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L'édition
adaptée de livres aux besoins spécifiques des aveugles et des malvoyants
est assez développée en France, tout en restant dispersée entre de multiples
intervenants. Revues et magazines en braille ou gros caractères, bibliothèques
sonores ou de livres électroniques disponibles en divers formats, livres
tactiles, nous avons présenté ici un aperçu des réalisations. Avec une
constante : ce sont des entreprises et des associations qui réalisent
et financent les ouvrages. L'Etat et les collectivités locales sont
peu présents, leur action se limitant généralement à l'octroi de subventions.
L'idée de regrouper les acteurs de l'édition adaptée dans une structure
commune a notamment été évoquée lors du colloque Bibliothèques et publics
handicapés visuels qui s'est déroulé à Montpellier le 7 décembre 2001.
Fonctionnaire au Ministère de la Culture, Thierry Grognet la définissait
ainsi : "il s'agit en fait d'une structure qui, du point de vue juridique,
permet de fédérer les énergies de personnes morales de droit public
et de droit privé, à savoir, pour aller un peu vite, à la fois des ministères
et des associations qui oeuvrent dans un but commun, d'une façon générique
le développement de l'édition adaptée; mais dans le texte constitutif
de ce futur GIP les missions énumérées vont bien au- delà puisque, en
pratique, il s'agit fondamentalement de permettre à tous de disposer
sous une forme contractuelle d'un réservoir de textes issus des fichiers
sources dont les éditeurs possèdent les droits, de manière à ce que
chacun ait à sa disposition des textes qu'il puisse reproduire en conformité
avec la législation sur le droit d'auteur, à des fins de diffusion.
L'objectif est l'accroissement de l'offre de lecture en matière aussi
bien de documentaires que de fiction puisque nous savons que la principale
difficulté rencontrée aujourd'hui, pour toutes sortes de raisons, c'est
justement la faiblesse, si j'ose dire, des réservoirs bibliographiques
en la matière" (in actes
du Colloque).
Passons sur les nombreuses concertations qui suivirent, entre les ministères
de la Culture, de l'Education Nationale, des Personnes Handicapées,
les associations, etc. Nous voici en avril 2002, le projet de projet
de décret créant ce GIP est au Ministère du Budget qui doit l'avaliser
et dégager la ligne budgétaire nécessaire. Il n'en sortira pas à temps
pour rejoindre les milliers de textes enfournés au Journal Officiel
lors des derniers jours du gouvernement Jospin. Le GIP est- il mort
en mai 2002 ?
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Non :
un an après, le voici ressuscité; enfin presque. Le 5 mai 2003,
le Ministre de la Culture et de la Communication, Jean- Jacques
Aillagon, remet
le projet sur les rails. Sans budget défini ni date butoir.
Au ministère de l'Education Nationale, on précise que les Cabinets
des deux ministres, Luc Ferry et Xavier Darcos, collaborent sur
la question en espérant que le "Groupement d'Intérêt Public de
l'Edition Adaptée (GIPEA) aboutira avant la fin de l'année 2003".
La même échéance est d'ailleurs retenue pour un dossier connexe,
porté par Jean- Jacques Aillagon et Claudie Haigneré, Ministre
de la Recherche, celui des droits d'auteur. Tous deux ont annoncé,
à dix jours d'intervalle, la transposition en droit français d'une
Directive
Européenne dans la loi nationale.
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Cette Directive
devrait permettre à des associations habilitées d'éditer sur des supports
adaptés des ouvrages diffusés dans le commerce sans avoir à demander
l'accord préalable de l'éditeur (cela n'exclut évidemment pas le paiement
des droits d'auteur). La loi envisagée devrait concerner tous les handicaps.
Jusqu'alors, la France, sous la pression de ses éditeurs, avait toujours
refusé "l'exception droits d'auteurs".
Les différents acteurs de l'édition adaptée se retrouveront peut être
bientôt dans une structure commune afin de rendre un meilleur service
aux déficients visuels en développant intelligemment l'offre de lecture.
Il leur restera à convaincre les sociétés privées d'édition, qui par
la nature de leur statut social ne pourront être membres du GIPEA, de
jouer le jeu. Mince affaire!
Jacques Vernes mai 2003
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