Lundi 29 février – Transports/Discrimination – Activiste refusé par Air France.
Gordon Aikman, activiste écossais handicapé moteur, a été refusé de vol par Air France sur la liaison Edinburgh (Ecosse) – Paris du 14 février dernier. Il n’a été informé que 48 heures avant de l’impossibilité de transporter son fauteuil roulant électrique dont la hauteur excède les 71 cm maximum requis pour être embarqué dans l’appareil qui assurait la liaison. Il devait fêter à Paris sa lune de miel avec son mari. Le service de presse d’Air France affirme aujourd’hui que la compagnie a présenté ses excuses pour ce refus très tardif et a remboursé les billets, qu’elle a pris en charge les surcoûts liés au voyage par une autre compagnie et négocie une compensation financière au bénéfice de la fondation Gordon’s Fightback en faveur de la recherche sur le motoneurone.
Lundi 29 février – Institutions – Après l’Essonne, le Nord.
Le comité d’entente des associations de personnes handicapées du Nord dénonce la volonté du Conseil Départemental de vouloir économiser 10 millions d’euros en trois ans sur les aides aux personnes handicapées. Le département doit pour 109 millions d’euros de dépenses d’hébergement, tous domaines d’aide sociale obligatoire confondus, et ne pourrait plus faire face à ses engagements à moins de les réduire. L’assemblée départementale a adopté en décembre dernier un plan d’économies, et veut négocier à la baisse des contrats d’objectifs et de moyens sur trois ans, entrainant des centaines de suppressions d’emplois et de places en établissements médico-sociaux, remplacées par un retour ou maintien à domicile sans moyens supplémentaires. Le département du Nord est l’un des moins dotés de France en établissements médico-sociaux, ce qui a contraint des milliers d’habitants handicapés à s’exiler en Belgique.
Dimanche 28 février – Vie Autonome – Décret APA.
Le Journal Officiel publie un décret réformant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie accordée aux personnes âgées handicapées. Il relève légèrement les plafonds de l’allocation, organise le financement de « solutions de répit pour les proches aidants [et] de relais de l’aidant hospitalisé », réduit le reste à charge des bénéficiaires et réforme le barème de leur participation financière. Le texte allège également « la procédure de demande de carte d’invalidité et de carte de stationnement pour les personnes âgées relevant des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2. »
Vendredi 26 février – Politique – Matthieu Annereau vise l’Assemblée.
Militant aveugle Les Républicains à Saint-Herblain (Loire Atlantique) où il est conseiller municipal et communautaire, Matthieu Annereau a obtenu l’investiture de son parti pour l’élection législative partielle qui aura lieu les 17 et 24 avril prochains. Les citoyens herblinois devront alors élire le député qui remplacera Jean-Marc Ayrault, élu en juin 2012 mais qui avait démissionné à deux reprises pour siéger au Gouvernement, la première de juin 2012 à mars 2014 où il était Premier ministre, la seconde le 11 février dernier pour devenir ministre des Affaires étrangères. Or, son suppléant est décédé dix jours plus tard ce qui laisse vacant le siège de député et entraine cette élection partielle. Matthieu Annereau, qui a réalisé l’union à droite avec l’UDI dès le premier tour, espère ravir ce siège détenu par le Parti Socialiste depuis 1978, dont une vingtaine d’années par Jean-Marc Ayrault.
Jeudi 25 février – Vie Autonome – Compensation, décret obligatoire.
Le Conseil d’Etat vient de condamner le Premier ministre pour avoir refusé de publier le décret définissant « les modalités de calcul du montant des frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire de la [Prestation de Compensation du Handicap] et les conditions dans lesquelles les fonds interviennent pour que ce montant demeure dans la limite de 10% de ses ressources personnelles nettes d’impôts fixée par le législateur ». Ce texte n’a pas été élaboré par les gouvernements qui se sont succédés depuis le vote de la loi du 11 février 2005 qui a créé la PCH et les Fonds départementaux de compensation conçus pour compléter les aides à la vie autonome. Le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et à titre personnel son président, Vincent Assante, sanctionne en conséquence « la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles ». Il lui ordonne de publier ce décret dans les neuf mois qui viennent, sous astreinte d’une pénalité de 100€ par jour de retard.
Mercredi 24 février – Loisirs/Surdité – A silent voice 5 & 6.
