Juin 2020

Mardi 30 juin – Éducation – Rentrée de septembre.

Le Gouvernement annonce les dispositions nouvelles pour la rentrée de plus de 360.000 élèves handicapées, début septembre. En complément des cellules d’écoute de chaque inspection académique et d’Aide handicap École, numéro vert 0800 730 123 avec accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes, un autre numéro vert est créé pour informer et conseiller les familles dès le 1er juillet et pendant tout l’été, le 0805 805 110 (sans accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes). Une commission départementale d’affectation spécifique devra repérer « les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux » afin de proposer « une solution de scolarisation partenariale » à la famille. Un « livret de parcours inclusif dématérialisé » doit être expérimenté dans sept départements avant sa généralisation en 2021. Si le recrutement de 8.000 nouveaux postes d’accompagnants de l’élève en situation de handicap (AESH) est annoncé, le secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt, a toutefois affirmé le 9 juin aux députés que 6.000 postes étaient financés. 350 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) doivent être créées, dont 85 dans le primaire, 205 dans des collèges et 60 en lycées. Enfin, rappelons que les décisions d’orientation et placement éducatif prises par les MDPH et arrivant à échéance d’ici au 31 août sont automatiquement prolongées sur l’année scolaire 2020-2021 (lire l’actualité du 14 mai 2020).

Mardi 30 juin – Emploi/Allocations – Pension de retraite automatique.

Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé âgés de 62 ans sont à partir de demain automatiquement mis à la retraite s’ils sont sans emploi, avec versement automatique d’une pension de retraite s’ils ont suffisamment travaillé et cotisé. Le décret qui instaure cette automaticité vient d’être publié au Journal Officiel et s’applique aux allocataires dont l’invalidité est d’au moins 80%. Ils seront désormais informés six mois avant leur 62e anniversaire de leur mise à le retraite et du montant de leur pension. Si cette pension est inférieure au montant de l’AAH, cette dernière restera versée pour un montant différentiel assurant au total un revenu au moins égal à cette allocation. Les allocataires qui travaillent encore à l’âge 62 ans ne sont pas concernés par cette automaticité, ainsi que ceux dont l’invalidité est comprise entre 50 et 79% qui basculent, eux, dans le régime moins favorable de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa).

Lundi 29 juin – Vie Autonome – Pour la suppression de l’emploi direct.

Deux députés, le macroniste Bruno Bonnell et l’insoumis François Ruffin, proposent dans un rapport d’information d’interdire aux personnes handicapées ou âgées dépendantes d’employer directement leurs aides humaines à domicile. Ils ont analysé quatre « métiers du lien » (aides à domicile, assistantes maternelles, accompagnantes d’enfants en situation de handicap, animatrices périscolaires) sous l’angle de leurs statuts, rémunérations et conditions respectives d’exercice. Les deux députés considèrent, sans l’argumenter, que « les particuliers employeurs qui font appel à une aide à domicile sont, par définition, fragiles et souvent âgés [et qu’ils] ne sont pas en situation d’être des employeurs responsables ». Ils proposent en conséquence de supprimer à ces « personnes fragiles » le droit d’employer directement des aides humaines ou via un service mandataire, et de percevoir la Prestation de Compensation du Handicap ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les payer : les personnes handicapées ou âgées ne devraient, pour ces députés, être financées que pour payer des aides humaines salariées par des associations ou entreprises prestataires. Cela entrainerait la fin du droit à organiser sa vie quotidienne, d’accéder à des activités de loisirs, sportives ou culturelles hors du domicile, alors que ces deux députés n’évoquent que l’aspect aide au domicile, réformée en mode sectorisation et tournée. Lire ce point de vue.

Dimanche 28 juin – Politique – Conseillers municipaux élus au 2e tour.

Reporté de plus de trois mois pour cause d’épidémie de coronavirus, le second tour de l’élection aux conseils municipaux s’est déroulé en ne mobilisant que 4 électeurs sur 10. Parmi les citoyens handicapés, on remarque l’élection immanquable de Matthieu Annereau (aveugle – LREM) à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et d’Odile Maurin (handicapée moteur – divers gauche) à Toulouse (Haute-Garonne), tous deux conseillers d’opposition, et de Pier Carlo Businelli (aveugle – gauche) qui participe au retour à gauche de Saint-Martin du Tertre (Val d’Oise). Parmi les candidats en ballotage (lire cet article) sont élus ou réélus Lahanissa Madi (handicapée moteur – gauche) à Villeneuve d’Ascq (Nord), Jacques Dejeandile (paraplégique – droite) à Nice (Alpes-Maritimes), Anthony Bérard (sourd) dans le 7e secteur de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont la liste de droite ravit finalement la mairie au Rassemblement National, Karine Marin-Roguet (sourde) à l’extrême limite à Bouray-sur-Juine (Essonne), Pascale Isel (aveugle – gauche) à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), Anita Fatis (handicapée moteur – droite) à Thionville (Moselle), Joël Botreau (handicapé moteur – gauche) à Carpentras (Vaucluse), Riadh Sallem (handicapé moteur – gauche) à Vitry-sur-Seine et Latifa Gilliotte (handicapée moteur – droite) à Belfort (Territoire de Belfort).

Dimanche 28 juin – Politique – Candidats battus au 2e tour.

