Octobre 2023

Mardi 31 octobre – Finances – Les crédits du handicap.

Le budget de l’État pour 2024 consacrera 13,7 milliards d’euros au paiement de l’Allocation Adulte Handicapé (soit 1,8 milliards de plus qu’en 2022) et 1,6 milliards à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés en Établissement et Service d’Aide par le Travail (+ 106 millions soit 7%). Les crédits de fonctionnement des 4 Instituts Nationaux des Jeunes Sourds et de celui des Jeunes Aveugles augmentent de 6%, ceux du Centre national d’information sur la surdité (CNIS), des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), de prévention et lutte contre la maltraitance n’évoluent pas. En revanche, la ligne budgétaire Ingénierie, observation et recherche quadruple à 5,1 millions, essentiellement pour des dépenses informatiques, dont la future plate-forme de l’édition adaptée. L’emploi accompagné vers le milieu ordinaire est financé à hauteur de 38,7 millions d’euros (contre 22,4 millions en 2023), pour le suivi de 21.000 personnes, soit 1.840€ par travailleur concerné. L’objectif de sortie d’ESAT pour accéder à l’emploi ordinaire avec convention d’appui n’est que de 500 travailleurs, soit 0,42% des 120.000 actuellement employés. Par ailleurs, bien que l’écart entre Maisons Départementales des Personnes Handicapées ait augmenté de 0,4 points en 2022 par rapport à 2021 en matière d’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le Gouvernement espère le réduire de 0,6 point en 2024.

Lundi 30 octobre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Un bel après-midi d’octobre au milieu des squelettes de la Galerie de Paléontologie et d’Anatomie Comparée de Paris. 
Ce fut difficile de « croquer » sans être bousculée par la foule du mercredi. Je me suis alors réfugiée au dernier étage, en m'installant confortablement en position de lotus sur le beau parquet ciré, au pied du mammouth géant. 
Le mammouth géant de Durfort est la star de la galerie de paléontologie depuis qu'il est entré dans les collections du Muséum d'Histoire Naturelle en 1898. C'est le plus grand squelette complet du monde (plus de deux-cents os). Il a été découvert en 1869 à Durfort-et-Saint-Martin dans le Gard, lors des travaux de voirie. Il s'agit d'un mâle de vingt-cinq ans, probablement tombé d'un talus et mort embourbé dans un marécage, soit accidentellement ou poussé par un mâle du même âge pour les faveurs d'une femelle. Ce spécimen emblématique vient de subir une longue restauration d'une année avec démontage pièce par pièce puis remontage en juin 2023. 
Il a vécu entre 700.000 ans et 1,2 millions d'années avant notre ère.

Samedi 28 octobre – Les initiatives de la semaine.

• Le marathon paralympique sera couru le 8 septembre 2024 depuis le parc Georges Valbon à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) jusqu’à Paris pour s’achever comme il se doit sur l’esplanade… des Invalides.
• Après plusieurs années d’efforts, Nîmes (Gard) parvient à obtenir la marque Destination pour tous, niveau argent, malgré l’absence d’offre en établissements d’hébergement et restauration labellisés Tourisme et Handicap (lire ce reportage).
• Un foyer médicalisé de l’Isère utilise des détecteurs sonores associés à une intelligence artificielle de repérage des bruits pour identifier chutes, cris et autres incidents nécessitant l’intervention du personnel, pour 6.500€ par mois.
• Une AESH qui a travaillé pendant 15 ans aux Herbiers (Vendée) invite les anciens élèves dont elle s’est occupée à fêter sa retraite.
• Marianne révèle le contenu du 5e plan autisme bouclé depuis le printemps mais dont l’annonce par le Président de la République est retardée par des considérations politiciennes.
• Damien Seguin devait prendre le départ de la Transat Jacques Vabre, en compagnie de Laurent Bourguès, pour rallier La Martinique depuis Le Havre à bord d’un IMOCA à grands foils, mais les conditions météorologiques retardent leur départ de plusieurs jours.

Vendredi 27 octobre – Les ratés de la compensation.

• 2 des 4 pneus d’une voiture adaptée au transport d’un enfant en fauteuil roulant ont été crevés à Lyon, alors qu’elle était stationnée sur une place réservée. D’autres véhicules proches ont subi le même sort, laissant penser à une action non revendiquée de Tyre Extinguishers (lire Les ratés du 21 juillet 2023 et du 14 octobre 2022).
• La propriétaire des gîtes clandestins de Wintzenheim (Haut-Rhin) dont l’incendie a tué 10 hébergés handicapés mentaux et un animateur est mise en examen pour homicide involontaire, ainsi que sa société gestionnaire, tous deux placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exploiter des hébergements de tourisme.
• Il manque près de 700 places en établissements et services médico-sociaux dans l’Hérault, et au moins 10.000 en France, pour prendre en charge des personnes autistes.
• La résistante Madeleine Riffaud, âgée de 99 ans et devenue aveugle, a été volée à hauteur de 140.000€ par son aide à domicile qui sera jugée en décembre à Paris.
• Le Gouvernement refuse de maintenir la PCH aide humaine après le décès d’un bénéficiaire pour couvrir les frais de licenciement des personnels directement employés.
• Trois familles de Pontorson (Manche) menacent de saisir la justice du fait d’un accompagnement scolaire insuffisant ou inexistant de leurs enfants, pourtant décisionné par la MDPH.