L’éditeur de manga Ki-oon poursuit la publication de la série « A silent voice » (lire cette présentation). Dans ces deux volumes, les relations se tendent entre Shoya et ses copains de lycée et d’ailleurs, alors que son seul « ami », Tomohiro, impose à tous l’idée de réaliser un film. Mais rapidement des dissensions apparaissent pendant l’organisation du tournage, dont la participation de la jeune sourde Shoko. Dans ces deux volumes, l’auteure Yoshitori Oima présente l’évolution affective des personnages d’une série que l’on suit depuis plus d’un an et qui sera conclue par un 7e tome à paraître prochainement. Entre dessin expressif et restitution des sentiments de jeunes gens qui se cherchent encore, leur cohabitation avec une jeune femme sourde victime de harcèlement scolaire dans son enfance et dont la solidité du caractère est mise à rude épreuve. A silent voice tomes 5 & 6, par Yoshitori Oima, éditions Ki-oon, 6,60€ en librairies.
Mardi 23 février – Culture/Cécité – Rimbaud tactile à Charleville.
Rouvert en juin 2015 après une importante rénovation incluant sa mise en accessibilité, l’ancien moulin à eau qui abrite le musée Rimbaud de Charleville-Mézières (Ardennes, lire ce reportage) vient d’être réalisé en maquette tactile impression 3D à l’initiative de l’Association Valentin Haüy et de l’Institut de Formation Technique Supérieur (IFTS). Destinée à une découverte du bâtiment par les visiteurs déficients visuels, la maquette est installée au musée de l’Ardenne, situé sur la place Ducale, à 300 mètres du musée Rimbaud. Ce dernier a rouvert en juin dernier après une importante rénovation incluant sa mise en accessibilité pour les visiteurs handicapés moteurs.
Lundi 22 février – Surdité/Accessibilité – L’avatar de MocapLab.
Spécialisée dans la « motion capture » (capture de mouvements), la société MocapLab élabore un avatar capable de restituer en Langue des Signes Française des messages enregistrés. Elle vient d’être sélectionnée dans le cadre du 2e Concours d’Innovation Numérique du Programme d’investissements d’avenir (PIA) « qui soutient les projets lauréats en finançant la moitié des dépenses éligibles, avec des subventions et des avances remboursables ». Bien que baptisé Avatar Signant en Temps-Réel (ASTRe), le projet vise à créer avec des chercheurs les outils nécessaires à réduire le délai et le coût de fabrication de messages enregistrés puis diffusés en LSF par un personnage numérisé restituant les différents paramètres de cette langue, ce qu’aucun système numérique ne parvient à faire actuellement. Les seuls procédés existants se contentent de signer « mécaniquement », sans action du visage notamment. MocapLab a participé au projet Sign3D de Websourd, avant la faillite de cette entreprise (déjà financé par le PIA) et souhaite poursuivre cette démarche d’industrialisation pour que l’avatar LSF soit d’un coût d’utilisation acceptable pour les services publics ou privés.
Samedi 20 février – Emploi – Le set de table ne marche pas.
« Il n’y a pas eu de retours par ce biais-là », explique à La Voix du Nord la directrice adjointe du Cap Emploi du Pas-de-Calais au sujet du CV sur set de table. Elle dresse un bilan totalement négatif d’une expérimentation réalisée lors de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées en novembre dernier, où 10.000 sets de table avaient été imprimés et offerts à des restaurateurs pour présenter des demandeurs d’emploi, dans l’espoir de susciter des entretiens d’embauche. 17 candidats étaient présentés, avec flash code pour accéder à leur CV. Par contre, la ville de Boulogne a constaté que 14 des 18 travailleurs valides qui avaient bénéficié en avril 2015 d’un CV vidéo ont trouvé ainsi un emploi dans les 15 jours.
Vendredi 19 février – Parents/Loisirs – Les arbronautes.
