Juillet 2024

Mercredi 31 juillet – Culture – Bourges contemporain.

La capitale berrichonne propose jusqu’au 22 septembre la 5e édition de son parcours d’art et création Bourges contemporain dans divers lieux de la ville et de ses environs. « Une vingtaine d’expositions, accompagnées d’événements artistiques, de propositions de visites et d’ateliers sont au rendez-vous de ce temps fort culturel atypique et pluriel, à l’image de l’identité et des sensibilités des lieux fédérés autour de cette programmation 2024. » Parmi les oeuvres exposées dans des lieux accessibles, on remarque les ossements ornés et les grands dessins de Margot (Inner Power, à l’Antre Peaux), les utérus suspendus de la féministe tchèque Marie Tuckova (Château d’eau, accès fauteuil à demander à l’accueil), les collisions de galaxies de l’artiste tchèque Pavla Sceranková et les vidéos de Sylvain Bourget dont Wheelchair Dance (Ensab La Box, accès piéton difficile). A visiter également à une quinzaine de kilomètres, l’établissement d’accueil de personnes autistes La Châtaigneraie propose son Sentier des arts, un parcours de 2 kms parsemé de créations réalisées par des artistes et des usagers. Si la plupart des lieux de Bourges contemporain est accessible aux visiteurs à mobilité réduite, les personnes déficientes visuelles, auditives ou mentales ne peuvent compter que sur la présence éventuelle de médiateurs en capacité d’éclairer le travail et le propos des artistes exposés.

Mardi 30 juillet – Accessibilité/Politique – L’Élysée reste hors normes.

Deux rampes d’accès métalliques posées dans la cour d’honneur du palais de l’Élysée ont été inaugurées en privé par le président de la République, Emmanuel Macron, et son épouse Brigitte. Projetées dès 2016 par l’artiste franco-argentin Pablo Reinoso, leur structure en acier peint symbolise les fleuves de France : « Installée quelques jours avant de début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, justifie la présidence, cette sculpture reflète les valeurs d’ouverture et d’inclusion qui sont au cœur de l’engagement du Président de la République depuis 2017. Cette réalisation est réversible et n’aura aucun impact sur le bâtiment si on la retire. » Les deux rampes sont placées à droite et à gauche du perron dont elles compensent le dénivelé de l’escalier : « L’artiste, ajoute la présidence, en lien avec les services de l’Élysée, a pris le soin de réduire au maximum, au vu des contraintes du bâtiment, l’inclinaison de ces rampes. Nous passons ainsi d’une pente de 14º à 8°. » Soit un taux nettement au-dessus de la réglementation qui interdit un tel degré et limite le taux à 10% sur une longueur maximale de 50 cm.

Samedi 27 juillet – Les initiatives de la semaine.

• Les travaux d’installation de rampes d’accès « en dur » débutent au palais de l’Élysée, siège de la présidence de la République, conçues par l’artiste franco-argentin Pablo Reinoso.
• Une jeune femme IMC de Tourlaville (Manche) autrice de chansons a trouvé, après un appel au public, des musiciens pour les interpréter et préparer un disque.
• A Fougères (Ille-et-Vilaine), le pôle de rééducation associatif À pas de chenille propose des stages intensifs pour les enfants, mutualisant kinésithérapie, ergothérapie, psychomotricité, psychologie, activité sportive en salle et piscine, dont le coût est à la charge des familles (lire cet article sur la rééducation intensive à l’étranger).
• La maison d’édition Atipik publie en Facile à Lire et à Comprendre un ouvrage sur les Jeux Olympiques.
• Marseille a rendu deux de ses stations de métro accessibles par ascenseur, une sur chaque ligne, trois autres le seront dans les prochains mois pour qu’en 2025 ce réseau comporte 9 stations accessibles sur 29 (lire cette enquête).

Vendredi 26 juillet – Les ratés de la compensation.

