1997-1999 : un dispositif expérimental. De janvier 1997 à avril 1999, quatre départements (Morbihan, Loire, Saône et Loire et Isère) ont été retenus pour participer à une étude concrète sur le financement des projets d’autonomie des personnes handicapées. Chaque site a perçu une dotation de 300.000 FF (45.735 Euros) permettant de compléter les financements habituels, (Sécurité Sociale, caisses de retraites, mutuelles, etc.) Cette étude a été menée sous l’égide du Centre Technique National d’Études et de Recherche sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI).
Dans le Morbihan, Pilote 56 a accompagné 279 projets et les financements classiques ont été complétés par le fonds de compensation à hauteur de 11.000 FF (1.677 Euros) en moyenne par dossier nous a précisé Jacqueline Lepetit, chargée de mission. Certes, cet apport réduit à 10% l’effort consenti par la personne handicapée tout en restant insuffisant : dans de trop nombreux cas, des sommes allant jusqu’à 30.000 FF (4.573 Euros) restent à trouver. Cette nouvelle approche globale a déjà permis de réduire les délais. « Connaissant les financeurs, je suggérais à l’assistante sociale qui instruisait le dossier d’établir d’emblée un plan de financement global et de faire toutes les demandes en même temps et non pas, comme l’usage le voulait jusque là, d’attendre qu’un des financeurs se prononce avant d’en solliciter un autre. Nous avons ainsi déjà réduit à trois mois les délais d’instruction d’aide technique par exemple ».
Une généralisation en 2002. A ce jour, 11 sites pour la vie autonome sont opérationnels et 4 autres devraient être ouverts d’ici à la fin de l’année. En 2002, chaque département français devrait posséder le sien. Piloté par les DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), chaque site est dirigé par un chargé de mission. Les nouvelles antennes bénéficient pleinement de l’expérimentation antérieure. « Entre avril 99 et courant 2000, nous avons écrit un guide méthodologique recensant les différentes difficultés rencontrées et les solutions que les équipes des quatre sites ont trouvées. Ce guide est destiné aux autres départements qui s’apprêtent à mettre en place leurs sites ».
Fonctionnement et objectifs. L’information, l’orientation et la réalisation des projets sont les missions principales des nouvelles entités. « Mon premier objectif est d’informer la personne handicapée sur ses droits, de cerner très précisément sa demande, de l’orienter vers la structure d’évaluation la plus pertinente et d’établir avec elle un plan de travail pour la réalisation de son projet ». Dès lors, deux types de démarches sont déclenchés :
1/ la saisine des institutions ou associations qui vont évaluer, et instruire les aspects techniques de la demande exprimée (étude ergonomique, recherche du matériel adéquat, etc.)
2/ La constitution des dossiers de demandes de prise en charge destinés aux financeurs potentiels du projet, (Sécurité Sociale, Mutuelles, Caisses de retraites, etc.). « Il est important que les demandes financières soient faites simultanément pour que l’opération soit réalisée dans les délais les plus courts ».
Vers un guichet unique. Pour que le dispositif soit efficace, une coordination des différents partenaires financiers est indispensable. Jacqueline Lepetit souhaite atteindre rapidement l’objectif : lieu unique, dossier unique et décision globale. « Je fais participer les financeurs à la répartition des fonds dont je dispose et souhaite qu’à terme, une commission unique constituée de tous les financeurs puisse statuer globalement sur toutes les demandes de prise en charge ». Volontaire et enthousiaste, elle espère obtenir le triplement de la dotation annuelle pour d’une part, réduire de façon significative les sommes restant à la charge de la personne handicapée et d’autre part, traiter plus de dossiers.
Des écueils subsistent. Comment Pilote 56 est-il perçu par les personnes handicapées ? La majorité d’entre elles n’en a pas encore entendu parler. Quant aux institutions, certaines, tel le Conseil Général du Morbihan, ne manifestent pas jusque là un grand enthousiasme. Ce dispositif souffre d’un réel déficit d’information. Et si les personnes handicapées ne peuvent que se réjouir d’une réduction des délais et d’un droit à compensation renforcé et amélioré, faire de ces sites le passage obligatoire pour toute demande de financement peut constituer une limitation des libertés individuelles. Par ailleurs, les nombreuses institutions intervenantes accepteront- elles facilement de partager une partie de leurs compétences ?
Abder Ragui, avril 2001.