Avril 2024

Mardi 30 avril – Surdité/Communication – Activité des centres-relais.

Les statistiques d’utilisation durant le dernier trimestre 2023 des centres-relais des conversations téléphoniques des personnes sourdes ou malentendantes témoignent d’une légère dégradation de ces services. La part des appels répondus avant 3 minutes et 30 secondes baisse de 1 point pour la Langue des Signes Française et de 4 pour la transcription manuelle, entraînant une hausse des abandons des appelants dans les mêmes proportions. Le nombre mensuel d’utilisateurs (4.619, soit 274 de plus qu’au 3e trimestre 2023) et de conversations (+6.409) progresse, sans retrouver le plus haut niveau du 1er trimestre 2023 ; ils ne représentent que 1% du public concerné. Ces utilisateurs ne consomment, au mieux, qu’1/6e de leur forfait mensuel de communication adaptée gratuite. Lire cet article sur le lancement des centres-relais en octobre 2018).

Lundi 29 avril – Éducation/Associations – Le Collectif Handicaps admoneste Belloubet.

C’est une sévère lettre de remontrances que vient de recevoir la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, une semaine après l’interview sur BFM TV où elle a assimilé les élèves handicapés aux perturbateurs (lire l’actualité du 26 avril). « Non, un élève en situation de handicap n’est pas, par définition, un élève perturbateur. Non, un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH, et pas « assistant au handicap ») n’est pas une solution pour élève perturbateur ; mais bien un professionnel qui accompagne le parcours de scolarisation d’un enfant selon ses besoins, au nom du droit à la compensation du handicap. » Puis le président du Collectif qui regroupe 54 associations nationales enfonce davantage le clou : « Votre propos stigmatisant et discriminant marque une profonde méconnaissance des handicaps et un mépris pour des années de lutte en faveur d’une école pour toutes et tous. Ces amalgames ne font que consolider les discours décomplexés de certains syndicats, ouvertement anti-école inclusive. Alors qu’on nous annonce un prochain Comité Interministériel du Handicap mi-mai centré sur l’école inclusive, cette intervention n’est pas pour rassurer quant aux ambitions et intentions du Gouvernement en la matière. » Il rappelle à la ministre que le droit à l’éducation « est un droit fondamental, garanti dans l’article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, que l’État français bafoue quotidiennement », puis dénonce « des coups de communication épisodiques. C’est d’une véritable vision politique à long terme que la France a besoin pour accompagner correctement ces enfants vers et à l’école. » Enfin, après avoir évoquer les constats sur les limites du système scolaire et les préconisations pour y remédier formulées au fil du temps, il « appelle à davantage de respect et de compréhension des situations de handicaps de part d’une Ministre de l’Éducation Nationale. »

Samedi 27 avril – L’intox de la semaine.

Interrogé par le sénateur Philippe Paul (Finistère – Les Républicains-R) au sujet des conséquences de la suppression du Complément de Ressources (CR) de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), la réponse du ministère des Solidarités n’est rien moins que mensongère. En résumé, le dispositif différencié est trop compliqué pour que les bénéficiaires comprennent, et c’est pour leur bien qu’ils perdront, à compter de novembre 2029, de 74,54€ à 179,31€ chaque mois ! Le premier cas concerne les allocataires qui basculeront vers la Majoration Vie Autonome (MVA) s’ils perçoivent une allocation logement, le second tous les autres. Créés par la loi du 11 février 2005, ces compléments ont conservé, depuis, les mêmes montants logiquement rabotés par l’inflation : les 104,77€ de la MVA ne valaient plus que 79,67€ à fin décembre 2023, et les 179,31€ du CR ont perdu 43€ de pouvoir d’achat. Le Complément de Ressources avait été créé pour garantir un montant total avec l’AAH supérieur à 80% du SMIC net.

Samedi 27 avril – Les initiatives de la semaine.

• Un fabricant d’espadrilles vend à l’unité une quinzaine de modèles, ouvrant ainsi aux personnes amputées la possibilité de n’acheter qu’une seule chaussure, ou deux de pointures différentes, et propose un marquage en braille.
• Handicap espoir ostéopathie Pays de la Loire propose des consultations d’ostéopathie gratuites aux jeunes en situation de handicap, à Savigné-sous-le-Lude (Sarthe).
• La ville de Nancy appelle les usagers handicapés du stationnement automobile à inscrire leur véhicule sur un fichier informatique avant la mise en oeuvre du contrôle automatisé par LAPI.
• Quatre robots de télé-présence sont remis à l’association Chloé Auvergne surdité, basée à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour que des élèves sourds suivent leurs cours avec l’appui à distance d’un codeur en LfPC.
• La ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) a élaboré un référentiel pour réaliser des aires de jeux accessibles à tous les enfants dans ses jardins publics, la première adaptée devant ouvrir en juin.

Vendredi 26 avril – Education – Elèves handicapés = perturbateurs.

