Mai 2021

Lundi 31 mai – Transports/Accessibilité – ZFE renforcée en IDF.

A partir de demain 1er juin, les véhicules classés Crit’Air 4 s’ajouteront aux Crit’Air 5 et ne pourront plus circuler entre 8 et 20 heures les jours de semaine sur le territoire de 67 des 79 communes de la Métropole du Grand Paris (voir la carte au découpage complexe ci-jointe). Cela concerne les voitures et utilitaires diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, les deux roues motorisés immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004 et les poids lourds, autobus et autocar d’avant 2010. Cette extension au titre de la Zone à Faible Émission (ZFE) entraînera une verbalisation immédiate à Paris, et différée jusqu’à la fin de l’année dans les autres villes. Le système de contrôle automatique d’entrée dans la ZFE élaboré par les services de l’État pourrait être finalisé cette année, basé sur la lecture automatique des plaques d’immatriculation alors que les véhicules de tous types transportant des personnes handicapées sont exemptés de restriction. A la fin du mois d’avril, le groupe de travail créé sous l’égide de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité n’avait pas formulé de propositions sur les modalités de prise en compte de cette exemption, et le guide qu’elle préparait n’avait pas été achevé. Par ailleurs, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) n’a pas été saisi de ce sujet alors qu’un contrôle automatique pourrait entraîner davantage de difficultés et recours que pour le contrôle du stationnement payant basé sur le même système.

Samedi 29 mai – Santé/Institutions – Revalorisation salariale en deux temps.

L’augmentation salariale dit du Ségur de la santé sera étendue aux personnels soignants d’établissements et services médico-sociaux du secteur à but non lucratif, annonce le Premier ministre : les professionnels de santé non médicaux, cadres de santé, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux et les auxiliaires de vie percevront 183€ net supplémentaires chaque mois. Le Gouvernement a conclu un accord en ce sens avec des syndicats patronaux et de salariés concernant les établissements et services financés par l’Assurance-Maladie, pour un coût de 500 millions d’euros annuels. 18.500 employés relevant des trois fonctions publiques bénéficieront de cette augmentation à partir du 1er octobre 2021, 73.000 exerçant dans des structures pour personnes handicapées et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) hors branche de l’aide à domicile ou exerçant dans des structures spécifiques. L’équité sera ainsi rétablie avec les personnels soignants des établissements de santé et de soins de la fonction publique hospitalière et des Établissements d’Hébergements pour Personnes Âgées Dépendantes, qui ont perçu cette revalorisation dès décembre 2020. Ce décalage a toutefois généré une concurrence d’attractivité, de nombreux soignants ayant quitté le secteur médico-social pour travailler dans des établissements avec revalorisation salariale mais en pénurie de personnels. Cette situation sinistrée résulte de la volonté gouvernementale de segmenter les carrières et salaires pour faire des économies budgétaires. Les ministres concernés concluent ainsi le cycle de négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade.

Samedi 29 mai – Les initiatives de la semaine.

• Le Théâtre National de Chaillot part en tournée dans des écoles et établissements médico-sociaux avec ses spectacles Les Fables à la fontaine et YOOO!!!
• La Jeanne d’Arc de Bruz (Ille-et-Vilaine) organise un cours de piano destiné à des personnes vivant avec des troubles envahissants du développement.
• Le concert de Grande Sophie et de Clou au Printemps de Bourges (Cher) sera traduit en LSF le 25 juin par deux interprètes de l’association 10 doigts en cavale.
• 54 tableaux peints par des usagers des Papillons blancs du Finistère sont exposés pendant un mois à la MDPH.
• Un traitement expérimental restitue une faible vision à un quinquagénaire devenu aveugle du fait d’une rétinopathie pigmentaire.
• La voirie et les principaux ERP du bourg de Saint-Vaast-sur-Seulles (Calvados) sont rendus accessibles, aboutissement d’un projet débuté il y a 10 ans.
• Un fourgon présente des solutions de salle de bains et cuisine aménagées aux Ardéchois handicapés ou âgés en perte d’autonomie.
• Mémoire de l’Avenir (47 rue Ramponeau à Paris 20e) propose jusqu’au 26 juin l’exposition Paysages Tactiles, composée « d’espaces de partage plastiques et sonores communs au-delà des restrictions visuelles. »
• La Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) organise jeudi 3 juin à 19h00 sur Zoom (code d’accès est 088700) un débat sur les élections régionales et départementales pour faire entendre la voix des personnes aveugles et malvoyantes (accessible également par téléphone au 01 70 37 22 46 puis Identifiant 893 9789 1640 puis code de la réunion : 088700).
• La Galerie Detchi (7 rue Saint-Claude à Paris 3e) reçoit du 3 au 6 juin l’exposition « Honneur aux Femmes : Sororité et féminité solidaire en passant par l’acceptation de soi», avec interprète LSF et goûter le 5 juin.
• Ouverture à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) d’une école de cirque adapté par la compagnie d’Art d’Art.
• N’ayant été demandé que pour 11.000 recrutements de personnes handicapées sur les 30.000 prévus, l’aide à l’embauche de 4.000€ est prolongée une 3e fois, jusqu’à fin décembre.

Vendredi 28 mai – Administration – France Services inaccessible en Sarthe.

La communauté de communes Loir Lucé Bercé (Sarthe) a voté la création d’un bus France Services qui desservira deux fois par mois chacune des 20 communes. Il permettra aux habitants de s’informer et réaliser des formalités administratives par voie électronique, avec l’aide d’employés qui les recevront dans un camping-car modifié. Toutefois, le maire de Jupilles, Vincent Gruau, conteste ce projet : « Aucun dispositif est prévu pour les personnes handicapées, il n’y a pas d’étude d’impact ni consultation des populations concernées. J’ai défendu l’idée de la mobilité des administrés vers les Maisons France Services équipées et pouvant accueillir les personnes handicapées, mais c’est le mouvement inverse qui est choisi pour 2 heures tous les 15 jours. » Le véhicule itinérant France Services de la communauté de communes consistera en un camping-car transformé en bureau, sans accessibilité pour les administrés handicapés moteurs, visuels ou auditifs. « J’ai défendu l’idée d’adapter nos mairies, poursuit Vincent Gruau, avec des délégués France Services itinérants recevant dans les mairies. Je pense que le ministère de la cohésion territoriale s’est engagée un peu vite alors que le déploiement des bus France services était conçu pour les banlieues, mais les candidats ont manqué. Alors on a repeint les bus en vert sans les adapter aux réalités des populations rurales. » Lire cette enquête sur le déploiement des bus France Services et leur accueil des publics handicapés.

Vendredi 28 mai – Les ratés de la compensation.

• Lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’Éducation, la revalorisation des carrières des AESH est renvoyée à des discussions ultérieures.
• Des parents de Plan-de-Cuques, en banlieue de Marseille, s’organisent en collectif et préparent une procédure contre l’État pour ses manquements dans l’accompagnement scolaire, pendant que l’Éducation Nationale fait le mort.
• Même situation à Lyon où trois AESH manquent dans une école du 8e arrondissement, conduisant les parents à s’organiser en collectif et à pétitionner, l’administration répondant qu’elle n’a plus de budget ni de remplaçants.
• Il faudra encore quelques années de patience aux pensionnaires du foyer de vie Adapei d’Hornoy-le-Bourg (Somme) pour découvrir le confort de chambres et douches individuelles.
• Dans le Doubs, deux adolescents qui ont attaqué chez lui un septuagénaire handicapé pour voler son coffre-fort sont arrêtés par la police grâce à un voisin alerté, et leur chauffeur âgé de 29 ans est également interpellé.
• Un automobiliste trentenaire prié par un policier municipal de Valence d’Agen (Tarn-et-Garonne) d’enlever sa voiture d’une place réservée s’exécute puis va frapper l’agent.
• Fin de confinement et arrêt d’une émission de radio dans un EHPAD, « La FM aî-nés sur les Terres de Diane », à Saint-Rémy (Saône-et-Loire).
• A Cannes (Alpes-Maritimes), un homme sans domicile vole un fauteuil roulant pour parcourir la Croisette.
• En Seine-et-Marne, un quinquagénaire paraplégique est contraint faute de propositions de logement adapté de dormir dans sa voiture.
• La Ligue de handball des Pays de la Loire obtient en appel la division par deux des indemnités à laquelle elle a été condamnée pour harcèlement moral à l’encontre d’une salariée handicapée qu’elle a licenciée pour inaptitude.

Jeudi 27 mai – Vie Autonome – L’État condamné sous astreinte.

Le Conseil d’État condamne à nouveau le Premier ministre pour ne pas avoir publié le décret organisant le fonctionnement des Fonds Départementaux du Handicap et la couverture du reste à charge lors de l’achat d’une aide technique. L’Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs (Anpihm) a obtenu une première condamnation sous astreinte financière de 100€ par jour le 24 février 2016, puis une seconde le 24 octobre 2018, et la troisième condamnation s’accompagne d’un relèvement de l’astreinte à 250€ par jour. Elle reproche aux gouvernements successifs l’absence de publication du texte réglementaire qui permettrait de ramener à 10% au plus la part du prix des matériels nécessaires à la vie quotidienne des personnes handicapées. Ce litige n’a pas été réglé par la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap : si son article rappelle que « les frais de compensation ne peuvent excéder 10 % des ressources personnelles nettes d’impôts des personnes handicapées », son application reste soumise à un décret… toujours pas publié, comme l’ont relevé les juges. Annoncé pour décembre 2020, le projet de texte ne semble pas avoir été rédigé, et le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ne l’a pas examiné. Au fil des ans, la Prestation de Compensation du Handicap Aides Techniques est tombée en déshérence, faute de suivi de l’innovation et des évolutions des matériels. L’astreinte liquidée pour la période du 16 octobre 2018 au 6 mai 2021 atteint 93.000€ et sera versée pour 3.000€ au président de l’Anpihm, Vincent Assante, 22.600€ pour cette association et le solde de 67.800€ à la fondation MMA pour financer des équipements sportifs et de loisirs de personnes handicapées.

Jeudi 27 mai – L’intox de la semaine.

Renault et Ikea envisagent de vendre une voiture en kit au prix canon de 5.300€ et utilisable par une personne en fauteuil roulant. Cette news est reprise par de nombreux médias vantant les prouesses techniques et l’innovation de cette voiturette électrique monoplace pouvant transporter un fauteuil roulant plié et son utilisateur assis à côté. Sauf que ce conducteur ne pourra pas entrer dans le véhicule : l’accès se ferait par un vaste hayon avant relevable, l’unique siège étant très en retrait dans l’habitacle. De ce fait, il est impossible d’effectuer un transfert, et l’utilisateur doit être en mesure d’accomplir pour entrer et s’asseoir des mouvements irréalisables par une personne en fauteuil roulant. Si ce projet devait aboutir, la bagnole qui en sortira ne sera absolument pas utilisable par des automobilistes handicapées moteurs.

Mercredi 26 mai – La perle de la semaine.

En plein déconfinement et active préparation de la saison estivale, la cartographie et le répertoire des lieux distingués par la marque Tourisme et Handicap n’est plus disponible. Gérés par la Direction Générale des Entreprises, ces outils d’information des touristes handicapés hébergés sur le site web du ministère de l’Économie et des Finances est victime d’un gros bug informatique : le logiciel métier qui assure la gestion de la marque Tourisme et Handicap n’est pas compatible avec la base de données utilisée par le ministère. Rappelons qu’elle-même n’est pas utilisable par une partie des personnes handicapées (lire l’actualité du 17 juillet 2019). Le logiciel GMTH a été élaboré par Cap Gemini, dont le marché est arrivé à expiration et il n’est donc plus possible de modifier cet outil informatique. Il resterait autour de 4.000 lieux labellisés Tourisme et Handicap, dont l’information est disséminée sur les sites Internet des comités régionaux et départementaux de tourisme. L’Association Tourisme et Handicaps qui organise et gère la marque a répertorié la plupart de ceux qui proposent des informations Handitourisme ; toutefois, sa propre base de données ne propose qu’une faible partie des sites labellisés, laissant ainsi penser qu’il n’y en a que 4 dans les Alpes-Maritimes, 7 dans les Bouches-du-Rhône, 2 en Gironde et un seul à Paris…

Mardi 25 mai – Accessibilité – Des services civiques pour l’enterrer.

Après le fiasco de 2016 puis son annonce pour le 4e trimestre 2018, le recrutement de 1.000 jeunes en service civique chargés d’une mission d’ambassadeur de l’accessibilité est lancé par deux secrétaires d’Etat. Employés par des communes, ils travailleront en binômes avec une tablette pour évangéliser des commerçants en vue de les convaincre de mettre leurs points de vente en accessibilité, et fourniront au site web de l’État Accès Libre des données pour alimenter ce nouveau service. Selon la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, la moitié des deux millions d’Établissements Recevant du Public serait hors-la-loi, son chiffrage étant toutefois flou, entre 750.000 et 900.000 ; elle a néanmoins confirmé que ni contrôle ni sanction ne serait effectué à l’encontre des propriétaires et exploitants, justifiant sa doctrine par les conséquences supposées de la crise sanitaire. Pour sa part, la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Haïry, a renvoyé la mise en accessibilité à une prise de conscience comme s’il s’agissait d’une bonne action, une volonté de mobiliser et non plus un droit organisé par la loi. Le budget consacré à cette action qui doit durer jusqu’en 2023 est imprécis, autour d’une dizaine de millions d’euros dont 20% à la charge des communes employeuses, et le pilotage inexistant. On remarque également que l’APF France Handicap a collaboré au montage de cette action, son directeur adjoint Patrice Tripoteau étant intervenu avec les ministres lors du lancement officiel. Les jeunes en service civique sont recrutés sans condition de diplôme, travaillent 24 heures par semaine et sont payés de 473€ à 580€ pendant 9 à 12 mois. Lire ce Flop.

