Lors de sa présentation à la presse, le 20 décembre 2005, Philippe Bas, Ministre délégué aux personnes handicapées, avait affirmé qu’un fauteuil roulant vendu 25.000€ serait intégralement financé par la Sécurité Sociale et la prestation compensation du handicap (PCH). Mais après avoir étudié les décrets de mise en oeuvre de la dite PCH, on restait dubitatif : comment le Ministre pouvait-il assurer qu’avec un tarif de responsabilité limitant à 11.000€ le remboursement d’un fauteuil roulant verticalisateur celui-ci serait intégralement remboursé ? Son cabinet nous a fait parvenir la réponse suivante :
« Fauteuil électrique, verticalisateur électrique. Le fauteuil est cher et son prix est très variable : entre 6.300 et 25.000€. Remboursement par l’assurance maladie : 5.187€ (soit 20%). La prestation de compensation double ce tarif et le porte à 10.374€. Ce tarif ‘compensation’ s’ajoute au montant de 3.960€ qui est le montant normal auquel a droit toute personne qui recourt à une aide technique. Soit au total 14.335€, ce qui représente près de 60% du prix de vente maximum. En outre, la personne a généralement besoin d’un fauteuil et de ses accessoires. C’est pourquoi on a prévu de doubler le tarif du fauteuil, soit 10.374 x 2 = 20.748 qui eux-mêmes s’ajoutent au montant de 3.960€. Soit au total 24.708€ de compensation pour le fauteuil et ses accessoires. »
Les demandeurs vérifieront dans les prochaines semaines, après les premières délibérations des Commissions qui doivent attribuer la PCH, la validité des additions et multiplications ministérielles. En espérant qu’ils ne se voient pas appliquer soustractions et divisions basées sur des critères de ressources et des tarifs plafonnés pour les matériels, une dimension que le Ministère semble avoir ignorée dans son arithmétique…
Laurent Lejard, janvier 2006.
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