Les ministres de l’Éducation nationale se suivent et l’inclusion scolaire n’est toujours pas leur tasse de thé. Après Pap Ndiaye, l’actuelle, Nicole Belloubet, vient d’assimiler les élèves handicapés aux perturbateurs lors d’une interview sur France 2 Télématin (à 2′ 30″). « Un élève perturbateur, il peut être perturbateur parce qu’il est en difficulté physique ou parce qu’il y a un handicap, a-t-elle affirmé. Dans ce cas-là nous avons des réponses adaptées, soit nous mettons en place un assistant d’éducation handicap, soit nous avons des dispositifs spécifiques de prise en charge. » Nicole Belloubet avait déjà, après sa prise de fonction à l’Educ’ Nat’, montré sa faible connaissance de l’inclusion scolaire, là encore lors d’une interview le 19 février dernier. Et son prédécesseur Pap Ndiaye avait remis en cause l’inclusion scolaire des enfants et jeunes handicapés en déclarant au Sénat, le 18 novembre 2022, « Il faut aussi reconnaître que tous les enfants ne peuvent étudier en milieu ordinaire. » L’ensemble de ces propos ministériels participe à la remise en cause permanente de l’accès à l’éducation, que l’on retrouve dans le discours de certains syndicats d’enseignants, dont Force Ouvrière.

Vendredi 26 avril – Les ratés de la compensation.

• La CMI-stationnement vaut toujours en Allemagne à des automobilistes français des amendes et mises en fourrière de leur véhicule, le format de la carte n’étant pas reconnu outre-Rhin.
• Un Nantais tétraplégique explique les difficultés qu’il rencontre pour bénéficier de personnels d’aide à domicile réellement formés, la société qu’il utilise lui envoyant jusqu’à 22 personnes différentes en un mois.
• En s’appuyant sur une expertise sur pièces, sans examiner la personne, la Cour d’Appel condamne un quadragénaire de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs) à rembourser 60.000€ de majoration tierce-personne.
• Les conducteurs de la société de transports Expotrans, chargée de transporter des élèves handicapés dans les Deux-Sèvres et en Mayenne, ont cessé le travail faute d’être payé depuis près de 2 mois.
• Cap Emploi recense dans le Morbihan 5.162 demandeurs d’emploi handicapés, soit 40% de l’ensemble des inscrits à France Travail !

Jeudi 25 avril – Sports/Manifestation – Béatrice Hess porte la flamme.

Grande oubliée du mouvement paralympique français, l’ancienne nageuse paraplégique Béatrice Hess portera demain la flamme olympique lors de la cérémonie de sa remise à une délégation française. Elle sera accompagnée de la championne olympique de danse sur glace Gabriella Papadakis pour cette manifestation qui se déroulera au stade Panathénaïque d’Athènes. « Béatrice Hess est l’une des plus illustres nageuses paralympiques françaises et elle exerce à son plus haut niveau de 1984 à 2004, rappelle le Comité d’organisation des Jeux de Paris. Quintuple médaillée aux Jeux d’Athènes en 2004, elle comptabilise 26 médailles Paralympiques au total, faisant d’elle l’athlète la plus titrée de l’histoire des Jeux Paralympiques ! » Pionnière de la popularisation du sport des personnes handicapées, l’Alsacienne Béatrice Hess, âgée de 62 ans, s’est retirée des instances sportives mais poursuit localement des actions de sensibilisation aux handicaps et aux parasports.

Mercredi 24 avril – Culture/Cécité – Jean Hélion au MAM.

Le Musée d’Art Moderne de la ville de Paris propose un parcours audiodécrit et tactile pour l’exposition rétrospective des tableaux de Jean Hélion (1904-1987). Quatre tables restituent en relief, braille, noir et audiodescription par casque des oeuvres représentatives des différentes phases créatrices du peintre devenu aveugle vers ses 70 ans, ce qu’il introduit dans des tableaux avec des personnages portant une canne blanche. Abstraction géométrique dans ses jeunes années, cubisme, figuration narrative, les 150 oeuvres témoignent de l’évolution d’un peintre à redécouvrir. Les audiodescriptions sont également disponibles sur Youtube au moyen des QR codes inscrits sur les tables d’interprétation tactile ; portant sur des tableaux de la collection permanente du MAM, elles resteront disponibles au fil du temps. Jean Hélion – La prose du monde, est à visiter jusqu’au 18 août 2024 au Musée d’Art Moderne de la ville de Paris, 11 avenue du Président Wilson à Paris (16e). Il n’est toutefois prévu aucune visite guidée adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Mardi 23 avril – Administration – Un CITP vide.

Le 8ème Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP) présidé par le Premier ministre, Gabriel Attal, ne contient aucune disposition nouvelle en direction des administrés handicapés. La seule simplification annoncée concerne 850.000 personnes âgées dépendantes qui pourraient prochainement se voir attribuer automatiquement la Carte Mobilité Inclusion si elles sont classées en GIR 3 ou 4. Présentée comme une simplification pour l’Administration qui économiserait 7.000 heures de travail, la dématérialisation des demandes d’homologation des véhicules après un aménagement structurel risque de compliquer davantage la tâche pour les propriétaires handicapés ; déjà confrontés à des arguties administratives parfois très importantes alors qu’ils ont encore des interlocuteurs humains, ils peuvent redouter de devoir se battre prochainement avec un système informatique borné. Dans un autre domaine, Gabriel Attal a annoncé dans son discours que 3.000 heures de cours universitaires filmés seraient rendues accessibles aux étudiants handicapés via un sous-titrage généré automatiquement par une intelligence artificielle, répertoriés sur un catalogue accessible en septembre. Après que ces étudiants auront essuyé les plâtres, cette IA servira à la retranscription d’audiences judiciaires, de dépôts de plainte, de comptes-rendus médicaux…

Lundi 22 avril – Culture/loisirs – Jeunes aveugles au cinéma.

