Un CIH vide !

On a beau chercher, fouiller, gratter, on ne trouve rien de nouveau dans le dossier du Comité Interministériel du Handicap que François Bayrou a réuni le 6 mars dernier au siège de France Télévisions. Pourquoi là ? Parce que ces chaînes publiques ont, l’été dernier, diffusé les Jeux Paralympiques de Paris, dans un grand élan de communication chauvine. Cet esprit partisan se retrouve d’ailleurs pleinement dans le bla-bla accompagnant le CIH. Pour résumer (et cet exercice n’est pas difficile à faire) rien de nouveau n’est annoncé par rapport à ce qui l’a été lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023.

De l’état des lieux exposé dans le dossier verbeux diffusé aux journalistes ressort surtout la procrastination, tout ou presque pour plus tard. Même le choc de simplification récemment annoncé par la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, est devenu… un groupe de travail ! Cela fait d’ailleurs 20 ans que ça dure dans plusieurs domaines théoriquement réformés par la loi du 11 février 2005, dont l’éducation et l’accessibilité. Pour la première, le Gouvernement veut poursuivre le déploiement de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) remplaçant les Pôles d’Inclusion d’Accompagnement Localisés, sans dresser le bilan de leur expérimentation ni leur donner une base légale : en droit, ce sont les Maisons Départementales des Personnes Handicapées qui décident des dispositifs que les établissements scolaires doivent mettre en oeuvre pour couvrir les besoins spécifiques des élèves handicapés, et pas l’administration de l’Éducation nationale comme les PAS le prévoient. Les ministres concernés avancent là en illégalité totale, accompagnés par la bienveillance des associations nationales.

En matière d’accessibilité, aucune action d’ampleur n’est engagée pour vérifier l’application de la directive européenne sur les services électroniques (terminaux bancaires et de paiements, distributeurs de titres de transport, commerce en ligne, etc.). Une approche plutôt logique : le Gouvernement avait, en mars 2023, fait adopter sa transposition à la sauvette. Et c’est plus de 50 ans après la première loi sur l’accessibilité qu’elle sera intégrée dans la formation des architectes, peut-être, en fonction du « dialogue entre le ministère et ses écoles nationales. »

On remarque qu’une fois de plus les ressources des personnes handicapées sont ignorées alors que qu’elles ont été, comme pour la plupart des autres citoyens, grignotées par l’inflation. Le pouvoir d’achat des pensions d’invalidité, des rentes accident du travail-maladie professionnelle et Allocation Adulte Handicapé s’est réduit, mais le Gouvernement oublie volontairement d’évoquer le sujet de la pauvreté des pensionnés et allocataires.

Et une intox pour conclure. « C’est fait ! » clame le dossier au sujet de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants : « Fruit d’un travail de plus de 10 ans, la prise en charge intégrale, de façon simplifiée, dans des délais réduit (maximum 2 mois) sans reste à charge de fauteuils roulants (électriques comme manuels) constituera une réalité pour tous nos concitoyens à compter du 1er décembre 2025. » Tous les engins ne sont pas concernés, il est écrit « de fauteuils roulants », ce qui se lit comme une partie des fauteuils roulants. A cela s’ajoute la confirmation, par le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées, de prix limites de vente plafonnant la prise en charge : on est déjà loin d’une « prise en charge intégrale des fauteuils roulants. » Faire passer la pilule ne sera qu’affaire de prop… de communication. Ça tombe bien : le Gouvernement a élaboré et financé l’accessibilité de cette dernière. Comme quoi, ça avance !

Laurent Lejard, mars 2025.