Vendredi 31 décembre – Transports – La Réunion en panne.
Le Conseil Régional de La Réunion proteste contre le blocage de la subvention de Continuité Territoriale finançant notamment le transport vers la Métropole des personnes handicapées. La dotation financière 2004 n’a pu être utilisée : la Commission Européenne devait statuer sur sa conformité avec les règles de la concurrence, ce qu’elle tarde à faire. La Région dispose depuis le 24 décembre des fonds alloués, sans pouvoir les employer.
Mercredi 29 décembre – Loisirs – Concours de poésie.
L’association Sans Tambour Ni Trompette organise, en collaboration avec le Lion’s Club, le concours de poésie du « Point du jour ». Doté de prix d’une valeur totale de 2.000 euros, il est ouvert aux auteurs handicapés, qui ont jusqu’au 28 février 2005 pour adresser leurs textes, dont les meilleurs seront publiés. Un prix spécial récompensera la meilleure oeuvre traitant de la différence et du handicap. La date de la cérémonie de remise des prix n’a pas été communiquée. Inscription (payante) et renseignements : S.T.N.T, 7 rue Basfroi, 75011 Paris. Tél. 01 43 67 63 50.
Jeudi 23 décembre – Législation – Loi Montchamp, réactions associatives.
Quelques associations ont fait connaître leur réaction après l’examen en dernière du projet de loi d’égalité des droits et des chances. Ainsi, la Fnath Accidentés de la vie estime que les associations « ont été entendues » et que l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale « témoigne de la volonté des députés et du gouvernement de prendre en considération de nombreuses préoccupations des personnes handicapées »; la Fédération relève l’amélioration des ressources, notamment des personnes qui ne peuvent travailler, retraite anticipée à taux plein et la réduction de dispositions transitoires dans le domaine de l’emploi tout en estimant que le texte de loi « ne répond pas totalement aux besoins des personnes handicapées et aux demandes exprimées par la Fnath ». Pour sa part, le Collectif des Démocrates Handicapés qualifie la loi Montchamp de « prison à vie »; le C.D.H dénonce « un chantier présidentiel sans budget, marqué au fer rouge de la méconnaissance des besoins et des attentes des citoyens handicapés » et un examen du texte de loi qui « se distingue par la médiocrité de sa méthodologie et de ses propositions », concluant que « la plupart des décisions stratégiques sont renvoyées à d’improbables décrets ». La Fédération des associations pour l’insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (Fait 21) déplore quant à elle la « négation de la responsabilité parentale » contenue dans l’article 8 de la loi : pour la Fédération, il laisse le dernier mot à la Commission des Droits et de l’Autonomie, en matière de définition du projet de vie de l’enfant et d’orientation scolaire, dépossédant les familles de leur décision.
Mercredi 22 décembre – Législation – Loi Montchamp à l’Assemblée Nationale.
