« C’est une très grande victoire, qui depuis 30 ans était demandée par les personnes concernées et les associations. Le droit de vote des personnes mises sous tutelle va enfin rétablir leur dignité. » Cette déclaration de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, saluait le discours du Président de la République, Emmanuel Macron, devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles pour entendre le bilan d’une année d’exercice d’un pouvoir sans partage. Président monarque qui s’en est d’ailleurs allé sans daigner ouïr la réplique desdits parlementaires !
Or donc, l’article L5 du code électoral qui permet au juge de retirer leur droit de vote aux personnes sous tutelle devrait être prochainement abrogé. Cette suppression est logique, elle s’impose à la France de par sa ratification de plusieurs conventions internationales dont celle des droits des personnes handicapées, en février 2010. Huit ans et demi après, le rétablissement du droit de vote des 115.00 citoyens concernés reste à réaliser. Et si Sophie Cluzel exprimait publiquement cette demande en février dernier, le Gouvernement n’était pas pressé d’agir alors qu’il disposait d’un excellent vecteur législatif, le projet de loi d’organisation de l’élection au Parlement Européen qui se déroulera au printemps 2019. Adopté par le Parlement le 23 mai dernier, il ne comporte pas de disposition en faveur des personnes handicapées sous tutelle. Or, pour voter en 2019 les électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2018. Il ne reste donc au Gouvernement que deux mois au mieux pour modifier le code électoral en inscrivant un projet de loi à l’ordre du jour prioritaire du Parlement pendant la session d’automne. Le fera-t-il, pour que cette « très grande victoire » ne soit pas une énième péroraison sans lendemain ?
Laurent Lejard, août 2018.