Conférence Handicap : aie !

Comme on l’avait prédit, la première Conférence Nationale du Handicap a réuni le Tout-Handicap venu découvrir l’axe de la politique du Président de la République pour les quatre années qui viennent. Au-delà de quelques propos erronés (qui détonnent tout même à ce niveau de compétence : lire plus loin), Nicolas Sarkozy décide de lier étroitement emploi et allocation : l’Allocation Adulte Handicapé sera prioritairement accordée aux personnes pour lesquelles le travail mettrait leur vie en danger, ouvrant la voie à une politique contraignante d’emploi, décalquée du projet de loi qui vient d’être présenté en Conseil des Ministres et qui obligera les travailleurs privés d’emploi à accepter dès trois mois de chômage un poste moins payé et éloigné de leur domicile.

Le projet présidentiel vise à obliger tous les demandeurs d’A.A.H à passer par une évaluation de leur employabilité, puis à les orienter vers des mesures d’accompagnement professionnel sous la responsabilité d’un tuteur unique. L’objectif affiché est de réduire le chômage des travailleurs handicapés. Pourtant, il est étonnant de constater l’écart entre les chiffres annoncés par Nicolas Sarkozy et les actes de son gouvernement : le Président estime que si les trois fonctions publiques décidaient d’atteindre l’obligation d’emploi de 6%, 50.000 postes seraient ouverts; or, le plan 2008-2012 de la fonction publique de l’État ne porte que sur 3.663 recrutements de personnes handicapées. Si, pour tenir compte des fonctions publiques hospitalière et territoriale pour lesquelles on ne dispose pas de statistiques nationales, on doublait mécaniquement ce chiffre, on atteindrait péniblement 7.000 emplois potentiels, rien qui permette de croire en une réelle volonté de résorber le chômage des personnes handicapées et d’améliorer leur niveau de vie. Reste l’hypothèse d’une chasse aux allocataires sacrifiés sur l’autel de la « valeur travail », pour les repousser vers un autre régime allocataire, le R.M.I, non plus à la charge d’un État déficitaire mais des départements (lire cet Editorial).

Mais avant de vérifier si les développements de cette Conférence confirmeront ou infirmeront cette hypothèse pessimiste, voici les propos textuels du Président de la République et les réactions d’acteurs associatifs ou institutionnels.

Ce qu’a vraiment dit Nicolas Sarkozy sur le handicap : « Le handicap est une priorité parce qu’il y a beaucoup de français qui réclament la solidarité. Pas toujours d’ailleurs à juste titre, mais ceux qui en ont le plus besoin de cette solidarité, souvent ils ont une pudeur qui fait qu’ils ne la réclament pas avec la même force. Et je tiens donc à saluer la ténacité des personnes ayant un handicap parce que c’est un combat. Pas simplement un combat d’une vie, c’est un combat de chaque minute, on pourrait même dire de chaque seconde. Je veux saluer également le dévouement des familles, qui s’engagent quotidiennement pour aider nos concitoyens handicapés à construire leur vie, parce que quand on a un handicap, sa vie, on doit la construire. Difficile pour tout le monde de construire sa vie, mais quand on a un handicap, en plus, je pense que quand on surmonte le handicap, c’est une satisfaction »…

« En un an, nous avons essayé de mettre en oeuvre de nombreuses avancées, même s’il faut en parler, il y a eu des incompréhensions, des insatisfactions. D’ailleurs, je serais à votre place, l’insatisfaction, c’est pas de temps en temps que je l’exprimerais, c’est chaque seconde ! […] Je pense qu’une personne handicapée dans une entreprise, dans un lycée, dans un collège, dans une association, c’est pas une charge c’est une chance. Et donc on vous rend pas service, on vous fait pas la charité, on utilise, on doit utiliser le potentiel qui est le vôtre ».