Jeudi 26 octobre – Tourisme/Institutions – Une circulaire pour les VAO.

Les ministres des Solidarités et des Personnes handicapées signent une circulaire imposant aux organismes demandant un agrément vacances adaptées organisées (VAO) de s’assurer du respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours. Publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité, ce texte leur impose de transmettre aux préfets lors de l’instruction de l’agrément des séjours les documents réglementaires détenus par les propriétaires de lieux d’hébergement justifiant de leur conformité à la sécurité incendie ; cela les oblige à réclamer les dits documents. « L’opérateur VAO en tant qu’il est responsable de la sécurité et du bien-être des vacanciers, est tenu de vérifier auprès du propriétaire ou de l’exploitant cet assujettissement et, le cas échéant, de demander les justificatifs attestant du respect des normes de sécurité incendie », précise la circulaire. A défaut, l’Administration proposera aux préfets compétents l’annulation des séjours pour lesquels l’opérateur n’aura pas transmis ces justificatifs. Les opérateurs agréés vont être directement informés de cette clarification.

Mercredi 25 octobre – L’infox de la semaine.

Représentant la CFTC au sein du comité de la charte sociale des Jeux Olympiques de Paris, Jean-Marc Cicuto a chaussé des lunettes roses pour répondre à une interview de son propre syndicat. Il commence par un satisfecit en matière de conditions de travail sur les chantiers de constructions, alors que des ouvriers non déclarés et mal payés traînent des employeurs arnaqueurs en justice, et que Radio France révèle une centaine de cas d’emploi illégal. Et poursuit par une énormité : « Le Comité a demandé et obtenu que les accompagnateurs des personnes handicapées lors des compétitions sportives paient leurs billets à prix réduit. » C’est tout simplement faux : Jean-Marc Cicuto n’a manifestement pas vérifié sur la billetterie des Jeux…

Mardi 24 octobre – Politique – L’amnésie de Jérémie.

Le président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Jérémie Boroy, tient de surprenants propos sur l’accessibilité dans une interview à Audiologie Demain, publication réservée aux professionnels. « En France, il y a un phénomène que je ne m’explique pas : on a beau mettre tout ce qu’il faut dans la loi, on peut s’en affranchir. Et en toute impunité […] Cela contribue à maintenir l’exclusion et remet en question l’effectivité de la loi, et ça pose un problème de confiance dans le débat public. On a déjà tout retripatouillé en 2014, pour revenir sur la loi de 2005 et afin de mieux expliquer, de clarifier, on a reporté l’application en 2024… » Jérémie Boroy devrait pourtant parfaitement s’en souvenir : ce militant socialiste était alors conseiller accessibilité aux cabinets des ministres socialistes Marie-Arlette Carlotti et Ségolène Neuville qui ont politiquement porté ce « retripatouillage. » Pourtant, il omet d’évoquer son rôle dans cet affranchissement de la loi. Comme il oublie de le faire quand il évoque l’accessibilité à Paris : « Il y aussi la promesse d’une accélération de sa mise en place grâce aux Jeux olympiques de 2024. On attend de voir… » Etonnant, puisqu’il est aux premières loges en tant que conseiller accessibilité au cabinet de la maire de Paris, sa camarade de parti Anne Hidalgo…

Lundi 23 octobre – Emploi – Une embellie en trompe-l’oeil.

Si le nombre de travailleurs reconnus handicapés en recherche d’emploi a baissé, ce n’est pas seulement parce qu’ils retravaillent, mais également dû fait de leur retrait du marché du travail. Telle est la constatation essentielle de l’étude publiée par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du ministère du travail. « En 2022, résume-t-elle, 38% des personnes reconnues handicapées sont en emploi, soit près de deux fois moins que dans l’ensemble de la population. Leur taux de chômage atteint 12%, en nette baisse par rapport à 2015 (17%). L’évolution de leurs taux d’emploi et de chômage est comparable à celle de l’ensemble de la population entre 2015 et 2019. Ce n’est plus le cas depuis lors, leur taux d’emploi progressant moins mais leur taux de chômage reculant davantage : leur comportement de retrait de l’activité suite à la crise sanitaire n’est pas complètement résorbé fin 2022. » En clair, la crise du Covid-19 a conduit de nombreux demandeurs d’emploi handicapés à renoncer à prendre ou reprendre une activité professionnelle. Toujours en 2022, « 2,9 millions des personnes âgées de 15 à 64 ans et vivant en ménage ordinaire disposent d’une reconnaissance administrative d’un handicap. Ces personnes représentent 7,1% de la population en âge de travailler mais seulement 4,0% des personnes en emploi. » Depuis 2019, le taux d’activité des travailleurs handicapés a baissé de 0,8 point alors que celui de la population générale a progressé d’1 point, relève la DARES : « La nette baisse du taux de chômage des personnes reconnues handicapées entre 2019 et 2022 (-3,4 points, de 15,4 % à 12,0 %) provient pour moitié de la progression de l’emploi et pour moitié d’un comportement de retrait de la population active. » Ce mouvement serait en cours de redressement cette année.