• Le spectateur en fauteuil roulant d’un match de football des JO au Parc des Princes, à Paris, déplacé en bas de tribune, affirme avoir subi un alignement d’agents de sécurité l’empêchant de voir correctement l’action de jeu.
• A Nice (Alpes-Maritimes), des spectatrices en fauteuil roulant ont dû se débrouiller pour accéder au stade, les deux ascenseurs étant en panne.
• Un jeune myopathe voleur à l’arraché en fauteuil roulant est condamné à 4 mois de prison ferme et 8 autres avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice (Alpes-Maritimes).
• Une auxiliaire de vie âgée de 26 ans qui avait, en 2022, utilisé la carte bancaire d’une de ses clientes à Oignies (Pas-de-Calais) pour faire ses propres courses a, 2 ans après les faits, été interpellée et placée en garde à vue.
• Bien évidemment c’est la faute de sa maman si un enfant autiste de 5 ans ne sera pas accueilli au centre de loisirs d’Amilly (Loiret), et pas celle des cafouillages et contradictions de la mairie !

Mardi 23 juillet – Sports – Délégation française aux Paralympiques.

Le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) publie la liste des 236 athlètes et 20 guides sélectionnés pour les Jeux de Paris qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre. Ils participeront à toutes les disciplines au programme, ce qui est une première pour une délégation française composée pour un tiers d’handisportives : 81 femmes contre 155 hommes, âgés de 15 ans (la para athlète Marie N’Goussou) à 59 ans. La moitié de ces compétiteurs vivront leurs premiers Jeux, dont seulement 10 issus du programme de sélection des jeunes « La relève » pourtant lancé dès 2019. Les sports les plus représentés sont l’athlétisme avec 34 concurrents, suivi du tennis de table et du para-triathlon (21), puis du cyclisme (19).

Lundi 22 juillet – Accessibilité – Le ferry boite à Marseille.

Le ferry-boat et le quai d’embarquement sont bien accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Aucune raison donc de s’en voir refuser l’accès !@RTM_Officiel https://t.co/rpme5FYyd6

— Isabelle Laussine (@isalaussine) July 20, 2024

Rendu accessible en 2013 aux passagers handicapés moteur au moyen de débarcadères adaptés, le ferry-boat qui assure la traversée du Vieux-Port de Marseille dans sa largeur est en fait interdit aux personnes en fauteuil roulant. C’est la mésaventure qu’a vécue un client en avril dernier et qui vient d’être rendue publique à la faveur des explications fournies par l’exploitant, la Régie des Transports de Marseille (RTM), sous la tutelle de Marseille-Provence Métropole. « Après retour d’information du service, justifie sa présidente, Catherine Pila, à l’adjointe au maire de Marseille chargée des personnes handicapées, je vous informe que le Ferry-Boat qui n’est malheureusement pas adapté à l’embarquement de Personnes à Mobilité Réduite, ne peut accueillir d’usagers en fauteuil roulant. » On constate que la RTM aurait détruit l’accessibilité de cette liaison historique, participant du folklore et du tourisme marseillais, ce que conteste la maire-adjointe Isabelle Laussine : « Le ferry-boat et le quai d’embarquement sont bien accessibles aux personnes à mobilité réduite. »

Samedi 20 juillet – Les initiatives de la semaine.

• Un arrêté ministériel ajoutera le sigle CMI inscrit en braille sur les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement éditées à compter du 1er octobre prochain.
• L’écomusée Pyramide du Loup propose à Toucy (Yonne) un sentier sensoriel à parcourir pieds nus et les yeux bandés pour se réapproprier le sens du toucher, prélude à la création d’un espace multi-sensoriel plus vaste.
• Marsac-sur-l’Isle (Dordogne) ouvre un Pôle de loisirs inclusifs disposant de jeux pour enfants et d’une guinguette, à proximité des terrains de jeux pour adultes.
• Nancy propose désormais des fauteuils roulants et déambulateurs « amphibies » pour que les résidents handicapés moteurs puissent, comme les autres, profiter du miroir d’eau du parc de la Pépinière, et s’y tremper.
• Un décret autorisera à compter de janvier 2025 le bénéficiaire de l’allocation journalière de proche aidant ayant atteint le plafond de 66 jours à la renouveler s’il aide d’autres personnes, dans la limite de 264 jours sur l’ensemble de sa carrière.
• Les deux organisations vauclusiennes Hey Agroparc ! et Nextech lancent jusqu’au 11 octobre un appel à participer au concours photo Regards sur le handicap.
• Une tablette numérique tactile et interactive sera prêtée aux spectateurs aveugles ou malvoyants assistant aux compétitions olympiques de football, tennis, rugby et basket se déroulant en Île-de-France.
• La pension d’orphelin est désormais versée sans limite d’âge aux adultes handicapés à 50% et plus.

