Mai 2024

Vendredi 31 mai – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Croquis nomade le long de la Marne : les ruines du Moulin de Chelles.

Vendredi 31 mai – Les ratés de la compensation.

• L’agrément de gestion de ses établissements médico-sociaux de Rennes (Ille-et-Vilaine) est retiré à l’ANPIHM, qui engage un recours en justice, considérant que la décision administrative porte atteinte à l’autonomisation des usagers concernés.
• Le Rectorat de la Réunion résiste depuis octobre dernier à un jugement l’obligeant d’attribuer un AESH individuel à un collégien, en invoquant l’indisponibilité d’un tel personnel.
• Une Toulousaine âgée handicapée se fait voler 1.500€ en quelques minutes au moyen de l’arnaque au faux coursier qui ravage la ville et ses environs.
• A Toulouse (Haute-Garonne), une classe Ulis du collège Jolimont ouverte en septembre fermera en fin d’année scolaire, obligeant les jeunes élèves à poursuivre dans des établissements éloignés et à reprendre des repères.
• Refusé par un chauffeur de taxi envoyé par G7, centrale radio censée avoir informé ses affiliés de l’obligation d’accepter les clients avec chiens-guides d’aveugle, l’athlète Timothée Adolphe porte plainte (lire cette actualité évoquant son refus d’embarquement par EasyJet en mars 2023).

Jeudi 30 mai – Éducation/Institutions – Le médico-social pour plus tard.

Introduite dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, la coopération entre établissements médico-sociaux et établissements scolaires pour la scolarisation d’élèves handicapés est encore retardée. C’est ce que répond la ministre chargée des Relations avec le Parlement à l’interpellation du sénateur Laurent Lafon rappelant que le décret d’application avait été annoncé comme imminent lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023. « Les dernières orientations nationales prévoient d’inscrire la mise en oeuvre de cette mesure au sein des pôles d’appui à la scolarité, dont la création a été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, a répondu la ministre. Si la préfiguration de ce dispositif se fera à droit constant dans quatre départements à la rentrée prochaine, la mise en oeuvre complète de la réforme appelle un texte législatif, comme l’a annoncé le Gouvernement. L’objectif est que nous soyons fixés à la rentrée de 2025. » Ce n’est qu’en 2026, au mieux, que la coopération entre établissements médico-sociaux et de l’enseignement public pourra éventuellement être enclenchée.

Mercredi 29 mai – Emploi/Administration – Les fonctions publiques peuvent mieux faire.

Seule l’une des 3 fonctions publiques a atteint globalement, et même dépassé, l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs reconnus handicapés (ou assimilés en vertu de la réglementation spécifique aux emplois publics). Selon les chiffres de l’année 2022 étudiés par la Caisse des Dépôts et l’Observatoire des Inégalités, la territoriale emploie 6,7% de travailleurs handicapés, l’hospitalière 5,5% et celle d’État 4,4%. Cette dernière est en régression après avoir culminé à 4,7% en 2019 et 2020, les deux autres stables depuis 2020. Une fois encore, l’État est le mauvais élève de l’inclusion professionnelle et si l’emploi avait continuellement progressé de 2011 à 2019, il apparaît que sa fonction publique restera durablement déficitaire en travailleurs handicapés. Ces chiffres globaux masquent des disparités selon les établissements et administrations concernées, une partie pouvant largement dépasser l’obligation légale pendant que d’autres sont à la traîne, ce qui entraîne le maintien d’une collecte financière substantielle pour le FIPHFP et devrait lui permettre de poursuivre ses aides à l’emploi public.

Mardi 28 mai – Transports – Expotrans est liquidée.

Les dirigeants de la société de transport scolaire d’enfants et jeunes handicapés ont obtenu du tribunal de commerce du Val d’Oise sa mise en liquidation judiciaire, sans procédure préalable de redressement. Les salariés ne sont plus payés depuis mars dernier, et les conducteurs ont cessé le travail alors que la direction de l’entreprise ne répondait plus. Les Départements qui avaient accordé à Expotrans leur marché public de transport scolaire adapté affirment être sans contact avec les dirigeants d’une société pourtant largement bénéficiaire ces 5 dernières années (lire Les ratés du 10 mai 2024). Mis en cause par leurs salariés pour de multiples manquements en matière de conditions de travail et de paiements des salaires, ces dirigeants s’inscrivent dans la pratique délétère de sociétés de transport qui raflent des marchés publics en proposant des offres moins-disantes en pressurant leurs employés et au détriment de la clientèle. L’apogée de ce système scélérat a été atteint avec Vortex, dont les dirigeants se sont enrichis puis ont liquidé leur société en 2019 quand ça commençait à sentir le roussi.

Lundi 27 mai – Politique/Sports – Satisfecit de Fadila Khattabi.