Samedi 21 octobre – Les initiatives de la semaine.

• L’équipe de France de foot-fauteuil électrique remporte à Sydney (Australie) la Coupe du monde en battant l’Angleterre aux tirs au but, après un score final à égalité 1-1, et conserve son titre obtenu en 2017 aux Etats-Unis.
• Un plaisancier offre un voilier à l’association Madelezh, de Riantec (Morbihan), qui va ainsi étoffer ses sorties en mer pour les familles.
• Un jeune hémiplégique lance la création d’une section handicap moteur au sein du club de football d’Audincourt (Doubs).
• Le club de boxe de Torcy (Saône-et-Loire) organise une activité d’initiation à l’handi-boxe (lire cette présentation).
• Les pompiers du Calvados sont récompensés pour l’élaboration d’un procédé de communication en intervention auprès de personnes sourdes ou malentendantes.
• L’Union sportive issoirienne crée à Issoire (Puy-de-Dôme) une section rugby adapté pour les pratiquant handicapés mentaux.

Vendredi 20 octobre – Les ratés de la compensation.

• Deux étudiants de Troyes (Aube) réinventent le Monopoly pour joueurs aveugles… qui existe dans le commerce depuis de nombreuses années, et le présentent lors de la Fête de la science.
• Le sexagénaire dont l’ex-compagne est devenue handicapée après qu’il lui a tiré une balle dans la tête est condamné à perpétuité par la Cour d’Assises de Haute-Vienne.
• Le déremboursement d’une thérapeutique non reconnue cliniquement mais bénéficiant à Rouen (Seine-Maritime) à des personnes handicapées motrices risque, pensent ces dernières, de dégrader leur santé.
• Le centre de rééducation intensive de Fougères (Ille-et-Vilaine) n’est toujours pas reconnu par l’ARS et ses prestations non prises en charge par l’Assurance Maladie.
• Manifestation devant le rectorat de Créteil (Val-de-Marne) afin de protester contre le manque de solution éducative pour 6.700 enfants et jeunes.
• En Seine-et-Marne, neuf enfants de l’école de Montigny-Lencoup doivent se contenter d’un seul AESH, de même que six élèves à Neufmoutiers-en-Brie, le Rectorat évoquant des recrutements en cours.
• Près de 500 manifestants protestent contre la dispersion du pôle d’établissements médico-sociaux de Mindin, à Saint-Brevin (Loire-Atlantique), en établissant un barrage filtrant (lire Les ratés du 28 avril 2023).
• Un trentenaire handicapé psychique au discernement altéré est condamné par la Cour d’Assises de l’Orne à 8 ans de prison pour une tentative de viol sur une quadragénaire handicapée motrice.
• Le club d’aviron de Mauguio (Hérault) refuse d’inscrire un enfant de 12 ans du fait de son handicap, invoquant comme souvent des raisons de sécurité.

Jeudi 19 octobre – Transports – Des mégabus en Île-de-France.

Des autobus à moteur électrique longs de 24 mètres et à double articulation seront mis en service dans quelques mois sur la ligne à haut niveau de service desservant l’Essonne, la TZen 4. Ils sont équipés de deux accès fauteuil roulant par palettes sous les portes de la première partie de l’autobus comportant 2 emplacements réservés (UFR) et 8 sièges pour voyageurs à mobilité réduite. La palette des portes arrière sera déployée en cas de panne de celle des portes avant, constituant une solution de secours réduisant fortement les impossibilités d’embarquement subies par des voyageurs handicapés. Comme il est de règle, ces autobus seront équipés d’un système d’annonce visuelle et sonore des arrêts. Les points d’arrêt sont en cours d’aménagement pour permettre l’accostage du bus au plus juste et réduire les lacunes horizontales et verticales. Ces véhicules seront électriquement rechargés par le sol afin d’assurer une autonomie suffisante. Ils équiperont à l’horizon 2027 la ligne TZen 5 desservant le Val-de-Marne depuis Paris.

Mercredi 18 octobre – Administration/Justice – Un IME en référé.

Il aura fallu que les parents d’un adolescent girondin vivant avec des troubles mentaux saisissent le Tribunal Administratif puis le Conseil d’État pour qu’il soit admis dans un Institut Médico-Éducatif. Soutenus par le président du Conseil Départemental de Gironde, Jean-Luc Gleyze, ils ont obtenu de la plus haute juridiction administrative la condamnation des défaillances de l’État, que ce soit en matière de scolarisation en établissement scolaire ou médico-social : « Il incombe à l’État, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l’égard des établissements sociaux et médico-sociaux, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif. » Il sanctionne ainsi l’appel du ministre de la Santé contre la décision du juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux, qui a enjoint le 10 août l’Agence Régionale de Santé, de rechercher et proposer sous 10 jours une solution de placement en internat dans tout le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, et pas seulement en Gironde. Les poursuites engagées contre l’État ont contraint ses services à scolariser l’enfant dans une classe ULIS en collège, avec 20 heures d’accompagnement par AESH, en attendant la finalisation par l’ARS de son admission en sureffectif dans un IME de Saint-Emilion.