Vendredi 19 juillet – Les ratés de la compensation.

• Un bailleur social de Valence (Drôme) condamne l’utilisation d’un stationnement réservé en implantant un poteau en son milieu.
• Un lycéen malvoyant de Gironde a essuyé 5 refus de lycées pour son inscription en réorientation, malgré une grande préparation et montage de son dossier, jusqu’à ce qu’un 6e l’accepte sous la pression du Rectorat.
• L’ex-compagnon quadragénaire d’une femme handicapée résidant à Orival (Seine-Maritime) écope de 3 ans de prison pour l’avoir violentée à multiples reprises au printemps, et retourne en prison avec une 17e inscription au casier judiciaire.
• Le conseil municipal de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault) crée, 19 ans après, la commission communale d’accessibilité instaurée par la loi du 11 février 2005.
• Un septuagénaire handicapé moteur risque de devoir dormir dans sa voiture dès la fin du mois, l’appartement qu’il louait à Dinan (Côtes d’Armor) étant vendu et aucun logement accessible n’étant visiblement disponible.
• Le bailleur social Logeal invoque l’âge d’un appartement pour refuser d’adapter la salle de bains d’un habitant d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime).
• Bien que qualifié grâce à ses résultats, l’athlète Thibault Daurat, 21 ans, est exclu de la sélection française pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 parce qu’un seul sportif en fauteuil roulant est retenu, le vétéran Pierre Fairbank, 53 ans.

Jeudi 18 juillet – Éducation/Justice – AESH codeurs LPC illégaux.

La rectrice de Normandie est condamnée par la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour avoir refusé le recrutement de codeurs qualifiés en Langue Parlée Complétée assurant la scolarité de 17 élèves sourds. Cette demande avait été formulée pour la rentrée scolaire 2023-2024 par l’association des parents d’enfants déficients auditifs du Calvados (APEDAC), mais rejetée implicitement par la rectrice conduisant cette association et des parents à saisir le Tribunal Administratif qui les avait déboutés. La Cour d’appel vient d’annuler ce jugement, et enjoint « la rectrice de l’académie de Normandie, sauf circonstances nouvelles, de mettre en place, un accompagnement, conformément aux prescriptions mentionnées dans les projets personnalisés de scolarisation ou GEVA-Sco applicables à chaque enfant et à l’évolution éventuelle des besoins des enfants, avec un minimum de six heures d’accompagnement par un codeur langue française parlée complétée pour les enfants en classes élémentaires, de douze heures pour les collégiens et de quinze heures pour les lycéens, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. » Elle satisfait ainsi la totalité des demandes, complétée de 1.500 euros de dédommagement au titre des frais de justice. En défense, la rectrice invoquait le recrutement d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap formés basiquement au LPC ; on ne sait pas encore si elle se pourvoira en cassation devant le Conseil d’État.

Mercredi 17 juillet – Loisirs/Cécité – Des Jeux tactiles.

Créanog et les Éditions du Patrimoine publient un étui contenant 12 planches au format A4 en relief « à voir, à toucher et à colorier » sur le thème des Jeux de Paris 2024. Elles présentent notamment, en dessin simplifié, le relais de la flamme olympique, un plan de Paris, des compétiteurs en action (athlétisme, gymnastique, plongeon, surf, équitation, judo, boccia, goalball). Un QR code donne accès à des textes décrivant les planches et apportant des informations historiques et contextuelles. Si la réalisation est soignée grâce à l’expertise d’Hoëlle Corvest et Christian Bessigneul, on déplore le titre en anglais (?) et un prix élevé. Olymp’Touch. Sport told through touch, Créanog / Éditions du Patrimoine, 60€ dans les boutiques des monuments nationaux et en ligne.