Les députés ont examiné pour la dernière fois le projet de loi d’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La représentation des personnes handicapées dans les instances nationales et locales est assurée par « les associations représentatives quelle que soit la nature de celles-ci », un décret en conseil d’Etat devant définir « les critères de représentativité de ces associations ». La notion de « design universel » en matière de cadre de vie est introduite dans la loi. Une personne handicapée des membres supérieurs peut confier l’exécution de soins, y compris infirmiers, à un aidant dûment formé par un professionnel de santé. Les conditions d’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé, des pensions d’invalidité et des rentes accident du travail ne sont pas modifiées par la loi. Le droit à compensation d’un handicap est universel, et modulé : les besoins individuels de compensation sont établis dans un plan personnalisé et sont pris en charge en fonction d’un taux dépendant des ressources du bénéficiaire; une partie des dépenses, dans la limite de 10% des revenus de la personne, peut être laissée à sa charge. Les parents d’enfants lourdement handicapés sont également concernés par la prestation compensation. Les handicapés âgés peuvent choisir de conserver cette prestation plutôt que d’opter pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Deux compléments d’A.A.H (application le 1er juillet 2005) sont créés pour les bénéficiaires vivant en autonomie : le premier assurant une garantie de ressources indexée sur l’évolution du Smic est destiné aux personnes dont la capacité de travail sera estimée insuffisante, le second remplace l’existant (les bénéficiaires continueront à le percevoir jusqu’au terme de leur décision d’octroi de l’A.A.H) en restreignant son versement aux personnes sans revenu professionnel. La rémunération d’un travailleur en Centre d’Aide par le Travail sera versée dès la période d’essai. Les décisions en matière de prestations et d’orientation sont prises par une Commission des droits et de l’autonomie, remplaçant les C.D.E.S et les Cotorep; la personne handicapée doit être entendue avant toute décision, sauf en cas de procédure simplifiée dont les conditions seront déterminées par décret. L’inscription d’un enfant dans l’école de quartier devient possible, même s’il reçoit une éducation dans un établissement spécialisé; la notion de trouble de la communauté éducative a été supprimée. Chaque enfant, adolescent ou adulte doit bénéficier d’une évaluation au moins annuelle de son besoin éducatif ou de formation. Le libre choix d’une éducation orale ou bilingue, langue des signes et français, est laissé aux jeunes sourds. Les dispositions concernant l’emploi sont étendues aux bénéficiaires de l’A.A.H. La contribution à l’Agefiph est portée à 1.500 fois le taux horaire du Smic par an et par emploi manquant pour les entreprises qui n’ont pas oeuvré pour l’emploi de travailleurs handicapés durant plus de trois ans (application le 1er janvier 2006). Un dispositif de respect de l’obligation d’emploi, proche de celui qui s’applique depuis 17 ans au secteur privé, est instauré pour les trois fonctions publiques nationale, territoriale et hospitalière. L’obligation de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public devra être réalisée d’ici dix ans, sauf dérogations et selon des modalités déterminées par décret; elle ne s’applique pas aux propriétaires de leur propre logement. Les transports collectifs devront également être mis en accessibilité dans le délai de dix ans ou mettre en place des systèmes de substitution. Les programmes télévisés devront être rendus accessibles aux malentendants et aux malvoyants dès que leur audience dépasse 2,5% de la part d’audience, sauf dérogation. La fourniture gratuite d’interfaces de communication, incluant un éventuel interprète en langue des signes, est instituée dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou pénales pour les malentendants, les malvoyants ou les aphasiques. Les actions en cours de récupération de l’actuelle Allocation Tierce Personne sur la succession du bénéficiaire seront caduques à la date de promulgation de la loi, la prestation compensation ne sera récupérable ni sur succession, ni sur donation ou leg. Ces dispositions législatives seront applicables sous réserve de leur confirmation par la Commission Mixte Paritaire qui se réunira durant la seconde quinzaine de janvier.
Mardi 21 décembre – Transports – S.T.S dans le 94.
Le département du Val de Marne confie, au terme d’un appel d’offre, à la société FlexCité la création et la gestion d’un service de transport spécialisé (S.T.S) de personnes handicapées. FlexCité est une société créée par la R.A.T.P, Transdev et le Gihp Ile de France. Elle bénéficie d’une délégation de service public d’une durée de six ans, et agira dans le cadre de la politique régionale des transport des personnes handicapées dans lequel s’est déjà inscrit le service Paris Accompagnement Mobilité lancé en novembre 2003. Le S.T.S du Val de Marne devrait être opérationnel durant le printemps 2005.
Lundi 20 décembre – Loisirs – Bibracte récompensé.
Le site de Bibracte, oppidum et antique capitale des Éduens située sur le mont Beuvray (Nièvre), a reçu l’une des premières « Étoiles de l’accueil » décernées par Maison de la France, organisme de promotion touristique française. La société exploitant est récompensée notamment pour la qualité des prestations offertes aux visiteurs handicapés : fauteuil roulant tout terrain, activités adaptées, kits de visite pour aveugles et malvoyants.
Mercredi 15 décembre – Législation – Loi Montchamp, dernière version.
