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Chiffré
en 2008 à 15 milliards d'euros, le besoin de financement des dépenses
d'accessibilité incombant à l'Etat, aux Régions, Départements et Communes
avoisinerait désormais les 20
milliards. Rien que pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
qui sont propriété de l'Etat et des collectivités territoriales, sans
prendre en compte les gares de chemin de fer ni les aéroports. Cette
estimation empirique, faute de statistiques nationales, repose sur une
étude des diagnostics d'accessibilité effectués depuis plus de cinq
ans par le cabinet Accèsmétrie,
à la demande de son client Dexia
Crédit Local, banque des collectivités locales, et de l'Association
pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).
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L'Etat,
qui a délaissé son rôle de garant de la mise en oeuvre de la loi
du 11 février 2005 en matière d'accessibilité, semble vouloir
dresser un point d'étape de ce vaste chantier national : les ministres
compétents viennent d'adresser aux Préfets, présidents de Conseils
Régionaux et Généraux ainsi qu'aux Maires un questionnaire succinct
de recensement des immeubles et installations à adapter, et de
création des structures de concertation locale créées par la loi.
Les remontées d'information seront synthétisées dans un rapport
remis au tout nouvel Observatoire national de l'accessibilité
universelle, mais il est encore prématuré de penser que l'Etat
va piloter la mise en accessibilité à tout pour tous. Il serait
pourtant le grand gagnant de l'opération : l'estimation Accèsmétrie
chiffre à 2,5 milliards d'euros le montant de TVA qu'il devrait
recevoir, soit 90% du montant des dépenses d'accessibilité des
ERP qui lui incombent.
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Rattraper
le temps perdu. "On aurait pu imaginer que dès le 12 février
2005 on se serait mis au travail pour engager l'accessibilité
globale", feint de s'étonner le président de l'APAJH, Jean-Louis
Garcia, qui constate qu'à mi-chemin de l'échéance de janvier 2015,
pas grand chose n'a été fait. Et de s'interroger : "Quel est l'intérêt
de créer un observatoire national de l'accessibilité universelle
sans lui donner un pouvoir d'action?". En écho, Jean-Louis Guitard,
Directeur France de Dexia Crédit Local, est confiant dans le dynamisme
des communes, dont les finances sont temporairement boostées par
un remboursement de TVA qui apportera en 2010 quatre milliards
d'euros de recettes supplémentaires pour investir : "On est dans
une posture positive, malgré la crise économique. S'il y a des
incertitudes vues de Paris, telles la réforme des collectivités
territoriales ou de la Taxe Professionnelle, sur le terrain, les
élus locaux sont mobilisés, ils ont des réalités à affronter".
Pour les aider, Dexia a financé l'organisation par Accèsmétrie
de réunions d'information sur l'accessibilité auxquels 10.000
élus locaux auraient participé.
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Malgré
le retard au démarrage, le vaste chantier de mise en accessibilité
pourrait néanmoins arriver à terme (ou presque) si les
professionnels du bâtiment jouent le jeu. "L'accessibilité est
une valeur ajoutée, explique Didier Duchêne, Délégué accessibilité
de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Nous incitons nos adhérents à répondre à la multitude des marchés,
même s'ils ne font que 15.000€ et mettent en oeuvre plusieurs
corps de métiers". Parce qu'il constate que de nombreux appels
d'offres, mal présentés, n'intéressent pas les professionnels
et sont déclarés infructueux : "On est en train de former nos
jeunes à l'accessibilité, pour qu'elle devienne une évidence,
ajoute Didier Duchêne. Faire rentrer l'accessibilité dans la formation
initiale n'est pas une mince affaire !"
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A moins de cinq
ans de l'échéance de l'accessibilité globale des Etablissements Recevant
du Public, apparaît déjà le syndrome "on réagit au dernier moment",
qui a connu deux précédents notables ces dernières décennies : aux USA
en 1990 comme au Royaume-Uni en 1995, une législation similaire à la
nôtre avait prévu un délai d'adaptation de dix ans pour adapter bâtiments,
voirie et systèmes de transport, et de nombreux gestionnaires ou propriétaires
négligeants ont eu un réveil douloureux dix ans plus tard...
Laurent Lejard, mai 2010.
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