Mardi 16 juillet – Droits – Frais de tutelle.

Les personnes sous mesure de protection judiciaire devront payer les frais de contrôle de gestion de leur tutelle ou curatelle, aux termes d’un décret et d’un arrêté publiés il y a quelques jours. Le premier texte réglementaire ouvre le contrôle des comptes à de nombreux professionnels – notaires, commissaires de justice, commissaires aux comptes, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et autres – et définit leurs conditions d’exercice. Le second texte fixe la rémunération du contrôleur des comptes de gestion du majeur protégé, calculée en fonction des ressources de celui-ci. Cette rémunération est à sa charge si ses ressources sont supérieures au Revenu de Solidarité Active (RSA) et son patrimoine excède 35.000€. Au-delà du RSA, le barème des frais imputés au majeur sous tutelle est au minimum de 0,8% de ses revenus (Allocation Adulte Handicapé comprise) et au maximum de 1,2%. Ces frais sont majorés en fonction du patrimoine de la personne concernée, ou sur décision du juge ou du conseil de famille ; ils s’ajoutent à ceux des mesures de protection prises par le tuteur ou curateur et dont la charge sur les majeurs protégés avait déjà fortement augmenté en janvier 2021. Ces dispositions applicables immédiatement ont été publiées au Journal Officiel avant le second tour des élections législatives, en catimini et sans l’avis du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et des associations concernées.

Lundi 15 juillet – Culture/Sports – Tétraplégie et football américain chez Cartier.

Le 12 août 1978, deux joueurs de football américain se sont heurtés, l’un (Jack Tatoum) sans dommage, l’autre (Darryl Stingley) devenant instantanément tétraplégique à cause de son casque projeté en arrière et lui brisant les vertèbres cervicales avec section de la moelle épinière. Cet accident fortement médiatisé a marqué le public américain, dont Matthew Barney, alors âgé de 11 ans et pratiquant ce sport violent. 45 ans après, devenu artiste plasticien, il en propose son interprétation dans Secondary, une installation à voir à la Fondation Cartier pour l’art contemporain (Paris 14e). Des performeurs et danseurs de break dance reconstituent le match et ses rituels parfois déconstruits, son ambiance, l’étroite imbrication du jeu et de la violence dans ce sport qui attire les foules, le tout dans un film d’une heure diffusé sur des écrans semblables à ceux des Arenas, dans une ambiance sonore immersive le temps d’un match. L’oeuvre n’assène pas, elle reproduit et interroge chacun sur sa perception de l’instant où une vie peut basculer sous les yeux d’un public fanatique. Au sous-sol les visiteurs découvrent une autre performance plus calme, celle du breakdancer Raphael Xavier graffant les murs à la terre cuite humide. Secondary, de Matthew Barney, Fondation Cartier pour l’art contemporain, 261 boulevard Raspail à Paris (14e). Entrée gratuite avec un accompagnateur, parfaitement accessible en fauteuil roulant, magazine spécialement édité offert, mais pas de supports ou visites adaptées aux personnes déficientes visuelles, visite gratuite en Langue des Signes française le 27 août à 19h.

Samedi 13 juillet – L’infox de la semaine.

Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, Mon parcours handicap publie des informations fausses au sujet des transports accessibles à Paris et Île-de-France sur la page consacrée aux Jeux Olympiques et Paralympiques. « 24 stations du réseau métro ont été rendues accessibles aux usagers en fauteuil roulant (UFR) entre 2017 et 2024 » : faux, 31 stations sont accessibles sur les 320 du réseau, toutes lors de leur construction telles les extensions de la ligne 14, aucune existante n’a été rendue accessible. « 100 % des lignes de bus parisiennes […] sont désormais accessibles aux usagers en fauteuil roulant (UFR) » : en partie faux puisque jusqu’à 30% des points d’arrêts sont signalés sur les plans de ligne interdits de montée ou descente aux UFR. « 100 % des gares de RER sont accessibles aux usagers en fauteuil roulant (UFR) via la réservation d’assistance Assist’ enGare » : vrai pour les lignes A et B, faux pour les lignes C (35% de gares accessibles), D (47% d’accessibilité) et E (80%) ; au total, 65% des gares RER sont accessibles en fauteuil roulant, et la quasi-totalité des trains par passerelle amovible et aide du personnel.