La faible participation citoyenne au second tour des élections municipales a déjoué de nombreux pronostics et déçu les espoirs de candidats. Parmi les battus, le macroniste Patrick Toulmet (polio) pourtant rallié à l’ancien maire François Pupponi à Sarcelles (Val d’Oise), de même à Paris qu’Hamou Bouakkaz (aveugle – LREM) dans le 11e arrondissement, Yanis Bacha (handicap moteur – LREM) dans le 12e arrondissement et Joël Nekkab (handicapé moteur – gauche) dans le 19e arrondissement; le Conseil de Paris ne comptera aucun élu handicapé. Battus également Christophe Touchais (sourd – gauche) à Poitiers (Vienne) dont la mairie passe aux écologistes, Ruth Thomas (sourde – centriste) à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), Camila Marin (sourde – écologiste) à Vanves (Hauts-de-Seine), Guillaume Brize (sourd – droite) à Jassans-Riottier (Ain), Georges Abbamonte (handicapé moteur – gauche) à Narbonne (Aude), Dominique Maignan (handicap moteur – gauche) au Mans (Sarthe), Sébastien Peytavie (handicapé moteur) à Sarlat-la-Canéda (Dordogne), Kevin Carnec (handicapé moteur) à Lorient (Morbihan), Raphaël Bouton (sourd – gauche) à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Pierre Raynal (tétraplégique) à Rodez (Aveyron), Annie-Claude Poirat (handicapée moteur – gauche) à Cognac (Charente) et le maire sortant sourd de Chambrey (Moselle), Thierry Klein.

Dimanche 28 juin – Santé – Bilan de l’épidémie.

Le coronavirus Covid-19 a contaminé dans le monde 10.112.754 personnes (+883.705 en une semaine) depuis fin décembre 2019, entrainant la mort de 501.562 malades (+24.293), dont 1.549.678 contaminations en Europe (+25.567) et 176.630 décès (+1.174). En France selon Santé Publique France, les deux départements d’outremer de Guyane et de Mayotte demeurent confinés et confrontés à une situation aiguë de contamination. 29.720 malades sont morts sur le territoire national depuis le début de l’épidémie, dont quasiment la moitié étaient pensionnaires d’établissements pour personnes âgées (14.071 décès) et 271 de personnes handicapées.

Samedi 27 juin – Les initiatives de la semaine.

• Une dizaine de Conseils Départementaux va verser une prime aux salariés des services d’aide au domicile de personnes âgées ou handicapées mobilisés pendant l’épidémie de coronavirus.
• La Sécurité Routière lance en Guadeloupe une campagne de prévention des accidents qui stigmatise une fois de plus les personnes en fauteuil roulant avec la complicité d’associations locales.
• Une société coopérative est en cours de création dans le Lot-et-Garonne pour louer ou vendre des aides techniques et matériels médicaux recyclés.
• Le Conseil d’État demande au Conseil Constitutionnel d’examiner la conformité à la constitution de l’obligation de payer un forfait post-stationnement pour qu’un recours auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant soit recevable (lire ce Focus).
• Le même Conseil Constitutionnel déclare contraire à la constitution les dispositions autorisant l’isolement et la contention imposés à des personnes hospitalisées sans leur consentement dans des établissements psychiatriques, mais en reporte l’annulation au 31 décembre prochain.

Vendredi 26 juin – Les ratés de la compensation.

• La fermeture des frontières empêche une association savoyarde de solidarité avec le Maroc de transporter les fauteuils roulants et aides techniques qu’elle a collecté.
• 12 ans après les premières plaintes, un chirurgien incompétent d’Échirolles (Isère) est mis en examen et suspendu alors que des opérations inutiles ou ratées ont tué et handicapé des patients.
• Des personnels de la MDPH et d’autres services sociaux du Conseil Départemental du Finistère protestent pour dénoncer leur souffrance au travail.
• Le tribunal de Reims (Marne) condamne à 10 mois de prison avec sursis un jeune homme qui a rendu son ami paraplégique en pilotant saoul et en ville une moto de cross.
• Une femme aveugle chute d’une passerelle piétonne et tombe dans le fleuve qui traverse Montpellier (Hérault), le Lez, parce qu’elle ne comporte ni rambarde ni guidage podotactile.
• C’est en moyenne 3.900€ de rémunération mensuelle supplémentaire que la comptable d’une association provençale gestionnaire d’établissements pour personnes autistes s’est versée pendant près de 10 ans en escroquant la structure.
• Un pseudo éducateur non-diplômé et violent qui a travaillé sur contrats courts pendant 3 ans dans une dizaine d’établissement pour enfants et jeunes handicapés de l’Essonne est condamné à 15 mois de prison avec sursis pour des violences sur des pensionnaires.

Vendredi 26 juin – L’autre perle de la semaine.

Les quelques ministères qui publient des communiqués au format image sont en infraction avec les règles gouvernementales (lire plus bas au 8 juin). C’est ce qu’on peut déduire de cette réponse du Service d’Information du Gouvernement : « Nous avons bien reçu votre demande relative à la diffusion de communiqués de presse sous forme d’image (format JPEG) et vous informons que cette pratique est en effet contraire à la règlementation en terme d’accessibilité. Les mesures de sécurité évoquées ne sont pas édictées par le Service d’Information du Gouvernement qui mène par ailleurs un travail de fond pour améliorer l’accessibilité des contenus (marque de l’État, Design System) du site www.gouvernement.fr. » Le secrétariat d’État aux personnes handicapées est l’un des ministères qui communique auprès des citoyens aveugles ou malvoyants dans ce format image qui leur est inaccessible. Sollicité le 2 juin pour justifier ce choix, le cabinet de la secrétaire d’État, Sophie Cluzel, s’est courageusement réfugié dans le silence et a poursuivi la diffusion de communiqués inaccessibles…

Vendredi 26 juin – Transports/Accessibilité – IDF finance les vélos adaptés.