C’est à la découverte du petit monde qui habite dans un arbre volant que convient Karine Dupont-Belrhali et Chiaki Miyamoto, dans le premier album illustré d’une série qui vient de paraître chez Milan. Lapins, écureuils, sanglier, renard y vivent dans l’harmonie et la joie, au gré des territoires sur lesquels leur chêne bleu se pose. A chaque fois, ils doivent affronter leur peur de l’inconnu. Dans cette aventure, c’est au bord d’une mare que ce petit monde rencontre des flamants roses. Pendant ce temps, trois oeufs abandonnés se fendillent et donnent naissance à trois rouges-gorges bien bruyants. Et voilà que les flamants roses s’envolent pour leur migration annuelle, laissant seul une petite qui ne peut pas voler, l’une de ses ailes est tordue depuis sa naissance. Que deviendra-t-elle, et les bébés rouges-gorges empêcheront-ils longtemps les arbronautes de dormir ? Cette histoire de tolérance montre aux petits enfants que tout le monde à sa place, il suffit de la donner avec amour. Les arbronautes – Bienvenue dans notre arbre (volume 1), Karine Dupont-Belrhali et Chiaki Miyamoto, éditions Milan, 9,90€ en librairies.
Jeudi 18 février – Emploi – Priorité en Ile-de-France.
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a décidé en séance plénière que la grande cause régionale 2016 serait consacrée à l’emploi des personnes handicapées. Un rapport, présenté par Pierre Deniziot (Les Républicains), a été adopté en ce sens. Une série d’actions et d’initiatives vise à améliorer la collaboration entre les différents organismes qui oeuvrent en faveur de leur emploi, pour élever le niveau de formation des chômeurs handicapés, soutenir leur accompagnement par les Cap Emploi, aider l’innovation et améliorer l’accès à l’apprentissage. Ces actions s’inscrivent dans les dispositifs existants, sans budget dédié. Les services du Conseil Régional se voient également fixer l’objectif d’atteindre dans les cinq ans l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Lors de la présentation de ce rapport à la presse, la présidente du Conseil Régional, Valérie Pécresse, a également évoqué sa volonté de réviser rapidement le réseau et le fonctionnement des transports à la demande PAM, pour les rendre plus efficaces et économiques.
Mercredi 17 février – Vie Autonome – Tarifs PCH 2016.
Du fait de l’augmentation du salaire minimum, les taux horaires d’aide humaine au titre de la Prestation de Compensation du Handicap ont été réévalués à compter du 1er janvier dernier. En emploi direct, l’heure sera payée 12,57€ (8 centimes de plus qu’en 2015), en mandataire 13,83€ (+9cts) et en prestataire 17,77€ (inchangé, ou tarif habilité par le département). L’aidant familial est dédommagé 3,70€ (+5cts) ou 5,54€ (+8cts) s’il cesse ou renonce totalement ou partiellement à une activité professionnelle. Le montant mensuel de cette PCH évolue de quelques dizaines de centimes pour les personnes hébergées en établissement. Les forfaits cécité (628,50€/mois) et surdité (377,10€/mois) évoluent en fonction du tarif emploi direct. Les autres tarifs et plafonds de PCH (aides techniques, aménagement du logement ou d’un véhicule, frais spécifiques de transport, charges exceptionnelles ou spécifiques, aide animalière) demeurent fixés aux montants en vigueur lors de la création de la prestation en 2006.
Mardi 16 février – Accessibilité – Pas de sanctions avant l’été.
Répondant à une question orale de la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a annoncé que le décret relatif aux sanctions pour défaut d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) « est actuellement au Conseil d’État et sera publié dans les semaines à venir, probablement au mois de mai. Dès lors que le décret sera publié, les préfets n’hésiteront pas à appliquer ces sanctions, conformément aux instructions que je leur ai déjà données en ce sens. » Reste qu’en l’absence d’un recensement des Etablissements Recevant du Public concernés, lesdites sanctions ne pourront relever que de signalements ponctuels auprès des préfets, aucun contrôle administratif systématique n’étant actuellement prévu.
Lundi 15 février – Vie Autonome – Réforme de la PCH.
Pour célébrer les dix ans de la Prestation de Compensation du Handicap, les ministres concernés lancent un chantier de concertation destinée à la réformer. Dans un communiqué, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, annoncent la création d’un groupe de travail réunissant des associations membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées qui devra plancher sur plusieurs sujets : aide à la parentalité, ouverture de la PCH au-delà de 75 ans, mise en commun en mutualisant l’aide entre plusieurs personnes, mise en place d’un recours subrogatoire. Ce dernier permettrait aux payeurs, les Conseils Départementaux, de récupérer la PCH sur l’indemnisation des victimes indemnisées par une assurance. Des propositions sont espérées pour septembre 2016. Les ministères concernés ont refusé de communiquer la liste des associations et organismes conviés à cette concertation qui sera pilotée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Cette réforme mettrait en oeuvre les orientations annoncées le 11 décembre 2014 par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap. Rappelons qu’un autre groupe de travail départements-administration centrale planche depuis plusieurs mois sur le financement de la PCH, auquel aucune association de personnes handicapées n’a été conviée.