Mardi 17 octobre – Emploi/Santé – Réforme des rentes AT-MP.

La présidente de la FNATH, Nadine Herrero, adresse une lettre ouverte au ministre du travail, Olivier Dussopt. Elle lui rappelle qu’en tant que député socialiste il avait soutenu fin 2011 une proposition de loi d’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident du travail : « Vous aviez parfaitement conscience de l’injustice avec laquelle les victimes d’un accident du travail ou les salariés atteints d’une maladie professionnelle étaient traités sur la base d’une loi qui date de 1898. Elles seules devaient encore supporter un système légal d’indemnisation de leurs préjudices corporels qualifié, par tous les rapports publics, d’obsolète et injuste alors que toutes les autres victimes (d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une faute médicale, etc…) bénéficient d’une indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices sans limitation, quel que soit l’auteur de la faute, quel que soit le lien de causalité. » Elle dénonce ainsi l’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui efface les récentes jurisprudences de la Cour de Cassation reconnaissant un droit à indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable de l’employeur : « Aujourd’hui avec la rédaction de l’article 39 […] vous cédez, encore une fois, au « chantage à l’emploi » préférant casser une jurisprudence de progrès social, alors que la Cour de Cassation dans son dernier rapport ne demande pas autre chose que ce que vous aviez signé en 2011 : une réparation de tous les préjudices subis par la victime lorsque l’employeur ne respecte pas le code du travail (faute inexcusable). » Cette réforme des rentes pour Accident du Travail ou Maladie Professionnelle est justifiée par un Accord interprofessionnel que la FNATH avait dénoncé en juillet dernier. Quant à Olivier Dussopt, il est coutumier du retournement de veste : il a rejoint le Gouvernement d’Edouard Philippe le 24 novembre 2017 en tant que secrétaire d’État à la fonction publique, trois jours après avoir voté contre le projet de loi de finances qu’il est allé ensuite défendre au Sénat ! Il sera par ailleurs jugé dans quelques jours au Tribunal Judiciaire de Paris pour répondre d’une accusation de favoritisme.

Lundi 16 octobre – Sports – Billetterie paralympique mal conçue.

Les acheteurs handicapés de billets pour assister aux compétitions des Jeux Paralympiques de Paris 2024 ne savent pas où ils seront placés. Si un plan sommaire des zones de tarification est publié, le positionnement des places commandées n’est pas proposé. Les billets pour personnes en situation de handicap (PSH) ou en fauteuil roulant (PFR) ne sont pas disponibles dans tous les prix et catégories. Ainsi pour le volleyball, le goalball, la cérémonie d’ouverture dont le plan sommaire de site n’est même pas disponible. Dans tous les cas, les accompagnateurs nécessaires (alors qu’un justificatif sera demandé) sont tarifés au même prix que tous les spectateurs valides comme handicapés ; les places « accompagnateur » doivent être achetées en même temps sur le compte client du spectateur handicapé, ce qui divise par deux le nombre de compétitions auxquelles ils peuvent assister, à la différence des valides qui auront accès à 30 sessions par compte client. Les PFR ne représentent que 1.000 billets quotidiens en moyenne, soit 12.000 sur 2,8 millions (0,43%). La compétition de tir aux armes, qui se déroulera à Châteauroux (Indre), n’est pas intégrée à la billetterie paralympique. Côté communication, le Comité d’organisation n’a adressé aucune information sur le lancement lundi dernier de la billetterie paralympique aux membres du Club Paris 2024.

Samedi 14 octobre – Emploi – Sécurité à l’aveugle.

Afin de pourvoir les milliers de postes nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques de Paris l’an prochain, Pôle Emploi a convoqué 20% des demandeurs d’emploi d’Île-de-France à des réunions d’information collective sur les métiers de la sécurité, révèle RMC. Plus de 93.000 demandeurs d’emploi les ont suivis, quel que soit leur profil, sous peine de suspension de leur allocation chômage ou radiation en cas de refus. « Beaucoup n’ont pas le profil, dénonce la CGT Pôle emploi, soit parce qu’ils sont à quelques mois de la retraite, soit parce qu’ils sont dans des profils de métier complètement différents, soit parce qu’ils ont des handicaps lourds. Il y a eu par exemple une personne aveugle qui a été convoquée dans un atelier sur la sécurité. » Interrogée par RMC, « la direction de Pôle Emploi assure ne pas connaître la nature des handicaps des demandeurs d’emploi et maintient que certains handicaps ne sont pas incompatibles avec l’exercice du métier. » Comme le projet de loi pour le plein emploi en cours d’examen au Parlement confie à cet organisme le monopole de l’accueil et du suivi de tous les demandeurs d’emploi, on peut s’interroger sur la manière dont il traitera ceux qui sont handicapés.

Samedi 14 octobre – Les initiatives de la semaine.

