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Comme on l'avait
prédit, la première Conférence Nationale du Handicap a réuni le Tout-Handicap
venu découvrir l'axe de la politique du Président de la République pour
les quatre années qui viennent. Au-delà de quelques propos erronés (qui
détonnent tout même à ce niveau de compétence : lire plus loin), Nicolas
Sarkozy décide de lier étroitement emploi et allocation : l'Allocation
Adulte Handicapé sera prioritairement accordée aux personnes pour lesquelles
le travail mettrait leur vie en danger, ouvrant la voie à une politique
contraignante d'emploi, décalquée du projet de loi qui vient d'être
présenté en Conseil des Ministres et qui obligera les travailleurs privés
d'emploi à accepter dès trois mois de chômage un poste moins payé et
éloigné de leur domicile.
Le projet présidentiel vise à obliger tous les demandeurs d'A.A.H à
passer par une évaluation de leur employabilité, puis à les orienter
vers des mesures d'accompagnement professionnel sous la responsabilité
d'un tuteur unique. L'objectif affiché est de réduire le chômage des
travailleurs handicapés. Pourtant, il est étonnant de constater l'écart
entre les chiffres annoncés par Nicolas Sarkozy et les actes de son
gouvernement : le Président estime que si les trois fonctions publiques
décidaient d'atteindre l'obligation d'emploi de 6%, 50.000 postes seraient
ouverts; or, le plan 2008-2012 de la fonction publique de l'État ne
porte que sur 3.663 recrutements de personnes handicapées. Si, pour
tenir compte des fonctions publiques hospitalière et territoriale pour
lesquelles on ne dispose pas de statistiques nationales, on doublait
mécaniquement ce chiffre, on atteindrait péniblement 7.000 emplois potentiels,
rien qui permette de croire en une réelle volonté de résorber le chômage
des personnes handicapées et d'améliorer leur niveau de vie. Reste l'hypothèse
d'une chasse aux allocataires sacrifiés sur l'autel de la "valeur travail",
pour les repousser vers un autre régime allocataire, le R.M.I, non plus
à la charge d'un État déficitaire mais des départements (lire
cet Editorial).
Mais avant de vérifier si les développements de cette Conférence confirmeront
ou infirmeront cette hypothèse pessimiste, voici les propos textuels
du Président de la République et les réactions d'acteurs associatifs
ou institutionnels.
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Ce
qu'a vraiment dit Nicolas Sarkozy sur le handicap : "Le handicap
est une priorité parce qu'il y a beaucoup de français qui réclament
la solidarité. Pas toujours d'ailleurs à juste titre, mais ceux
qui en ont le plus besoin de cette solidarité, souvent ils ont
une pudeur qui fait qu'ils ne la réclament pas avec la même force.
Et je tiens donc à saluer la ténacité des personnes ayant un handicap
parce que c'est un combat. Pas simplement un combat d'une vie,
c'est un combat de chaque minute, on pourrait même dire de chaque
seconde. Je veux saluer également le dévouement des familles,
qui s'engagent quotidiennement pour aider nos concitoyens handicapés
à construire leur vie, parce que quand on a un handicap, sa vie,
on doit la construire. Difficile pour tout le monde de construire
sa vie, mais quand on a un handicap, en plus, je pense que quand
on surmonte le handicap, c'est une satisfaction"...
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"En un an,
nous avons essayé de mettre en oeuvre de nombreuses avancées, même s'il
faut en parler, il y a eu des incompréhensions, des insatisfactions.
D'ailleurs, je serais à votre place, l'insatisfaction, c'est pas de
temps en temps que je l'exprimerais, c'est chaque seconde ! […] Je pense
qu'une personne handicapée dans une entreprise, dans un lycée, dans
un collège, dans une association, c'est pas une charge c'est une chance.
Et donc on vous rend pas service, on vous fait pas la charité, on utilise,
on doit utiliser le potentiel qui est le vôtre".
Sur le projet de vie : "La première solidarité, c'est le droit
au maintien à domicile pour tous ceux qui le souhaitent, pour tous ceux
qui le peuvent [...] Et en même temps, il est indispensable de créer
un nombre de places suffisant pour ceux dont le maintien et le retour
à domicile est impossible [...] Je suis donc venu vous annoncer un plan
de création de places en établissements et services pour personnes handicapées.