Lundi 24 mai – Culture – Généralisation du Pass Culture.

Expérimenté pendant deux ans dans 14 départements, le Pass Culture est étendu à l’ensemble des 825.000 jeunes âgés de 18 ans. Il consiste en un avoir valable deux ans de 300€ de produits culturels à consommer auprès de 4.600 partenaires diversifiés. Les jeunes consommateurs pourront ainsi acquérir sans avoir à les payer des places de spectacles et de cinéma, livres, disques, cours de musique, d’arts plastiques, de danse, instruments de musique et matériels beaux-arts, entrées dans des musées, etc. Les achats sur les principales plateformes ne pourront en bénéficier (Amazon, Netflix, Disney notamment) de même que certains produits (Fortnite, Call of Duty, Fifa…) et il ne pourra être consommé que 100€ pour les offres numériques (musique, vidéo, jeux, etc). L’avoir est géré et utilisable uniquement via une appli mobile dont la géolocalisation renvoie des résultats fantaisistes ; de même, si des informations d’accessibilité sont disponibles pour une partie des produits, il est préférable de les vérifier auprès du prestataire (salles, musées, etc.). Le Pass Culture est financé par l’Etat à hauteur de 59 millions d’euros et 11 millions par les prestataires, ce qui représente seulement 233.000 exemplaires, soit moins de 30% du nombre de jeunes qui peuvent potentiellement en bénéficier. Pendant l’expérimentation, les utilisateurs avaient d’ailleurs consommé moins du tiers des 500€ qui leur étaient offerts, signe d’un faible intérêt de leur part.

Dimanche 23 mai – Surdité – La LSF menacée ?

La décision rendue vendredi par le Conseil Constitutionnel en supprimant une disposition du projet de loi relatif aux langues régionales pourrait peser sur le devenir de la Langue des Signes Française. Adoptée par le Parlement le 8 avril 2021, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion instituait « Un enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française. » C’est ce nouveau droit que le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution de la Ve République et censuré, après avoir rappelé « La langue de la République est le français » : il relève qu’il « résulte notamment des travaux préparatoires de la loi déférée que l’enseignement immersif d’une langue régionale est une méthode qui ne se borne pas à enseigner cette langue mais consiste à l’utiliser comme langue principale d’enseignement et comme langue de communication au sein de l’établissement. Par conséquent, en prévoyant que l’enseignement d’une langue régionale peut prendre la forme d’un enseignement immersif, l’article 4 de la loi déférée méconnaît l’article 2 de la Constitution ». Le Conseil Constitutionnel estime donc que seul le français peut constituer une langue d’enseignement pour toutes les disciplines, ce qui fragilise l’enseignement en Langue des Signes Française et pourrait remettre en cause l’enseignement bilingue même s’il contient l’apprentissage et la pratique du français écrit.

Samedi 22 mai – Les initiatives de la semaine.

• Lancement du jeu vidéo sans voir « Lost in blindness » réalisé par le studio français Unseen Interative et dans lequel un jeune archéologue aveugle recherche les traces de la civilisation maya.
• L’Oeuvre Falret lance la plateforme européenne francophone Jeune Enfant Fratrie destinée aux jeunes de 11 à 20 ans qui sont enfants, frères ou soeurs d’une personne qui vit avec des troubles psychiques, pour les aider à trouver conseils, échanges et soutien.
• Près de Vannes (Morbihan), Sénescalade organise le 29 mai une initiation à l’escalade adaptée aux personnes handicapées physiques.
• Le port de plaisance de Jard-sur-Mer (Vendée) dispose désormais d’un lève-personne pour accéder à un bateau depuis un ponton.
• La municipalité d’Arue (Tahiti) veut empêcher le stationnement anarchique sur les trottoirs, près d’une plage très fréquentée, pour les rendre aux piétons et aux usagers handicapés de même que les places réservées.
• Le GIHP offre au service de transport solidaire assuré à Chauvigny (Vienne) par Vienne et Moulière Solidarité un véhicule adapté au transport de personnes handicapées.
• Le Brevet d’Initiation Aéronautique peut désormais être préparé et obtenu par des aviateurs déficients visuels, le manuel étant adapté en sonore, agrandissement et braille par Les Mirauds Volants.
• Réouverture à La Ferté-Bernard (Sarthe) du restaurant-bar à vin Le Bacchus qui propose des cours de langue des signes.
• En septembre prochain, les enfants et jeunes dont les parents perçoivent l’allocation de rentrée scolaire ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé pourront jusqu’à leurs 18 ans bénéficier d’une aide de 50€ pour pratiquer un sport.
• Zoé Besmond de Senneville signe son Journal de mes oreilles le 26 mai de 16h à 20h à la librairie Monte en l’air (2 rue de la Mare/71 rue de Ménilmontant dans le 20e arrondissement de Paris).
• La médiathèque de Graulhet (Tarn) expose jusqu’au 26 juin des maquettes réalisées sur des thèmes historiques par les élèves d’une ULIS.

Vendredi 21 mai – Les ratés de la compensation.

• La subvention de 1.200€ à l’achat d’un vélo adapté à assistance électrique n’a suscité que 40 demandes en région Île-de-France en neuf mois, sans que le nombre de décisions favorables soit connu.
• Quand le sénateur Thomas Dossus relève que le quart des AESH du Rhône est absent sans remplacement, le ministre de l’Éducation Nationale répond : « Notre capacité de recrutement est renforcée dans la période actuelle » !
• L’Uniopss rend hommage à l’assistante sociale assassinée à Virey sous Bar (Aube) par un octogénaire dépendant dont elle s’occupait qui s’est ensuite suicidé, et déplore le « peu d’écho au niveau des médias [et] un silence choquant du gouvernement. »
• A l’arrivée d’une marche solidaire à Trédarzec (Côtes d’Armor), les parents d’une adolescente touchée par le syndrome Williams et Beuren annoncent avoir obtenu du tribunal judiciaire l’orientation de leur fille en ULIS au lieu d’un IME.
• La vingtaine de détenus lourdement handicapés d’une unité spécialisée créée en 2013 dans la prison de Bédenac (Charente-Maritime) vit dans le délaissement, sans soins adaptés, dénutris, dans leurs excréments.
• Un FAM pour personnes handicapées psychiques de l’Yonne est placé sous administration provisoire du fait de multiples carences de prise en charge des résidents, d’évaluation, de management et de gestion.
• Le tribunal judiciaire condamne le parc de loisirs du Puy du Fou, en Vendée, pour manquements à la sécurité lors d’un accident en juin 2011 lors duquel un cavalier cascadeur est devenu paraplégique.
• La trentaine d’employés d’EARTA non repris par l’APF France Handicap est licenciée sans indemnités, le mandataire judiciaire invoquant l’absence de signature de l’acte de cession et une dotation financière de cette association insuffisante.
• La préfecture du Finistère contraint une famille de réfugiés géorgiens, dont le père est en fauteuil roulant, à quitter leur logement en prélude à une expulsion.
• Le piètre aménagement des épreuves de l’agrégation de lettres modernes a empêché une nantaise quasiment aveugle de concourir dans le respect de l’équité républicaine.