La région Ile-de-France commence à financer l’acquisition par des résidents handicapés d’un vélo adapté avec ou sans assistance électrique, ou d’une 3e roue transformant un fauteuil roulant en handbike, en versant une aide plafonnée à 1.200€ soit le double de celle qui est versée pour l’achat d’un vélo classique à assistance électrique depuis l’hiver dernier (lire l’actualité du 20 décembre 2019). Le Conseil d’administration de l’autorité organisatrice de mobilité Ile-de-France Mobilités a adopté le 10 juin une délibération chargée de la mettre en oeuvre. La subvention est calculée sur la moitié de la somme restant à la charge de la personne, déduction faite des autres aides (remboursement Sécurité Sociale et mutuelles, autres subventions locales) mais « avant la sollicitation d’aides liées au handicap comme les aides techniques de la PCH (Prestation compensation handicap) ou le FDCH (Fonds départemental de compensation du handicap) ». Par exemple, si le reste à charge est de 3.000€, la subvention sera de 1.200€, et s’il s’établit à 800€ elle sera de la moitié soit 400€. La subvention régionale ne s’applique qu’à un achat effectué après le 1er mai, alors que celle du vélo électrique est rétroactive à compter du 1er décembre 2019, et sera versée dans la limite du budget voté; il est donc prudent de la demander rapidement pour en bénéficier. Notons enfin que si la présidente de la Région, Valérie Pécresse, a largement communiqué pendant l’automne dernier sur l’aide à l’achat d’un vélo électrique, son extension aux vélos adaptés n’a pas suscité son intérêt.

Jeudi 25 juin – Transports – IDF en circulation différenciée.

Malgré la baisse du trafic automobile du fait de l’épidémie de coronavirus, la région Ile-de-France est placée partiellement sous le régime de la circulation différenciée pour cause de pollution à l’ozone. « Seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air de classe 0, 1 et 2 sont autorisés à circuler, explique la ville de Paris. Les autres véhicules ne peuvent pas circuler. » Elle oublie une fois de plus de mentionner l’existence de dérogations, dont celle qui concerne les véhicules transportant un titulaire de carte de stationnement européenne ou mobilité inclusion (lire l’actualité du 30 novembre 2016). Cette information figure toutefois dans l’annexe de l’arrêté du préfet de police, mais avec une référence obsolète : « véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ». Rappelons que les macarons GIC et plaques GIG ne sont plus valables depuis 10 ans…

Mercredi 24 juin – Institutions – L’étau se desserre sur les établissements.

Le secrétariat d’État aux personnes handicapées, qui n’actualise plus qu’occasionnellement sa Foire aux questions déconfinement, publie les nouvelles consignes adressées aux établissements médico-sociaux. Elles portent sur la réouverture des externats et accueils de jour, la continuité des réponses médico-sociales à domicile ou en hébergement avec maintien d’activité des externats et internats qui ferment habituellement l’été, la garantie d’accès aux vacances et loisirs, la continuité des soins dont la prévention du risque caniculaire. « Les mesures de restriction de la circulation des résidents, des visites et des sorties doivent être impérativement levées », avec autant que possible le respect des règles de distanciation physique et gestes barrière pour les accompagnements et activités. Ces consignes sont publiées trop tardivement pour permettre la plupart des départs en séjours de vacances adaptées organisées, compte-tenu des dispositions qui leur sont imposées et pas allégées, et des contraintes administratives (lire cette enquête).

Mardi 23 juin – Transports/Accessibilité – Plan vélo accessible ?

Il est actuellement impossible de savoir si les personnes handicapées qui utilisent un vélo adapté de type handbike, tandem, monopousseur, ou une adaptation transformant un fauteuil roulant manuel en vélo adapté à assistance électrique, peuvent bénéficier du nouveau forfait Mobilités Durables. Lancé fin mai par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ses services sont incapables de le préciser : « Après vérification auprès des services, le plus simple serait de vous rapprocher de la FUB », nous a répondu son porte-parole. Le président de cette Fédération française des usagers de la bicyclette, Olivier Schneider, explique que tous les usagers bénéficient du chèque réparation de 50 euros puisque cette action est gérée par la FUB : « Pour moi, un vélo adapté est un cycle. » Pour ce qui concerne le forfait annuel Mobilités Durables défiscalisé à hauteur de 400€ annuels dont le décret a récemment été publié, sa réponse est également catégorique : « Je ne vois strictement pas d’obstacles. » Mais il ajoute que ce forfait dépend de la volonté de l’employeur et de l’administration fiscale. Le nouveau forfait Mobilités Durables « permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle comme le vélo. Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo », précisait le dossier de presse du ministère publié le 29 mai dernier. On ne sait donc pas avec certitude si un salarié handicapé qui se rend au travail avec un vélo adapté ou un fauteuil roulant équipé d’une adaptation le transformant en vélo à manivelle entre dans ce cadre.

Lundi 22 juin – La perle de la semaine.

Sur son très intéressant blog consacré à l’autisme en France et dans le monde, Jean Vinçot décortique un abus manifeste commis par une Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée et qui a fait l’objet d’une décision du Défenseur des droits. Cette commission d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées non précisée dans la décision a tout simplement violé la législation. Après avoir reconduit en juin 2017 l’accueil en Maison d’Accueil Spécialisée cinq jours par semaine, accordé en septembre 2012, d’une personne lourdement handicapée sous tutelle familiale, elle l’a annulé en juin 2018 avec deux années de rétroactivité sans nouveau dossier ni convocation de la personne handicapée et de sa tutrice ! Leur recours gracieux a ensuite été rejeté au motif « la décision pour une orientation en MAS vous est toujours accordée jusqu’en 2022 ». Et pendant que la MDPH invoquait un cafouillage, la MAS a mis fin à l’accueil en s’appuyant sur la décision illégale. La lecture de la décision du Défenseur des droits met en évidence la particulière légèreté avec laquelle la MDPH concernée et son directeur ont traité la situation de rupture brutale de droits qu’ils ont créée.

Dimanche 21 juin – Santé – Bilan de l’épidémie.

Les derniers chiffres de Santé Publique France concernant l’épidémie de coronavirus Covid-19 font état de 9.229.049 cas confirmés dans le monde depuis fin décembre 2019 (+1.228.402), entrainant la mort de 477.269 malades (+40.637 soit le double de la semaine précédente), dont 1.524.111 cas en Europe (+42.686) et 175.456 décès (+3.793 soit près de 3 fois plus que la semaine précédente). En France, 214.252 personnes ont été testées pendant la semaine du 7 au 13 juin, avec 1,3% de résultats positifs. Le nombre de foyers infectieux a fortement augmenté, atteignant 239 contre 193 la semaine précédente, dont 16 dans des établissements pour personnes handicapées. La mortalité dans ces établissements est identique aux semaines précédentes, 270 victimes depuis le début de l’épidémie.