Le projet de loi d’égalité des droits et des chances fait encore l’objet de quelques arbitrages gouvernementaux durant les cinq jours précédant son ultime examen au Parlement. La Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Marie- Anne Montchamp, a précisé que la Garantie de ressources pour personne handicapée (G.R.P.H) atteindrait 728 euros par mois (80% du Smic net, l’évolution de la G.R.P.H devrait être calée sur ce pourcentage) pour les actuels bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé à taux plein, vivant en autonomie et qui ne sont pas en capacité de travailler; application le 1er juillet 2005. Les pensionnés d’invalidité et titulaires de rentes accident du travail ne seront pas concernés par ces nouvelles dispositions avant l’année 2006. L’actuel complément d’A.A.H sera remplacé par une Majoration Vie Autonome prenant la forme d’une aide au logement d’un montant fixe de 100 euros; elle sera servie aux bénéficiaires du complément actuel qui ne seraient pas éligibles à la G.R.P.H. L’A.A.H deviendrait entièrement cumulable avec un salaire jusqu’à l’équivalent de 150% du Smic. La Secrétaire d’Etat veut également relever à 30% la part d’A.A.H laissées aux personnes hébergées, toutes retenues déduites, contre 12% actuellement. Marie- Anne Montchamp ne se prononce pas, en revanche, pour ce qui concerne la prise en compte des seuls revenus du bénéficiaire pour le calcul de l’A.A.H. Le délai de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports existants devrait être de 10 années, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale s’étant également alignée sur cette durée. Lors du Conseil des Ministres, le Président de la République a souhaité que le projet de loi soit renforcé en matière d’accessibilité des bâtiments et des transports, de scolarité et de ressources des personnes. Le texte sera examiné par l’Assemblée Nationale du 20 au 22 décembre 2004 et fera l’objet d’un scrutin public avec explications de vote les 18 et 19 janvier 2005.
Mardi 14 décembre – Santé – Dépistage de la surdité.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés lance, le 1er janvier prochain, un programme expérimental de dépistage systématique de la surdité chez les nouveaux- nés dans six sites pilotes à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse. Une évaluation de cette action sera effectuée au terme de deux années. Dotée de 3 millions d’euros, l’expérimentation devrait concerner 150.000 bébés et servir à élaborer un dépistage national postnatal et systématique de la surdité.
Lundi 13 décembre – Cécité – Les « perdant la vue ».
Maudy Piot, psychanalyste devenue aveugle, raconte son expérience de « perdant la vue » dans un livre de réflexion publié chez L’Harmattan. Elle a également recueilli le témoignage de quelques personnes devenues aveugles qui évoquent évolution de leur quotidien et de leur ressenti au fur et à mesure de leur « entrée en cécité ». Leurs propos, mis en perspective, sont entrecoupés de textes évocateurs ou poétiques. L’auteur porte sur l’ensemble de la problématique un regard psychanalytique découlant de son expérience professionnelle. Maudy Piot, Mes yeux s’en sont allés, variations sur le thème des perdant la vue, L’Harmattan. En librairie, 25 euros. Egalement disponible chez l’éditeur en texte agrandi ou C.D audio au même prix.
Samedi 11 décembre – Loisirs – Librairie grands caractères.
Livre Confort, première librairie vendant uniquement des ouvrages en grands caractères, ouvre sur Internet. Son catalogue comporte des livres abordant des thèmes variés (histoire, policier, religion, philosophie, aventure, etc.), généralement imprimés sur papier antireflet, en caractères agrandis. Cette librairie virtuelle résulte de la réunion de trois éditeurs spécialisés dans le livre pour malvoyants : A vue d’Oeil, La Loupe et Grands Caractères.
Vendredi 10 décembre – Santé – Contrat de séjour en établissement.
Les personnes handicapées ou âgées séjournant dans un établissement d’hébergement doivent désormais se voir proposer et signer un contrat de séjour lorsque ce dernier excède une durée de deux mois consécutifs ou non. Le contrat doit préciser la durée du séjour, les prestations, les soins et les coûts afférents. Il est exigible par les personnes hébergées depuis le 28 novembre 2004 et découle du Décret n°2004- 1274 du 26 novembre 2004.