Vendredi 21 mai – Santé/Justice – Sanofi échoue contre l’Apesac.

La multinationale française du médicament Sanofi a échoué dans sa tentative d’entraver la fondatrice et présidente de l’Apesac, association qui lutte pour l’indemnisation des victimes de la Depakine, substance dangereuse commercialisée par ce laboratoire pharmaceutique. « C’est avec une grande joie que j’annonce ma victoire dans une procédure administrative intentée contre ma personne par le laboratoire Sanofi qui cherchait à me faire virer de mon poste de patiente experte à l’ANSM, clame Marine Martin. Depuis septembre 2019 je suis devenue patiente experte à l’agence du médicament (ANSM) sur les questions de Reproduction Grossesse et Allaitement. Dès que j’ai communiqué sur ce recrutement, Sanofi s’est attaqué à moi, en demandant à l’ANSM de me renvoyer prétextant un conflit d’intérêt ! » Le tribunal judiciaire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande de Sanofi et ses arguments ubuesques, dont le risque de leur faire perdre toutes leurs Autorisations de Mise sur le Marché ! Marine Martin rappelle qu’elle et son association mettent en cause et poursuivent sans distinction le laboratoire Sanofi, l’ANSM (anciennement AFSSAPS) et les médecins.

Jeudi 20 mai – Vie Autonome – Pour une PCH universelle.

Autisme France, HyperSupers TDAH France, l’Unafam et l’Unapei demandent l’extension par décret et sans expérimentation préalable de la Prestation de Compensation du Handicap aux personnes autistes, handicapées mentales ou psychiques qui en sont actuellement exclues. Elle présente à l’appui un rapport élaboré à la suite de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020. « Des personnes en situation de handicap sont exclues de la PCH du fait de la non prise en compte d’altérations de fonctions mentales, cognitives, psychiques et de leurs retentissements fonctionnels dans différents domaines de vie », constate ce rapport. Les quatre organisations demandent l’amendement de l’annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles en incluant les critères nécessaires pour intégrer les nouvelles catégories de bénéficiaires qu’elles défendent. Elles formulent les modifications souhaitées, sans toutefois chiffrer le nombre de personnes concernées et le budget nécessaire, considérant que « c’est le travail de services compétents [de l’État] qui possèdent des données utiles ». La nécessité d’extension de la Prestation de Compensation du Handicap, créée par la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées motrices, visuelles ou auditives, s’inscrit dans une période de désinstitutionnalisation voulue par le Gouvernement et l’Organisation des Nations-Unies alors que la France n’a pas mis en oeuvre une réelle politique de vie indépendante de l’ensemble des personnes handicapées.

Mercredi 19 mai – Justice/Citoyenneté – Répression de manifestants toulousains.

15 des 16 militants (dont 11 handicapés) de l’association Handi-Social qui étaient poursuivis pour deux actions publiques de protestation contre leurs conditions de vie ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne) à des peines de prison avec sursis. Meneuse du mouvement, Odile Maurin écope de six mois et 750€ d’amende, Kevin Fermine de quatre mois et les autres de deux mois ; ces peines sont assorties d’une mise à l’épreuve pendant cinq ans, qui équivaut à une interdiction de leur droit de manifester publiquement puisqu’ils sont à la merci d’une interpellation abusive pour rébellion, motif fréquemment invoqué par des policiers pour faire sanctionner des manifestants. Tous les militants sont également condamnés solidairement à dédommager la SNCF à hauteur de 2.000€, Airbus et l’aéroport de Toulouse-Blagnac de l’euro symbolique. Cette condamnation collective est la première à être infligée à des activistes ; il leur était reproché une occupation de voies de la gare de Toulouse Matabiau en octobre 2018 puis quelques semaines plus tard une intrusion sur le tarmac de l’aéroport de Toulouse Blagnac. Le verdict a été prononcé dans les mêmes conditions inadaptées et confuses que l’audience du 13 mars, signe de l’absence de volonté de la justice de traiter correctement les justiciables handicapés. L’association Handi-Social a lancé un appel au soutien financier face au harcèlement judiciaire dont sont victimes ses membres.

Mercredi 19 mai – La perle de la semaine.

Cuisiner aveuglément, tel est le titre d’un gros et bel ouvrage conçu pour des personnes aveugles. Ses 130 pages comportent des recettes détaillées en texte noir sur fond jaune orangé très contrasté, braille, planches tactiles, pastilles de senteurs, sonore avec audiodescription des illustrations, pour cuisiner ensemble quelle que soit la vision de chacun. Plusieurs accessoires adaptés à la cuisine sans voir (balance et sonde de température sonores, minuteur, ustensiles adaptés) intègrent le coffret de l’ouvrage qui constitue également un beau livre. Problème, il n’est disponible qu’au Brésil, bien qu’ayant été conçu en partenariat avec la Fondation Dorina Nowill et la marque de bouillon et aromates conditionnés Maggi, qui appartient à la multinationale suisse Nestlé : envisagerait-elle de l’adapter pour le distribuer ailleurs ? « Malheureusement, un tel projet n’est pas envisagé en France, malgré l’intérêt qu’il représente », répond le service communication de cette société qui a réalisé plus de 9 milliards d’euros de bénéfices en 2018…

Mardi 18 mai – Loisirs/Cécité – Les doigts de Mimi.

Camille est un garçonnet aveugle de naissance. Cela ne l’empêche pas d’être facétieux, et de profiter avec sa soeur Suzie (qui appelle son frère Mimi) de tout ce que lui offre son environnement : vélo, toboggan piscine, football, zoo (où il sauve un Monsieur Muscle bien douillet), tramway, musée pour toucher des fesses, ski… Il doit affronter sa tante Hélène qui pense faire tout mieux que les autres, un snob élégant qui se croit important et Gras-Double qui multiplie les mauvais coups, mais le plus important c’est son avenir, devenir Président de la République. Cet enfant comme les autres est à découvrir dans un mini roman écrit par l’auteur polonais Tomasz Malkowski sur des illustrations de Joanna Rusinek. Le garçon qui voyait avec ses doigts, traduit par Lydia Walerszak, éditions La joie de lire, 8,50€ en librairies.

Lundi 17 mai – Santé – 20 millions de vaccinés.