Vendredi 12 février – Institutions – L’Essonne dans la tourmente.
Regroupées en interfédération, les associations essonniennes de gestion de l’aide sociale obligatoire, dont celle qui concerne les établissements et services pour personnes handicapées, regrettent « l’absence de propositions précises et d’engagements du conseil départemental de l’Essonne [pour] trouver une issue à la crise née du défaut de paiement de l’aide sociale légale en fin d’année 2015, et appelle les adhérents de ses membres à refuser par écrit le protocole d’étalement de la dette annoncé par le département » (lire l’actualité du 14 janvier). La concertation en cours n’a en effet pas rassuré ces organisations auxquelles le département de l’Essonne doit pour 108 millions de factures. L’interfédérale demande des « propositions de principe conformes au droit, s’agissant de dépenses obligatoires, le respect des délais légaux en matière de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016, l’apurement des factures 2015 dans des délais acceptables pour les créanciers, la prise en charge des surcoûts induits par les retards de paiement pour les associations (agios, garanties d’emprunt, intérêts induits…). » Faute d’accord, elle invitera ses membres « à utiliser toutes les voies de recours qui leurs sont ouvertes. »
Jeudi 11 février – Culture – Benjamin Péret en audio.
Daniel Repoux, éditeur de livres sonores de poésie, publie la première émission du Club d’essai « Les armes parlantes, ou défense et illustration de la poésie contemporaine », diffusée le 7 décembre 1952. Consacrée à Benjamin Péret, poète engagé, elle lui donne la parole pour présenter sa vie et son oeuvre marquée par la rencontre avec les surréalistes, son appartenance au Parti Communiste qu’il quitta en 1928, l’occupation allemande qui entraina son emprisonnement en 1940, son exil au Mexique de 1941 à 1948, etc. Cet entretien, ponctué de déclamations poétiques (Vertige d’Arthur Rimbaud, Le sang répandu, Feu central, etc.) est complété de la lecture intégrale du « Déshonneur des poètes ». L’ensemble plonge l’auditeur dans une époque où le poète se devait de s’engager pour un monde meilleur. Benjamin Péret à la radio, suivi du pamphlet Le déshonneur des poètes, CD audio, éditions Sous la Lime, 22€ chez l’éditeur et sur les réseaux web.
Mercredi 10 février – Justice – Cahuzac avait un chien guide !
Le procès de Jérôme Cahuzac, ministre socialiste du Budget de mai 2012 jusqu’à sa chute en mars 2013 après avoir été contraint d’avouer posséder un compte bancaire en Suisse, s’est interrompu au terme de la troisième journée d’audience, le tribunal ayant retenu et transmis à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense; la reprise du procès est attendue pour septembre. Dans la masse d’incongruités de cette affaire, l’enquête policière a révélé que le couple Cahuzac possédait un futur chien guide d’aveugle : famille d’accueil pour élever un golden retriever fourni en 2005 par l’école de chiens guides de Paris-Vincennes, les Cahuzac époux et enfants s’étaient pris d’affection pour l’animal au point que Jérôme l’avait déclaré perdu. Le chien, Bucky, fut l’objet d’un combat entre les conjoints lors de leur divorce, en 2011, et Jérôme l’a conservé, priant ses visiteurs d’être discrets sur sa présence dans son bureau quand il était ministre. L’école de chiens guides de Paris-Vincennes a refusé de communiquer sur une éventuelle action en justice ou amiable.
Mardi 9 février – Justice/Politique – Carambouille dans le 77.
Le maçon espagnol que le maire de Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne), Jean-Jacques Barbaux (Les Républicains, ex-UMP, également président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne depuis mars 2015), avait employé pour bâtir une piscine à contre courant et une balnéo dans sa propriété était logé dans un établissement médico-social pour enfants et jeunes handicapés, la Fondation Hardy, dont ce maire présidait le conseil d’administration. Dans un témoignage filmé par Le Parisien, le maçon explique le travail effectué entre les mois de novembre 2011 et 2012, sa rémunération notamment en chèques emploi-service, ses conditions de vie et son licenciement brutal à la fin des travaux, malgré une promesse d’embauche dans un autre emploi. Dans le même temps, le directeur de l’époque de la Fondation Hardy, Jacques Ducastel, aurait détourné près de 500.000€ au préjudice de l’établissement, faits que le Tribunal Correctionnel de Meaux jugera le 31 mai prochain. Là encore avec une « filière espagnole », le directeur ayant embauché à la Fondation Hardy le couple de propriétaires d’une villa qu’il voulait acheter, en négociant le prix contre deux emplois. Les sommes détournées auraient servi à payer l’équipement de la villa en Espagne du dirigeant dont l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France avait exigé la démission en juin 2012.