Jeudi 9 décembre – Législation – Réforme des tutelles.
Le Ministre de la justice, Dominique Perben, a présenté les grandes lignes d’une réforme, annoncée depuis plusieurs années, de la protection juridique des 600.000 incapables majeurs, dont des personnes handicapées mentales ou psychiques. La mise sous tutelle pour cause de « prodigalité, intempérance ou oisiveté » devrait disparaître; il conviendra de démontrer médicalement l’altération des facultés personnelles pour obtenir l’ouverture d’une mesure de protection juridique qui ne pourra excéder cinq années. Un « mandat de protection future » pourra permettre à une personne d’organiser sa protection pour le jour où elle serait dépendante, les parents d’enfants handicapés pouvant l’utiliser pour assurer le devenir de leur progéniture après leur décès. La profession de « mandataire de protection juridique » sera créée, dont l’intervention sera prise en charge sur les revenus de l’incapable majeur ou par un financement public en cas d’insolvabilité. Le projet de réforme des tutelles devrait être présenté au Parlement courant 2005.
Mercredi 8 décembre – Législation – Montchamp répond à l’A.P.F.
Alors que l’Association des Paralysés de France manifestait à l’extérieur, la Secrétaire d’Etat répondait à ses revendications à l’Assemblée Nationale lors de la séance des questions orales au Gouvernement. Marie- Anne Montchamp s’est engagée à réintroduire dans le projet de loi d’égalité des droits et des chances un délai de 10 ans pour la mise en accessibilité des bâtiments publics. Elle souhaite également étudier avec les députés, lors de l’examen de la loi en dernière lecture, les allocations servies aux « personnes handicapées privées de travail », ajoutant qu’un gouvernement « qui s’engage sur l’égalité des droits et des chances ne peut pas renvoyer les personnes handicapées aux minima sociaux et aux revenus de l’exclusion ».
Mercredi 8 décembre – Manifestation – L’A.P.F monte à Paris.
L’Association des Paralysés de France a une nouvelle fois mobilisé ses militants et ses cadres, rassemblés dans une manifestation à laquelle a participé un millier de personnes. L’A.P.F proteste contre la mise en danger, selon elle, de la future loi d’égalité des droits et des chances dans laquelle le Sénat a introduit des restrictions en matière de mise en accessibilité. L’Association, qui insiste également sur la nécessité d’augmenter les revenus minimum des personnes handicapées, a demandé à des cadres locaux de venir déposer à l’Assemblée Nationale les doléances recueillies dans les régions.
Mercredi 8 décembre – Vie Autonome – Publication.
Les actes des 1ères Assises nationales de l’accessibilité et des 3èmes Assises nationales de la vie autonome qui se sont tenues lors du salon Autonomic Paris, en juin dernier, sont édités sur Cédérom. Ils présentent le contenu des débats et peuvent être commandés sur le site du salon ou par téléphone (01 46 81 75 00). Prix: 23 euros port compris.
Mardi 7 décembre – Loisirs – Nautisme en Vendée.
La Région Pays de Loire a saisi l’occasion du salon nautique, qui se tient à Paris jusqu’au 13 décembre, pour présenter les activités nautiques adaptées aux personnes handicapées sur le littoral vendéen. Un réseau Handitourisme regroupe quatre sites d’activités (jardin du vent, pôle nautique, maison de la dune et de la forêt, écomusée Le Daviaud) et deux hébergeurs. Outre l’accessibilité, le personnel a été formé à l’accueil des personnes handicapées et du matériel adapté est disponible pour pratiquer le char à voile, la voile et le canoé- kayak. Des randonnées sont proposées dans les dunes et la forêt sur des chemins accessibles et aménagés. Renseignements : Pole Nautique de Notre Dame de Monts, Tél: 02 51 58 84 97.
Mardi 7 décembre – Parents – Ecoute dans le 93.