La pandémie de coronavirus Covid-19 a entraîné dans le monde le décès de 3.299.568 malades depuis le 31 décembre 2019, dont 703.975 en Europe. En France, près de 5,9 millions de personnes ont été contaminées, et 107.841 en sont mortes selon Santé Publique France. Son dernier bulletin épidémiologique ne précise pas le nombre de résidents d’établissements pour personnes handicapées décédés, qui était de 705 au 2 mai dernier. Un peu plus de 20 millions de personnes ont reçu à la date d’hier au moins une dose de vaccin (+ 13,2 millions depuis le 10 avril, dont 9,5 millions totalement vaccinés (+ 5,8 millions depuis le 10 avril, et 14,2% de la population).

Samedi 15 mai – Les initiatives de la semaine.

• Le musée Fabre présente en vidéo LSF et français parlé sous-titré le tableau Sainte Marguerite terrassant le dragon, peint en 1838 par le peintre sourd Frédéric Peyson.
• Des abbayes du Poitou et des Charentes reçoivent des expositions d’art contemporain avec accessibilité universelle (braille, modélisation 3D, textes, FALC).
• Devenu paraplégique en chutant d’un mur d’escalade, un jeune ébéniste diplômé est attendu à bras ouverts par la proviseure d’un lycée professionnel du Jura pour qu’il poursuive pleinement sa qualification dans le domaine qu’il a choisi.
• Lucie Care, fondation de l’Unadev, lance un appel à projets doté de 50.000€, Accessibil’histoire en direction des éditeurs et auteurs de livres jeunesse, afin de les produire dans des formats adaptés aux lecteurs déficients visuels.
• Organisation d’un raid sports et nature inclusif (voile, tir à l’arc, course d’orientation en équipes mixtes) samedi 29 mai à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique).
• Ouverture à Marseille d’une agence d’intérim pour travailleurs handicapés.
• Un pompier de Paris effectue à vélo jusqu’à Marseille un parcours de solidarité destiné à récolter une partie de l’argent nécessaire à l’achat d’un fauteuil motorisé pour un cousin myopathe qui souhait intégrer Sciences Po à Aix-en-Provence.
• Le premier Comité national de suivi de l’Université inclusive estime à près de 39.000 le nombre d’étudiants handicapés identifiés en 2019, et lance deux groupes de travail sur l’articulation avec l’enseignement scolaire et l’accessibilité globale.
• Les Bibliothèques de Nancy (Meurthe-et-Moselle) proposent aux petits enfants trois séances Internet « L’heure du conte LSF/français » le 19 mai, sur le thème de l’Europe.
• L’association Ami Cyclette propose à Morlaix (Finistère) des promenades et randonnées en vélo triporteur à deux places ou pour un fauteuil roulant.

Vendredi 14 mai – Les ratés de la compensation.

La gratuité du stationnement pour toutes les personnes possédant une carte CMI était une excellente initiative pour faciliter la mobilité à @paris
Mais avec ce nouveau système, c'est la double peine !@Anne_Hidalgo, ces amendes sont incompréhensibles et injustifiées ! Réagissez ! https://t.co/trZXsq34a0

— Sophie Cluzel (@s_cluzel) May 10, 2021

• Tweet politicien hypocrite de Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, au sujet du contrôle du stationnement payant à Paris alors qu’elle a validé le même système pour Marseille.
• La mère incarcérée d’un enfant autiste de 5 ans s’adresse à la justice pour ne plus avoir reçu la visite de son fils depuis 13 mois, du fait de la politique sanitaire de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).
• En Haute-Vienne, l’Éducation Nationale refuse à des élèves Dys candidats au Brevet des collèges l’aménagement des épreuves similaire à l’aide dont ils ont bénéficié pendant leur scolarité.
• Pas de commission communale d’accessibilité à Angers (Maine-et-Loire) dont la mairie organise des tests « au doigt mouillé » faits par des personnes handicapées.
• « C’est pas mon problème, je pouvais pas savoir », répond un jeune voleur au tribunal qui l’a condamné et maintenu en prison pour avoir cambriolé le domicile puis volé la voiture d’un Poitevin sourd.
• Un PIAL de Seine-Maritime est incapable de fournir à une fillette autiste l’AESH mutualisé accordé par la MDPH, alors qu’autorités et pouvoirs publics jouent la montre.
• Un quadragénaire exhibitionniste schizophrène de Melle (Deux-Sèvres) maintes fois condamné n’est pas soigné en hôpital psychiatrique mais emprisonné.
• Près de la moitié des bénéficiaires de l’AAH doivent justifier chaque trimestre de leurs revenus, mais cette formalité réalisée sur Internet par près des deux-tiers d’entre eux restera interdite aux allocataires sous tutelle ou curatelle.
• Le Gouvernement s’oppose à l’introduction d’une mention des personnes handicapées dans les programmes français d’aide internationale.

Vendredi 14 mai – Société – Le handicap est-il politique ?

Les sociologues Pierre-Yves Baudot et Emmanuelle Fillion coordonnent un essai publié aux Presses Universitaires de France sur le thème « Le handicap cause politique ». Les contributeurs développent cinq aspects d’un sujet qui apparaît au fil des pages très ancré dans les politiques publiques et soumis à leurs évolutions en fonction des choix électoraux des populations. C’est ainsi que le libéralisme économique développé en Australie par des gouvernements successifs, conservateur puis travailliste puis à nouveau conservateur, a réduit les droits des personnes handicapées, et plus particulièrement ceux des aborigènes qui sont les descendants des premiers habitants de cette île-continent : ils cumulent les discriminations et politiques d’apartheid héritières de la période de colonisation, un déclassement social auquel s’ajoute l’impact des handicaps. Une analyse qui confirme l’intérêt de l’étude de l’intersectionnalité des discriminations subies par la quasi-totalité des personnes handicapées de par le monde et qui pose la question de la réalité de l’accessibilité : simple compensation de déficiences ou environnements inclusifs pour un vivre ensemble ? Les auteurs s’interrogent également sur la réalité de la participation aux opérations électorales, pilier de l’édifice démocratique, et l’impact des actions en justice pour faire respecter ou obtenir des droits. Le handicap cause politique, coordonné par Pierre-Yves Baudot et Emmanuelle Fillion, PUF, 9,40€ en librairies.

Jeudi 13 mai – Politique – Cluzel hors de PACA.

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— Sophie Cluzel (@s_cluzel) May 13, 2021

La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, renonce à se présenter aux élections régionales en tête de liste pour son parti, La République En Marche. Après s’être lancée dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 12 mars dernier, sa campagne électorale aura duré deux mois dont deux dernières semaines particulièrement agitées. La direction de LREM espérait amener le président sortant, Renaud Muselier, à mener une liste d’union comprenant Sophie Cluzel, dont l’annonce le 2 mai par le Premier ministre, Jean Castex, a dégénéré en tempête politicienne : Renaud Muselier et Jean Castex sont deux membres du même parti de droite Le Républicains (même si Jean Castex a été contraint de le quitter en juillet dernier pour conduire le Gouvernement). Finalement, Renaud Muselier a conservé le soutien de son parti en refusant sur sa liste les parlementaires et ministres LREM tout en embarquant 20% de candidats qui sont membres de formations soutenant le Gouvernement, tout en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un accord politicien. Le renoncement de Sophie Cluzel sonne le glas de son ambition politique, subissant les conséquences d’un accord conclu entre copains du même parti et contrainte d’adapter en permanence son discours à des événements contradictoires. Au final, la position du Rassemblement National sort renforcée de ces manoeuvres de politiciens qui prétendent l’affaiblir : il est donné gagnant par un sondage publié mercredi.