Les élèves enseignés à l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA-Louis Braille, à Paris 7e) vont bénéficier d’une séance mensuelle de cinéma audiodécrit dans une salle parisienne. C’est ce qu’annonce la ministre de la Culture, Rachida Dati, grâce à un partenariat qu’elle a conclu entre Pathé Cinémas, le Centre National du Cinéma et l’INJA. « Ce partenariat permettra de faciliter l’accès de ses élèves à des séances de cinéma audiodécrites. Pathé organisera, une fois par mois, au cinéma Pathé Parnasse une projection audiodécrite d’un film sélectionné en commun avec l’Institut au tarif privilégié de 3€ l’entrée. » Cette salle est à 900m de l’établissement public national d’enseignement et d’éducation spécialisée pour jeunes aveugles et malvoyants qui a, l’an dernier, ajouté le nom de Louis Braille à sa dénomination, ce que la ministre de la Culture ne sait visiblement pas, mais ajoute : « Afin de développer l’accessibilité aux films des personnes aveugles ou malvoyantes, depuis 2020, tous les films français ne peuvent bénéficier du soutien du CNC que s’il comporte une version sous-titrée et une version audiodécrite […] Grâce à cette politique volontariste, la moitié des 645 films de toutes nationalités sortis en France en 2023 étaient audiodécrits et sous-titrés » alors que plus du tiers des salles possèdent un équipement de diffusion en audiodescription.

Samedi 20 avril – Les initiatives de la semaine.

• L’ERHR Réunion-Mayotte lance un appel à la réalisation de carrés de laine pour réaliser le premier « bombardement de laine » ou Yarn bombing réalisé par des personnes handicapées à La Réunion, installés le 27 juin lors de la journée mondiale de la surdicécité.
• La municipalité de Rezé (Loire-Atlantique) adopte une feuille de route prévoyant l’achèvement de la mise en accessibilité de ses ERP l’an prochain, ainsi que d’autres actions visant les usages au-delà du simple respect des normes.
• Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor veut promouvoir les parasports et accueillir événements et compétitions, dont les Jeux nationaux de l’avenir handisport au palais des congrès et des expositions de Saint-Brieuc du 8 au 12 mai.
• Un praticien sage-femme exerçant à Châteauroux (Indre) et Guéret (Creuse) propose aux futurs parents aveugles l’échographie en 3D de leur enfant à naître (lire cet article sur l’échographie 3D).
• Les pompiers secourent à Saint-Bonnet (Gard) des randonneurs épuisés, dont une douzaine handicapés, et les ramènent à leurs véhicules.

Vendredi 19 avril – Justice/Surdité – Place nette tue !

Un homme sourd âgé de 91 ans est mort lundi dernier du fait d’une intrusion policière à six heures du matin dans son domicile lors d’une action de lutte contre le trafic de drogue « place nette », à Toulon (Var). Selon les premiers éléments d’information, les policiers ont défoncé la porte blindée alors que la victime se trouvait derrière, et a chuté du fait du choc ; elle est décédée quelques heures plus tard du fait d’une hémorragie cérébrale. C’est son petit-fils qui était recherché, et la perquisition policière n’a donné aucun résultat. La famille a chargé une avocate d’engager des poursuites à l’encontre des policiers.

Vendredi 19 avril – Les ratés de la compensation.

• Il faut payer 60€ « un prix qui se veut accessible » (!) pour bénéficier d’une baignade adaptée avec fauteuils flottants et aide humaine sur la plage de Saint-Leu, à la Réunion, prestation concédée par la municipalité à une société privée.
• Le Tribunal Judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) confirme le retrait d’un chien d’assistance attribué par Handi’chien, cette association ayant reçu deux signalements de mauvais traitements de l’animal par sa maîtresse tétraplégique.
• Une association proposant un enseignement au domicile d’enfants et ados malades ou handicapés va cesser son activité, l’Éducation Nationale invoquant la loi du 24 août 2021 pour ne pas reconnaître cette organisation et la soutenir (lire sa tribune).
• Un jeune autiste de 28 ans est maintenu dans un IME, comme 126 autres jeunes handicapés de plus de 20 ans en Indre-et-Loire au titre de l’amendement Creton.
• Dans les Deux-Sèvres, une maman qui se démène depuis sept ans pour que sa fille déficiente intellectuelle bénéficie d’une place en établissement médico-social en obtient la promesse après avoir annoncé une grève de la faim.
• 300 personnes manifestent à Auxerre (Yonne) pour protester contre la suppression du ramassage des ordures ménagères, remplacé dans l’agglomération par des points d’apport volontaire sans alternative pour les personnes handicapées ou âgées dépendantes.
• Gérard Depardieu, Jack Lang, d’autres personnalités et des associations de sauvegarde du patrimoine s’opposent à la création de colocations solidaires pour personnes précaires et handicapées dans le très bourgeois 6e arrondissement de Paris.
• Une jeune aveugle est interdite, par deux contrôleurs, de prendre un train dans la Vienne, alors qu’elle avait demandé une prestation d’assistance finalement pas assurée, empêchant même des voyageurs d’aider cette cliente.