En cinq ans on va construire 50.000 places nouvelles [...] C'est un
effort indispensable pour ne plus laisser les parents dans la crainte
de mourir avant d'avoir pu trouver une solution durable pour l'avenir
de leurs enfants [...] Je veux que chaque famille sache que ses proches
seront pris en charge dans des conditions dignes et sûres [...]
Il faut pas réduire le droit à compensation à l'octroi d'une prestation
et à l'application de son barème. Il faut que les handicapés définissent
leur projet, évaluent leur situation et voient au sein de l'ensemble
des dispositifs existants ce qui est nécessaire [...] Quel est le projet
que la société se doit d'avoir à l'endroit des personnes handicapées
? Qu'est-ce qu'un projet de vie, si ce n'est pour les enfants handicapés
de pouvoir aller à l'école avec d'autres enfants, et pour les adultes
d'avoir accès aux loisirs, aux sports, ou d'avoir la possibilité de
réaliser un projet professionnel ? La solidarité de la société à l'endroit
des handicapés, c'est pas simplement une prestation [...] Rien ne remplacera
le bonheur le matin d'aller à son travail ou à l'école voir des copains
quand on est un enfant, ou à son travail voir des collègues qui peuvent
être aussi d'ailleurs des copains".
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Sur
l'éducation : "Pour moi, la scolarisation des enfants handicapés
avec les enfants valides c'est une priorité […] Un enfant qui
a appris à vivre avec un camarade handicapé, c'est un futur salarié
qui trouvera normal d'avoir un collègue handicapé. Et c'est un
futur citoyen qui aidera une personne handicapée à traverser […]
Comprenez que, un gosse qui va à l'école et dans la classe, il
y a un enfant qui a un handicap, ça deviendra un adulte et un
citoyen qui aura intégré que le handicap c'est pas quelque chose
de menaçant, c'est un être humain comme les autres avec qui la
vie n'a pas été très généreuse, en tous cas sur ce plan là"...
Sur l'emploi : "L'emploi des personnes handicapées, c'est
un élément essentiel de notre stratégie de lutte contre le chômage.
Si l'obligation de 6% d'emploi des travailleurs handicapés était
respectée, c'est 250.000 emplois qui s'ouvriraient à eux dans
le privé et 50.000 dans le public"...
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"Aux employeurs,
je demande d'être plus nombreux à s'engager sur des plans pluriannuels
d'embauche. Je veux qu'ils publient, dans leurs rapports annuels d'activité,
les résultats des conventions qu'ils concluent pour y parvenir. Et je
leur demande de contribuer à la qualification des personnes handicapées.
En contrepartie, l'Etat prendra trois séries d'engagements : il aidera
les entreprises à lever des obstacles qu'elles rencontrent pour embaucher
des travailleurs handicapés, la règle des six mois de présence dans
l'entreprise pour décompter l'emploi de personnes handicapées fait qu'actuellement
chaque année passée la date du 30 juin les entreprises ne veulent plus
embaucher de personnes handicapées - non, mais celui qui a trouvé un
truc pareil il faut le dénoncer tout de suite ! - [l'obligation] tiendra
compte également des stagiaires".
Sur les ressources : "Au nom de la solidarité, je me suis engagé
à revaloriser de 25% le montant de l'A.A.H au cours du quinquennat.
Ce que j'ai dit, je le ferai […] Je vais vous parler franchement : cette
hausse, méritée, doit être l'occasion de réformer l'A.A.H. L'A.A.H a
constitué un progrès en son temps. Hélas, elle ne correspond plus à
vos aspirations comme vous l'avez dit notamment au cours de la préparation
de la conférence […] Aujourd'hui, l'A.A.H apparaît comme une allocation
qui est parfois attribuée de manière un peu arbitraire. Et qui est inadaptée
aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien
qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler […] Moi je ne vois pas
les handicapés comme des gens à qui on doit dire : 'vous vivrez en dehors
de la société toute votre vie', non, la société doit leur faire une
place. Et pour vivre dans la société il faut travailler, il faut aller
à l'école, il faut aller à l'université. Sinon on est en dehors de la
société. Attendez : je comprends qu'il y en a qui sont tellement lourdement
handicapés que la question se pose pas, je comprends parfaitement, je
suis pas quelqu'un d'inhumain ! Mais je veux dire que sur le handicap
moyen, la base, c'est de pouvoir aller au boulot, rencontrer des gens,
sortir de son isolement, avoir une vie sociale, mais qu'elle est la
vie sociale qu'on a si on travaille pas, et si on va pas à l'école ?"...