Samedi 20 juin – Les initiatives de la semaine.

• Le musée Braille, installé dans la maison natale de Louis Braille à Coupvray (Seine-et-Marne), rouvre au public dans des conditions inadaptées aux visiteurs déficients visuels.
• Le Conseil Départemental de Côte d’Or vote un fonds de solidarité destiné aux établissements médico-sociaux et aux habitants en difficulté, et ne prélèvera pas les frais de séjour sur les allocations des pensionnaires.
• Un homme sourd fait arrêter à Limoges (Haute-Vienne) des arnaqueuses à la surdité dont l’une qui l’avait frappé sera convoqué par la justice, alors que l’autre n’écope que d’un rappel à la loi.
• A la faveur de sa rénovation, la salle municipale polyvalente Kercaradec de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) est équipé d’un élévateur desservant la scène.
• Les personnes handicapées du Val-de-Marne peuvent bénéficier pendant l’été d’un service gratuit de téléassistance.

Vendredi 19 juin – Les ratés de la compensation.

• Un trentenaire paraplégique a si mal vécu l’isolement social engendré par la crise sanitaire qu’il s’est immolé par le feu.
• Les déposer sur deux stationnements réservés, c’est la solution « provisoire définitive » qu’a trouvé la ville d’Auxerre (Yonne) confrontée à des difficultés de collecte des ordures ménagères dans un quartier.
• Une auxiliaire de vie qui a escroqué en récidive une cliente âgée est frappée d’interdiction professionnelle par le Tribunal Correctionnel de Caen (Calvados) alors qu’elle travaille dans une maison de retraite.
• Le maire de Mamers (Sarthe) accorde une dérogation d’accès à la plage communale pour les chiens guides d’aveugle alors que la loi la prévoit déjà, de même que pour les chiens d’assistance oubliés par l’édile.
• Une fillette de Villersexel (Haute-Saône) ne sait pas où elle sera scolarisée en septembre, sa classe ULIS étant supprimée.
• Si la Sécurité Sociale prend en charge l’appareillage auditif d’une collégienne du Nord, la MDPH refuse de financer le micro sans fil permettant aux enseignants d’être entendus d’elle.
• Le Collectif Handicaps s’inquiète des contraintes imposées par l’administration aux organisateurs de vacances adaptées et qui conduisent à l’annulation de séjours (lire cette analyse).

Jeudi 18 juin – Discriminations – Loi Avia laminée par le Conseil Constitutionnel.

Adoptée par le Parlement le 13 mai dernier, la loi visant les propos haineux sur les réseaux sociaux a été vidée de ses dispositions contraignantes par Conseil Constitutionnel. Il a considéré que le retrait dans les 24 heures de textes ou propos faisant l’objet d’un signalement d’utilisateur portait atteinte à la liberté d’expression puisque l’appréciation haineuse reposait sur les seuls éditeurs, sans l’intervention d’un juge. Plusieurs organisations de défense des libertés publiques estimaient que le caractère quasi-automatique du retrait et de la sanction en cas de manquement entrainerait au moyen d’algorithmes une censure a priori des exploitants de réseaux sociaux en ligne. La proposition de loi avait été déposée par la députée La République En Marche de Paris, Laetitia Avia, par ailleurs mise en cause par ses collaborateurs pour harcèlement moral et propos discriminatoires.

Mercredi 17 juin – Emploi – Situation en 2019.

L’Agefiph publie son tableau de bord semestriel de l’emploi des personnes handicapées, qui traduit une amélioration de la situation. Fin décembre 2019, le nombre de demandeurs d’emploi travailleurs handicapés (DETH) aurait baissé de 3,9% sur l’année, soit 495.676 (-19.855), mais ce chiffrage est « à prendre avec précaution du fait notamment de l’irrégularité des remontées d’information par les MDPH sur les reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé ». Si les organismes Cap Emploi ont placé 84.658 DETH (+0,4%), c’est essentiellement sur des contrats de courte durée, les contrats à durée indéterminée (CDI) accusant une baisse de 5% alors qu’ils ont augmenté de 2,2% pour la population générale. Davantage de travailleurs devenant handicapés ont pu être maintenus dans l’emploi privé et public, 21.000 soit +8%. Ce tableau de bord présente également la population des travailleurs handicapés en emploi, marquée par une progression des femmes, une quasi-majorité de 50 ans et plus, une part importante de temps partiel et très peu de cadres. Le taux d’emploi dans le secteur privé n’est que de 3,9% en équivalent temps-plein dans les entreprises assujetties à l’obligation légale de 6%, mais avec une importante progression (30% en 5 ans) du nombre de personnes concernées du fait de contrats à temps partiel. Et il reste 2 employeurs assujettis sur 10 à n’employer aucun travailleur handicapé. Contrairement à l’objectif de la secrétaire d’État aux personnes handicapées, les entrées en apprentissage ont baissé de 6% alors qu’elles ont augmenté de 17% dans la population générale, et la chute atteint 31% pour les contrats de professionnalisation. Enfin, l’emploi accompagné ne concerne que 2.400 personnes, presque majoritairement handicapées psychiques.

Mardi 16 juin – Associations/Vie Autonome – Marcel Nuss prend sa retraite.