• Des députés de tous bords demandent la généralisation du cannabis thérapeutique dont l’expérimentation est un succès affirment-ils, alors que le Gouvernement supprime le financement de ladite expérimentation.
• Bourges (Cher) recrute en service civique des jeunes handicapés qui aideront en compagnie d’un binôme valide d’autres personnes handicapées dans leur vie quotidienne.
• A Olivet, près d’Orléans (Loiret), le lieu de vie La fabrique à rêves propose des thérapies alternatives aux enfants handicapés moteurs.
• Le centre de loisirs Village des enfants extraordinaires ouvre à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne) pour une trentaine d’enfants sur la centaine possible, du fait d’un financement insuffisant.

Vendredi 13 octobre – Médias/Cécité – Anicet Mbida s’autoplagie.

Le robot chien remplacera bientôt le chien guide d’aveugle, chroniquait lundi dernier Anicet Mbida sur France Info. Il invoquait le faible nombre de chiens guides en service, 1.500 en France, la longueur et le coût de leur formation avec un coût total du chien supérieur de 50% à celui du robot expérimenté par l’école polytechnique fédérale de Zurich (Suisse). Or Anicet Mbida ne fait là que reprendre une chronique identique diffusée sur Europe 1 le 6 avril 2021 sur une expérimentation réalisée par l’université californienne de Berkeley (USA), sans suite plus de deux ans plus tard…

Vendredi 13 octobre – Les ratés de la compensation.

• Le redressement spectaculaire de la MDPH de Mayotte, dont le délai moyen d’instruction des demandes est de 3,3 mois contre 2 ans en 2019, est menacé par des manoeuvres politiciennes.
• 18 mois de prison avec sursis et annulation du permis pour un jeune conducteur dont l’ami d’enfance est sorti tétraplégique d’un accident dû à l’excès d’alcool en Vendée.
• Panorama des difficultés d’accessibilité à Poitiers (Vienne) et Niort (Deux-Sèvres), entre voirie, transports et logements.
• C’est avec une cagnotte qu’une jeune Limougeaude de 18 ans espère financer le fauteuil roulant motorisé remplaçant le manuel qu’elle parvient difficilement à utiliser.
• La déshérence des horaires des autocars SNCF laisse des clients (handicapés inclus) en rade à Roanne (Loire), les employés refusant de les aider.

Jeudi 12 octobre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Grâce à l’été indien, la flânerie « dessinée » à Paris se poursuit jusqu’à n’en plus soif !
Retour à l'enfance avec les petits voiliers du jardin du Luxembourg. L'été indien à Paris donne l'occasion à nos chérubins de s'adonner à la « voile miniature. » Ce sont les mêmes petits bateaux en bois peint et vernis avec lesquels je jouais, enfant, au bassin des Tuileries. Ce, à l'instar des dizaines de générations depuis 1881 !

Mercredi 11 octobre – Sports – La ministre et l’IPC.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, réagit à la réintégration des handisportifs Russes et Biélorusses annoncée par le Comité International Paralympique (IPC) le 29 septembre. « La France a dès le départ condamné de la manière la plus vive l’agression menée contre l’Ukraine par la Russie, avec le soutien de la Biélorussie. Elle est à ce titre mobilisée pour que les sanctions économiques, politiques, diplomatiques, culturelles mais aussi sportives prises à l’encontre de la Russie et la Biélorussie se poursuivent tant que cette agression perdurera. » Toutefois elle s’abstient de prendre clairement position au sujet de la participation de ces athlètes à titre individuel et sous bannière neutre comme l’IPC l’a accepté. Position qu’elle a toutefois déjà exprimée dans la presse, mais pas dans la réponse adressée à notre Rédaction. Le ministère des Sports subventionnera la délégation Ukrainienne aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur d’1 million d’euros pour financer son camp de base de préparation sportive.

Mercredi 11 octobre – La perle de la semaine.

La SNCF d’Île-de-France ne manque pas d’humour en apposant ce panneau d’information dans la partie trains de banlieue de la gare du Nord à Paris, la plus fréquentée d’Europe dit-on. « Votre gare se rénove pour se préparer aux événements majeurs à venir : Coupe du monde de rugby du 8 sept. 2023 au 28 oct. 2023 (10 dates à Paris). » C’est donc en plein milieu de cette compétition que des barrières de chantier viennent d’être installées ; elles réduisent nettement les circulations piétonnes alors que des dizaines de milliers de spectateurs fréquentent la gare les soirs de matchs (il faut deux heures pour évacuer vers Paris les spectateurs du Stade de France). Et pour les voyageurs handicapés, c’est encore pire puisque le kiosque d’accueil a été supprimé fin août, sans alternative. Que l’on ait réservé ou pas une assistance à l’embarquement, il faut guetter le passage d’un employé pour être ensuite pris en charge, un cas unique dans la région capitale : dans toutes les gares RER ou Transilien, un guichet accueille les voyageurs, valides comme handicapés. Tout cela pour réaliser la « Facilitation des accès pour les usagers transiliens. »

Mardi 10 octobre – Accessibilité – Décret produits et services.