Samedi 13 juillet – Les initiatives de la semaine.

• Ville d’accueil des compétitions de tir Olympique et Paralympique, Châteauroux (Indre) a peint au sol des lignes vertes proposant aux visiteurs handicapés des itinéraires sans obstacle sur les trottoirs et voies piétonnes.
• Le Groupement National de Coopération Handicaps Rares publie un kit pédagogique pour utiliser l’outil de Communication Alternative Améliorée « Mon carnet parcours de vie »
• Le festival des Vieilles Charrues propose diverses adaptations dont gilets vibrants, concert doublé en chansigne, site web accessible, pour plus d’un millier de spectateurs handicapés attendus.
• Un décret détermine les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés en coopération avec les établissements d’enseignement afin d’éviter les ruptures de parcours.

Vendredi 12 juillet – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

L’alternance politique selon Raymond Devos.
C'est hier soir en regardant le Grand Échiquier dédié à Raymond Devos que j'ai eu envie de le croquer vite fait. Ne serait-ce que pour le sortir de l'oubli, lui qui n'a pas eu sa place, ô combien méritée, parmi les immortels de l'Académie Française.
« Je ne parle pas de politique. Ce n'est pas mon truc. Je préfère jouer du concertina. C'est peut-être l'instrument de l'alternance : quand on appuie à droite, ça souffle à gauche, quand on appuie à gauche, ça souffle à droite. Et à l'intérieur, c'est du vent. »

Vendredi 12 juillet – Les ratés de la compensation.

• Un jeune homme handicapé psychique terroriserait les habitants de Signy-l’Abbaye (Ardennes) en insultant et menaçant les gens, vandalisant voitures et maisons, sans que les autorités agissent.
• Un enfant infirme moteur cérébral fera sa rentrée en CE1 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) sans savoir s’il bénéficiera d’un(e) AESH alors qu’il a besoin d’aide en permanence.
• La MDPH de Côte d’Or refuse, comme chaque année, de renouveler l’aide humaine à un élève multi-Dys, pour l’attribuer (peut-être) après un recours, comme chaque année…
• La crise politique perdure en Nouvelle-Calédonie et entraîne, du fait de l’insécurité locale, la fermeture d’écoles au détriment d’enfants handicapés déscolarisés et qui régressent.
• Dans l’Oise, les parents d’un enfant diagnostiqué autiste mais toujours dans l’attente de la fixation de son taux de handicap et sans prise en charge ne peuvent plus assumer les dépenses de professionnels de santé et lancent une cagnotte pour les financer.
• Une Loirétaine sourde est en butte aux refus multiples de son chien d’alerte, notamment dans le réseau de bus d’Orléans.

Jeudi 11 juillet – Culture – Sourdre avec Zoé.

« Le jour de l’enterrement de mes oreilles Je ne m’étais pas préparée. » Cette incise marque la première partie du recueil de poèmes de Zoé Besmond de Senneville. Au fil des pages, elle fait ressentir ses émotions et révoltes d’un silence qui l’envahit et occupe les espaces où elle évolue et persiste à vivre pleinement malgré la surdité qui l’a gagnée. Une écriture à la fois sensuelle et libre, pour clamer l’urgence d’exprimer et de faire partager ses contradictions de femme confrontée à cet inéluctable : « Que veux-tu faire quand tu seras plus grande ? Sourdre. » Après son récit Journal de mes oreilles publié en 2021, l’actrice et autrice Zoé Besmond de Senneville poursuit son introspection, en poésie cette fois, qu’elle propose également à ses lecteurs lors d’événements publics. Sourdre et autres poèmes, par Zoé Besmond de Senneville, éditeur maelstrÖm reEvolution, 15€.

Mercredi 10 juillet – Culture/Loisirs – Les enfants au musée.