Jeudi 18 avril – Culture/Loisirs – Du retard pour l’édition adaptée.

Ce n’est pas « d’ici 2025 » comme le proclamait le ministère de la Culture en octobre 2023, mais au mieux un an plus tard que le portail numérique de l’édition adaptée commencera à fonctionner, répond-il à une question du sénateur Christian Klinger (Haut-Rhin – Les Républicains). Début 2026, ce portail annoncé en novembre 2020 devrait répertorier « les quelques 800.000 titres de livres commercialisés par les éditeurs en signalant pour chacun sa disponibilité en formats accessibles. » Puis courant 2027 serait ouvert « l’accès immédiat à une bibliothèque numérique regroupant les fichiers des titres déjà adaptés, réservé aux personnes handicapées et à leurs accompagnants [et] la possibilité pour ces mêmes personnes de demander l’adaptation d’un titre, s’il n’est pas accessible ni déjà adapté dans la bibliothèque numérique. » Concernant le prix de vente des ouvrages en braille, dont le coût de réalisation est élevé, le ministère le renvoie aux propositions attendues d’ici fin juin pour réaliser un plan de rattrapage. « En janvier 2023, poursuit le ministère, le CTEB [centre de transcription et d’édition en braille] a décidé, de son propre chef, de vendre aux particuliers des ouvrages en braille au même prix que leur version originelle [lire l’actualité du 28 décembre 2022] proposée dans le commerce de librairie, alors même que la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ne s’applique pas aux adaptations des oeuvres écrites […] Le Gouvernement constate que l’initiative du CTEB aurait gagné à mieux prendre en compte le calendrier du projet national et regrette que l’association ne l’ait pas jugé nécessaire. En tout état de cause, le plan de rattrapage qui sera défini en 2024 intégrera bien un volet d’adaptation en braille, afin de répondre aux besoins des personnes déficientes visuelles. »

Mercredi 17 avril – Loisirs/Sports – Championnes en tous genres.

Dans un ouvrage illustré paru chez Eyrolles, Régis Dupont et Valérie de Swetschin présentent 50 femmes qui ont marqué l’histoire du sport, dont 3 handisportives : Marie-Amélie Le Fur, Oksana Masters et Solenne Piret. Acet égard, il est regrettable que les auteurs aient oublié d’inclure la nageuse aux 20 titres paralympiques Béatrice Hess, pionnière de la visibilité du handisport auprès du grand public. Ce livre propose une sélection de championnes exemplaires par leur parcours de vie et leur impact sociétal, depuis le début du 20e siècle, pour ouvrir aux femmes de toutes origines le droit de faire du sport au plus haut-niveau, sans avoir à renoncer à leur féminité dans un monde toujours dominé par les pratiques machistes. Championnes, de Régis Dupont et Valérie de Swetschin sur des illustrations de Sheina Szlamka, Librairie Eyrolles, 17,90€ en librairies.

Mardi 16 avril – La perle de la semaine.

Emmanuel Macron vient de découvrir, à cent jours de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris, qu’une seule ligne du métro était entièrement accessible aux usagers handicapés, et que rien n’avait été entrepris pour adapter les autres ! « On n’est pas totalement à la hauteur et au rendez-vous et on le sait très bien et on l’a analysé, on l’a évalué, mais c’était des dizaines de milliards d’euros », a-t-il déclaré à la 43e minute d’une interview pour BFM/RMC réalisée dans l’immensité du Grand Palais. En fait, la Région Île-de-France l’évaluait en 2018 entre 2 et 5 milliards. Et le président de la République d’ajouter : « Les règles d’accessibilité ne sont pas toujours au rendez-vous », puis d’oser annoncer dans les prochaines années, « des systèmes d’aménagement pour améliorer l’accessibilité des stations, des rames existantes. » Ce que les autorités n’ont pas voulu faire depuis des décennies, fût-ce pour le plus grand événement sportif mondial ! « On pourrait faire beaucoup mieux, et en vrai c’est une question aussi de changement de mentalité collective », a ajouté le Président, déplaçant ainsi la responsabilité de l’inaccessibilité sur l’ensemble de la population qui doit avoir « des gestes du quotidien ». Emmanuel Macron réussit à faire ainsi oublier le refus constant et obstiné des dirigeants politiques de l’État, du Conseil Régional Île-de-France et de la ville de Paris, et des patrons de la RATP et d’Île-de-France Mobilités d’étudier et engager l’accessibilité du métro parisien. Refus, quelles que soient leurs tendances politiques, au prétexte d’un coût proclamé élevé mais en pratique jamais chiffré. Lire cette enquête de février 2018 dont les éléments sont confirmés aujourd’hui.

