Augmentation du salaire minimum (+2,2%) mais également du gaz (+12,6%), revalorisation salariale d’agents de la fonction publique hospitalière et d’une partie des personnels d’aide à domicile, mais aides humaines du secteur privé lucratif et particuliers-employeurs handicapés laissés pour compte, entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage avec forte réduction des allocations versées aux cotisants devenus chômeurs (rappelons que c’est de leur propre argent qu’on les prive), l’actualité de ce début d’octobre engendre des sentiments contradictoires. Les gagnants d’un côté sont perdants de l’autre, et des situations problématiques de longue date vont le rester.
C’est le cas pour les 209.000 personnels intervenant au domicile de personnes handicapées ou âgées. Ceux qui sont employés par des associations, même si elles ont toutes les caractéristiques d’une entreprise privée, voient leur rémunération revalorisée du fait de l’agrément par l’État d’un accord collectif signé en mars 2020 et que le Gouvernement a mis plus d’un an à valider. Mais les 160.000 personnels faisant le même travail pour le compte d’une entreprise privée n’en bénéficieront pas. Pour les premiers, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie paiera la moitié de la dépense supplémentaire et les Conseils Départementaux sont priés de couvrir la différence. Résultat attendu : jusqu’à 15% de hausse des salaires bruts et une concurrence accrue entre employeurs. Voilà, en effet, une bonne dizaine d’années que le secteur de l’emploi à domicile rencontre des difficultés pour recruter, du fait de la pénibilité du métier et de salaires parfois inférieurs au SMIC. La revalorisation dont bénéficient les employeurs dits associatifs devrait leur attirer davantage de candidats au détriment des autres, une forme de concurrence non libre et faussée dont les dégâts seront rapidement constatés. La même politique appliquée aux personnels de santé au soir du Ségur de la santé (augmenter une partie d’entre eux de 183€ mensuels et pas les autres) a généré des départs massifs permettant au secteur public de combler des effectifs en détresse depuis des années.
Ceux qui sont une fois de plus oubliés, ce sont les particuliers-employeurs handicapés dépendants. Délaissés des pouvoirs publics pendant les confinements et la crise sanitaire, oubliés du Ségur de la santé, ils vont devoir affronter un double choc : le relèvement à 22€ du tarif de l’heure d’aide humaine par la Prestation de Compensation du Handicap ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en cas d’emploi de personnels de prestataires (cette concurrence non libre et faussée), et un nouvel accord entre les syndicats de la Branche des particuliers employeurs, comme l’annonce la Coordination Handicap Autonomie (CHA). « Sur le point d’être étendu [cet accord] met en péril l’autonomie à domicile des personnes handicapées […] Ce nouveau texte, qui ajoute des charges à l’employeur (cotisation nouvelle, hausse de cotisations patronales et nouvelles dispositions sur les jours fériés et les nuits), n’est pas applicable en l’état. S’il était étendu, cela nécessiterait une refonte majeure de la manière dont les financements par la PCH sont accordés et leur importante majoration. Sans cette évolution indispensable, les personnes handicapées verraient leur autonomie totalement remise en cause ! » Or, aucune discussion ou concertation n’est engagée avec les ministères concernés et la CNSA qui est le payeur. La CHA rappelle diverses impossibilités actuelles, l’importance des dépenses laissées à la charge des particuliers-employeurs handicapés et dénonce « une fusion maladroite entre la convention des assistantes maternelles et celle des salariés du particulier employeur » D’autres déçus de la révolution d’octobre…
Laurent Lejard, octobre 2021.