Jeudi 13 mai – Administration/Politique – Loi 4D déposée.

Après son examen en Conseil des Ministres hier, le projet de loi Différenciation Décentralisation, Déconcentration Décomplexification (4D) a été déposé au Parlement. Ce long texte fourre-tout organise de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités territoriales en déchargeant l’État (routes nationales, petites lignes ferroviaires, radars automatiques, sites Natura 2000, établissements de santé, pupilles de l’État notamment), contient diverses dispositions sur le logement et la mixité sociale, transfère de départements volontaires vers l’État l’attribution du Revenu de Solidarité Active et la gestion des bénéficiaires, organise le fichage centralisé des étrangers mineurs isolés, généralise l’échange de données des administrés entre services publics. Son article 36 confie aux départements le pilotage du développement de l’habitat inclusif ; il n’a pas été soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)). Ce projet de loi touffus comporte 83 articles et 85 pages, mais il devrait au moins doubler de volume au fil de son examen parlementaire dans les prochains mois.

Mercredi 12 mai – Transports/Accessibilité – Centre de Paris interdit aux voitures.

La ville de Paris lance une concertation sur les modalités d’accès à la Zone à Trafic Limité que son conseil municipal veut créer l’an prochain. Les quatre arrondissements centraux et une partie des 5e, 6e et 7e sont concernés à l’intérieur d’un périmètre délimité par les grands boulevards et Saint-Germain. Seuls les véhicules des résidents, de transports collectifs, taxis, d’urgence et de professionnels, ou transportant des personnes handicapées seraient admis à circuler. La concertation, dont l’annonce a été publiée quelques heures avant la première réunion publique en ligne, porte sur des points de détail, les décisions essentielles étant déjà prises. Il n’est actuellement pas envisagé un contrôle d’accès à cette zone par plots relevables ou barrières, mais une réorganisation du plan de circulation pour réduire les points d’entrée, une signalétique ainsi que des vérifications et verbalisations effectuées par des agents municipaux.

Mercredi 12 mai – Politique – Muselier ne prend pas Cluzel.

Président sortant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et candidat à sa réélection, Renaud Muselier a déposé en préfecture ses listes de candidats dans les six départements. Si plusieurs membres du parti présidentiel La République En Marche y sont embarqués, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, n’y figure pas. Investi par le parti de droite Les Républicains, Renaud Muselier a maintenu sa ligne « ni parlementaires ni ministres ». Selon les observateurs, Sophie Cluzel devrait annoncer son renoncement à présenter des listes macronistes alors qu’un sondage LCI-Le Figaro ne leur attribue que 11 % des intentions de votes, soit trois fois et demi moins que celles du Rassemblement National qu’elle voudrait combattre. La secrétaire d’État aux personnes handicapées n’a pas réagi à ce dépôt de liste qui l’exclut du jeu – sauf à maintenir sa candidature et apparaître comme une alliée objective du parti d’extrême-droite – et montre son amateurisme politicien dans une région habituée aux manipulations et magouilles en tous genres.

Mardi 11 mai – Loisirs – Astrapi spécial handicap.

Le dossier du 970e numéro du bimensuel pour enfants Astrapi est consacré aux handicaps : « Mon handicap… et si on en parlait ? » Au fil des pages, des enfants racontent leur situation, leurs activités, loisirs, envies, ce qu’ils aiment ou pas, et leur rapport avec leur handicap et les autres enfants. Ces témoignages ont été mis en forme par des rédacteurs, et apparaissent particulièrement imprégnés des valeurs chrétiennes de l’éditeur, Bayard. Ce magazine contient également un jeu de cartes à découper pour apprendre ludiquement quelques mots en langue des signes. D’autres rubriques (actualités, vie de la nature, bricolage, coloriage) et histoires en bandes dessinées complètent ce magazine. Astrapi « Mon handicap… et si on en parlait ? », 5,20€ en kiosques et maisons de la presse à partir du 15 mai.

Lundi 10 mai – Sports/Accessibilité – Lancement du Design actif.

C’est la ville de Bourges qui a été choisie pour lancer le design actif, qui consiste à aménager des espaces urbains pour stimuler une activité physique urbaine au moyen d’équipements et de services variés. L’objectif est de lutter contre la sédentarité de la population qui aurait augmenté pendant la crise sanitaire, et s’inscrit dans le cadre des actions annexes aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. « L’accessibilité fait partie intégrante de ce programme », a précisé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Pour sa part, le maire de Bourges, Yann Galut, a évoqué la création dans les deux ans d’un parcours santé de 4 kilomètres le long de l’Auron, comportant au moins quatre agrès adaptés, et la requalification d’une promenade allant de l’Hôtel de Ville à la nouvelle Maison de la Culture qui doit ouvrir cet automne, avec un « parcours spécifique » ; il renvoie à juillet prochain la présentation d’un plan censé traiter les difficultés de déplacements dans le centre historique dont les secteurs pavés sont devenus dangereux pour les piétons handicapés, âgés ou à mobilité réduite.

Lundi 10 mai – Sports/Santé – Certificat médical facultatif.

Les enfants et jeunes mineurs sont désormais exemptés de fourniture d’un certificat médical pour exercer un sport et obtenir une licence auprès d’un club que ce soit en valide, handisport ou sport adapté. Un décret remplace ce certificat par un questionnaire de santé : « Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. » Elle ne couvre pas les sports dits « à contraintes particulières  » (Alpinisme, plongée, spéléologie, combat par K-O, tir aux armes, sports mécaniques et aéronautiques en compétition, parachutisme, rugby à XV, XIII et VII). L’attestation couvre également la participation à des compétitions. « A défaut, ajoute le décret, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois ». Le modèle de questionnaire de santé est également publié par arrêté ; l’enfant ou le jeune sportif doit répondre à 22 questions simples, et leurs parents compléter trois autres questions.

Dimanche 9 mai – La perle de la semaine.