Sur le projet de vie : « La première solidarité, c’est le droit au maintien à domicile pour tous ceux qui le souhaitent, pour tous ceux qui le peuvent […] Et en même temps, il est indispensable de créer un nombre de places suffisant pour ceux dont le maintien et le retour à domicile est impossible […] Je suis donc venu vous annoncer un plan de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. En cinq ans on va construire 50.000 places nouvelles […] C’est un effort indispensable pour ne plus laisser les parents dans la crainte de mourir avant d’avoir pu trouver une solution durable pour l’avenir de leurs enfants […] Je veux que chaque famille sache que ses proches seront pris en charge dans des conditions dignes et sûres […] Il faut pas réduire le droit à compensation à l’octroi d’une prestation et à l’application de son barème. Il faut que les handicapés définissent leur projet, évaluent leur situation et voient au sein de l’ensemble des dispositifs existants ce qui est nécessaire […] Quel est le projet que la société se doit d’avoir à l’endroit des personnes handicapées ? Qu’est-ce qu’un projet de vie, si ce n’est pour les enfants handicapés de pouvoir aller à l’école avec d’autres enfants, et pour les adultes d’avoir accès aux loisirs, aux sports, ou d’avoir la possibilité de réaliser un projet professionnel ? La solidarité de la société à l’endroit des handicapés, c’est pas simplement une prestation […] Rien ne remplacera le bonheur le matin d’aller à son travail ou à l’école voir des copains quand on est un enfant, ou à son travail voir des collègues qui peuvent être aussi d’ailleurs des copains ».

Sur l’éducation : « Pour moi, la scolarisation des enfants handicapés avec les enfants valides c’est une priorité […] Un enfant qui a appris à vivre avec un camarade handicapé, c’est un futur salarié qui trouvera normal d’avoir un collègue handicapé. Et c’est un futur citoyen qui aidera une personne handicapée à traverser […] Comprenez que, un gosse qui va à l’école et dans la classe, il y a un enfant qui a un handicap, ça deviendra un adulte et un citoyen qui aura intégré que le handicap c’est pas quelque chose de menaçant, c’est un être humain comme les autres avec qui la vie n’a pas été très généreuse, en tous cas sur ce plan là »…

Sur l’emploi : « L’emploi des personnes handicapées, c’est un élément essentiel de notre stratégie de lutte contre le chômage. Si l’obligation de 6% d’emploi des travailleurs handicapés était respectée, c’est 250.000 emplois qui s’ouvriraient à eux dans le privé et 50.000 dans le public »…

« Aux employeurs, je demande d’être plus nombreux à s’engager sur des plans pluriannuels d’embauche. Je veux qu’ils publient, dans leurs rapports annuels d’activité, les résultats des conventions qu’ils concluent pour y parvenir. Et je leur demande de contribuer à la qualification des personnes handicapées. En contrepartie, l’Etat prendra trois séries d’engagements : il aidera les entreprises à lever des obstacles qu’elles rencontrent pour embaucher des travailleurs handicapés, la règle des six mois de présence dans l’entreprise pour décompter l’emploi de personnes handicapées fait qu’actuellement chaque année passée la date du 30 juin les entreprises ne veulent plus embaucher de personnes handicapées – non, mais celui qui a trouvé un truc pareil il faut le dénoncer tout de suite ! – [l’obligation] tiendra compte également des stagiaires ».

Sur les ressources : « Au nom de la solidarité, je me suis engagé à revaloriser de 25% le montant de l’A.A.H au cours du quinquennat. Ce que j’ai dit, je le ferai […] Je vais vous parler franchement : cette hausse, méritée, doit être l’occasion de réformer l’A.A.H. L’A.A.H a constitué un progrès en son temps. Hélas, elle ne correspond plus à vos aspirations comme vous l’avez dit notamment au cours de la préparation de la conférence […] Aujourd’hui, l’A.A.H apparaît comme une allocation qui est parfois attribuée de manière un peu arbitraire. Et qui est inadaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien qu’aux besoins de ceux qui peuvent travailler […] Moi je ne vois pas les handicapés comme des gens à qui on doit dire : ‘vous vivrez en dehors de la société toute votre vie’, non, la société doit leur faire une place. Et pour vivre dans la société il faut travailler, il faut aller à l’école, il faut aller à l’université. Sinon on est en dehors de la société. Attendez : je comprends qu’il y en a qui sont tellement lourdement handicapés que la question se pose pas, je comprends parfaitement, je suis pas quelqu’un d’inhumain ! Mais je veux dire que sur le handicap moyen, la base, c’est de pouvoir aller au boulot, rencontrer des gens, sortir de son isolement, avoir une vie sociale, mais qu’elle est la vie sociale qu’on a si on travaille pas, et si on va pas à l’école ? »…