Lundi 15 avril – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Hier, magnifique journée au musée Rodin-Meudon.
Le Baiser (1881)
Cette sculpture m’émeut toujours, au point d'en avoir le tournis à force de tourner autour d'elle.
Rodin, à l'instar de Camille Claudel, sculpte à merveille les corps humains car il ne représente pas seulement la musculature, mais aussi la vie qui les réchauffe.

Aquarelliste, persona non grata dans tous les musées parisiens, y compris en banlieue ! J'en ai fait la stupide expérience au musée Rodin-Meudon.
Même les pinceaux à réservoir y sont interdits.
Mais à l'extérieur, c'est permis !

« Le Penseur » sur la tombe de Rodin, dehors dans le jardin de la villa des Brillants.

Samedi 13 avril – Les initiatives de la semaine.

• Le Musée de la Lunette, à Morez (Jura), propose des ateliers de peinture sur lunettes adaptés aux personnes handicapées.
• Le Comité Départemental Handisport de la Nièvre organise à prix modique en mai et juin des sessions d’initiation à la LSF.
• 96 missions de Service Civique sont à pourvoir dans 34 collectivités territoriales et services déconcentrés de l’État pour promouvoir l’accessibilité des ERP.
• En Corse, un partenariat est conclu entre les Maisons de protection des familles et Intim’Agir pour la prise en charge des personnes handicapées victimes de violences.
• Le Loir-et-Cher dispose d’une Technicothèque exposant des matériels, aides techniques ou numériques pour les enfants et jeunes handicapés, pour les tester avant d’en acquérir.
• La prochaine édition du festival l’Offrande musicale, qui se déroulera du 29 juin au 13 juillet dans les Hautes-Pyrénées, recevra le corniste Felix Kleiser, né sans bras et qui joue avec les pieds (lire cette présentation du festival 2023).
• La commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard) ouvre aux enfants handicapés « Mon école B » proposant des activités aux élèves pendant les temps de vacances scolaires.

Vendredi 12 avril – Les ratés de la compensation.

• Le montant moyen d’indemnisation par l’ONIAM accepté par 1.219 victimes de la dépakine est de 50.200€, totalement disproportionné par rapport aux séquelles handicapantes de ce médicament néfaste.
• Sur les 45.000 volontaires qui aideront bénévolement l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, seuls 1,77% sont handicapés, soit 800 personnes et quatre fois moins que prévu (lire l’actualité du 21 mars 2023). [Précision au 15 avril : contredisant l’information diffusée par AirZen, le COJOP affirme que 2.250 volontaires handicapés ont été recrutés, ont eu l’occasion d’exprimer leurs besoins spécifiques et connaissent leur missions.]
• Des parents dénoncent des faits de maltraitance et de négligence au fil des ans dans un FAM de Marly (Nord) géré par le Groupe SOS, qui dément ces accusations et annonce le dépôt de plaintes en diffamation et des poursuites contre les médias.
• Une association de Seine-et-Marne se plaint des grandes difficultés de ses adhérents pour obtenir un transport spécialisé PAM depuis sa régionalisation (lire l’actualité du 15 novembre 2023).
• Dans le Territoire de Belfort, 200.000 heures d’aides à domicile ne peuvent être effectuées faute de personnels, ce qui représente plus d’une centaine d’emplois à pourvoir.
• Une aide à domicile du Bugue (Dordagne) est condamnée à 2 ans de prison dont 1 ferme aménageable et interdiction définitive d’exercer pour avoir volé argent et bijoux au domicile d’une vingtaine de clientes handicapées ou âgées.
• Après des mois d’attente, le collectif Alerte enfance en danger d’Indre-et-Loire est enfin reçu par l’ARS pour évoquer la situation critique de 400 enfants sans solution éducative adaptée, entraînant des ruptures de scolarisation dramatiques pour eux et leurs familles.
• Une Parisienne poursuit la ville pour obtenir l’indemnisation du handicap moteur consécutif à un accident de vélo occasionné par un ralentisseur presque deux fois plus haut que la norme réglementaire.

Jeudi 11 avril – Société – Réforme de la fin de vie.

Le projet de loi relatif aux soins palliatifs et à la fin de vie a été déposé au Parlement, en vue de son examen durant ce printemps et son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale avant les élection européennes du 9 juin. Il organise les directives anticipées, crée un « plan personnalisé d’accompagnement », et des « maisons d’accompagnement » destinées aux personnes en fin de vie ne pouvant vivre à domicile, et afin de ne pas les garder à l’hôpital ou en établissement médico-social ; un forfait journalier à la charge de la personne est prévu. La nouvelle loi autorisera une aide à mourir pour les adultes « capables de manifester leur volonté de façon libre et éclairée [atteints] d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme et présentant une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable liée à cette affection. » L’aide à mourir ne pourrait donc être demandée que quelques semaines ou mois avant un décès inéluctable ; si la personne concernée n’est plus en capacité physique de s’administrer un produit létal, un professionnel de santé pourra le faire. Il est prévu une clause de conscience pour justifier un refus, et l’impossibilité pour les tiers de s’opposer à la demande d’une personne à mourir. Les frais afférents seront supportés par l’Assurance Maladie, et les assureurs ou mutuelles ne pourront opposer une clause d’exclusion relative au suicide. Ce projet de loi réforme l’actuelle, adoptée en février 2016 et très lacunaire, qui elle-même révisait celle d’avril 2005.