La ville de Paris est épinglée par Le Parisien après que des usagers handicapés du stationnement ont subi des Forfaits Post-Stationnement infligés à répétition. Selon les récits rapportés, les contrôleurs employés par une société privée ne s’assurent pas de l’affichage sur les véhicules d’une carte de stationnement et se contentent de scanner la plaque d’immatriculation en l’absence de ticket de paiement. Résultat : quand l’automobiliste handicapé ou transportant une personne handicapée n’est pas allé chercher un ticket gratuit à l’horodateur, il est sanctionné d’office. La ville a en effet institué cette obligation depuis le 8 mars dernier, en informant le public sur sa rubrique Internet consacrée au stationnement. Rubrique que les usagers handicapés ne consultent pas puisqu’à Paris ils sont exemptés de paiement depuis 1986, presque 30 ans avant qu’elle soit étendue à la France entière par la loi du 18 mars 2015. A noter que la ville de Paris ne mentionne pas l’arrêté municipal instituant ce ticket gratuit handicap : ce ticket existe-t-il réglementairement alors que ses services ne parviennent pas depuis 3 semaines à nous le communiquer ? Depuis la dépénalisation du stationnement en janvier 2018, les errements et abus des municipalités et intercommunalités ne se comptent plus, Paris s’ajoutant à la liste.

Samedi 8 mai – Transports – Un téléphérique en banlieue.

Île-de-France Mobilités attribue au fabricant Doppelmayr, mandataire d’un groupe d’entreprises, le marché d’études et de construction d’une ligne de télécabine urbain. Elle devrait relier dans le Val-de-Marne à partir de 2025 Créteil à Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton, en franchissant de multiples obstacles dont un vaste faisceau de voies de chemin de fer. « Nous avons travaillé sur la modularité des cabines afin de garantir l’accessibilité à tous, précise un porte-parole d’Île-de-France Mobilités. A ce stade nous ne présentons pas la configuration intérieure qui fera l’objet de nouveaux échanges avec les associations PMR. » Contrairement aux informations de préfiguration publiées sur le site web de présentation de cette ligne, les stations devraient garantir une accessibilité universelle : « Toutes les stations sont de plain pied (configuration unique pour une télécabine disposant de 5 stations). L’accessibilité est garantie en toutes circonstances. Ainsi Il n’y a aucun ascenseur aucun escalier, aucun escalier mécanique », conclut Île-de-France Mobilités. Cette ligne de transport collectif par télécabine d’une longueur de 4,5 kilomètres sera la troisième à être construite en France, après celles de Brest ouverte en novembre 2016 mais qui n’est longue que de 420 mètres, et de Toulouse longue de 3 kilomètres et qui devrait ouvrir pendant l’été.

Samedi 8 mai – Les initiatives de la semaine.

• Zoé Besmond de Senneville organise la première rencontre-signature-concert de son Journal de mes oreilles le 16 mai à 15h, à la galerie Rens Lipsius au 159 quai de Valmy à Paris 10e.
• A Boos, près de Rouen (Seine-Maritime), valides et handis jouent ensemble au tennis de table depuis la création d’une section mixte en septembre dernier.
• L’office de tourisme intercommunal Falaises d’Armor (Côtes d’Armor) prépare des visites accessibles et adaptées de la chapelle de Kergrist à l’occasion des journées du patrimoine des 18 et 19 septembre prochains.
• Un photographe nantais se lance dans un projet de valorisation de personnes handicapées pour réaliser livre et exposition.
• Après rénovation et mise en accessibilité totale, le bureau de poste de Saint-Pryvé (Loiret) sera tenu par des personnes handicapées dépendant d’un établissement médico-social.
• La Cour de Cassation confirme qu’un fauteuil roulant motorisé n’est pas un véhicule terrestre à moteur et qu’en cas d’accident son utilisateur doit être pleinement indemnisé même s’il a commis une faute non intentionnelle.
• Le Pôle ressources handicap du Finistère crée un numéro unique d’information et d’appui aux familles en recherche d’une place en crèche, assistante maternelle, halte-garderie ou centre de loisirs, et fournit des malles pédagogiques.
• La commune de Milizac-Guipronvel (Finistère) met gratuitement à disposition de personnes handicapées des engins adaptés de randonnées, promenades et accès à la mer.

Vendredi 7 mai – Les ratés de la compensation.

• Un jeune homme handicapé moteur dépendant se plaint de ne pas bénéficier du logement adapté dont dispose la ville de Mouzon (Ardennes) dont le maire attend que la tutrice valide le choix de vie du demandeur.
• Une fillette âgée de 7 ans atteinte d’un grave syndrome respiratoire n’a eu d’AESH à Valence (Drome), pour deux après-midi seulement, qu’après que sa situation remonte au secrétariat d’État aux personnes handicapées, et l’Éducation Nationale voudrait s’en décharger.
• La police de Bordeaux (Gironde) arrête deux jeunes de 16 et 20 ans qui ont volé pour 8.000€ à des personnes handicapées ou âgées dont ils dérobaient les cartes bancaires.
• Des personnels d’aide et soins à domicile poursuivent leurs protestations publiques pour demander une revalorisation salariale équivalente au Ségur de la santé.
• Le Tribunal Judiciaire des Côtes d’Armor condamne la MDPH à accepter l’orientation d’une adolescente en ULIS collège avec accompagnement par AESH pour les deux prochaines années scolaires.
• Une seule piscine municipale est ouverte à Marseille, et sans équipement de mise à l’eau pour les usagers handicapés.

Vendredi 7 mai – Politique – Cluzel se maintient.

Faute d’accord avec Renaud Muselier, président sortant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur qui conduira les listes de droite Les Républicains pour l’élection des 20 et 27 juin prochains, La République En Marche y présentera ses propres listes. La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’a annoncé ce matin sur France Info. Elle s’est efforcée de justifier l’échec de son parti dans sa tentative d’alliance avec Renaud Muselier, en avançant l’argument populiste de Paris contre la province : « Je parle plutôt même d’un combat de coqs parisiens auquel on a eu droit, qui est un très mauvais spectacle qu’ils ont donné », en parlant de la direction du parti Les Républicains qui ne compte pas de parisiens mais qu’elle qualifie d’« apparatchiks parisiens. Il faudrait aussi se détacher de cette ligne de conduite en permanence, d’aller chercher ses ordres à Paris ». Sophie Cluzel qui se prétendait rassembleuse est finalement victime d’un jeu politicien visant à déstabiliser Les Républicains. A noter que Sophie Cluzel portait un masque opaque et non pas son habituel masque transparent dit inclusif.

Jeudi 6 mai – Allocations – Pas d’AAH-2 à l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) refuse d’étendre aux Français expatriés le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) au titre d’une restriction substantielle dans l’accès à l’emploi (AAH-2), répond-il à une question de la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian (Les Républicains – Français de l’étranger). Actuellement, cette prestation est servie à 1.047 adultes sur décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de domiciliation française des personnes concernées, ce qui représente une dépense de 6,2 millions d’euros sur le budget de ce ministère (montant qui inclut les 609 Allocations enfant handicapé). Le ministère constate que sur le territoire national 55% des accords « concernent une AAH au titre de l’article L.821-2 [du code de la Sécurité Sociale] Le MEAE n’est pas en mesure d’étendre la prise en charge de l’AAH au titre de l’article L.821-2 (taux d’incapacité entre 50% et 79%) aux Français de l’étranger, car celle-ci aurait un impact considérable sur le budget du programme 151 soumis au vote du Parlement. Cette mesure n’est donc pas à l’étude actuellement. » Une telle extension représenterait moins de 2 millions d’euros à l’année, à rapprocher des 12 milliards versés aux adultes handicapés résidant sur le territoire français.