Militant pour la vie autonome des personnes handicapées dépendantes et le droit à une vie affective et sexuelle, Marcel Nuss, 65 ans, annonce son retrait et l’explique sur son blog. « Après une vingtaine d’années de militantisme et d’engagements très actifs en faveur de l’autonomie, de l’accompagnement médico-social et de l’accompagnement à la vie affective, sensuelle et/ou sexuelle des personnes handicapées, j’ai décidé de tourner cette page très dense, intense et enrichissante à tous points de vue pour me consacrer à des projets personnels. » Il avait mobilisé plusieurs personnes handicapées dépendantes le 11 mars 2002 pour une grève de la faim, contraignant la ministre chargée des personnes handicapées, Ségolène Royal, à concéder la création de forfaits grande dépendance, et Marcel Nuss avait dû mobiliser pendant l’automne suivant pour que le gouvernement issu des élections de mai et juin respecte et mette en oeuvre cet engagement. Ces forfaits préfiguraient la création par la loi du 11 février 2005 de la Prestation de Compensation du Handicap qui, malgré ses insuffisances, a considérablement amélioré la vie quotidienne des personnes handicapées dépendantes. Marcel Nuss avait créé et présidé la Coordination Handicap et Autonomie qui a accompagné efficacement cette émancipation, veillant aux risques toujours présents de retour en arrière. Il s’est également investi dans un droit effectif à une vie affective incluant une assistance sexuelle pour laquelle il a créé une association dispensant des formations, suscitant de vives oppositions de mouvements féministes. Auteur de plusieurs essais, il a également publié un roman érotique en mars 2015.

Lundi 15 juin – Santé/Emploi – Paiement de primes et heures supplémentaires.

Plusieurs décrets indemnisant les personnels d’établissements hospitaliers et médico-sociaux dépendant de la fonction publique hospitalière et des armées, dont l’Institution Nationale des Invalides, sont parus au Journal Officiel. L’un majore jusqu’à 90% les heures supplémentaires effectuées pendant la période de crise du coronavirus, avec majoration supplémentaire pour travail de nuit et de dimanche ou jour férié. Un autre rectifie la liste des personnels hospitaliers devant bénéficier de la prime exceptionnelle pouvant attendre 1.500€ (lire l’actualité du 15 avril 2020), avec entre autres son extension aux étudiants mobilisés pendant la crise sanitaire et la sortie du dispositif des personnels des Unités de soins de longue durée (USLD) et les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un troisième décret accorde cette prime aux seuls fonctionnaires et agents des trois fonctions publiques travaillant dans des établissements sociaux ou médico-sociaux : établissements ou services d’enseignement adapté enfants ou jeunes adultes handicapés, centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), Établissements d’aide par le travail (ESAT), centres de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, hébergements pour personnes handicapées, EHPAD et USLD; cette prime est de 1.500€ dans les départements les plus exposés à l’épidémie, et de 1.000€ dans ceux qui étaient en « deuxième ligne ». Les personnels sous contrat de droit privé qui sont les plus nombreux n’entrent pas dans ce cadre. Ceux qui sont financés par l’Assurance Maladie vont bénéficier des crédits nécessaires pour la payer, les autres restent dans l’attente du résultat de négociations entre l’Etat et les départements ce qui a conduit les organisations gestionnaires à interpeller le Président de la République dans une lettre ouverte. Les personnels des services d’aide à domicile ne sont également pas inclus, ce qui suscite une vive réaction du Secrétaire général de l’ADMR, Thierry d’Aboville : « Ce silence est incompréhensible de la part du Gouvernement et ne fait que rajouter de la confusion sur l’avenir de toute une profession en souffrance », estime-t-il, en constatant que si des Conseils Départementaux ont décidé de payer une telle prime cela reste de la responsabilité de l’État. Il rappelle également qu’un avenant à la convention collective portant sur la classification des personnels et la revalorisation de leurs salaires est toujours en attente d’agrément par l’administration du travail pour qu’il soit mis en oeuvre.

Dimanche 14 juin – Santé – Bilan de l’épidémie.

Le coronavirus Covid 19 a contaminé 8.000.847 personnes dans le monde (+657.285 en une semaine), entrainant le décès de 436.632 d’entre elles (+20.202), dont 1.481.425 cas confirmés en Europe (+26.707) et 171.663 morts (+1.369) depuis fin décembre 2019. Selon Santé Publique France, 157.716 personnes ont été contaminées en France avec la poursuite de la baisse des cas confirmés, occasionnant le décès de 29.547 malades, mais il ne reste toutefois que deux département considérés vulnérables, Guyane et Mayotte. On remarque que moins de 200.000 tests ont été effectués pendant la semaine du 31 mai au 6 juin, soit 3,5 fois moins que l’objectif gouvernemental annoncé par le Premier ministre de 700.000 réalisés chaque semaine à partir du 11 mai. Parmi les 193 foyers infectieux figurent 15 établissements pour personnes handicapées; depuis le début de l’épidémie, 271 pensionnaires sont décédés, dont 72 dans leurs établissements.

Samedi 13 juin – Les initiatives de la semaine.

• Des bénévoles d’Enfance Handicap 76 proposent à des parents d’enfants quelques heures de présence hebdomadaire pour un répit familial en Seine-Maritime.
• France Assos Santé lance auprès de la population l’étude vivre-covid19.fr pour laquelle elle recherche 10.000 volontaires répondants à des questionnaires sur les conséquences de l’épidémie sur leur santé au long cours.
• Un homme hémiplégique entame à Rennes (Ille-et-Vilaine) une formation de poids-lourd dans le seul centre disposant d’un camion adapté.
• La ville d’Honfleur (Calvados) installe des tables de pique-nique adaptées à des personnes en fauteuil roulant.
• Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé au titre de l’aide 2020 au logement inclusif s’établissent à 25 millions d’euros, soit 250.000€ en moyenne par département.
• 6.000 nouveaux postes d’AESH sont financés cette année a rappelé aux députés le secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt.
• Situé à Montpellier (Hérault), le musée Fabre reprend ses visites bilingues LSF-français oral le 20 juin, de 14h30 à 16h, sur l’exposition temporaire « Jean Ranc, un montpelliérain à la cour des rois ».

Vendredi 12 juin – Les ratés de la compensation.