"Pour que l'A.A.H ne soit plus un obstacle à l'emploi, mais au
contraire un tremplin pour les personnes handicapées qui veulent travailler,
je souhaite que toute demande de perception de l'allocation adulte handicapé
soit l'occasion pour la personne concernée de bénéficier d'un examen,
non plus seulement de ses incapacités mais aussi de ses capacités et
donc de son employabilité […] Je veux que le guide barème soit refondu
et précisé afin de rendre l'attribution de l'A.A.H plus homogène sur
l'ensemble du territoire […] Au sein des bénéficiaires de l'A.A.H, la
seule distinction qui vaille, c'est entre ceux qui peuvent travailler
et ceux qui en sont tout à fait incapables sans mettre en danger leur
santé. C'est désormais ce critère qui déterminera les deux régimes d'A.A.H
et en particulier celui qui donne accès aux compléments de ressources
qui s'ajoutent à l'allocation. Ensuite, je souhaite que le montant de
l'A.A.H soit désormais ajusté chaque trimestre au vu des revenus des
trois mois précédents […] Dernier point, tout le monde est d'accord
pour dire que le mécanisme de cumul entre l'allocation et les revenus
du travail n'est pas satisfaisant : eh bien, Xavier [Bertrand] et Valérie
[Létard], poursuivez la concertation et moi je souhaite que ce point
soit réglé pour la prochaine loi de finances".
Sur l'accessibilité : "Je sais que des doutes et des inquiétudes
persistent parce que ce chantier est titanesque, à la mesure du retard
accumulé par la France. Et j'imagine bien que pour la mère d'un enfant
handicapé un délai d'attente de quinze jours sera toujours insupportable.
Mais pour l'Administration, mettre en place une politique systématique
en quelques mois c'est une performance […] Lorsqu'elle présidera l'Union
Européenne, la France portera ce thème en organisant fin septembre un
sommet de l'égalité des chances qui sera principalement axé sur la question
de l'accessibilité qui se pose partout en Europe. Cela implique de tenir
compte de la spécificité des différents handicaps, cela a conduit le
Gouvernement à élaborer, sur la base des propositions faites par Gilbert
Montagné, un plan handicap visuel qui a été lancé la semaine dernière.
Pour que les personnes sourdes et malentendantes aient accès au téléphone,
on va créer des centres relais qui permettront d'assurer en simultané
la traduction des conversations […] Enfin il est prévu d'expérimenter
prochainement des zones d'accessibilité concertée en partenariat avec
les acteurs locaux; parce que ça ne sert à rien que les entreprises
deviennent accessibles si la voirie et les transports pour s'y rendre
ne le sont pas".
Ce qu'ils en pensent. Militant de la vie indépendante, Jean-Luc
Simon, président du Groupement Français des Personnes Handicapées
(G.F.P.H) ironise : "Monsieur
le Président devrait s'intéresser un peu plus à la sémantique, il éviterait
de nous blesser. On ne parle pas des handicapés, mais des citoyens
et des personnes. A chaque fois qu'il lisait son texte, il y
avait des 'personnes handicapées', à chaque fois qu'il improvisait,
il n'y avait que des 'handicapés'. J'ai regretté l'annonce de
la création de 50.000 places en établissements sans s'intéresser au
redéploiement de l'existant : comment faire que tous ceux qui sont actuellement
accueillis puissent être encouragés à être accompagnés vers la sortie
de l'établissement ? La place en établissement est toujours à l'écart,
on ne peut pas avoir une politique d'inclusion et une politique de prise
en charge institutionnelle, surtout sans essayer d'optimiser le parc
institutionnel existant en lui donnant un maximum d'ouverture vers l'extérieur
[…] Je regrette également cette histoire de projet de vie : j'en ai
marre qu'on me considère comme un gosse et qu'à 50 ans on me demande
de remplir un projet de vie; je trouve ça absolument démentiel, minable
et contre-productif !".
