La menace brandie par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) est violente : il appelle les praticiens à cesser les accouchements à partir du 1er janvier 2003 si le Gouvernement ne prend pas des mesures au sujet de l’indemnisation des victimes d’accidents thérapeutiques. Actuellement, les compagnies d’assurance résilient à tour de bras les contrats professionnels des médecins et des établissements d’hospitalisation privée. Face à un accident médical, ce sont les praticiens qui devront payer les dommages et intérêts dus à la victime et à ses ayants-droit. Les décrets d’application réglementant le fonds d’indemnisation de l’aléa thérapeutique prévu par la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 tardent à paraître.
Le Syngof ne menace pas en vain : il avait initié la grève des échographies prénatales de janvier 2002 pour faire pression sur le Parlement, lequel accoucha aux forceps d’un amendement censé mettre un terme aux conséquences de la jurisprudence Perruche dont nous avons tant parlé ici. Nous savons désormais que l’amendement introduit dans la Loi sur le droit des malades a généré un monstre juridique, lavant des conséquences financières de leur (ir)responsabilité des praticiens fautifs ou incompétents. Praticiens dont les organisations professionnelles, à l’instar du Syngof, demandent que ce soit la collectivité nationale qui paie les dégâts, « au titre de la solidarité nationale ».
Les casseurs ne seront-ils plus les payeurs ?
Laurent Lejard, septembre 2002.