• Deux chiens dangereux laissés libres par leurs maitres attaquent et blessent gravement un chien guide d’aveugle à Besançon (Doubs) qui doit être réformé par l’école qui l’a formé et porte plainte.
• Un ivrogne frappe apparemment sans raison à coups de poing et de tête un homme handicapé à Strasbourg (Bas-Rhin).
• En Ile-de-France, RATP et SNCF ne reprendront leur service d’accompagnement des voyageurs handicapés dans les gares RER qu’à compter du 15 juin 2020, et maintiennent dans l’intervalle le transport de substitution par taxi dont l’information vient juste d’être mise en accessibilité (lire La perle du 14 mai 2020).
• 3e panne en six mois pour l’ascenseur d’un immeuble de Besançon (Doubs), le bailleur social mettant à chaque fois du temps pour aider les locataires handicapés.
• La communauté de communes des Deux Morin (Seine-et-Marne) équipe volontairement son service de transport de personnes âgées de deux minibus inaccessibles.
• L’arrêté qui confie à Microsoft l’hébergement des données médicales et donc des handicaps de l’ensemble de la population est attaqué devant le Conseil d’État, la loi américaine permettant aux autorités des États-Unis d’y avoir accès.
• Protestation associative contre le refus d’accepter des enfants handicapés dans les crèches et maternelles.
• Un délinquant routier quadragénaire récidiviste handicapé d’un bras qui utilisait sans permis une voiture à conduite à droite assurée par un homme aveugle est condamné à Toulouse (Haute-Garonne) à 30 mois de prison après avoir gravement blessé une automobiliste.

Jeudi 11 juin – Loisirs/Surdité – Colombe blanche.

L’auteure-illustratrice Pénélope et le comédien Levent Beskardes proposent un nouveau livre-poème en langue des signes, Colombe blanche. Ce livre accordéon (ou leporello) est consacré au blanc sur une face, et au noir sur l’autre, pour découvrir les mots-signes blanc, nuage, neige, ours, colombe, bouquet de fleurs, panthère, noir, araignée, chauve-souris, nuit, feu d’artifice. Au fil des pages alternent les objets dessinés et la formation des signes correspondants en un ou plusieurs dessins. L’ensemble est propice à la rêverie, à l’imagination d’histoires s’appuyant sur les signes illustrés. Innovation de ce nouvel opus d’une collection qui compte maintenant quatre ouvrages, les objets sont en léger relief, comme un prélude au prochain ouvrage de Pénélope qui sera particulièrement adapté aux lecteurs aveugles ou malvoyants. Colombe blanche, par Pénélope et Levent Beskardes, éditions Les grandes personnes, 18€ en librairies.

Mercredi 10 juin – Tourisme – Label T&H menacé.

Il n’y a plus que 3.675 sites et activités labellisés Tourisme et Handicap, contre 5.500 en septembre 2017. Cette baisse d’un tiers en moins de trois ans s’explique par le transfert aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (services de l’État) de la délivrance des labels dont les demandes sont toujours instruites au niveau départemental. L’association Tourisme et Handicaps (ATH) qui organisait précédemment la labellisation a été réorientée vers une promotion progressivement vaine du fait de l’amenuisement de ce qui peut l’être. Cette déshérence politique, accentuée par la crise sanitaire qui ne permet plus d’étudier les demandes en cours, traduit l’absence de pilotage national de la promotion du tourisme intérieur alors que la population est fortement invitée à passer ses vacances sur le territoire de la métropole. Ces errements sont très partiellement compensés par l’octroi aux territoires Mauguio-Carnon et Colombiers-Lespignan, tous deux dans l’Hérault, de la marque Destination pour tous, mais sans aucune communication diffusée par le service de l’État qui les a attribués et que l’association Tourisme et Handicaps oublie de mentionner.

Mardi 9 juin – La perle de la semaine.

Le Tribunal Correctionnel de Niort (Deux-Sèvres) a légèrement sanctionné un automobiliste sexagénaire dont le véhicule a heurté il y a tout juste un an une femme circulant en fauteuil roulant motorisé, lui occasionnant deux mois d’incapacité temporaire de travail. Le conducteur n’écope que d’une amende de 300€, sans la suspension de permis demandée par le vice-procureur. Le fautif a évoqué une manifestation qui l’avait distrait, et son avocate la faute de la victime qui n’avait pas le droit de circuler en fauteuil roulant sur la chaussée, ce qui est faux : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée », stipule l’article R412-35du code de la route que cette avocate devrait soigneusement relire. Mais cet argument fallacieux a pu influencer la décision prise par une juge unique.

Lundi 8 juin – Justice – Vacuum challenge sur autiste.

Le Tribunal Correctionnel de Blois (Loir-et-Cher) a relaxé quatre éducatrices d’un Institut Médico-Éducatif auxquelles étaient reprochée l’humiliation puis la diffusion sur Facebook d’une vidéo montrant un enfant autiste dans un sac poubelle. Elles avaient voulu reproduire l’un de ces défis qui font fureur sur le web, ici le vacuum challenge : une personne entre dans un sac poubelle dont une autre aspire l’air, c’est censé être comique. Mais n’a pas amusé le directeur de l’établissement qui a informé les parents qui ont porté plainte, valant aux quatre fautives 48 heures de garde à vue avant une comparution immédiate en correctionnelle pour « violence sur personne vulnérable et diffusion d’images relatant une atteinte à l’intégrité ». Si le Procureur de la République a demandé quatre à six mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer, le tribunal a relaxé les quatre prévenues. 

Lundi 8 juin – Médias/Accessibilité – Com’ gouvernementale inaccessible.

Plusieurs ministères, dont le secrétariat d’État aux personnes handicapées, publient depuis quelques jours des communiqués en format image inaccessibles. Ce que justifie ainsi une attachée de presse d’un des ministères concernés : « Il est important de savoir que la diffusion des Communiqués de presse en formats images et PDF nous sont dictées par les directives du SIG en matière de bonnes pratiques de sécurités. » Ce SIG, c’est le Service d’Information du Gouvernement, qui est notamment chargé de piloter et coordonner « au niveau interministériel la communication gouvernementale ». Il n’applique donc pas la législation et la réglementation sur l’accessibilité des communications publiques en ligne dont la mise en oeuvre a été réitérée par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février dernier en invoquant « l’accessibilité des contenus politiques, gouvernementaux« . 

