Sarthe) et le chômage de 150 travailleurs handicapés. Et dans l'Aveyron, les dirigeants d'un groupe comportant une Entreprise Adaptée décident de la mettre en liquidation après avoir perçu des aides publiques.

Jeudi 9 juillet – Culture/Accessibilité – Reprise à l'Opéra Comique.
L'Opéra Comique annonce les premiers spectacles programmés à la rentrée de septembre, avec adaptations aux personnes handicapées (lire cette enquête). La comédie-ballet Le bourgeois gentilhomme (Molière-Lully) sera audiodécrite les 2 et 3 octobre 2020, avec représentation Relax pour la seconde date. Jérôme Deschamps en assurera la mise en scène et Marc Minkowski la direction musicale. Suivra toujours en Relax le 22 novembre Hippolyte et Aricie (Jean-Philippe Rameau), puis le 20 décembre Fantasio, reprise d'une recréation en 2017 par Thomas Jolly d'un opéra-comique méconnu de Jacques Offenbach. Un concert de chansons en chansigne est également programmé le 19 novembre, la Maîtrise Populaire interprétant des titres de Jacques Offenbach, Charles Trenet, Francis Poulenc, Joseph Kosma...

Mercredi 8 juillet – La perle de la semaine.
Un mois tout juste après l'avoir décidé, le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice de mobilité, est contraint de modifier la liste des matériels adaptés éligibles à l'aide à l'achat d'un vélo adapté (lire l'actualité du 26 juin 2020). "Sur l’initiative du groupe Alternative Écologiste et Sociale, explique ce dernier dans un communiqué, avec l’appui de [monsieur Claude] Boulanger-Reijnen, responsable associatif dans le secteur du handicap, des aides à l’acquisition de différents dispositifs de vélos adaptés seront proposées à compter du 1er juillet aux personnes en situation de handicap, rencontrant souvent des difficultés dans leurs mobilités. Seront soutenues les acquisitions de 'handbikes', de tricycles et de vélos adaptés aux situations de perte d’autonomie, mais également, suite aux interventions et compléments du groupe Alternative Ecologiste et Sociale depuis plus d’un an, les acquisitions de roues motorisées pour fauteuil roulant manuels, les tandems pour personnes non-voyantes ainsi que les vélos adaptés avec guidons 'HCP' permettant l’accès aux promenades avec leurs proches pour les personnes polyhandicapées." Mais dans son communiqué "officiel", Ile-de-France Mobilités limite les équipements pris en charge à ceux de la délibération du 10 juin, semant la confusion. "La bonne communication de ce dispositif auprès des personnes concernées sera très importante, et nous y veillerons", a déclaré Pierre Serne, conseiller régional écolo au moment du vote de la délibération, et il a bien raison…

Mardi 7 juillet – Allocations – Simplification de l'AAH, premier bilan.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie publie quelques données sur les bénéfices des mesures de simplification en matière d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé. Cette prestation a été perçue en 2019 par 1.124.010 personnes bien que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées aient pris 1% de décisions en moins par rapport à 2018; 26.225 demandeurs ont bénéficié de l'attribution à vie possible depuis janvier 2019, soit 2% du total des bénéficiaires. Plus de la moitié des allocataires ont une invalidité égale ou supérieure à 80%, et pour eux les décisions d'attribution portent sur des durées allongées : 36% l'ont été pour plus de 10 ans, contre 16% en 2018, et 25 % sans limitation de durée.

Lundi 6 juillet – Politique – Gouvernement Castex.
Confié au haut-fonctionnaire de droite Jean Castex, le nouveau gouvernement compte 32 ministres, dont 17 femmes. 13 membres le quittent, dont Sophie Cluzel en charge des personnes handicapées, mais des secrétaires d'Etat devraient être nommés après le premier Conseil des Ministres de mercredi. Il reprend 23 des membres du gouvernement Edouard Philippe, avec le retour notable en politique de Roselyne Bachelot, femme de droite qui avait été ministre de la santé et des sports (mai 2007 à novembre 2010) puis des solidarités et de la cohésion sociale (novembre 2010 à mai 2012) sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Olivier Véran conserve solidarités et santé, alors que plusieurs ministres changent de portefeuille dont Elisabeth Borne au travail et à l’insertion, Julien Denormandie (le destructeur de l'accessibilité des logements) à l'agriculture. Dernier dans l'ordre protocolaire, un nouveau ministère délégué à l’autonomie est confié à la députée ex-socialiste passée à La République En Marche Brigitte Bourguignon dont la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale depuis juin 2017 a été marquée par un refus constant d'améliorer les droits des personnes handicapées; on ne connaît pas encore son périmètre d'intervention, d'autant qu'un seul secrétaire d'Etat a été nommé avec fonction de porte-parole du Gouvernement.