Le Journal Officiel publie le décret réglementant l’accessibilité aux usagers handicapés de terminaux de vente et produits numériques installés ou vendus à compter du 28 juin 2025. Cela concerne les systèmes informatiques à usage du grand public, terminaux de paiement ou de fourniture de services (guichets de banque automatiques, distributeurs automatiques de titres de transports, bornes d’enregistrement automatiques, terminaux en libre-service interactifs), terminaux grand public de services de communications électroniques ou d’accès à des services de médias audiovisuels, ainsi que les liseuses numériques. Un arrêté détaille les exigences pour les différents matériels et handicaps. Ces textes essentiellement techniques listent les obligations des fournisseurs, importateurs et prestataires de service. Ils transposent en droit français la Directive Européenne du 17 avril 2019. Lire aussi cet Editorial.

Mardi 10 octobre – La perle de la semaine.

« Il y a des types à chaise à roulettes partout », affirme fort sérieusement sur France Info le sociologue Jean Viard à propos des pays scandinaves dans une chronique sur les prochains Jeux Paralympiques. Et de défoncer les portes ouvertes : « Ces Jeux paralympiques, c’est quelque chose de magnifique », sauf qu’ils auront lieu dans 10 mois. « Se rendre compte que des gens qui ont perdu un bras, une jambe, leur vie n’est pas finie », effectivement on ne les abats pas, d’ailleurs on ne l’a jamais fait depuis la plus lointaine Préhistoire. « Des handicaps d’enfance, des phénomènes d’autisme », que veut dire ce savant homme ? « Maintenant, toutes les salles de bains doivent être ouvertes aux handicapés, à ceux qui roulent en chaise à roulotte » : non, ce n’est pas une erreur de transcription. Jean Viard ne connaît pas davantage le terme fauteuil roulant que personne handicapée. Pourtant, il glose sur les normes d’accessibilité des logements : « Est-ce qu’il faut l’imposer à tous les logements ou est-ce qu’il faut l’imposer qu’aux rez-de-chaussée, pour essayer que ça n’augmente pas les prix du logement ? Parce qu’avec la crise du logement, à force de produire des normes très positives (sic), on fait exploser les prix, on ne construit plus. » Si on construit moins en France année après année depuis des décennies, ce n’est pas à cause des normes qui ont d’ailleurs été rabotées. Pour Jean Viard, l’accessibilité « coûte des sommes absolument astronomiques », alors que c’est totalement faux : une fake-news estampillée France Info !

Lundi 9 octobre – Sports – La billetterie paralympique ouvre.

2,3 millions de billets sont vendus à partir d’aujourd’hui pour les événements et compétions des Jeux Paralympiques de Paris qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024 ; 500.000 autres sont déjà achetés par l’État et des collectivités territoriales. A la différence des Olympiques, la vente est immédiate sur le principe « premier arrivé premier servi », dans la limite de 30 billets par compte acheteur, avec un maximum de 10 billets par session et 4 pour les cérémonies d’ouverture et de clôture. La place accompagnateur vendue au même prix doit être achetée en même temps, sans décompte ce qui limite le nombre de billets d’un client handicapé à 15 par personne et divise par deux l’offre proposée. Le Comité d’organisation a refusé de compenser les handicaps sur ce point, et de préciser le nombre de places dédiées aux spectateurs handicapés dans chaque site de compétition ; il a toutefois été contraint d’indiquer que 12.000 billets seulement sont proposés aux personnes en fauteuil roulant (PFR), soit autant que pour les Jeux de Londres en 2012 ; cela représente 0,4% du total des 2,8 millions de billets, et un millier par jour (dont la moitié pour le seul Stade de France) soit la moitié du nombre de visiteurs en fauteuil roulant précédemment estimé pour ces Jeux. Ce chiffre découle du faible nombre de PFR vendues pour les Jeux Olympiques du fait de la mauvaise réputation de Paris en matière d’accessibilité, et du faible nombre d’hébergements accessibles et adaptés dont les tarifs ont été multipliés de 3 à 5.

Samedi 7 octobre – Institutions/Justice – Pour les enfants de Moussaron.

Céline Boussié est au coeur d’un récit graphique relatant son combat pour faire connaître les conditions indignes dans lesquelles des enfants et jeunes handicapés étaient hébergées dans l’institut médico-éducatif Moussaron, à Condom (Gers). Entrée sans formation pour faire fonction d’aide médico-psychologique, elle a vécu l’enfermement des enfants et leur maltraitance institutionnelle. Sous l’emprise d’une situation sociale et financière ne lui laissant pas d’autre choix professionnel, elle finit par se révolter contre les mauvais traitements infligés aux enfants, entre soins quotidiens défaillants, violence du personnel, lésine des propriétaires, et finit par dénoncer les faits. L’ensemble des péripéties qui suivirent, de l’irruption sans effet du politique aux poursuites en diffamation contre la lanceuse d’alerte dont elle a été relaxée, puis sa victoire prud’homale, sont détaillées jusqu’au dénouement en demi-teinte. Dommage toutefois que le lecteur ne soit pas informé du caractère lucratif de l’établissement géré par une société anonyme, l’un des rares en France à procurer un profit financier à ses actionnaires, ce qui explique la dureté des faits décrits dans cet ouvrage à connaître pour en apprécier les conséquences. Soigne, maltraite et tais-toi !, sur un scénario de Férenc illustré par François Sanz, éditions La boite à bulles, 20€ en librairie.