Autre militant de la vie indépendante, Marcel
Nuss juge très sévèrement le discours présidentiel : "Pour moi,
la démagogie ne mène pas à une prise en compte de la réalité, mais à
un fantasme de la réalité. Je suis consterné et révolté qu'aujourd'hui
on ne tienne toujours pas compte de la situation des personnes qui ont
eu la chance de rencontrer l'amour. Parce que l'on va continuer à pénaliser
les personnes qui vivent en couple car l'A.A.H n'est toujours pas cumulable
avec le salaire du conjoint : une personne qui a la chance de rencontrer
l'amour a le malheur d'être privée de ressources. Il était essentiel
que l'A.A.H intègre le Revenu de Solidarité Active (R.S.A) créé par
Martin Hirsch, alors que l'on continue d'en faire une allocation de
pauvre handicapé. Aujourd'hui, une personne handicapée qui travaille
à mi-temps travaille à perte. Promettre des emplois, c'est une chose,
mais si c'est pour ne rien gagner, je ne vois pas l'intérêt".
Président de l'Association des Paralysés de France (A.P.F), Jean-Marie
Barbier relève les erreurs du Président de la République : "Quand
il dit que tous les décrets sont parus, ce n'est pas vrai. C'est d'ailleurs
l'un des sujets de fâcherie, parce que le décret sur l'accessibilité
des lieux de travail n'est toujours pas paru. Tel qu'il est prévu, il
rendrait les entreprises moins accessibles que les établissements recevant
du public; ça nous pose une difficulté par rapport au discours volontariste
qui consiste à dire qu'il faut faciliter l'emploi des personnes handicapées".
Ce texte est actuellement soumis à la Commission Européenne qui doit
apprécier s'il introduit une distorsion de concurrence au détriment
des entreprises françaises...
Militant parisien et administrateur national de l'A.P.F, Jacques
Zeitoun s'étonne : "Le Président ne connaissait pas tout
à fait son dossier, pensant que la Conférence Nationale du Handicap
avait lieu tous les ans alors que c'est tous les trois ans, et que tous
les décrets étaient sortis alors qu'il en reste une douzaine
en attente !".
Un point de vue que ne partage pas le Sénateur U.M.P Paul Blanc
: "Le Président a montré qu'il connaissait le sujet, il s'est
exprimé sans tabou". Paul Blanc estime que l'A.A.H doit être considérée
dans un ensemble de revenus familiaux, et non pas uniquement de la personne.
Il considère que le Président Sarkozy n'a pas esquissé une politique
de retour forcé au travail : "Pour qu'une personne handicapée ait une
employabilité, puisse avoir un travail, cela fait partie de son projet
de vie, c'est lui donner de la dignité et la mettre sur un pied d'égalité
avec les autres demandeurs d'emploi. C'est pour cela qu'il a évoqué
la possibilité d'avoir en même temps un salaire et l'A.A.H, un système
similaire au R.S.A".
Jérémie
Boroy, président de l'Unisda,
est ravi par l'annonce de la création dès 2009 d'un premier centre-relais
téléphonique : "Elle répond directement aux attentes des personnes sourdes
ou malentendantes. Dans l'annonce du Président, je vois une impulsion
pour ouvrir le chantier. Sur la globalité de son discours, je pense
qu'il n'a pas encore tout compris, la dimension de la vie quotidienne
et réelle des personnes handicapées semble lui échapper. Je ne pense
pas que ce soit en opposant ceux qui peuvent ou ne peuvent pas travailler
que l'on va progresser, ni avec des discours moralisateurs sur la valeur
travail. Je pense réellement qu'il y a une grosse majorité de personnes
handicapées qui ne demandent qu'à pouvoir travailler !".
Secrétaire général de Ladapt, Philippe
Van Den Herreweghe porte un regard positif sur la Conférence
: "Je suis content de voir que le handicap intéresse encore les politiques
après la loi du 11 février 2005, parce que ma crainte justement était
que ce dossier ne soit plus traité par les politiques, parce que sans
eux rien ne peut se faire en matière d'intégration sociale et professionnelle.
Le discours d'aujourd'hui confirme que pendant le quinquennat de Nicolas
Sarkozy le dossier handicap sera traité et suivi avec des bilans".
Le Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
(C.N.C.P.H), Jean-Marie Schléret, a une impression similaire
: "J'attends de cette Conférence une remobilisation. Ma grande crainte
était que l'on soit dans la phase de l'oubli, trois ans après la loi
de février 2005, que c'était fait. Non, on se rend compte au travers
de nombreux témoignages qu'il y a un très long chemin pour atteindre
l'objectif que l'on s'est fixé et des pesanteurs à vaincre. Le parcours
du combattant est toujours redoutable, les ressources insuffisantes,
une personne handicapée qui travaille à mi-temps se retrouve à gagner
moins qu'à l'époque où elle avait son A.A.H entière. Mais il y a plus
grave, dans l'esprit de nos concitoyens, qui pourraient penser 'ils
ont eu ce qui fallait, on passe à autre chose'. Il faut que l'opinion
publique se rende compte que l'on n'a pas encore obtenu ce qui est indispensable".
