Le 28 novembre dernier, la prestation compensation du handicap (P.C.H) subissait une sévère attaque avant même d’entrer en vigueur : le Sénat a failli adopter un amendement réintroduisant sa récupération sur les biens du bénéficiaire, de même que pour l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A). Cet amendement était présenté par Philippe Adnot, Sénateur non inscrit et Président du Conseil Général de l’Aube.
Nicolas About, Sénateur U.M.P des Yvelines qui a bataillé à plusieurs reprises pour obtenir, puis maintenir, la suppression de la récupération des allocations, veut rester optimiste : « Ils n’oseront pas y revenir, le débat du 28 novembre a refroidi tout le monde ». Nicolas About conserve toutefois l’impression d’un véritable traquenard, se rappelant même que l’un de ses collègues voulait l’entraîner à la buvette de la Haute Assemblée au moment où il entrait dans l’hémicycle ! Il estime que Philippe Adnot était porteur d’un amendement inspiré par le ministère du budget, ce que nie le Sénateur, se retranchant derrière ses 16 années de présence au Sénat sans appartenance à aucun groupe politique. Pourtant, sa proposition a reçu le soutien de la Commission des Finances (dont le Président est l’ancien Ministre des Finances U.D.F Jean Arthuis) et celui du Sénateur socialiste Michel Charasse (ancien Ministre du budget) qui, pour faire bonne mesure, ajoutait les sommes versées au titre de la Couverture Maladie Universelle : simple coïncidence ou convergence d’esprit et d’action de parlementaires profondément marqués par leur passage à Bercy, siège du ministère du budget ? L’actuel titulaire de ce portefeuille, l’U.M.P Jean-François Coppé, a d’ailleurs retenu le principe de cette récupération sur succession, considérant qu’il s’agit d’un sujet important sur lequel il convient de réfléchir et posant comme principale question, « comment l’organiser ? ». Jean-François Coppé a considéré nécessaire que le gouvernement et les parlementaires étudient la question dans toutes ses implications. Son collègue en charge des personnes handicapées, Philippe Bas, est néanmoins d’un avis différent : il a affirmé, lors d’un point-presse le 20 décembre dernier, son opposition à toute récupération de la P.C.H sur héritage, donation ou legs, ajoutant : « Le gouvernement ne veut pas changer les conditions applicables à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ». Tout en refusant, par une boutade, de s’exprimer sur la divergence de points de vue entre ministres d’un même gouvernement.
Le Parti Socialiste est-il embarrassé par la proposition de Michel Charasse ? « C’est un électron libre, s’exclame Elisabeth Auerbacher, responsable nationale chargée du handicap, sa prise de position ne reflète pas celle du Parti Socialiste exprimée lors du dernier Congrès national ! ». Pour preuve, Elisabeth Auerbacher renvoie à la motion finale issue du congrès qui s’est déroulé au Mans, en novembre 2005… mais qui ne dit mot de la prestation de compensation du handicap. Quant à Michel Charasse, qui refuse toute interview sur le sujet, il semble plus particulièrement s’intéresser aux personnes âgées percevant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, laquelle pourra être perçue par les personnes handicapées bénéficiant de la prestation compensation quand elles auront dépassé l’âge de 60 ans.
Pour sa part, Philippe Adnot, nullement découragé, affirme qu’il représentera son amendement lors de l’examen de la prochaine loi de finances : « Je trouve la situation injuste. Une personne handicapée riche peut demander la prestation compensation, et je devrai, en tant que président de Conseil Général, la financer par la taxe d’habitation ou foncière parce que la couverture financière de l’État est insuffisante. Ce sont des ménages qui ont moins de revenus que les bénéficiaires qui vont payer. Pour que le système dure, il ne faut pas qu’il soit excessif ».
L’initiative de Philippe Adnot a suscité une vive protestation de la part de personnes handicapées et d’associations, les messages ont afflué par centaines au Sénat : courrier, messagerie électronique, téléphone, avec parfois des propos formulés sous l’emprise de la colère qui ont choqué le Sénateur et ses collaborateurs. Mais curieusement, cette campagne de protestation en partie orchestrée par le Collectif des Démocrates Handicapés a ignoré le Sénateur socialiste Michel Charasse et le Ministre du budget, Jean-François Coppé. L’initiative sénatoriale a également mis en évidence un désaccord gouvernemental sur un sujet particulièrement sensible. En guise de conclusion provisoire, Nicolas About, qui estime que son collègue Philippe Adnot aurait dû réfléchir à deux fois avant de proposer son amendement, appelle les personnes handicapées à demeurer vigilantes, avec leurs associations, pour maintenir une pression élevée à l’encontre de ceux qui seraient à nouveau tentés de déposséder les personnes les plus lourdement handicapées de leurs biens pour payer les conséquences de leur handicap.
Laurent Lejard, janvier 2006.