Les mauvais traitements infligés aux pensionnaires polyhandicapés au sein de la Maison d’enfants de Moussaron, à Condom (Gers), dénoncés depuis plus de 18 ans, vont probablement s’arrêter dans les prochains jours. Le scandale public de cette maltraitance institutionnelle ressurgi fin novembre est allé trop loin cette fois, alors que l’affaire Amélie est encore fraiche, incitant la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti à trancher dans le vif : le directeur de Moussaron est remplacé depuis le 6 décembre par un administrateur provisoire, Alain Dewerdt, nommé par l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées qui en assurera la tutelle, avec mission d’établir des conditions de prise en charge respectueuses des personnes accueillies. Ces dernières, polyhandicapées, constituent les plus vulnérables des êtres humains, dépendants des personnels soignants et des éducateurs pour simplement survivre. Les constatations de l’inspection diligentée par l’ARS à la demande d’un collectif de représentants syndicaux et associatifs, d’actuels et anciens salariés sont particulièrement dures : pratiques dépassées, enfants attachés par commodité, lits inadaptés, atteintes à la dignité et à l’intimité, manque d’hygiène, distribution dilettante des médicaments, carence de surveillance la nuit, pédagogie régressive, etc.
Ce que l’ARS qualifie de « graves dysfonctionnements » dure depuis au moins une vingtaine d’années : en 1995, un éducateur avait publiquement dénoncé les mauvais traitements que subissaient les pensionnaires; il avait alors été condamné pour diffamation ! La Maison d’enfants de Moussaron est en effet un établissement atypique, l’un des six en France à être géré par une SARL à but lucratif qui a réalisé près de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2012 et dont le directeur est également le médecin-gérant propriétaire des murs. La condamnation de l’ancien éducateur n’avait en rien conduit l’établissement à modifier ses pratiques, des faits similaires avaient été relevés lors d’inspections diligentées en 1997, 2001 et 2002, sans corrections des « dysfonctionnements » comme le précise le rapport d’inspection effectuée en juillet 2013 par l’ARS. En 1999, deux monitrices avaient saisi le Procureur de la République qui avait classé leur plainte au terme d’une enquête préliminaire bâclée. Face aux faits, le médecin-directeur-propriétaire n’avait pas manqué d’invoquer un complot dirigé contre lui par des syndicalistes. « C’est la CGT qui veut ma peau, affirmait-il en 1999 [L’Express du 11 novembre 1999]. Chez moi, il n’y a pas de syndicat, mais j’emploie 80 personnes. Cela fait trente ans que ça dure. 80 emplois, à Condom, croyez-moi, ça n’est pas rien. » La menace de ce notable avait suffi aux élus locaux pour glisser le scandale sous le tapis : le Gers vit en bonne part de ses nombreux établissements médico-sociaux (deuxième pourvoyeur d’emplois du département après l’agriculture relevait alors le journaliste de L’Express Henri Haget), et les enfants et jeunes polyhandicapés ne risquaient pas d’aller manifester en ville… Finalement, le directeur-médecin-propriétaire avait une fois encore obtenu la condamnation d’une monitrice pour diffamation !
Mais les temps ont changé, la maltraitance une fois révélée ne peut plus aussi facilement être passée par pertes et profits. Marie-Arlette Carlotti a donc pris sa première décision forte, désavouant d’ailleurs l’ARS Midi-Pyrénées qui se contentait de la mise en oeuvre de mesures correctives par le directeur-médecin-propriétaire. « Je demande, sans délai, à la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de mettre l’IME Moussaron sous administration provisoire, a déclaré la ministre dans un communiqué. Je vais par ailleurs confier à l’inspection générale des affaires sociales la mission de faire des préconisations de bonne gestion qui constitueront une ‘feuille de route’ pour une équipe de direction renouvelée. » Paris ne fait pas confiance au directeur-médecin-propriétaire pour réformer son établissement, à la différence de la député socialiste du cru, Gisèle Biémouret : « Je ne connais pas les raisons qui ont motivé cette décision, s’est-elle étonnée dans La Dépêche. La direction de l’établissement était en train de mettre en place les recommandations de l’ARS. » Cette députée et l’ARS Midi-Pyrénées voulaient encore faire confiance au propriétaire privé de l’établissement. Pourtant, le rapport d’inspection de juillet 2013 est formel : « Il n’en reste pas moins que la majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d’inspection (1997, 2001 et 2002) ainsi que dans les procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n’aient été apportées […] L’absence de mise en oeuvre effective, dans le calendrier fixé, des mesures proposées en vue de corriger les dysfonctionnements constatés laisserait perdurer une situation de maltraitance institutionnelle. » En décidant de confier la remise à niveau de l’établissement à une autre direction, l’Etat prend enfin ses responsabilités : ce n’est pas si fréquent ces temps-ci…
Laurent Lejard, décembre 2013.
Le rapport de l’inspection conduite en juillet 2013 par l’Agence Régionale de Santé est consultable en ligne.