Le macaron Grand Invalide Civil (GIC) n’a pas attendu l’Euro pour faire sa mue européenne. Depuis le 1er janvier 2000, la carte européenne de stationnement remplace officiellement l’emblème franco- français. Si le passage à l’heure communautaire semble avoir connu quelques ratés, les cartes sont aujourd’hui disponibles dans toutes les Comissions d’Orientation Technique et du reclassement professionnel (Cotorep). Bien sûr, tout n’est pas encore parfait. Les délais de remplacement du macaron, notamment, varient d’un département à l’autre. Dans les Hautes-Alpes, par exemple, le titulaire n’a qu’à présenter son macaron en cours de validité pour repartir quelques minutes plus tard avec sa carte européenne. En Loire-Atlantique, le délai est un peu plus long mais reste raisonnable: deux semaines environ. Dans les Bouches-du-Rhône, par contre, l’attente peut aller jusqu’à trois mois !
Dommage également que les Cotorep ne fournissent aucun mode d’emploi de cette carte européenne. Heureusement, cette lacune sera bientôt comblée. Le ministère de l’emploi et de la solidarité va en effet faire imprimer et distribuer dans les mois qui viennent un petit guide permettant de connaître les droits que confère la carte dans les autres pays de l’Union Européenne. En Belgique, par exemple, les titulaires peuvent se garer gratuitement dans les rues où le stationnement est payant. En Suède, ils peuvent circuler et se garer dans les zones piétonnes pendant trois heures. En Italie, le stationnement est gratuit dans les parkings publics. En France, rien de tel: les « avantages » concédés aux titulaires de la carte sont très limités (lire plus bas). Bref, ce guide d’une vingtaine de pages sera à conserver très précieusement dans la boîte à gants tant les droits diffèrent d’un pays à l’autre. A tel point que le plus simple serait d’harmoniser les règles en vigueur dans tous les États de l’Union. Malheureusement, selon le ministère de l’emploi et de la solidarité, ce projet n’est pas encore à l’ordre du jour. Un nouveau chantier en perspective pour Bruxelles…
La carte en pratique.
Quels avantages offre cette carte ? Son titulaire a, sur le territoire français, les mêmes avantages que le macaron GIC, c’est-à-dire qu’elle lui donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées et lui permet de bénéficier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain. Sur le territoire des autres États membres, elle lui permet de bénéficier des facilités qu’accorde chacun de ces États à ses ressortissants handicapés, selon sa propre réglementation.
Quand faut-il se la procurer ? Vous pouvez continuer à utiliser votre macaron GIC pendant sa période de validité, sur le territoire français. Par contre, avant de vous rendre dans un autre pays de l’Union européenne, procurez-vous cette carte.
Comment se la procurer ? Rendez- vous à la Cotorep de votre département. Si vous êtes titulaire d’un macaron GIC en cours de validité, la carte européenne vous y sera remise en échange du macaron GIC, pour la durée de validité restante de ce dernier. Vous devrez joindre à votre demande de substitution deux photographies d’identité. Si vous n’êtes pas titulaire d’un macaron GIC, vous devrez rédiger une demande écrite sur papier libre, fournir une photocopie de votre carte d’invalidité recto- verso et un certificat médical, délivré par le médecin traitant, attestant vos difficultés de déplacement.
Les pays couverts par la Carte Européenne de stationnement sont les quinze membres de l’Union Européenne (Allemagne, Angleterre et Irlande du Nord, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Franck Seuret, janvier 2001.