Jeudi 11 avril – Logement – Sécurité des habitats inclusifs.

Alors que la loi qui crée une dérogation en matière de sécurité dans les immeubles regroupant des appartements pour personnes handicapées vient d’être publiée au Journal Officiel, le ministère des Solidarités répond à une question écrite du député Belkhir Belhaddad (Renaissance – Moselle). « Alternative au logement totalement autonome et à l’hébergement en établissement, l’habitat inclusif est un mode d’habitat regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée », rappelle le ministère qui ajoute : « l’habitat inclusif constitue une réponse aux besoins et aux souhaits des personnes en situation de handicap, et un complément indispensable à l’offre médico-sociale, qui elle-même se transforme pour être plus en adéquation avec les attentes des personnes concernées et de la société. » Il précise que travaux sont en cours « au niveau interministériel pour préciser la réglementation applicable à ce type de logement. Des échanges entre les services du ministère de l’Intérieur, ceux du ministère du Logement et ceux du ministère délégué aux Personnes handicapées sont en cours et devraient aboutir à une solution juridique complète. » Le ministère des Solidarités omet toutefois de préciser que la compétence en matière de logement a été retirée au ministère chargé des Personnes handicapées en 2016, et que la loi qui vient d’être publiée applique aux nouveaux habitats inclusifs les normes de sécurité des immeubles d’habitation pourtant inadaptées au regroupement de personnes handicapées. La réponse ministérielle oublie cette loi et l’élaboration d’un décret d’application, se contentant d’évoquer un ajustement du « corpus juridique applicable en matière de protection incendie des logements et bâtiments accueillant de l’habitat inclusif […] différent de celui applicables aux établissements recevant du public. »

Mercredi 10 avril – Ça nous avait échappé.

Le groupe Modem au Conseil de Paris a fait voter, lors des séances de début février 2024, un voeu d’élargissement, dégagement d’obstacles et abaissement des trottoirs. Il enjoint les services municipaux d’élaborer « un calendrier de rénovation et d’abaissement des trottoirs parisiens [et d’effectuer un] suivi régulier des opérations de rénovation et d’abaissement des trottoirs parisiens, et des moyens alloués à cet effet par la Ville de Paris. » Il leur est notamment demandé de désencombrer « les trottoirs avec priorisation des trottoirs les plus étroits afin de libérer un espace de circulation de 1m80 de large », d’auditer les trottoirs de moins d’1,4 m de large « afin d’envisager des opérations d’élargissement [ou] d’amélioration du confort des piétons, de définir « un nouveau référentiel des largeurs minimales de cheminement piéton à appliquer en fonction du contexte et des flux piétons », de mettre les trottoirs aux normes d’accessibilité en les abaissant pour faire de Paris une ville accessible. Lire cette interview de Maud Gatel, conseillère de Paris.

Mardi 9 avril – Accessibilité – Circulation impossible à Paris.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé les conditions de circulation dans le périmètre de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à Paris le 26 juillet prochain, dont le nombre de spectateurs gratuits ramené à 200.000 sera divisé par trois. Dès la semaine précédente, seules pourront s’y déplacer, et à pied, les personnes préalablement enregistrées sur un site web délivrant un QR code ; elles devront le présenter aux policiers bouclant la très vaste zone (longue de 14km et large jusqu’4km), ainsi qu’une pièce d’identité. De plus, une quinzaine de stations de métro seront fermées et cinq ponts seulement ouverts à la circulation automobile et piétonne : Notre-Dame, Sully, Iéna et Invalides, passerelle Léopold-Sédar Senghor pour les piétons (Tuileries). Les personnes à mobilité réduite seront donc contraintes de parcourir à pied des kilomètres supplémentaires du fait des interdictions mises en oeuvre dès le 18 ou 19 juillet, et même avant du fait de l’installation de tribunes métalliques sur les quais et ponts de la Seine. Rappelons que les autobus RATP ne seront pas autorisés à entrer dans ce périmètre de sécurité.

Mardi 9 avril – Éducation – Manger à la cantine, plus tard.

La proposition de loi chargeant l’État de payer « l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » a été adoptée hier soir en première lecture par l’Assemblée Nationale avec deux mots de modification et une mise en oeuvre retardée (lire l’actualité du 26 novembre 2020 et cette enquête). Le mot « sur » est remplacé dans les deux articles par « durant », et les députés ont accepté, sans en débattre, ces amendements rédactionnels. De plus, un nouvel article défendu par la députée rapportant le texte, Virginie Lanlo (Renaissance), ne rend pas la loi applicable au lendemain de sa promulgation mais à compter de la prochaine rentrée scolaire. La même députée a fait ajouter un article demandant un rapport sur la mise en oeuvre. Du fait de ces modifications, le texte devra à nouveau être examiné au Sénat qui l’avait voté le 23 janvier dernier. Et comme le Gouvernement n’a pas déclaré l’urgence sur cette proposition de loi, rien ne garantit qu’elle sera définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire, surtout si le Sénat la modifie à nouveau, ce qui obligerait à un second examen à l’Assemblée Nationale. Enfin, si ce texte règle le financement de l’aide humaine aux élèves handicapés mangeant à la cantine, il oublie celui des activités périscolaires qui restent à la charge des communes, ce que la plupart refusent. Lire cet éditorial.