Lundi 6 juillet – La perle de la semaine.
Obliger les titulaires de cartes "handicapé" à s’enregistrer au préalable est illégal. C'est ce qu'a jugé un tribunal saisi par une usagère du stationnement qui contestait l'obligation faite aux titulaires de cartes de stationnement pour personnes handicapées de payer des redevances forfaitaires pour l’occupation d’un parking dont ils n’ont pas réglé les droits. "Le mécanisme d’encodage obligatoire des plaques minéralogiques complique les déplacements des titulaires, a fortiori s’ils ne résident pas dans l’entité et ne disposent pas de moyens digitaux pour effectuer leurs démarches à distance, dit le jugement. Il n’existe pas de rapport de proportionnalité raisonnable entre les moyens employés et le but visé." Voilà de quoi conforter nos voisins belges dans leurs droits, parce que ce jugement remarquable a été rendu par la justice de paix de Charleroi. En France, où des systèmes similaires d'inscription sur fichiers ou horodateurs du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule est imposé aux usagers handicapés, à Marseille notamment, aucune association n'a porté devant la justice cette violation du droit à la gratuité. Bien au contraire, la seule active dans ce domaine, l'APF France Handicap, a approuvé ce genre de procédé...

Dimanche 5 juillet – Santé – Bilan de l'épidémie.
L'épidémie de coronavirus continue ses ravages sur les deux continents américains essentiellement, et a fait 533.958 victimes sur les 11.418.475 personnes contaminées (+1.305.721, progression la plus élevée en une semaine) selon les chiffres communiqués par Santé Publique France. En Europe, le nombre de contaminations n'a augmenté que de 2.674 et celui des décès de 1.522 en une semaine. En France, les indicateurs sont au plus bas, sauf en Guyane et Mayotte ou l'épidémie demeure aigüe et la situation sanitaire critique. Le coronavirus a tué sur le territoire national 29.843 malades, 10.405 dans des établissements d'hébergement de personnes âgées et 81 pour personnes handicapées. Le nombre de tests de détection se maintient autour de 230.000 avec un taux de positivité de 1,4% des personnes testées, stable au fil des semaines.

Samedi 4 juillet – Les initiatives de la semaine.
Le collectif T'Cap a répertorié des activités de loisirs ou de vacances adaptés dans le département de Loire-Atlantique. L'association marseillaise Mixivoile espère acquérir grâce à la charité publique un second voilier accessible. La Ligue pour la Protection des Oiseaux s'engage dans un projet européen visant à créer les mots-signes désignant en LSF une cinquantaine d'espèces. A Montpellier (Hérault), le Musée Fabre poursuit ses visites en LSF samedi 11 juillet à 14h30 avec l'exposition temporaire "Art & Anatomie".

Vendredi 3 juillet – Les ratés de la compensation.
Le maire de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan) a trouvé une idée géniale pour pallier l'inaccessibilité de commerces de son bourg : une sonnette ! Les 13 centres d'appel mobilisés pour répondre aux personnes handicapées et leurs familles dans le cadre des Communautés 360 reçoivent quatre appels par jour selon la gérante de l'un d'entre eux. Un ex-veilleur de nuit d'un foyer ADAPEI du Puy-de-Dôme est condamné à six mois de prison avec sursis pour des propos qu'il tenait à certains pensionnaires afin de les traiter "d’égal à égal". Un couple arnaqueur d'un homme handicapé est condamné par le tribunal d'Argentan (Orne) à quatre mois de prison chacun, fermes pour l'homme et avec sursis pour la femme. La municipalité des Andelys doit payer 52.000€ de pénalités pour ne pas avoir respecté entre 2011 et 2014 l'obligation d'emploi de fonctionnaires handicapés.

Jeudi 2 juillet – Education/Emploi – Enseignants tétraplégiques contraints.
Plusieurs dizaines de professeurs se sont rassemblés devant le Rectorat de Grenoble (Isère) pour soutenir deux collègues tétraplégiques qui enseignent au lycée Marie-Curie d’Échirolles. L'administration leur refuse l'aménagement de leurs horaires ce qui les contraint à choisir entre un temps-plein pénible à tenir du fait des séquelles de leur handicap ou un temps partiel avec salaire réduit ne leur permettant pas de vivre. Cette situation revient régulièrement dans l'actualité faute de dispositions adaptées comme l'avait relaté en 2016 Julien Hugelé. Là encore, l'administration leur refuse un aménagement du temps de travail réparti entre présence en classe face à des élèves et travail à distance, invoquant que l'allègement du temps de travail ne peut être que temporaire. Le ministère de l'Education Nationale est l'un des plus défaillants en matière d'emploi de travailleurs handicapés, n'atteignant que 3.5% alors que le taux légal est de 6%.

Mercredi 1er juillet – Santé/Emploi – Covid reconnu maladie professionnelle.
Certains travailleurs atteints du Covid-19 pourront obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle, annonce le ministère de la santé. Elle ne sera automatique que pour les soignants et facilitée "pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle." Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 doit être créé par décret, pour "les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants [...] Un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes" des autres travailleurs. Cette reconnaissance entrainera la prise en charge des frais de santé "à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès." La charge financière de cette indemnisation sera répartie sur l'ensemble des employeurs cotisants au titre du risque accidents du travail-maladies professionnelles, et "par l’Etat s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles."

 

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