Président de la
Fédération Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH),
Fernand Tournan qualifie "d'important" le plan de création de
places; il estime très intéressante la liaison entre emploi et ressources
: "Il est très positif d'imaginer que l'on puisse effectivement faire
en sorte d'amener vers l'emploi les personnes qui ont une capacité,
avec la possibilité de cumuler salaire et A.A.H. Là où le bât blesse,
c'est l'absence de réponse aux personnes qui n'ont pas la possibilité
de travailler. Quand le Président répète sa promesse d'augmenter l'A.A.H
de 25% sur cinq ans, le compte n'y est pas, cela ne constituera pas
un revenu correct d'existence". Fernand Tournan s'inquiète toutefois
du risque d'opposition entre allocation et emploi : "Cela nous ramène
au discours de Tarbes [le 25 mars dernier N.D.L.R] qui avait été mal
perçu. Le système doit être ouvert, que l'on ne cherche pas obligatoirement
à faire passer en activité des personnes qui n'en ont pas la possibilité.
S'il en résulte une chasse aux bénéficiaires de l'A.A.H, s'il y a des
intentions cachées, on ne sera pas d'accord".
Pour Patrick
Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, il
n'y a pas de politique dissimulée : "La volonté est d'avoir un dispositif
qui réponde à toutes les situations et tous les états des personnes.
Pour certaines, l'emploi n'est pas réalisable, elles ne doivent pas
subir une 'double peine' en ayant un statut moindre. En même temps,
il faut assouplir les choses pour que l'accès ou le maintien dans l'emploi
soit encouragé".
Le Directeur Général de l'Agefiph,
Pierre Blanc, relativise l'annonce faite par Xavier Bertrand
de sa mise à contribution pour l'accessibilité de tous les lieux de
travail : "L'Agefiph financera ce qui a été prévu en février dernier
par la convention signée avec l'Etat pour trois ans. C'est à dire une
contribution en direction des entreprises à quota zéro qui s'engagent
à recruter pour en faire des vitrines de l'accessibilité totale. Cela
concernera 500 à 600 entreprises sur les 27.000 concernées, parce que
le financement octroyé à ce plan est limité. L'accessibilité, ça coûte
cher !".
Le 16 septembre prochain, un rapport de synthèse de la Conférence Nationale
du Handicap sera présenté pour avis au Conseil National Consultatif
des Personnes Handicapées. Il sera transmis ensuite aux deux chambres
du Parlement, auxquelles il appartiendra de mettre ce rapport en débat.
En marge : une organisation défaillante. La présence policière aux
abords de la Cinémathèque Française, lieu de cette première Conférence
Nationale du Handicap, était impressionnante. Pourtant, c'est à des
vigiles privés qu'ont été confiés les multiples filtrages à l'entrée
du bâtiment et à la salle de la Conférence. Des cerbères
bornés refoulant des participants pourtant nantis de leur invitation,
bloquant l'accès à des journalistes accrédités, générant conflits et
stress dignes de l'entrée d'une boîte de nuit... La grande
salle de la Cinémathèque Française s'est révélée trop petite, ne pouvant
accueillir plus d'une trentaine de personnes en fauteuil roulant, et
plusieurs dirigeants d'associations et intervenants ont été interdits
d'accès, dont le président du GIHP,
Louis Bonet, bien qu'un emplacement lui ait été réservé... Plus grave
encore, les associations Aides et
Act-Up ont été, pour la première
refoulée, la seconde affirmant que ses représentants ont été sortis
de force de la salle, l'organisation présupposant une intervention perturbatrice
de leur part. De fait, si l'accueil du public et les applaudissements
finaux peuvent être qualifiés de "polis", Nicolas Sarkozy
n'a suscité que deux réactions (amusées) de l'assistance. Dès
10h45, les mesures résultant de la Conférence Nationale du Handicap
étaient annoncées par le Président de la République, renvoyant le reste
de la journée à de multiples interventions de ministres venant paraphraser
l'allocution de Nicolas Sarkozy, parti dès la fin de son discours, et
à des débats certes intéressants mais sans portée immédiate...
Laurent Lejard, juin 2008.
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