Alors que le continent nord-américain subit les déboires liés à la pandémie (avortée ?) de grippe H1N1, les compagnies aériennes desservant les Etats-Unis d’Amérique du Nord doivent adapter à marche forcée leurs conditions de transport des personnes handicapées. Le règlement publié le 13 mai 2008 par le Département des Transports US est applicable le 13 mai 2009 pour les vols reliant les USA jusqu’à la destination finale, escales comprises. En clair, le règlement s’applique sur une liaison New-York Paris puis Nice si le vol entre Paris et Nice est opéré en partage de code avec une compagnie américaine, cette dernière étant responsable devant l’autorité américaine de la liaison effectuée par son partenaire.

Ce règlement est une révolution : fin des quotas de passagers handicapés, interdiction de refuser des malades non contagieux par simple contact ou d’exiger un certificat médical sauf exceptions très limitatives, obligation de proposer un nouveau voyage ou de rembourser sans pénalités en cas de refus de transport, réduction de l’obligation de prévenir d’un besoin spécial à quelques catégories limitées de personnes lourdement handicapées, prise en charge par la compagnie d’un éventuel assistant chargé de la sécurité du voyageur handicapé, obligation d’installer à bord un coffre de transport pour un fauteuil roulant manuel utilisé sur la base « premier arrivé premier servi », fourniture sans supplément tarifaire de repas adaptés, prise en charge gratuite en cabine des animaux d’assistance…

Le règlement impose aux transporteurs de proposer les mêmes conditions tarifaires, notamment lorsque des promotions disponibles uniquement sur un site web ne peuvent être accessibles à un passager handicapé parce que ledit site n’est pas accessible, les informations aux passagers doivent être sous-titrées sur les écrans des terminaux d’aéroports, la moitié des accoudoirs côté couloir doivent être relevables dans les avions, une chaise de transfert est obligatoire dans les avions de plus de 60 places ou sur demande d’un passager… Les dispositions sont nombreuses et de nature à faciliter le voyage. Elles vont nettement au-delà du règlement mis en oeuvre depuis juillet 2008 au sein des pays de l’Union Européenne, qui apparaît frileux en comparaison. Union Européenne qui élabore actuellement deux règlements, l’un sur les transports par bus et autocars, l’autre par voie maritime et fluviale, déjà approuvés par le Parlement Européen et soumis à la Commission Européenne. Un nouveau chantier à suivre ces prochains mois, pour que le voyage redevienne un plaisir, même en Europe…

Laurent Lejard, mai 2009.

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