Tout va mieux pour les personnes handicapées et les Jeux Paralympiques seront réussis. Tel est la substance de l’interview matinale sur France Culture de la ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi. « Les jeux paralympiques ont boosté la mise en accessibilité », affirme-t-elle. Et d’invoquer celle des lignes de tramways, conçue dès l’origine, et des bus dont le réseau parisien l’est en fait depuis… avril 2010 (en se rappelant qu’une ligne est déclarée entièrement accessible quand 70% des points d’arrêt le sont). N’écoutant que son courage, le présentateur Guillaume Erner ose une question sur « la France mauvaise élève de l’inclusion et de l’autonomie », que Fadila Khattabi écarte d’un revers de manche : « On s’est fait taper sur les doigts par l’ONU, par le Conseil de l’Europe, etc., mais ça date. » En fait, cela fait tout juste un an. « Aujourd’hui il y a quand même des choses qui ont bien progressé », embraye la ministre, citant la baisse du chômage des travailleurs handicapés, qui n’a fait que suivre le mouvement de celui de la population générale. « Plutôt que de mettre des sanctions financières, ajoute-t-elle en matière d’accessibilité, on a mis de l’incitation financière […] Sanctions, non pour l’instant, mettons de l’incitation financière, faisons de la pédagogie, mais un jour ou l’autre les sanctions vont tomber. » Instituées par les lois du 11 février 2005 et sa réforme du 26 septembre 2014, elles demeurent suspendues au bon vouloir d’une ministre et d’un Gouvernement qui refusent de les appliquer pleinement et de rendre la France mieux accessible.

Samedi 25 mai – Les initiatives de la semaine.

« Un film moldave racontant l’histoire d’un migrant afghan tétraplégique et sourd-muet qui devient SDF »
Non, vous ne rêvez pas, Le JT du Gorafi est bel et bien présent sur M6+ 😂

Flamme Olympique, Festival de Cannes, Sadness Managers, Cop 29 : découvrez les titres du jour ⤴️… pic.twitter.com/jAJdxi4j9g

— M6+ (@M6plusofficiel) May 17, 2024

• Le Gorafi débarque sur M6+ en présentant un film moldave « solaire et feel good » narrant l’histoire d’un migrant Afghan tétraplégique et sourd-muet qui devient sans-abri, subit le racisme et la discrimination des passants avant de mourir sous un glissement de terrain.
• Après sa mise en examen pour tentative de viol, le député handicapé Damien Abad est mis en réserve par le groupe parlementaire Renaissance, au titre duquel il n’interviendra plus.
• « Une des premières missions du Comité Paralympique et Sportif Français, c’est de rentrer dans le top 8 parmi toutes les Nations », déclare sa présidente Marie-Amélie Le Fur, enterrant ainsi l’injonction du président Macron que la France entre dans le top 5 lors des Paralympiques de Paris.
• Dans le Finistère, le port de plaisance du Moulin Blanc, à Brest, est équipé d’une potence de transfert en libre-service pour faciliter l’accès à bord des bateaux de navigants paralysés.
• Et à Concarneau les habitants handicapés peuvent bénéficier de 2 places de cinéma pour le prix d’1 grâce à l’Heure civique.

Vendredi 24 mai – Les ratés de la compensation.

• Selon La France Insoumise des Pyrénées-Orientales, il a été brutalement mis fin sans explication au stage de formation professionnelle d’une douzaine de demandeurs d’emploi handicapés au terme du premier des 6 mois prévus.
• La fermeture de la piscine de Taverny (Val d’Oise) au profit d’un nouveau centre aquatique intercommunal entraîne la suppression du créneau dont disposait un club de plongée adaptée.
• L’État traîne pour homologuer l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe Renault que tous les syndicats ont signé, et qu’il pourrait ainsi rendre inapplicable.
• L’accueil familial régresse du fait du vieillissement des accueillants, d’un statut désormais inadapté et du désintérêt des pouvoirs publics.
• Les Français vivant à l’étranger ont le droit de déposer une demande de placement en établissement médico-social d’un parent handicapé, mais doivent en payer la part des frais de séjour dévolue aux Départements.
• En Haute-Marne, la reprise par l’ADMR d’une association départementale d’aide aux personnes âgées ou handicapées entraîne 50 licenciements et une perte de droits sociaux pour les personnels qui prenaient en charge 1.600 usagers.
• Des élus bretons remettent à la ministre chargée des Personnes âgées ou handicapées une demande indemnitaire pour compenser les lacunes de financement de leurs EHPAD publics, préambule à une action collective en justice.

Jeudi 23 mai – Politique – S’engager se mérite.