Lundi 8 juin – Vie Autonome/Institutions – Lancement d’un service téléphonique.

Piloté par le secrétariat d’État aux personnes handicapées, le numéro national d’appui destiné aux personnes handicapées et leurs aidants est lancé aujourd’hui. En appelant le numéro gratuit 0800 360 360 du lundi au vendredi pendant la journée (horaires variables non précisés), des professionnels répondent à des questions d’appelants « en grande difficulté et sans solution dans le cadre de la crise, qui ne savent pas à qui s’adresser, ou dont la situation nécessite des réponses coordonnées ou de proximité. » Les personnes sourdes ou malentendantes disposent d’un accès spécifique via un service web en transcription, Langue des Signes Française ou Langage Parlé Complété. Outre un accueil de premier niveau confié à un groupement de 13 centres d’appels exploités par des Entreprises Adaptées, des spécialistes répondront directement dans 24 départements organisés en « Communautés Covid 360 » dès cette semaine, affirme le secrétariat d’État : Nord, Aisne, Somme, Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Mayenne, Vienne, Charente-Maritime, Corrèze, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Hautes-Provence, Var, Alpes-Maritimes, Corse et Martinique. Ces Communautés regroupent des antennes départementales d’associations nationales ou gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, sous l’égide des Conseils Départementaux et des Agences Régionales de Santé. La création de ce service téléphonique était prévu l’an prochain, mais Sophie Cluzel a décidé d’en précipiter la création afin d’améliorer les réponses à apporter pendant la crise sanitaire actuelle. 

Dimanche 7 juin – Santé – Bilan de l’épidémie.

La contamination par le coronavirus Covid-19 poursuit sa régression dans les pays de l’Union Européenne, et sa profession en Amérique du Nord et du Sud, ainsi qu’en Afrique et Asie du sud. Selon Santé Publique France, le monde compterait 7.343.562 cas confirmés depuis fin décembre 2019 ayant entrainé la mort de 416.430 malades, dont 1.454.718 personnes infectées en Europe et 170.294 décès. En France, les indicateurs s’améliorent partout sauf à Mayotte et en Guyane, et pour le nombre de foyers infectieux (clusters) qui a augmenté d’une vingtaine en une semaine (12 sont situés dans des établissements pour personnes handicapées). Le Covid-19 a entrainé la mort de 28.940 malades selon les chiffres officiels, dont 270 pensionnaires d’hébergements pour personnes handicapées (dont 75 décès dans l’établissement), chiffre à nouveau en baisse « en raison de la correction des données » précise Santé Publique France. 

Samedi 6 juin – La perle de la semaine.

« Aller tracter porte de Vanves, c’est vouloir vendre des AirPods [écouteurs] à des sourds. » Ce propos remarquablement stigmatisant révélé par Le Point a été tenu par Marlène Schiappa sur la messagerie interne du parti présidentiel La République En Marche au sujet du second tour de l’élection municipale à Paris. La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes étrille la campagne électorale de l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn qui a remplacé en catastrophe le candidat tête de liste et ex-ministre Sébastien Griveaux contraint à l’abandon pour avoir diffusé une vidéo le montrant en pleine masturbation. Une campagne-chemin de croix que ne veut pas parcourir Marlène Schiappa qui a d’autres ambitions, rester au gouvernement probablement remanié le mois prochain. Elle voudrait, déclare-t-elle au Parisien, s’occuper de la famille, un domaine dans lequel elle excelle au point de la privilégier à son portefeuille ministériel comme l’a constaté à ses dépens la délégation sénatoriale aux droits des femmes : le 13 mai dernier, Marlène Schiappa a écourté une audition qu’elle avait préalablement faite reporter, invoquant la garde d’enfants pendant son temps de travail ministériel pour ne pas répondre aux questions de la représentation nationale. Il reste à espérer que si Marlène Schiappa change de portefeuille elle n’hérite pas de celui des personnes handicapées : elle a toujours refusé de s’intéresser à leur situation (lire La perle du 22 mai 2018) et plus précisément à celle des femmes handicapées, et la voilà maintenant qui stigmatise les personnes sourdes. Rappelons que Marlène Schiappa est également en charge de… la lutte contre les discriminations ! 

Samedi 6 juin – Les initiatives de la semaine.

• La ville de Toulouse (Haute-Garonne) généralise l’extension des terrasses des cafés et restaurants en affirmant que les abus au détriment des piétons et personnes handicapées seront immédiatement sanctionnés.
• Le Théâtre de Gascogne maintient dans les Landes ses spectacles itinérants Mobyl’Art dans les établissements pour personnes handicapées et les maisons de retraite.
• Une association de Seine-et-Marne sensibilise les hôpitaux à l’accueil de patients sourds et initie des personnels à la LSF.
• Des visites d’évaluation d’accessibilité départementale répertorient les chemins praticables sur le territoire de Trégastel (Côtes d’Armor).
• Désormais disponible, l’appli mobile StopCovid de traçage des personnes contaminées est certifiée par le gouvernement accessible aux usagers handicapés dont l’identification, comme tous les autres, sera effectuée par Google.
• La ville de Grenoble (Isère) expérimente des masques transparents de protection destinés à améliorer la communication avec les habitants sourds.

Vendredi 5 juin – Les ratés de la compensation.