Lundi 8 février – Culture/Cécité – Au Petit Palais.
Consacré aux Beaux-Arts, le musée du Petit Palais (Paris 8e) propose deux dispositifs tactiles accessibles aux visiteurs déficients visuels dans le cadre de « Sculpture à toucher ». L’un « propose une découverte tactile et sonore des matériaux et techniques du sculpteur Jean Carriès, tout en sensibilisant chacun au problème de l’altération des oeuvres », l’autre « présente une reproduction d’un buste féminin du sculpteur Jules Dalou. » Les visiteurs déficients visuels disposent également d’un « Livret-guide de visite autonome : Le Petit Palais, un musée à toucher – La figure humaine dans l’art », qui décrit une sélection d’oeuvres et présente les dispositifs tactiles des salles, dans le cadre d’une visite avec un accompagnateur. Le livret est à emprunter gratuitement à la banque d’accueil du rez-de-chaussée du musée. Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, avenue Winston Churchill, entrée spécifique aux visiteurs handicapés par le rez-de-chaussée, à droite de l’escalier de façade du bâtiment.
Vendredi 5 février – La perle de la semaine.
Les déplacements sur le terrain de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapes, Ségolène Neuville, sont décidément coûteux. Après avoir servi son territoire d’élection (lire l’actualité du 15 janvier) pour 700.000€, c’est au tour d’organisations rouennaises de recevoir 1,2 millions d’euros. La première dotation, qui sera annuelle, porte sur 300.000€ de financement de « la première plateforme d’interventions précoces pour les jeunes enfants, âgés de 18 à 36 mois, ayant un trouble du spectre de l’autisme portée par le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rouen ». La seconde, de 900.000€, financera la rénovation et l’aménagement de la Maison d’Accueil Spécialisée Terres de Rouvre, à Notre-Dame de Bondeville (Seine-Maritime). Ces interventions entrent dans le cadre du 3e Plan autisme, alors que dans le même temps les écoles Futuroschool créées par Vaincre l’Autisme sont contraintes de fermer faute de financement d’Etat : non médicalisées, elles reposent sur des approches éducatives et comportementales que ni le ministère de la Santé, ni les Agences Régionales de Santé ne veulent reconnaître et conventionner.
Jeudi 4 février – Politique – Sarkozy veut réduire l’accessibilité.
« J’aurais dû contrôler davantage les normes, parce les normes, on n’en peut plus », a déclaré le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans l’émission de France 2 Des paroles et des actes. « Je visitais l’autre jour un ensemble HLM et je demandais au maire ‘c’est très curieux ce que vous avez fait monsieur le maire, la salle de bains est beaucoup plus grande que la chambre des enfants, comment ça se fait un truc pareil ?’. Il me dit ‘vous savez pas, il y a les nouvelles normes, il faut que toutes les salles de bains soient désormais accessibles aux fauteuils handicapés, donc on a des salles de bains plus grandes que les chambres pour enfants’. Est-ce qu’il vaudrait pas mieux réserver 10% des HLM, vraiment, pour les handicapés plutôt que d’appliquer des normes de cette nature qui ruinent les communes qui n’en peuvent plus ? Pareil pour l’accessibilité dans les écoles. Alors, on est pas obligé de mettre des ascenseurs dans toutes les écoles, il n’y a qu’à réserver une ou deux écoles pour l’accessibilité handicapés. » Le président du parti Les Républicains, qui voudrait se faire élire à nouveau à la présidence de la République en mai 2017, oublie que les normes de l’immeuble qu’il cite datent de l’époque où il dirigeait la France. A cet égard, on peut en outre douter de la compétence d’un architecte qui conçoit de tels appartements, une salle de bains de 4m² pouvant être parfaitement adaptée.
Jeudi 4 février – Société – Brutalités policières « d’urgence ».
