Éditorial
  L'ascenseur fait de la résistance.
  Le nouveau projet de décret abaissant d'un étage, et sans condition, l'obligation d'installer un ascenseur dans les immeubles neufs devait régler définitivement une vive controverse... sauf que des exceptions pourraient s'appliquer au parc social.


          "Nous allons par voie réglementaire, dans les mois qui viennent, rendre obligatoire la construction d'ascenseurs dans les immeubles de trois étages et plus". Cette déclaration claire, sans réserve ni propos caché, du Premier ministre Edouard Philippe le 26 septembre 2018 devait générer une embellie dans la réduction drastique de l'accessibilité du logement neuf. Car dans le même temps, le Gouvernement défendait au Parlement la réduction à 10% de logements neufs adaptés contre les 100% théoriques précédents. Théoriques parce que seuls les immeubles de quatre étages et plus (rez-de-chaussée non compris) devaient disposer d'un ascenseur. Alors, pour mieux faire passer la pilule, annoncer l'abaissement d'un étage pour cette obligation constituait un pis-aller, tout en court-circuitant la protestation nationale organisée le même jour par l'APF France Handicap.

Mais sous Macron 1er, la transcription d'une déclaration en acte n'est jamais simple : le premier projet de décret modifiait bien l'obligation mais à la condition que les bâtiments comportent plus de 12 logements rez-de-chaussée non compris. Résultat, il devenait possible de construire sans ascenseur des immeubles de six étages avec deux logements par niveau ! Quelques articles de presse incendiaires et protestations associatives plus tard, le ministère du Logement a repris son texte et revient à la stricte application de la déclaration du Premier ministre : "L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée", stipule le projet approuvé à l'unanimité des membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Ce texte doit être examiné par le Conseil d'Etat puis publié, sans autre traquenard espérons-le.

Parce que l'affaire n'est pas terminée. Si le premier projet de décret permettait de construire plus haut sans ascenseur, c'était pour que les bailleurs sociaux économisent sur le coût global. Ce texte n'aurait pas pesé sur le logement privé, les promoteurs ne se risquant plus depuis longtemps à construire en étages sans ascenseur. C'était donc les locataires "sociaux" qui allaient subir, pour le "bien" de leur porte-monnaie, inconfort et inaccessibilité en ne payant pas dans les charges le coût de fonctionnement et d'entretien d'un ascenseur. En avançant cet argument économique, les services du ministre du Logement étaient logiques en ces temps de libéralisme décomplexé, au risque d'un grand écart : le Gouvernement a amputé les aides au logement de deux milliards en 2018 et 2019 et contraint les bailleurs sociaux à baisser les loyers mensuels d'une trentaine d'euros pour compenser plus d'un milliard d'euros d'économie budgétaire sur les allocations logement. Mais en appuyant cet argument économique devant les acteurs associatifs, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, et sa directrice de cabinet, Virginie Magnant, sont clairement sorties de leur rôle : le montant des charges locatives n'est pas de leur compétence, ce n'est pas à elles d'en défendre la limitation du montant.

Pourtant, c'est bien Sophie Cluzel, non son collègue chargé du Logement, qui veut réunir l'Administration (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et Direction Ministérielle à l'Accessibilité), les bailleurs sociaux et des associations du CNCPH pour étudier des cas dérogatoires à partir d'exemples d'immeubles dits "atypiques". Le projet de décret ne prévoyant pas de telles dérogations, cela veut dire que ce texte devra être modifié pour les introduire dans la réglementation.

Au fait, ça coûte combien l'entretien mensuel d'un ascenseur à la charge des locataires ? Grand Lyon Habitat précise que "les charges ascenseurs pour un logement se montaient en moyenne à 12,90€ par mois pour 24 de nos résidences allant de 2 à 12 logements. 58% de ces résidences ont un coût mensuel de charges ascenseurs situé entre 10€ et 15€." Et Lille Métropole Habitat indique que "la charge ascenseur pour les locataires revient environ à 7€ par logement par mois [hors électricité estimée à 1€ environ] répartis à la surface du logement, considérant que plus le logement est grand, plus le nombre d'utilisateurs de l'ascenseur est élevé." Ce montant est faible en rapport du montant global de charges et du service rendu, mais il est réel.

Reste que ce n'est pas la première fois qu'une ministre piétine les personnes handicapées qu'elle est censée défendre. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la très droitière Nadine Morano avait défendu des restrictions à l'accessibilité et l'adaptation des logements, introduites aux forceps dans la loi (lire l'actualité du 15 décembre 2009) et finalement supprimées par le Conseil Constitutionnel. Sous le mandat de François Hollande, la socialiste Marie-Arlette Carlotti avait lancé la réforme de l'accessibilité du cadre bâti et des transports, supprimant l'accessibilité de la chaîne du déplacement, créant ces Agendas d'Accessibilité Programmée qui ont piégé quasiment tout le monde et génèrent aujourd'hui une inextricable confusion. Mais ce qui distingue la prise de position de Sophie Cluzel sur les charges locatives dans les HLM, c'est qu'elle ne concerne pas son champ de compétence. Répétons-le : le montant des charges locatives n'est pas du ressort de cette secrétaire d'Etat qui vient encore de proclamer qu'elle veut "une société du vivre tous ensemble".

Comme ces prédécesseures, Sophie Cluzel serait-elle devenue notre meilleure ennemie ?


Laurent Lejard, février 2019.




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