Samedi 7 octobre – Les initiatives de la semaine.

• La Fédération des Aveugles de France diffuse une vidéo rappelant aux médecins l’importance de bien remplir le certificat médical destiné à la MDPH pour que les demandeurs obtiennent les aides dont ils ont besoin.
• Le Conseil Départemental de la Somme subventionne jusqu’à 80% du prix d’un matériel individuel pour pratiquer un parasport, dans la limite de 4.000€ d’aide et avec rétroactivité au 1er janvier 2023.
• L’université d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) s’équipe d’une salle de relaxation Snoezelen dans le bâtiment Schuman consacré aux sciences humaines, arts et lettres.
• Les pompiers du Calvados adaptent la formation aux premiers secours aux ouvriers d’un ESAT.
• Le Conseil Départemental du Morbihan publie un site dédié aux aidants, diffusant conseils, ressources, services et événements locaux.
• Trois mères qui ont travaillé en IME créent la Maison d’Assistantes Maternelles Mam’Eo accueillant des petits enfants valides et handicapés à Nogent-sur-Oise (Oise), au terme de cinq ans d’efforts.

Vendredi 6 octobre – Transports – Sièges des TGV 2025.

Il aura fallu visiter un bureau d’études de la SNCF pour constater que les sièges équipant les prochains Trains à Grande Vitesse seront accessibles (lire l’actualité du 8 septembre 2023). Tous seront dotés d’accoudoirs relevables, même ceux de 1ere classe qui équiperont le compartiment destiné aux voyageurs en fauteuil roulant. La communication maladroite de la compagnie ferroviaire avait semé le doute, ces accoudoirs étant pleins, sans précision sur leur relèvement sur pivot, aucune des photographies diffusées à la presse ne les présentant ainsi. Ces sièges plus larges qu’actuellement, avec appui-tête réglable en hauteur, offrent un confort qu’il faudra vérifier en voyage. Pour les sièges en batterie, la tablette relevable est encastrée dans le dossier du siège précédent, équipée d’une lampe à éclairage à 3 intensités lumineuses, d’une prise électrique et d’un range documents; au-dessous, le repose-pieds est relevable. On ne connait pas encore la disposition des sièges dans la partie de voiture qui sera dédiée aux voyageurs en fauteuil roulant dans ces trains qui commenceront à rouler en 2025.

Vendredi 6 octobre – Les ratés de la compensation.

• Ce sont des voyageurs qui embarquent en le portant un client en fauteuil roulant en gare de Mer (Loir-et-Cher), le taxi commandé par la SNCF pour pallier l’absence de personnel le dimanche n’étant pas arrivé.
• Hostile au contrôle automatique du stationnement payant avant d’être élu maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) au titre du Rassemblement National, Louis Alliot le fait pourtant adopter par son conseil municipal avec application immédiate.
• Les AESH font à nouveau grève pour demander un véritable statut professionnel dans la fonction publique, une revalorisation salariale, la suppression des PIAL et l’abandon du projet de fusion avec les assistants d’éducation.
• Légère condamnation à des peines de prison avec sursis pour les 7 membres d’une famille qui hébergeaient, dans des conditions indignes, des personnes handicapées dépendantes au sein de « maisons partagées » clandestines dans les Côtes-d’Armor.
• Une coiffeuse handicapée motrice d’Hettange-Grande (Moselle) ne peut suspendre son activité pour se soigner sous peine de vivre sans revenus et de perdre sa clientèle.
• « Notre politique est de considérer le demandeur d’emploi handicapé comme un simple demandeur d’emploi », justifie le ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour transférer au futur France Travail les premiers accueil et orientation de ces travailleurs.

Jeudi 5 octobre – Justice – Un apatride malade refusé par la France.

La Cour de Justice de l’Union Européenne juge que le Palestinien apatride S.W. atteint d’une maladie génétique grave doit obtenir en France le statut de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire. Cet homme vivait au Liban avec une prise en charge de ses soins de santé par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui n’est plus assurée du fait de la déliquescence étatique de ce pays du Proche-Orient. « En octobre 2019, communique la CJUE, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) refuse d’accorder à S.W. tant le statut de réfugié que le bénéfice de la protection subsidiaire. En décembre 2020, la Cour nationale du droit d’asile annule cette décision et reconnaît à S.W. la qualité de réfugié. Selon elle, l’UNRWA n’était pas en mesure de lui offrir un accès suffisant aux soins médicaux spécialisés que son état de santé nécessitait. L’OFPRA conteste toutefois cette décision devant le Conseil d’État. » Ce dernier a saisi la Cour européenne qui confirme le droit au statut de réfugié refusé par l’Administration française, sous réserve que le juge national vérifie l’existence pour la personne d’un « risque réel de décès imminent ou un risque réel d’être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé ou à une réduction significative de son espérance de vie. »

Mercredi 4 octobre – Médias – Une belle étincelle bien pâle.