Mercredi 5 mai – Sports/Surdité – Confusion sur la reconnaissance.

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, n’envisage pas de prendre d’initiative pour reconnaître en France l’équivalent pour les sportifs Sourds des Jeux Paralympiques, les Deaflympics, a-t-elle répondu en substance à une question orale à l’Assemblée Nationale. Pourtant reconnus par le Comité International Olympique, leurs participants français sont ignorés par les pouvoirs publics qui ne les aident pas dans leur préparation, et s’abstiennent de les récompenser et célébrer à l’égal des paralympiens. « Pourtant, a relevé le député insoumis Loïc Prud’homme, depuis sa première participation en 1924 à Paris, la France a remporté pas moins de 311 médailles en trente-sept participations à ces jeux. Personne ne connaît les noms de ces champions, et pour cause ! La discrimination subie par ces sportifs de haut niveau les amène à abandonner leur carrière ; plus grave à mes yeux, elle empêche la démocratisation du sport au profit des jeunes sourds et malentendants. » L’un et l’autre ont toutefois oublié que les Sourds ont été contraints de rejoindre le 26 avril 2008 la Fédération Française Handisport, ce qui a entraîné un conflit de 4 ans et demi avec les instances internationales du sport Sourd finalement réglé le 11 novembre 2012. La reconnaissance nationale des sportifs Sourds attendra encore quelques années…

Mardi 4 mai – Transports – Réforme de l’assistance ferroviaire.

Le projet de décret créant une plateforme unique de réservation des prestations d’assistance en gare pour les voyageurs handicapés a été approuvé par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Il confie sa gestion à une filiale de la SNCF, Gares & Connexions, dont la gestion vient d’être épinglée par la Cour des Comptes. Elle remplacera l’actuel Accès Plus SNCF et ses déclinaisons TER pour réaliser la réservation des prestations d’assistance pour tous les opérateurs de lignes ferroviaires, qu’elles soient internationales, nationales, régionales ou de banlieue. En revanche, les voyageurs handicapés devront au préalable distinctement réserver et acheter leurs billets auprès de l’opérateur ferroviaire même s’il s’agit de la SNCF ; le projet de décret ne règle pas cette dissociation qui pourrait entraîner des litiges, tel l’achat de billets promotionnels non remboursables alors que la prestation d’assistance ne peut être réalisée parce que la ou les gares ne la proposent pas. Les services routiers pourront décider de confier la réservation de l’assistance aux clients handicapés à cette plateforme ; dans ce cas, l’assistance pour un voyage mixte train-route serait réservable en une seule action. Elle devra également gérer les conséquences des aléas de transport et les réclamations « relatives aux prestations réservées via la plateforme unique ». Cette dernière sera opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2024 mais l’intégration de prestations d’opérateurs routiers ne sera possible qu’un an plus tard. Le projet de décret doit être soumis au Conseil d’État avant sa publication au Journal Officiel. Cette réforme intervient alors que l’Union Européenne finalise la révision du règlement relatif aux voyageurs ferroviaires qui devrait s’appliquer avant 2024, dont ceux qui sont handicapés ou à mobilité réduite ce qui nécessitera d’adapter les services rendus en France.

Lundi 3 mai – Politique – Cluzel sommée de choisir.

Le ralliement de La République En Marche aux listes de candidature à l’élection au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur conduites par le président sortant, Renaud Muselier, agite les milieux politiques depuis son annonce dimanche. La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, devait rejoindre la liste Les Républicains du département du Var, avait-elle annoncé au Journal du Dimanche. Mais Renaud Muselier, auquel le parti Les Républicains a retiré l’investiture, vient de lui adresser un ultimatum : «Je donnerai la priorité aux candidats qui s’engagent à se consacrer de toutes leurs forces à des enjeux locaux et non nationaux, ce qui exclut les détenteurs de mandats nationaux, que ce soit les ministres, les députés, les sénateurs et les députés européens ». Si Sophie Cluzel veut poursuivre cet engagement politique régional, elle devra donc quitter le Gouvernement d’ici au 17 mai, date-limite de dépôt des listes. Sa décision permettra d’apprécier la sincérité des propos volontaristes qu’elle tenait tel ce « Il faut recoudre la région PACA », et sa volonté de faire barrage au Rassemblement National.

Dimanche 2 mai – Politique – Cluzel à droite toute !

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, rejoint la candidature du président sortant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (Les Républicains). Elle annoncera ce soir lors d’un meeting virtuel son ralliement à la liste de droite, poussée par le Premier ministre, Jean Castex, membre du même parti de droite jusqu’à son entrée au Gouvernement. Cette union d’appareils politiciens devrait éviter à Renaud Muselier de perdre des voix de centre droit et à Sophie Cluzel de faire un faible score, n’ayant ni programme ni réels soutiens de terrain. Elle sera candidate sur la liste varoise, invoquant son enfance à Cannes et des attaches familiales pour justifier son choix. Ce ralliement de la ministre-militante La République En Marche intervient en pleine polémique sur les propos à Valeurs Actuelles d’Eric Ciotti, influent député Les Républicains des Alpes-Maritimes opposé à tout accord avec LREM, sur les différences entre son parti et le Rassemblement National : « Ce qui nous différencie globalement du RN, c’est notre capacité à gouverner ». Sophie Cluzel s’était pourtant lancé dans les élections régionales pour combattre le Rassemblement National, dont son désormais camarade de campagne électorale Eric Ciotti revendique les mêmes idées.

Samedi 1er mai – Les initiatives de la semaine.

• Le formulaire simplifié de demande de l’aide à la parentalité ouverte aux parents percevant la PCH est publié par arrêté ministériel cinq mois après l’entrée en vigueur de cette aide.
• Pour ne pas sombrer, une association pour l’emploi intermédiaire du Cantal confie ses missions à l’Adapei.
• La Polynésie française dispose désormais d’un site portail d’information sur les handicaps, les aides et soutiens locaux.
• La direction d’une clinique toulousaine (Haute-Garonne) renonce à faire payer le stationnement automobile aux personnes handicapées qui se rendent dans l’établissement.
• Un jeune homme de Menton (Alpes-Maritimes) a déjà récolté plus de 43.000€ via une collecte pour financer des traitements censés ralentir la progression d’une rétinite pigmentaire et du matériel de basse vision.
• Une 3e pétition sur la déconjugalisation de l’AAH déposée sur le site Internet de l’Assemblée Nationale atteint 20.000 signatures en 5 semaines, alors que les deux précédentes stagnent.
• La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, affirme que 10.000 travailleurs handicapés ont été embauchés grâce à la prime de 4.000€, soit le tiers de l’objectif annoncé de 30.000 recrutements.