Lundi 8 avril – Santé – Handicaps de naissance sans suivi.

Auditionné au Sénat, le 2 avril, l’épidémiologiste Pierre-Yves Ancel (Université Paris Cité) déplore la nette progression des décès néonataux : « On aurait atteint en 2023 un seuil de 4 décès pour 1.000 naissances vivantes, soit le taux le plus élevé depuis vingt ans environ. Cette augmentation est largement liée à celle de la mortalité néonatale. Surtout, elle est spécifique à la France par rapport à d’autres pays européens, où la mortalité infantile est inférieure à la nôtre et continue de baisser. » Cet écart est particulièrement marqué avec les pays les plus performants d’Europe. « Concernant la prématurité extrême, poursuit Pierre-Yves Ancel, où les écarts sont les plus importants, la survie est bien moindre en France que dans nombre d’autres pays, notamment la Suède. Cela s’explique peut-être par une prise en charge de ces enfants moins active et systématique que dans ces pays. Craint-on de créer du sur-handicap en privilégiant la survie ? » Il relève que 28% des prématurés extrêmes et 19% des grands prématurés connaissent des troubles modérés à sévères du développement à l’âge de cinq ans, et que près de 50% de ces enfants ne bénéficient pas d’une prise en charge spécialisée : « Quelque 55.000 enfants naissent prématurément en France chaque année, soit 7% des naissances, mais ils représentent 75% de la mortalité néonatale et la moitié des handicaps d’origine périnatale. »

Dimanche 7 avril – Santé – Attal oublie les ALD.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté dans la presse régionale diverses mesurettes dans le domaine de la santé. Il annonce le relèvement à 16.000 en 2027 du nombre d’étudiants admis aux études médicales, la rémunération des médecins libéraux assurant une garde en soirée et de week-end, préconise de prélever 5€ aux patients qui ne respectent pas le rendez-vous qu’ils ont pris. Côté simplification, il veut permettre aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques, faire des séances de kiné sans prescription médicale, autoriser les opticiens à modifier une ordonnance de lunettes, 12 séances annuelles auprès d’un psychologue seront remboursées 50€ sans ordonnance médicale. Dans cette cohorte d’annonces, dont certaines nécessitent de modifier la loi, Gabriel Attal n’évoque pas la réforme de la prise en charge des Affections Longue Durée, ce qui laisse penser que le Gouvernement y renonce, au moins jusqu’à la prochaine épidémie d’annonces…

Dimanche 7 avril – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Chic, chic c’est la saison des fraises Gariguette bretonnes !!!
Saviez-vous que la fraise Gariguette, originaire des Amériques, a fait son apparition en Bretagne au XVIIIème siècle au point que la Bretagne était le premier bassin de production de France dans les années 1930.
Petit clin d'oeil à Picasso ! Et un grand bonjour depuis Saint-Malo.

Samedi 6 avril – Les initiatives de la semaine.

• Les stagiaires de l’école d’éducateurs sportifs en milieu rural Bigorra Sport 65 décident de nommer leur promotion Mathias Dantin pour honorer le jeune homme devenu tétraplégique lors d’un match de rugby scolaire.
• Une association de Châteauroux (Indre) expérimente l’adaptation pour des personnes handicapées de vêtements de seconde main.
• Safe Mountain propose des descentes gratuites en tandem-ski dans le massif alpin du Mont Blanc (Haute-Savoie).
• Ouvert à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), le centre ludo-éducatif adapté Village des enfants extra-ordinaires reçoit les enfants et adolescents handicapés mentaux ainsi que leurs frères ou soeurs pour jouer ensemble.
• Un film humoristique mettant en action les salariés d’une entreprise adaptée de Cherbourg (Manche) est projeté dans des cinémas du département.
• Dinan Agglomération (Côtes d’Armor) expérimente un service de transport adapté de porte-à-porte fonctionnant du lundi au vendredi matin et après-midi, et limité à 10 trajets par mois.
• La DGCS lance un appel à contributions pour le colloque qu’elle organisera en juin 2025 à Paris sur les 50 ans d’action publique sur le handicap en France.

Vendredi 5 avril – Administration/Politique – Le CNCPH prochainement complété.

La ministre chargée des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, annonce le lancement d’un appel à candidatures d’associations pour compléter le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Si ses membres ont été nommés en septembre dernier, la moitié des sièges dévolus aux associations de personnes handicapées avait été réservée pour plus tard, et les 39 nouveaux membres intégreront le Conseil à une date non précisée, probablement pas avant la rentrée de septembre. Les associations oeuvrant pour les droits des femmes, des enfants, en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de politique de la ville sont particulièrement sollicitées. Le mandat de ces nouveaux membres courra jusqu’en 2026 et durera donc une année de moins que celui des autres. Aucune explication n’est donnée pour cet important retard. A noter que, dans la vidéo ci-jointe, la date-limite de dépôt des candidatures est le 30 avril, alors que le 15 mai est annoncé sur la page dédiée…

Vendredi 5 avril – Les ratés de la compensation.