Le chef d’un restaurant gastronomique attend sa deuxième étoile… mais il la perd et son emploi itou. Il se refait une santé en rejoignant un projet de restaurant inclusif en banlieue parisienne monté en quelques jours. Son équipe en cuisine est composée de jeunes travailleurs handicapés mentaux ou psychiques sans expérience et aux réactions atypiques. Mais ça marche bien, la clientèle est là et finalement tout s’achève dans la joie et l’amour, malgré les obstacles et péripéties du scénario. Ce conte moderne sous forme d’un téléfilm réalisé par Hervé Mimran, avec Bernard Campan, Mélanie Doutey, Lionnel Astier et Gauthier Gagnière, est diffusé demain sur M6 vers 21h10. Si elle s’inspire de la réussite du restaurant parisien La belle étincelle, la fiction éponyme imbibée de bons sentiments destinée au grand public est à regarder avec des yeux d’enfants…

Mardi 3 octobre – Loisirs/Cécité – Des Legos en braille.

Le célèbre jeu de construction Lego propose désormais au grand public français une boîte dédiée à l’apprentissage du braille par tous les publics, enfants comme adultes. Créé en avril 2019, ce produit était jusqu’à maintenant offert par la Fondation Lego à des organisations de personnes déficientes visuelles. La boite de jeu au couvercle en relief et braille est composée de plus de 280 briques en plastique blanc, bleu, jaune, rouge et vert dont les picots reproduisent en relief des lettres, chiffres et symboles de l’écriture braille ; chaque caractère est également imprimé en noir. Deux plateaux permettent de créer des mots, calculs, phrases (lisibles par des voyants ou non-voyants), constructions, etc. Un alphabet carton en relief reproduit chaque brique ainsi qu’en braille le nombre de pièces fournies. Quelques suggestions de jeux et activités sont disponibles en français pour découvrir le braille et employer les briques, mais c’est essentiellement sur ce site dédié anglophone que les amateurs trouveront de quoi organiser des jeux et stimuler leur créativité, en découvrant plus d’une centaine d’activités. Les briques braille sont compatibles avec les briques standard, même si elles comptent moins de picots, jusqu’à un seul pour le A ou le # par exemple. Braille Bricks, de Lego, est vendu 89,99€.

Lundi 2 octobre – Accessibilité – Travaux subventionnés sans déclaration.

#CNH2023 | Retrouvez l’ensemble des annonces de la Conférence nationale du handicap sur ➡️https://t.co/4kdHE8elrA pic.twitter.com/E4FL0hIq6v

— Ministère des Solidarités (@Solidarite_gouv) April 27, 2023

Le ministère délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme lance le Fonds territorial d’accessibilité des établissements recevant du public annoncé lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril dernier. Il permettra à partir du 2 novembre aux propriétaires et gestionnaires d’établissements de 5e catégorie d’être subventionnés à 50% du coût global de l’aménagement, sans avoir à effectuer en parallèle une Déclaration préalable en cas de travaux simples. L’aide de l’État sera plafonnée à 20.000€, versée à 30% par l’Agence de service et de paiement dès qu’elle accusera réception d’un dossier de demande complet ; les conditions d’accès à cette formalité très allégée seront détaillées sur un cahier des charges qui reste à communiquer. Les travaux plus importants resteront assujettis à Déclaration préalable ou permis de construire. 100 millions d’euros sont affectés à cette subvention de mise en accessibilité pour 2023 et 2024, ce qui représente 5.000 ERP aidés au montant maximum, alors que le nombre d’établissements non conformes concernés est estimé à 560.000. Doté au total de 300 millions d’euros jusqu’en 2027, ce Fonds territorial d’accessibilité n’aidera par conséquent que 2,7% des ERP de 5e catégorie. Initialement annoncée pour 2025, la création de ce Fonds, cinq mois seulement après la CNH, est une tentative (assez désespérée) d’améliorer l’accueil des visiteurs handicapés dans les villes recevant l’an prochain les Jeux Olympiques et Paralympiques, puisque celles-ci seront dans un premier temps privilégiées.

Dimanche 1er octobre – Allocations – L’AAH enfin déconjugalisée.

A compter d’aujourd’hui, seul les revenus d’un Allocataire Adulte Handicapé sont pris en compte pour calculer le montant de la prestation. Les revenus du conjoint, partenaire ou concubin ne sont plus comptabilisés. Les nouveaux allocataires bénéficieront automatiquement de cette déconjugalisation, les autres ont le choix d’opter pour ce nouveau mode de calcul ou rester dans l’ancien cadre s’il leur est plus favorable. Selon la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, qui gère cette prestation, 80.000 bénéficiaires vivant en couple et dépassant le plafond de cumul devraient percevoir une AAH différentielle à compter du paiement du mois de novembre, et plusieurs dizaines de milliers d’autres recevraient une revalorisation pouvant atteindre 350€ par mois. L’application de cette déconjugalisation ferme un long épisode polémique qui a débuté le 13 février 2020 lorsque l’Assemblée Nationale a approuvé une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint. La secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, alors Sophie Cluzel, s’était ensuite échinée à empêcher le Parlement d’adopter définitivement cette réforme, allant jusqu’au discrédit politique en employant en juin 2021 des armes de guerre parlementaire contre l’Assemblée. Jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron, en pleine campagne pour sa réélection à la Présidence de la République, accepte le 22 avril 2022 cette déconjugalisation désormais définitive.