« Pour que l’A.A.H ne soit plus un obstacle à l’emploi, mais au contraire un tremplin pour les personnes handicapées qui veulent travailler, je souhaite que toute demande de perception de l’allocation adulte handicapé soit l’occasion pour la personne concernée de bénéficier d’un examen, non plus seulement de ses incapacités mais aussi de ses capacités et donc de son employabilité […] Je veux que le guide barème soit refondu et précisé afin de rendre l’attribution de l’A.A.H plus homogène sur l’ensemble du territoire […] Au sein des bénéficiaires de l’A.A.H, la seule distinction qui vaille, c’est entre ceux qui peuvent travailler et ceux qui en sont tout à fait incapables sans mettre en danger leur santé. C’est désormais ce critère qui déterminera les deux régimes d’A.A.H et en particulier celui qui donne accès aux compléments de ressources qui s’ajoutent à l’allocation. Ensuite, je souhaite que le montant de l’A.A.H soit désormais ajusté chaque trimestre au vu des revenus des trois mois précédents […] Dernier point, tout le monde est d’accord pour dire que le mécanisme de cumul entre l’allocation et les revenus du travail n’est pas satisfaisant : eh bien, Xavier [Bertrand] et Valérie [Létard], poursuivez la concertation et moi je souhaite que ce point soit réglé pour la prochaine loi de finances ».

Sur l’accessibilité : « Je sais que des doutes et des inquiétudes persistent parce que ce chantier est titanesque, à la mesure du retard accumulé par la France. Et j’imagine bien que pour la mère d’un enfant handicapé un délai d’attente de quinze jours sera toujours insupportable. Mais pour l’Administration, mettre en place une politique systématique en quelques mois c’est une performance […] Lorsqu’elle présidera l’Union Européenne, la France portera ce thème en organisant fin septembre un sommet de l’égalité des chances qui sera principalement axé sur la question de l’accessibilité qui se pose partout en Europe. Cela implique de tenir compte de la spécificité des différents handicaps, cela a conduit le Gouvernement à élaborer, sur la base des propositions faites par Gilbert Montagné, un plan handicap visuel qui a été lancé la semaine dernière. Pour que les personnes sourdes et malentendantes aient accès au téléphone, on va créer des centres relais qui permettront d’assurer en simultané la traduction des conversations […] Enfin il est prévu d’expérimenter prochainement des zones d’accessibilité concertée en partenariat avec les acteurs locaux; parce que ça ne sert à rien que les entreprises deviennent accessibles si la voirie et les transports pour s’y rendre ne le sont pas ».

Ce qu’ils en pensent. Militant de la vie indépendante, Jean-Luc Simon, président du Groupement Français des Personnes Handicapées (G.F.P.H) ironise : « Monsieur le Président devrait s’intéresser un peu plus à la sémantique, il éviterait de nous blesser. On ne parle pas des handicapés, mais des citoyens et des personnes. A chaque fois qu’il lisait son texte, il y avait des ‘personnes handicapées’, à chaque fois qu’il improvisait, il n’y avait que des ‘handicapés’. J’ai regretté l’annonce de la création de 50.000 places en établissements sans s’intéresser au redéploiement de l’existant : comment faire que tous ceux qui sont actuellement accueillis puissent être encouragés à être accompagnés vers la sortie de l’établissement ? La place en établissement est toujours à l’écart, on ne peut pas avoir une politique d’inclusion et une politique de prise en charge institutionnelle, surtout sans essayer d’optimiser le parc institutionnel existant en lui donnant un maximum d’ouverture vers l’extérieur […] Je regrette également cette histoire de projet de vie : j’en ai marre qu’on me considère comme un gosse et qu’à 50 ans on me demande de remplir un projet de vie; je trouve ça absolument démentiel, minable et contre-productif ! ».