• Quel est le rapport entre l’emploi de travailleurs handicapés par la commune de Dissay (Vienne) et une demande de subvention au FIPHFP pour l’achat d’une auto-laveuse pour grande surface, d’un aspirateur et d’un chariot de lavage ?
• A Talence (Gironde), laissée sans solution la mère épuisée d’une jeune femme aveugle et autiste cherche des bénévoles pour bénéficier de quelques heures de répit.
• Dans le Tarn, un quadragénaire devenu dépendant du fait d’une ataxie de Friedreich est en butte avec sa MDPH qui refuse de lui accorder une PCH à hauteur de ses besoins.
• Un automobiliste ivre frappe à Toulouse (Haute-Garonne) un conducteur handicapé auquel il contestait un stationnement réservé, et se retrouve en garde à vue.
• A la Réunion, les autorités veulent enfin mettre de l’ordre dans les « pensions marrons » (lire Les ratés du 15 mai 2020), ces établissements d’hébergement au rabais de personnes handicapées ou âgées. 

Jeudi 4 juin – Culture – Être handicapé à Rome.

Quelle était la place des personnes handicapées sous la République puis l’Empire romain ? C’est à cette question que répond l’ouvrage de Catherine Husquin, professeure agrégée d’histoire et docteur en histoire romaine, L’intégrité du corps en question – Perceptions et représentations de l’atteinte physique dans la Rome antique. Elle explore la perception sociétale et humaine des corps altérés par des maladies ou des blessures de guerre, le sort des enfants nés malformés, les exclusions sociales des personnes infirmes, les spécificités féminines, le statut des enfants et des esclaves, l’ambivalence du corps blessé des guerriers, les conséquences des déficiences sur la citoyenneté des hommes libres et des dirigeants politiques. Érudit, ce livre intéressera les amateurs de recherche historique sur le handicap par son exploration de l’ensemble de la problématique dans une société organisée qui a légué à la nôtre des principes juridiques et une part de sa conception de la vie sociale. L’intégrité du corps en question – Perceptions et représentations de l’atteinte physique dans la Rome antique, par Catherine Husquin, Presses Universitaires de Rennes, 26€ en librairies. 

Mercredi 3 juin – Tourisme/Loisirs – Vacances adaptées punitives.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale publie les préconisations applicables aux séjours de vacances adaptées aux personnes handicapées : « Les contraintes liées au strict respect des mesures sanitaires risquent de limiter fortement l’offre de séjours traditionnelle (Vacances adaptées organisées – VAO réservées aux adultes et séjour transferts d’ESMS notamment) ». Des moyens renforcés sont requis « pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des vacanciers », les voyages longue distance en transports collectifs doivent être réduits, les activités organisées en petits groupes de 10 personnes maximum. Ces contraintes communiquées quelques semaine avant les vacances d’été devraient empêcher d’organiser la plupart des séjours, la DGCS conseillant aux établissements pour personnes handicapées et aux familles de se rabattre sur les  » dispositifs de répit existants, et de construire des solutions de séjours innovantes ». Les organismes doivent élaborer « un plan de sécurisation du séjour » présenté à leur tutelle et respecter des règles strictes (pas de jeux collectifs, de transat au bord d’une piscine, pas de contacts avec la population, etc.) qui font que ces vacances bordées de limites et d’interdictions n’en seront pas vraiment (lire l’actualité du 6 mai 2020). 

Mercredi 3 juin – Institutions/Emploi – Trésorerie des ESMS et emploi précaire.

Finalement, le Parlement s’est accordé pour empêcher que les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux déposent obligatoirement leur trésorerie au Trésor Public. Un projet de loi fourre-tout autorisait le Gouvernement à l’imposer par ordonnance, mais les parlementaires ont décidé d’exclure les ESMS d’un dispositif alourdissant la gestion des établissements d’hébergement ou de travail protégé. La même loi prolonge jusqu’au 7 août 2026 la titularisation expérimentale des apprentis handicapés sur un emploi de la fonction publique, et jusqu’au 31 décembre 2026 la promotion par voie de détachement des agents handicapés (lire l’actualité du 18 mai 2020). Les contrats à durée déterminée conclus par des Entreprises Adaptées peuvent être renouvelés sans limite jusqu’au 31 décembre 2022, et d’autres types de CDD renouvelés jusqu’à 36 mois consécutifs. Le texte a été adopté par l’Assemblée Nationale et devrait l’être par le Sénat dans les mêmes termes le 10 juin. 

Mardi 2 juin – La perle de la semaine.

27 mois, tel est le délai de réflexion du ministère de la justice pour répondre (mal) à deux questions écrites des députés de la majorité, Paul Molac et Hughes Renson. Ils l’interrogeaient sur les délais excessifs que devrait générer le transfert aux Tribunaux de Grande Instance du contentieux de l’incapacité, de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale (lire l’actualité du 18 novembre 2016). Dans sa réponse, le ministère justifie cette réforme portée par le précédent gouvernement en invoquant la création d’un recours préalable obligatoire (lire l’actualité du 30 octobre 2018) dont le « déroulement de la procédure […] à l’encontre des décisions rendues par les commissions départementales d’autonomie des personnes handicapées sera prochainement précisé par voie réglementaire ». Problème, le transfert du contentieux est effectif depuis le 1er janvier 2019, il y donc 17 mois ! Et le ministère se trompe de siècle, invoquant « la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXème siècle »… 

Lundi 1er juin – Société/Santé – Réouverture et restrictions.

Un nouveau décret modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire confirme les dispositions applicables aux personnes handicapées (lire l’actualité du 12 mai 2020). Si les gestes-barrière « doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance », il appartient à l’accompagnateur d’en assurer le respect quand une personne handicapée ne peut le faire par elle-même. Cette disposition ne règle toutefois pas la situation de celles qui se déplacent seules et qui par la nature même de leur déficience ne peuvent rester à plus d’un mètre d’une autre personne, les aveugles par exemple. La dérogation au port du masque sur certificat médical est maintenue. Le décret réglemente les transports maritimes, aériens et terrestres, les usagers handicapés étant autorisés à être accompagnés dans les aérogares par un tiers. Le nombre de passagers n’est pas limité dans les véhicules des services de transports adaptés comptant moins de 9 places. Le décret réglemente les conditions d’ouverture des établissements recevant du public, de fonctionnement des transports publics et de mise à l’isolement des personnes potentiellement contaminées.