Le Département de Seine-Saint-Denis a créé un service d’écoute et de soutien aux parents de jeunes enfants handicapés, Elhan 93 (écoute, lien, handicap, petite enfance). Assuré par la Protection maternelle et infantile, ce service est ouvert aux familles et aux professionnels confrontés à l’annonce du handicap, ou s’interrogeant sur le développement d’un nourrisson. Elhan 93 : 01 43 93 88 00.
Lundi 6 décembre – Transports – I.D.T.G.V pour handis.
Lancé aujourd’hui, le service de T.G.V à bas prix entre Paris et Toulon via Marseille comporte un service particulier de réservation pour les voyageurs handicapés. Les billets ne sont commandables que sur Internet mais l’interface de réservation ne permet pas d’acheter une place fauteuil roulant ou de bénéficier des tarifs prévus pour les accompagnateurs. Pour pallier cette carence informatique, il est proposé aux voyageurs handicapés de commander leur billet par courrier électronique, en communiquant un numéro de téléphone qui permette au service de rappeler le voyageur et de procéder à la vente dont le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Comme il est de règle, le voyageur handicapé paie le tarif seconde classe et voyage en première, l’accompagnateur bénéficiant de la gratuité en cas de mention « tierce personne » sur la carte d’invalidité.
Dimanche 5 décembre – Santé – Institut de la moelle épinière.
Paris devrait accueillir en 2008 un Institut du cerveau et de la moelle épinière destiné à mieux traiter les maladies et les lésions, et à coordonner les actions de recherche médicale. Sa fondation est définie dans une convention signée par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (A.P.H.P) et l’Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epinière (ADREC). L’Institut sera installé au sein du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière (Paris 13e); il devrait rassembler les laboratoires et chercheurs Inserm, C.N.R.S, universitaires et médicaux qui travaillent sur la réparation des lésions médullaires et cérébrales. Sa création est soutenue par des personnalités dont le champion automobile Michael Schumacher qui a médiatisé son action en descendant les Champs Elysées à bord de sa Ferrari de compétition.
Dimanche 5 décembre – Politique – Débat dans le noir.
Aujourd’hui Autrement, parti politique récemment créé par le militant U.M.P Jean- Luc Romero (lire cette Chronique Citoyenne), organise un débat « dans le noir » sur le thème Le Handicap et la Ville. Il se déroulera le 15 décembre 2004 à 18 heures, avec la participation de Dominique Versini, ancienne Secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion, au restaurant « Dans le Noir » (51 rue Quincampoix, Paris 3e). Les intervenants et le public débattront dans une totale obscurité, une première en matière politique selon l’organisateur.
Dimanche 5 décembre – Solidarité – Record battu pour le Téléthon.
Le 18e Téléthon a recueilli 98.373.842 euros en promesses de dons. Cette opértion caritative se déroulait dans tout le pays durant une trentaine d’heures et au moyen d’environ 22.000 initiatives locales en plus des émissions de France 2 et de Radio France. Plus de 4 millions d’euros ont été collectés via Internet, selon l’Association Française contre les Myopathies.
Samedi 4 décembre – Loisirs – Arthus-Bertrand tactile.
Le photographe Yann Arthus-Bertrand a réalisé une série de photographies « La Terre vue du Ciel » qui a fait l’objet d’expositions itinérantes de tirages en grand format. Une vingtaine d’entre elles (dont celle des tours du World Trade Center de New- York) ont fait l’objet d’une adaptation tactile; elles seront présentées au Musée du Président Jacques Chirac entre le 18 décembre 2004 et le 29 mai 2005. Ce musée expose les objets et cadeaux reçus par le Chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions, et propose des visites sur rendez- vous pour les aveugles et malvoyants. Musée du Président Jacques Chirac (accessible aux personnes handicapées motrices), Sarran (Corrèze). Tél: 05 55 21 77 87.
Vendredi 3 décembre – People – Bourneton star.