• La voiture de fonction du maire de Metz, François Grosdidier, est photographiée en flagrante infraction sur un stationnement réservé, et c’est, comme toujours, la faute du chauffeur du mai(t)re…
• Après qu’il a dénoncé son crime 13 ans plus tard, un quinquagénaire handicapé de Plaisance-du-Touch est condamné à 20 ans de réclusion par la cour d’assises de Haute-Garonne.
• Les billets pour les Jeux Paralympiques se vendent mal, 900.000 (dont 300.000 achetés par l’État et des dizaines de milliers d’autres par des collectivités locales) sur 2,8 millions, et même les 17.400 billets offerts aux personnes en établissements médico-sociaux ont du mal à trouver preneurs.
• La mairie de Gratentour (Haute-Garonne) se hâte lentement de trouver les solutions de stationnement pour qu’une grand-mère handicapée motrice puisse conduire son petit-fils à l’école et au centré aéré.
• Le maire de Cornus (Aveyron) demande à la personne qui a déboulonné et emporté un panneau signalant un stationnement réservé de le restituer anonymement.
• La municipalité d’Alençon (Orne) reporte de plusieurs années les mises en accessibilité programmées alors que les finances communales sont saines.

Jeudi 4 avril – La perle de la semaine.

La prise en compte du handicap prend visiblement une dimension optionnelle pour la Région Île-de-France. Elle vient de lancer un budget participatif destiné à aider le lancement d’initiatives dans des domaines qui sont pourtant de sa pleine et entière compétence : formation et emploi, enseignement, sport et culture. Ce sont donc des projets émanant d’organismes non commerciaux qui vont être mis en concurrence pour que les internautes votent pour leurs préférés. Ce genre de procédure permet à des collectivités locales de masquer leurs insuffisances derrière un paravent de communication positive, et profite aux organisations en capacité de mobiliser leur public afin d’obtenir le plus de votes, que leur projet soit intéressant ou non. Et l’annonce des résultats sera l’occasion pour la Région de redire toute la considération qu’elle porte aux habitants handicapés…

Mercredi 3 avril – Finances/Vie Autonome – Réduction des aides humaines.

La Cour des Comptes recommande, dans un rapport au Gouvernement, de réduire le financement public des aides humaines à domicile. Il était de 8,8 milliards d’euros en 2022, crédit d’impôt et prestations incluses (Prestation de Compensation du Handicap, APA et autres aides, taux réduit de TVA, etc.), pour 4,4 millions de bénéficiaires, dont la moitié âgés de 70 ans et plus. La Cour formule des propositions permettant d’économiser entre 0,9 et 1,1 milliards d’euros, notamment en réduisant la liste des activités pouvant être aidées et en relevant le taux de TVA de 10% à 20%. Toutefois, la Cour des Comptes ne considère pas les besoins des personnes handicapées ou âgées d’entretenir leur cadre de vie et d’en prévenir la dégradation, ce qui nécessite des petites réparations, l’entretien d’un jardin, par exemple, ou d’autres prestations à domicile qui dépassent le simple cadre de la survie à domicile.

Mardi 2 avril – Politique – 13 au Cabinet.

La ministre déléguée aux Personnes handicapées et âgées, Fadila Khattabi, a recruté le mois dernier 4 nouveaux conseillers pour son cabinet, dont une chargée de rédaction des discours (!). Il compte désormais 13 membres, ce qui le classe dans le Top 5 des mieux dotés des ministères délégués, derrière celui de l’Industrie et de la Santé, et à égalité avec ceux des Entreprises et des Collectivités territoriales. On est très loin de la République exemplaire et économe prônée par Emmanuel Macron après sa première élection à la présidence en mai 2017 alors qu’il avait signé un décret limitant à 8 le nombre de conseillers de ministres délégués et à 5 pour les secrétaires d’État. Ce décret a été modifié le 14 février dernier, limitant à 15 le nombre de conseillers au cabinet d’un ministre de plein exercice et à 11 celui d’un ministre délégué. Un tiers des ministres ne respecte pas ce décret en dépassant ce nombre de conseillers, dont Fadila Khattabi.

Lundi 1er avril – Allocations/Santé – Hausses en tous genres.

Les pensions d’invalidé et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont revalorisées de 4,6% pour rattraper partiellement la hausse des prix, atteignant 1.016,05€ au plus. L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé augmente également (149,26€ pour le montant de base jusqu’à 1.415,87€ pour le 6e complément), de même que le montant des franchises médicales qui, lui, double sans que leur total dépasse 50€ annuellement : 1€ pour chaque boite de médicament et les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue, etc.), 2€ pour une consultation médicale, 4€ chaque transport sanitaire ne seront remboursés ni par l’Assurance Maladie ni par les complémentaires. Ce doublement représenterait 800 millions d’euros d’économies à l’année.