Les petits dès 3 ans sont invités à entrer dans le monde de Wenna, artiste chinoise qui expose au Musée en herbe (Paris 1er) ses divinités colorées adaptées de la mythologie : des dieux-chats à découvrir dans un temple où sont exposés leurs représentations sculptées dans une salle captivant l’attention des petits visiteurs portant eux-mêmes un masque de chat. Au fil des grands tableaux et des installations ludiques, ils suivent les aventures de Zanghzi, enfant héros qui parcourt le monde céleste et multiplie les aventures au contact des éléments et des dieux chinois. Ce parcours de visite est complété par des ateliers hebdomadaires proposés aux petits et aux moyens pour réaliser dessins et peintures qu’ils emporteront chez eux. L’accueil de tous les enfants est soigné, et celui de ceux qui sont handicapés peut être personnalisé en contactant le musée au préalable. Il organisera d’ailleurs le 17 juillet à 15h une visite gratuite (accompagnant compris) en Langue des Signes Française. Musée en herbe, 23 rue de l’Arbre-Sec à Paris (1er), réservation par courriel ou 01 40 67 97 66. Tous les niveaux sont desservis par un élévateur fauteuil, livret en français facile, textes de l’exposition en gros caractères.

Mardi 9 juillet – Accessibilité – La capitale interdite.

Jusqu’au moins la fin de ce mois, la presque totalité des lignes de bus ne peut plus franchir la Seine. La plupart des ponts est en effet fermée à la circulation automobile, et les habitants ou visiteurs handicapés doivent se déplacer à pied pour aller de la rive droite à la rive gauche et vice-versa. Les lignes de bus ne fonctionnent qu’en terminus à quelques dizaines ou centaines de mètres du fleuve infranchissable, et aucune solution alternative n’est proposée pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques aux personnes handicapées motrices alors qu’elles ne peuvent accéder au métro parisien. Les piétons à mobilité réduite sont ainsi contraints d’allonger leurs parcours, s’ils en ont la capacité physique. D’autre part, les nombreux chantiers toujours en cours ne s’accompagnent plus du maintien de l’accessibilité, comme en témoigne cette photographie à proximité de la place du Châtelet, montrant un passage piéton provisoire sans abaissé de trottoir. La ville de Paris avait pourtant élaboré des règles à appliquer par les entrepreneurs.

Lundi 8 juillet – Politique – Peytavie réélu.

Candidat Génération.s à sa réélection dans la 4e circonscription de Dordogne, l’écologiste social Sébastien Peytavie retrouve son siège de député au terme du second tour des élections législatives. Il a battu nettement la candidate parachutée Front National grâce au front républicain. Il sera l’un des deux députés handicapés à siéger à l’Assemblée Nationale, rejoignant José Beaurain réélu dès le 1er tour dans l’Aisne au titre du Rassemblement National. On remarque également l’élection dans les Yvelines, au nom du Nouveau Front Populaire, de l’ancien ministre de la santé Aurélien Rousseau du gouvernement d’Élisabeth Borne ; n’acceptant pas le vote de la dernière loi de répression des immigrés, il en avait démissionné en décembre dernier. Atteint par un syndrome de Guillain-Barré lors de 30 ans, il vit depuis avec des séquelles peu handicapantes.

Samedi 6 juillet – Éducation – Le PAS expérimenté.

La ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, vient de signer la circulaire de Déploiement des pôles d’appui à la scolarité préfigurateurs. Ils remplaceront dès la rentrée de septembre les actuels pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dans l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. L’administration y décidera d’affecter aux élèves handicapés un accompagnement par aide humaine, pédagogique ou numérique, à la place de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, avec l’« objectif de trouver des réponses rapides et adaptées, en première intention comme au long cours. » Cet accompagnement pourra être affecté aux élèves sans reconnaissance ou évaluation officielle du handicap, et décidé par l’équipe éducative et l’administration, les parents étant alors simplement associés et informés. L’inscription dans la législation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ayant été censurée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel, leur expérimentation s’effectue en dehors de tout cadre légal et elle peut être refusée par les familles, notamment celles qui ont obtenu de leur MDPH une décision d’aide à la scolarité. Toutefois cette circulaire publiée 4 jours avant le second tour des élections législatives marque la volonté de l’administration d’appliquer la réforme annoncée par le président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 et de prendre ainsi le contrôle sur les aides humaines à la scolarité afin d’en limiter le nombre, voire de le réduire, et cela quel que soit l’orientation politique du tout prochain ministre de l’Éducation nationale.