La journée internationale des personnes handicapées, jamais vraiment célébrée en France, a été l’occasion pour la Secrétaire d’Etat, Marie- Anne Montchamp, de présenter en avant- première un documentaire consacrée à Dorine Bourneton (lire ce portrait) intitulé « Une fille tombée du ciel ». Il raconte la vie quotidienne, la quête de l’amour, les désirs, les frustrations et la peur de vieillir de Dorine, mariée depuis trois mois. Un film autobiographique est également en cours de tournage, Emma de Caunes interprétant le rôle de principal. Une interprète « de luxe » a effectué au pied levé la traduction de cette présentation en langue des signes française: la comédienne Monica Companys, qui débute les répétitions du prochain spectacle de la Compagnie du Troisième Oeil, Le Procès (Franz Kafka) donné du 11 janvier au 13 février prochains à la Cartoucherie de Vincennes.
Vendredi 3 décembre – Santé – Délégation de soins, précisions.
Deux associations de personnes handicapées (A.P.F et A.F.M) ont participé, le 16 novembre dernier, à une réunion de concertation relative à la délégation de soins (lire cet Editorial) résultant de la contestation de la mesure par les syndicats infirmiers. Selon le docteur Michel Delcey, qui participe à la négociation au titre de l’Association des Paralysés de France, l’objectif est de lever les ambiguïtés du texte et de préciser le cadre et la population concernée par cette délégation. Il estime qu’elle participe au respect des personnes handicapées et à la maîtrise de leur corps, encore trop perçu comme un objet de soins. Michel Delcey espère que la Coordination Handicap et Autonomie, représentative des personnes handicapées dépendantes, sera invitée à la discussion finale qui aura lieu le 13 décembre prochain au Ministère de la santé.
Jeudi 2 décembre – Transports – Louis Gallois en fauteuil.
Le président de la S.N.C.F, Louis Gallois, a effectué en fauteuil roulant le parcours que suit un voyageur handicapé moteur à la gare parisienne de l’Est. Il participait à l’opération « voyage en choeur, Cheminots, Clients handicapés » qui se déroulait dans 7 gares françaises, et destinée à faire percevoir par les agents des chemins de fer les difficultés que rencontrent les voyageurs handicapés. Louis Gallois a pu ainsi constater l’inadaptation du guichet destiné aux personnes handicapées, les quais bondés qui contraignent à circuler en bordure de la voie, la difficulté d’accès aux toilettes des nouveaux Corail Teoz. « Nous devons améliorer l’accessibilité en demandant leur avis aux personnes handicapées » a conclu Louis gallois qui a également testé la signalétique « en malvoyant » au moyen de lunettes flouteuses.
Jeudi 2 décembre – Culture – Marcel Nuss poète.
Le nouvel ouvrage de Marcel Nuss (lire ce portrait) présente sa poésie, imprégnée de sa vie quotidienne, de ses bonheurs, de ses désirs: « Toi émoi » est un recueil des textes que l’auteur a écrit au fil des jours. Il y proclame son amour des femmes, célèbre l’érotisme, la paternité, la vie. Les poèmes, sélectionnés par Serge Maintier et préfacés par Nils Tavernier, sont illustrés par des lavis et aquarelles de John Claeys. Toi émoi, Editions du Troubadour. 20 euros. Diffusion FNAC et chez l’éditeur (4 rue de l’Etoile 67300 Schiltigheim).
Mercredi 1er décembre – Surdité – Cours de L.S.F à Paris.
L’Association Culturelle des Gays et Lesbiennes Sourds de France (lire cette présentation) organise un stage de formation au niveau 1 de la langue des signes française, destiné aux personnes qui n’ont aucune expérience de la L.S.F. Ouvert aux sourds et aux entendants, il s’étale sur 60 heures réparties durant l’année 2005. Inscriptions (jusqu’au 15 décembre 2004) et renseignements : acglsf@free.fr.
Mercredi 1er décembre – Accessibilité/Cécité – Mobiles parlants.
Après Bouygues Télécom, qui s’est associée pour cela avec HandiCapZéro, Orange, en accord avec Ceciaa, propose une offre de vocalisation de téléphones mobiles. Chez les deux opérateurs, quelques appareils peuvent être équipés d’un logiciel restituant vocalement les informations des menus et répertoires.