Autre militant de la vie indépendante, Marcel Nuss juge très sévèrement le discours présidentiel : « Pour moi, la démagogie ne mène pas à une prise en compte de la réalité, mais à un fantasme de la réalité. Je suis consterné et révolté qu’aujourd’hui on ne tienne toujours pas compte de la situation des personnes qui ont eu la chance de rencontrer l’amour. Parce que l’on va continuer à pénaliser les personnes qui vivent en couple car l’A.A.H n’est toujours pas cumulable avec le salaire du conjoint : une personne qui a la chance de rencontrer l’amour a le malheur d’être privée de ressources. Il était essentiel que l’A.A.H intègre le Revenu de Solidarité Active (R.S.A) créé par Martin Hirsch, alors que l’on continue d’en faire une allocation de pauvre handicapé. Aujourd’hui, une personne handicapée qui travaille à mi-temps travaille à perte. Promettre des emplois, c’est une chose, mais si c’est pour ne rien gagner, je ne vois pas l’intérêt ».

Président de l’Association des Paralysés de France (A.P.F), Jean-Marie Barbier relève les erreurs du Président de la République : « Quand il dit que tous les décrets sont parus, ce n’est pas vrai. C’est d’ailleurs l’un des sujets de fâcherie, parce que le décret sur l’accessibilité des lieux de travail n’est toujours pas paru. Tel qu’il est prévu, il rendrait les entreprises moins accessibles que les établissements recevant du public; ça nous pose une difficulté par rapport au discours volontariste qui consiste à dire qu’il faut faciliter l’emploi des personnes handicapées ». Ce texte est actuellement soumis à la Commission Européenne qui doit apprécier s’il introduit une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises…

Militant parisien et administrateur national de l’A.P.F, Jacques Zeitoun s’étonne : « Le Président ne connaissait pas tout à fait son dossier, pensant que la Conférence Nationale du Handicap avait lieu tous les ans alors que c’est tous les trois ans, et que tous les décrets étaient sortis alors qu’il en reste une douzaine en attente ! ».

Un point de vue que ne partage pas le Sénateur U.M.P Paul Blanc : « Le Président a montré qu’il connaissait le sujet, il s’est exprimé sans tabou ». Paul Blanc estime que l’A.A.H doit être considérée dans un ensemble de revenus familiaux, et non pas uniquement de la personne. Il considère que le Président Sarkozy n’a pas esquissé une politique de retour forcé au travail : « Pour qu’une personne handicapée ait une employabilité, puisse avoir un travail, cela fait partie de son projet de vie, c’est lui donner de la dignité et la mettre sur un pied d’égalité avec les autres demandeurs d’emploi. C’est pour cela qu’il a évoqué la possibilité d’avoir en même temps un salaire et l’A.A.H, un système similaire au R.S.A ».

Jérémie Boroy, président de l’Unisda, est ravi par l’annonce de la création dès 2009 d’un premier centre-relais téléphonique : « Elle répond directement aux attentes des personnes sourdes ou malentendantes. Dans l’annonce du Président, je vois une impulsion pour ouvrir le chantier. Sur la globalité de son discours, je pense qu’il n’a pas encore tout compris, la dimension de la vie quotidienne et réelle des personnes handicapées semble lui échapper. Je ne pense pas que ce soit en opposant ceux qui peuvent ou ne peuvent pas travailler que l’on va progresser, ni avec des discours moralisateurs sur la valeur travail. Je pense réellement qu’il y a une grosse majorité de personnes handicapées qui ne demandent qu’à pouvoir travailler ! ».

Secrétaire général de Ladapt, Philippe Van Den Herreweghe porte un regard positif sur la Conférence : « Je suis content de voir que le handicap intéresse encore les politiques après la loi du 11 février 2005, parce que ma crainte justement était que ce dossier ne soit plus traité par les politiques, parce que sans eux rien ne peut se faire en matière d’intégration sociale et professionnelle. Le discours d’aujourd’hui confirme que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy le dossier handicap sera traité et suivi avec des bilans ».

Le Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H), Jean-Marie Schléret, a une impression similaire : « J’attends de cette Conférence une remobilisation. Ma grande crainte était que l’on soit dans la phase de l’oubli, trois ans après la loi de février 2005, que c’était fait. Non, on se rend compte au travers de nombreux témoignages qu’il y a un très long chemin pour atteindre l’objectif que l’on s’est fixé et des pesanteurs à vaincre. Le parcours du combattant est toujours redoutable, les ressources insuffisantes, une personne handicapée qui travaille à mi-temps se retrouve à gagner moins qu’à l’époque où elle avait son A.A.H entière. Mais il y a plus grave, dans l’esprit de nos concitoyens, qui pourraient penser ‘ils ont eu ce qui fallait, on passe à autre chose’. Il faut que l’opinion publique se rende compte que l’on n’a pas encore obtenu ce qui est indispensable ».