Dans un long communiqué, l’ONG Human Rights Watch relate une série d’abus commis par les policiers lors de perquisitions administratives effectuées dans le cadre de l’état d’urgence. Tous les témoignages évoquent une brutalité délibérée telle l’enfoncement de porte alors que les résidents sont prêts à ouvrir, des parents plaqués au sol puis menottés sous les yeux de leurs enfants. Parmi ces cas, l’interpellation violente d’un homme sexagénaire handicapé, Français d’origine marocaine, par six policiers lui a coûté le bris de quatre dents; après avoir perquisitionné devant les enfants, les policiers se sont finalement aperçus qu’ils s’étaient trompés, puis sont repartis sans excuse ni réparation de la porte brisée.
Jeudi 4 février – Emploi – Allègement de la lourdeur.
Un décret simplifie et allège à compter du 1er juillet prochain les conditions d’octroi et formalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap d’un travailleur salarié ou indépendant. L’aide financière qui en résulte, versée par l’Agefiph, est étendue aux sortants depuis moins d’un an d’une Entreprise Adaptée, d’un Centre de Distribution de Travail à Domicile ou d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail. Elle sera également acquise jusqu’à la fin de carrière professionnelle pour un travailleur âgé de 50 ans et plus. Le renouvellement de l’aide fera désormais l’objet d’une formalité simplifiée.
Jeudi 4 février – La perle de la semaine.
Dénichée dans Loractu qui relate l’audience de référé intenté par le syndicat Sud à l’encontre de l’usine PSA (Peugeot-Citroën) de Metz dont la direction impose aux salariés handicapés d’attendre que les véhicules de leurs collègues aient quitté le parking pour partir à leur tour. La faute aux emplacements de stationnement réservé situés près de l’entrée et qui seraient cause d’embouteillage lorsque les voitures des 170 salariés handicapés les quittent en même temps que les autres travailleurs d’un site qui pratique les 3×8. Sud Industrie invoque une discrimination qu’il veut faire cesser par la justice. Comme il est habituel en pareil cas, la direction invoque des raisons de sécurité.
Mercredi 3 février – Administration – Simplification de procédures.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté un nouveau plan de simplification des formalités et relations entre les entreprises et l’Administration. Ses services ont diffusé un bilan des précédentes actions concernant les entreprises et les particuliers, dont les personnes handicapées. On apprend qu’une douzaine de Maisons Départementales des Personnes Handicapées (dont la liste n’est pas communiquée) propose un suivi électronique des demandes de Prestation de Compensation du Handicap (PCH), et que la simplification des procédures élaborées dans le cadre du projet IMPACT (Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires) pourrait être mise en oeuvre cette année. La carte unique Mobilité Inclusion, qui remplacera les cartes de priorité et de stationnement, devrait être déployée à partir de janvier 2017. Il est également envisagé d’accélérer la délivrance de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et la prise en charge au titre de la PCH des petits travaux d’aménagement du logement et du véhicule sur la base d’un forfait. Enfin, les avis et décisions rendus par les MDPH et les Caisses d’Allocations Familiales seront complétés, dès cette année, d’un paragraphe rédigé en langage « facile à lire et à comprendre ».
Mardi 2 février – Vie Autonome – Nouveau métier d’accompagnement.
Le Journal Officiel publie un décret qui définit le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et l’arrêté portant sur la formation nécessaire à son obtention. Le métier d’accompagnant éducatif et social remplacera ceux d’Auxiliaire de Vie Sociale et d’Aide Médico-Psychologique, et le diplôme afférent comportera trois spécialités : Accompagnement de la vie à domicile, Accompagnement de la vie en structure collective, Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire. Les titulaires des diplômes d’AVS ou d’AMP sont de pleins droits titulaires du nouveau diplôme qui est, comme ses prédécesseurs, de niveau V.
Lundi 1er février – Transports – Gratuité à Montpellier.
Désormais, l’accompagnateur d’une personne handicapée voyagera gratuitement dans les tramways et bus de l’agglomération de Montpellier (Hérault). Cette décision de Montpellier Méditerranée Métropole est subordonnée à la possession et présentation d’une carte d’invalidité avec mention « besoin d’accompagnement » (ou « tierce-personne » pour les plus anciennes). La Métropole espère mettre en accessibilité d’ici 2018 les 174 points d’arrêts qui ne le sont pas actuellement.