Samedi 6 juillet – Les initiatives de la semaine.

• La ville de Rézé (Loire-Atlantique) crée un terrain de cécifoot pour le FC Nantes et d’autres pratiquants.
• Plusieurs bateaux adaptés pour des spectateurs handicapés moteur participeront aux Fêtes maritimes de Brest et Douarnenez (Finistère), du 12 au 17 juillet.
• Le Conservatoire de Lorient (Morbihan) proposera à la rentrée un atelier hebdomadaire de danse inclusive destiné aux enfants et adolescents.
• Une boucle cyclable touristique adaptée relie en Alsace Neuf-Brisach, Biesheim, Kunheim et Volgelsheim, sans dénivelé, avec toilettes accessibles et parking aménagé.
• Les fans handicapés toulousains de football peuvent désormais s’abonner aux matches du TFC et non plus seulement acheter des billets à chaque fois.

Vendredi 5 juillet – Aides techniques/Finances – Fauteuils remboursés, pas de passage en force.

L’alerte lancée mercredi par 3 organisations professionnelles a visiblement porté ses fruits. « L’Upsadi, représentant des prestataires de santé à domicile, a appris que l’Élysée a finalement renoncé à son passage en force et ne va pas publier ce texte en urgence avant le second tour des élections législatives », explique sa porte-parole. La présidence de la République, qui a politiquement la main sur la réforme du remboursement des fauteuils roulants, a donc décidé de laisser le dossier en l’état, à charge pour le gouvernement issu des élections législatives – dont le second tour a lieu dimanche – de s’approprier le sujet ou de l’abandonner. De son côté, la ministre des personnes handicapées, Fadila Khattabi, s’abstient de toute réaction ; mise en ballotage défavorable dans la circonscription de Côté d’Or dont elle était la députée, elle a finalement renoncé à se maintenir au 2e tour.

Vendredi 5 juillet – Les ratés de la compensation.

• Le fils trentenaire d’une septuagénaire handicapée psychique est emprisonné pour 9 mois après avoir violenté sa mère, dans la Sarthe.
• L’obligation de doter les bouteilles de bouchons en plastique solidaires du goulot réduit les collectes réalisées par des associations pour que le produit de leur recyclage financent des équipements pour personnes handicapées.
• Des AESH de La Réunion manifestent pour demander la disparition des PIAL atomisant leur travail via une mutualisation systématique des heures attribuées aux élèves.
• Interrogé sur les difficultés et statuts disparates des accueillants familiaux par le sénateur Bruno Rojouan (Allier – Les Républicains-R), le ministère des personnes handicapées ne comprend pas la question et répond sur les aidants, ce qui n’est pas le même sujet.

Jeudi 4 juillet – Logement/Emploi – Réglementation en habitat inclusif.

Un décret publié au Journal Officiel définit l’organisation du travail des salariés des habitats inclusifs. Ils doivent désormais recevoir leur planning prévisionnel de présence et repos au moins 8 jours avant le début de chaque mois, chaque journée étant considérée comme à temps plein quel que soit la durée inscrite au planning limitée à 258 jours sur l’année. Ce dernier peut être, sous conditions, modifié à la demande d’un salarié. Tous doivent bénéficier de 3 entretiens annuels d’évaluation, pour évoquer la charge de travail et l’organisation au sein de l’habitat inclusif ainsi que les conséquences sur la vie familiale ou personnelle, les difficultés liées à la charge ou à l’organisation du travail, puis dresser un bilan global d’évaluation. Cette réglementation est applicable à compter d’hier. Lire cet article et ce point de vue.

Mercredi 3 juillet – Aides techniques/Finances – Fauteuils remboursés au rabais ?

