Si vous avez été victime d’un accident qui est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers, ou pour lequel vous êtes assuré, vous devez mettre en évidence les différents chefs de votre préjudice pour pouvoir être indemnisé correctement. Il peut s’agir d’un accident de la voie publique, d’un accident médical ou de tout autre accident qui vous a causé des blessures.
Au titre de ce préjudice il y a des postes qui sont soumis au recours des organismes de sécurité sociale comme notamment l’incapacité partielle permanente (IPP) qui correspond à l’atteinte physiologique qui a déjà été analysée dans un récent article.
Il y a également des postes de préjudice dits « personnels » sur lesquels les organismes de sécurité sociale n’ont aucun droit. Au titre de ces derniers postes, on trouve le préjudice d’agrément. Il figure en effet dans la liste des préjudices moraux dont l’indemnisation doit profiter en propre à la victime.
On peut définir le préjudice d’agrément comme la diminution des plaisirs de la vie, causée notamment par l’impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d’agrément. On peut le considérer comme la perte d’une certaine qualité de vie. Il peut s’agir de l’impossibilité d’effectuer, désormais, un sport ou une activité de loisir. Il se distingue du préjudice sexuel, du pretium doloris (prix de la douleur) et bien sûr du préjudice professionnel.
Il s’agit d’un poste de préjudice distinct de l’incapacité (IPP), laquelle est chiffrée en pourcentage (1% pour un petit handicap, 100 % pour un handicap maximal). Il est évident que plus l’incapacité est importante, plus le préjudice d’agrément peut être lourd.
La victime devra justifier, pour espérer obtenir des sommes importantes, qu’avant l’accident elle se livrait à ces activités sportives ou de distractions et qu’il s’agissait d’un élément important dans sa vie. Par exemple, mademoiselle X établira qu’elle avait l’habitude de faire de la gymnastique et qu’elle avait une licence dans un club : elle pourra faire valoir un préjudice réel mais relativement modeste (de l’ordre de 2.000 euros par exemple). Si elle avait un bon niveau et qu’elle faisait des compétitions qui lui sont désormais totalement impossibles, elle pourra obtenir bien davantage.
Il est donc capital de bien argumenter et d’étayer de preuves sa réclamation.
Philippe Carlini, Avocat au barreau, CP Carlini et Associés, mars 2003.