Éditorial
  Aveugle, maire et citoyen.
  Le Défenseur des Droits considère qu'un citoyen aveugle ne peut pas tenir un bureau de vote : il aurait perdu cette certitude en venant à Méry-sur-Cher, le 15 mars dernier, assister au premier tour de l'élection municipale...


          Méry-sur-Cher, village de 700 habitants situé dans le Cher en bordure de Vierzon, a jusqu'à tout récemment compté l'un des deux seuls maires aveugles de France. Et une personnalité du monde de la déficience visuelle : Sylvain Nivard, ingénieur informatique maintenant retraité qui fut également dirigeant de plusieurs associations dont le Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes (GIAA) et qui pourrait devenir le prochain président de l'Association Valentin Haüy. Le maire d'un village est habituellement chargé de présider l'unique bureau de vote lors des élections, et Sylvain Nivard n'y fait pas exception, comme il l'a montré ce 15 mars pour le premier et dernier tour de l'élection municipale : les 15 membres du conseil ont en effet été élus. C'était la dernière fois que Sylvain Nivard présidait ce bureau de vote puisqu'il ne s'est pas représenté à ces élections, se retirant après trois mandats dont deux de maire.

On vote essentiellement le matin dans ce village qui compte 550 électeurs, dans un seul bureau à la mairie. Et avec quelques adaptations du fait de l'épidémie de coronavirus Covid-19 : les électeurs attendent à l'extérieur et entrent deux par deux après s'être lavés les mains au bidon de gel hydro-alcoolique. C'est le maire, Sylvain Nivard, qui contrôle l'entrée des électeurs, leur demande s'ils se sont bien désinfectés, les oriente vers la table des assesseurs pour les identifier sur la liste d'émargement, s'assure qu'ils sortent par la porte du fond pour ne pas croiser les nouveaux entrants : il ne doit y avoir que deux électeurs en même temps, la plupart sont d'ailleurs des couples. "J'assure le bon déroulement des opérations, commente Sylvain Nivard. Le président du bureau n'est pas obligé de tenir l'urne, les textes ne le disent pas. De plus, la tirette de l'urne est très sensible et il faut bien la manoeuvrer pour que son compteur n'enregistre pas deux votes." A la table, deux assesseurs s'occupent des listes d'émargement et un suppléant du président fait voter après les vérifications d'usage. A Méry-sur-Cher, la fonction de président est donc dédoublée pendant le vote.

"J'arbitre les incidents, reprend-il. Par exemple, si un bulletin est raturé les assesseurs le décrivent, 'c'est un petit point, non c'est une grosse rature." Ce qui se vérifie en soirée, lors du dépouillement des votes, une opération longue et délicate. "Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur le choix de l'électeur sur le panachage", précise Sylvain Nivard. Les électeurs peuvent en effet sélectionner 15 candidats parmi les deux listes, ce qui nécessite de comptabiliser les votes nom après nom. Et voilà Sylvain Nivard amené à arbitrer un vote sur deux listes mais avec trop de candidats choisis : ce sont les assesseurs qui font le compte, il y a 17 noms choisis, le bulletin est annulé par le président du bureau. Autre arbitrage, l'enveloppe contient deux fois la même liste dont une avec deux noms rayés, le choix de l'électeur n'est pas clair et son vote n'est pas validé.

Il est donc démontré qu'un citoyen aveugle peut tenir un bureau de vote, avec comme aménagement raisonnable les yeux d'un suppléant et des assesseurs. Personne n'y a trouvé à redire à Méry-sur-Cher, et la préfecture du Cher a validé les scrutins qui s'y sont déroulés sous la présidence d'un maire aveugle. Pourtant, le Défenseur des Droits a considéré légitime d'écarter un conseiller municipal de Saint-Martin-du-Tertre (Val d'Oise) en lui répondant "aucun aménagement raisonnable ne semble toutefois de nature à vous permettre d'exercer les attributions du président de bureau de vote" (lire l'actualité du 23 décembre 2019). Pourtant, il aurait suffit que l'adjoint au Défenseur des Droits, Patrick Gohet qui a signé la lettre mentionnée ci-dessus, prenne langue avec Sylvain Nivard dont il ne pouvait ignorer l'existence : ils se sont nécessairement rencontrés, Patrick Gohet ayant été Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées de 2002 à 2009 puis président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées jusqu'en 2012. Mais vu de Paris, Méry-sur-Cher est si loin...



Laurent Lejard, mars 2020.




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