Trois organisations professionnelles concernées par la problématique du remboursement intégral des fauteuils roulants (UPSADI, UNPDM et FEDEPSAD) alarment sur la volonté de l’administration de passer en force (lire l’actualité du 30 janvier 2024). En effet, les discussions lancées après la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, d’une telle prise en charge n’ont toujours pas abouti alors que les élections législatives anticipées convoquées par le même génèrent une forme de panique : la Direction de la Sécurité Sociale, qui dépend du ministère des Solidarités, voudrait publier avant le second tour de scrutin du 7 juillet la nomenclature et classification des fauteuils roulants et assimilés, ainsi que l’arrêté de tarification qu’elle a élaboré. La DSS maintient son principe de Prix Limite de Vente au-delà duquel aucun remboursement n’est possible, tout en prévoyant de tels PLV par type de fauteuils (manuels actifs, ou de confort, à motorisation électrique, avec lift, etc.). « Ce serait tout ou rien, commente Nathalie Creveux, secrétaire générale de l’Upsadi. La DSS dit qu’elle a fait des efforts, avec une rallonge sur le budget et le relèvement des PLV. » Rallonge obtenue en transférant les crédits prévus pour la prise en charge des fauteuils loués qui seraient intégralement à la charge des assurés sociaux. Selon les estimations des 3 organisations, 40% des actuels utilisateurs de fauteuils roulants sortiraient avec le nouveau système de tout remboursement en cas de renouvellement, et la facilitation du processus global d’acquisition d’un matériel adapté ne serait pas effective.

Mardi 2 juillet – Santé/Institutions – Intérim sous condition.

Des personnels de santé ou médico-sociaux doivent désormais avoir au moins deux années d’expérience dans leur profession pour être affectés dans un établissement sanitaire ou médico-social par une société de travail temporaire. Publié au Journal Officiel du 25 juin, un décret en définit les conditions d’application à compter du 1er juillet, pour les infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La durée de deux années s’entend en équivalent temps-plein hors missions d’intérim. La société d’intérim a la charge de s’assurer de l’ancienneté requise afin de l’attester auprès des établissements de santé ou médico-sociaux qui font appel à ses services. Le non-respect de cette durée de 2 ans ou des formalités imposées aux employeurs intérimaires n’est pas passible de sanctions. Ces dispositions introduites dans la loi dite Valletoux visent à réduire le travail intérimaire, plus coûteux, alors que des établissements y ont recours pour cause de pénurie de personnels.

Lundi 1er juillet – Politique – Candidats en ballotage ou battus.

Les candidats handicapés ont connu des fortunes diverses lors du premier tour des élections législatives anticipées consécutives à la dissolution insensée de l’Assemblée Nationale décrétée le 9 juin par Emmanuel Macron, président de la République. Le sortant Rassemblement National José Beaurain est réélu dans l’Aisne avec 55% des voix, tout comme 3 autres candidats RN dans un département devenu un bastion de l’extrême-droite. Député sortant de Dordogne et candidat Générations.s (Nouveau Front Populaire) Sébastien Peytavie obtient 34,49%, à 1,5 points de la candidate d’extrême-droite ; tous deux s’affronteront au second tour, aucun autre candidat pouvant se maintenir. En revanche, Damien Abad est battu, recueillant 12,39% des suffrages des électeurs inscrits, au-dessous du seuil de 12,50% nécessaire pour se maintenir au second tour ; mis en examen en mai dernier pour viol, l’éphémère ministre des Personnes handicapées n’était plus soutenu par un parti politique et cet échec pourrait marquer la fin de sa carrière nationale. Enfin, dans la 10e circonscription de Paris la « Vierge consacrée » (sic) divers droite Charlotte de Vilmorin n’a obtenu que 625 des 49.777 suffrages exprimés. Par ailleurs, l’actuelle ministre des personnes handicapées et députée sortante de Côte d’Or, Fadila Khattabi, arrive en 3e position dans la 3e circonscription où le candidat de l’alliance d’extrême-droite RN-Ciotti devance de 2.900 voix celui du NFP ; après avoir appris son échec, l’ex-socialiste Fadila Khattabi n’a pas annoncé si elle se désistait ou se maintenait au second tour.