Président de la Fédération Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Fernand Tournan qualifie « d’important » le plan de création de places; il estime très intéressante la liaison entre emploi et ressources : « Il est très positif d’imaginer que l’on puisse effectivement faire en sorte d’amener vers l’emploi les personnes qui ont une capacité, avec la possibilité de cumuler salaire et A.A.H. Là où le bât blesse, c’est l’absence de réponse aux personnes qui n’ont pas la possibilité de travailler. Quand le Président répète sa promesse d’augmenter l’A.A.H de 25% sur cinq ans, le compte n’y est pas, cela ne constituera pas un revenu correct d’existence ». Fernand Tournan s’inquiète toutefois du risque d’opposition entre allocation et emploi : « Cela nous ramène au discours de Tarbes [le 25 mars dernier N.D.L.R] qui avait été mal perçu. Le système doit être ouvert, que l’on ne cherche pas obligatoirement à faire passer en activité des personnes qui n’en ont pas la possibilité. S’il en résulte une chasse aux bénéficiaires de l’A.A.H, s’il y a des intentions cachées, on ne sera pas d’accord ».

Pour Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, il n’y a pas de politique dissimulée : « La volonté est d’avoir un dispositif qui réponde à toutes les situations et tous les états des personnes. Pour certaines, l’emploi n’est pas réalisable, elles ne doivent pas subir une ‘double peine’ en ayant un statut moindre. En même temps, il faut assouplir les choses pour que l’accès ou le maintien dans l’emploi soit encouragé ».

Le Directeur Général de l’Agefiph, Pierre Blanc, relativise l’annonce faite par Xavier Bertrand de sa mise à contribution pour l’accessibilité de tous les lieux de travail : « L’Agefiph financera ce qui a été prévu en février dernier par la convention signée avec l’Etat pour trois ans. C’est à dire une contribution en direction des entreprises à quota zéro qui s’engagent à recruter pour en faire des vitrines de l’accessibilité totale. Cela concernera 500 à 600 entreprises sur les 27.000 concernées, parce que le financement octroyé à ce plan est limité. L’accessibilité, ça coûte cher ! ».

Le 16 septembre prochain, un rapport de synthèse de la Conférence Nationale du Handicap sera présenté pour avis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Il sera transmis ensuite aux deux chambres du Parlement, auxquelles il appartiendra de mettre ce rapport en débat.

En marge : une organisation défaillante. La présence policière aux abords de la Cinémathèque Française, lieu de cette première Conférence Nationale du Handicap, était impressionnante. Pourtant, c’est à des vigiles privés qu’ont été confiés les multiples filtrages à l’entrée du bâtiment et à la salle de la Conférence. Des cerbères bornés refoulant des participants pourtant nantis de leur invitation, bloquant l’accès à des journalistes accrédités, générant conflits et stress dignes de l’entrée d’une boîte de nuit… La grande salle de la Cinémathèque Française s’est révélée trop petite, ne pouvant accueillir plus d’une trentaine de personnes en fauteuil roulant, et plusieurs dirigeants d’associations et intervenants ont été interdits d’accès, dont le président du GIHP, Louis Bonet, bien qu’un emplacement lui ait été réservé… Plus grave encore, les associations Aides et Act-Up ont été, pour la première refoulée, la seconde affirmant que ses représentants ont été sortis de force de la salle, l’organisation présupposant une intervention perturbatrice de leur part. De fait, si l’accueil du public et les applaudissements finaux peuvent être qualifiés de « polis », Nicolas Sarkozy n’a suscité que deux réactions (amusées) de l’assistance. Dès 10h45, les mesures résultant de la Conférence Nationale du Handicap étaient annoncées par le Président de la République, renvoyant le reste de la journée à de multiples interventions de ministres venant paraphraser l’allocution de Nicolas Sarkozy, parti dès la fin de son discours, et à des débats certes intéressants mais sans portée immédiate…

Laurent Lejard, juin 2008.