« Les engagements pris seront tenus, les décrets seront publiés dans les délais », c’est quasiment tout ce que Philippe Bas, Ministre en charge des personnes handicapées, a pu déclarer à un groupe de militants de l’Association des Paralysés de France qui venait lui remettre les premières signatures d’une pétition nationale. D’ailleurs, qu’aurait-il pu leur dire d’autre ? Qu’il connaît les dossiers ? Qu’il a choisi, depuis sa prise de fonction, un directeur de cabinet et un adjoint nommés le 16 juin ? Que l’on ne sait toujours pas comment ce Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille va s’organiser dans le champ handicap ? La tâche de Philippe Bas est considérable : il doit gérer un budget, celui de la Sécurité Sociale, qui dépasse celui de l’Etat. Il doit donner ses derniers arbitrages sur les deux décrets Ressources, présentés aux associations et rejetés par elles le 18 mai dernier, et les faire signer par les ministres concernés afin qu’ils soient publiés le 30 juin au plus tard au Journal Officiel. Faute de quoi il sera difficile d’appliquer les nouveaux compléments aux allocataires adulte handicapé dès le 1er juillet pour leurs prestations versées le 5 août prochain. Du retard, déjà ?
Les projets de décrets relatifs à l’accessibilité étaient soumis à l’avis de professionnels, au moment de la chute du gouvernement Raffarin. Le nouveau Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben, sera-t-il tenté de marquer ces décrets de son empreinte ? On constate déjà que la énième réforme de l’Education Nationale, que le précédent gouvernement avait fait adopter à la hussarde par le Parlement, passe à la trappe. Mais qui peut raisonnablement penser que la rentrée 2005 s’annonce sous les meilleurs auspices ? Ce Ministère devra financer l’aide aux élèves handicapés, en auxiliaires de vie scolaire comme en matériels adaptés, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Et l’on sait que dès le 1er janvier 2006 l’Agefiph arrêtera de payer les aides aux études des étudiants handicapés : rien ne dit que l’Etat prendra le relais à cette date, tant l’on entend que l’Education Nationale n’a pas de budget à cet effet.
On le voit, les échéances de la rentrée 2005 sont au moins aussi hasardeuses que celles de la rentrée 2004. Les vacances ne seront pas de trop pour se préparer aux hypothétiques bouleversements qui attendent les personnes handicapées…
Laurent Lejard, juin 2005.