Directeur scientifique d’Handéo, Cyril Desjeux poursuit sa recherche sociologique (lire cet article) sur l’engagement de citoyens handicapés dans la vie politique en publiant Le handicap au pouvoir, aux PUG. Il relève le peu de travaux d’étude concernant pourtant une importante minorité de la population, et met en évidence deux plafonds de verre, l’un ségrégatif et l’autre capacitaire dont sont victimes presque tous ces citoyens engagés : difficulté à faire entendre leurs expression et propositions, instrumentalisation du « handicapé de service », mise à l’écart voire marginalisation dans les instances décisionnaires, absence ou lacunes de compensation de leur handicap, difficultés intrinsèques à leur handicap de remplir leur mandat électif ou de contribuer à la réflexion commune. Cet ouvrage pointe ce qui manque pour que l’engagement dans la vie politique des citoyens handicapés dépasse le simple discours volontariste afin qu’ils puissent réellement contribuer à l’action locale, territoriale et nationale sans perdre une partie de leur identité. Le handicap au pouvoir, par Cyril Desjeux, Presses Universitaires de Grenoble, 22€.

Mercredi 22 mai – Les perles de la semaine.

Ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi s’est répandue ces derniers jours dans plusieurs interviews, distillant sa connaissance, disons approximative, des dossiers qu’elle est censée défendre. « C’est une question de dignité de ne pas discriminer », a-t-elle osé face aux questions vaseuses du polémiste d’extrême-droite Pascal Praud ; on croyait qu’il s’agissait plutôt d’une question d’égalité et de fraternité, passons. Et d’ajouter « On réussira l’école inclusive quand il y aura les professionnels du médico-social au sein de l’école de la République » ; une réussite qui n’est donc pas pour demain. Et elle ment effrontément en assénant au sujet du métro parisien « nous avons augmenté par 4 le nombre de stations accessibles aujourd’hui » : elles étaient 27 en 2022 et seront complétées de 8 autres le mois prochain, soit un quart de plus seulement. Autre interview, dans Sud-Ouest, où la ministre se répand en propos yakafokon : « Après l’été, il ne faudra pas relâcher la pression sur l’accessibilité », tout en ajoutant « Nous préférons l’incitation financière aux sanctions, mais tout cela n’avance que trop doucement. » Forcément, en France comme dans la plupart des pays, l’incitation ne marche pas. Et elle se trompe d’un million sur le nombre de billets vendus pour les Paralympiques, 900.000 (achetés à 80% par les pouvoirs publics) et pas 1,9 millions (lire Les ratés du 17 mai).

Mardi 21 mai – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Carnet de croquis nomade de retour d'un week-end à Paimpol (ensemble des dessins à télécharger)

Lundi 20 mai – Sports – Les Paralympiques deviennent franciliens.

Le Comité d’organisation des Jeux Paralympiques lance une campagne publicitaire dans les stations du métro parisien, sur les flancs de bus RATP et les quais de gare RER pour inciter les Parisiens et les Franciliens à acheter des billets pour les compétitions. Le Comité estime le public étranger entre 10 et 20% des spectateurs, et considère visiblement que peu de français feront le voyage jusqu’à Paris et la Seine-Saint-Denis pour assister aux épreuves paralympiques. Lors de la présentation à la presse de cette campagne, l’organisation a invoqué la mobilisation de « nos supporters » et privilégié la billetterie locale tout en reconnaissant « le besoin d’acculturer les français aux parasports », action pourtant engagée dans les médias et les clubs sportifs depuis plusieurs années. La campagne de communication est décliné en 3 visuels et vidéos montrant des para athlètes pour asséner que leur rêve ne sera réalisé que si le public achète des billets pour assister à leurs épreuves ; elle durera un mois, et son budget n’est pas communiqué. A l’inverse, le Comité International Paralympique (IPC) lance sa propre campagne d’achat de billets marquée par une vidéo qui oppose les « stéréotypes romantiques » de ces Jeux Paralympiques avec « la réalité brutale du sport de haut niveau » : violence, chocs, cris, etc., pour clamer « on n’est pas là pour rigoler »…

Samedi 18 mai – Les initiatives de la semaine.

• Le groupe nantais de post-punk SOYUUZ sort son premier disque le 31 mai, joue au Stéréolux la veille en prélude à sa venue devant les milliers de spectateurs de Rock en Seine le 25 août.
• Lisa Bourbon, professeur d’anglais à Grenoble (Isère) âgée de 23 ans, a été élue Miss Handi France 2024 et Steven Gallen Mister Handi France lors du concours qui se déroulait à Billy-Berclau (Pas-de-Calais).
• Le futur stade foot de Brest (Finistère) est promis pour 2028 avec 100% d’accessibilité universelle, club multisports sport adapté et pôle d’insertion professionnelle, sur fond de contestation d’un investissement très coûteux et destructeur d’espaces naturels.
• La proposition de loi confiant à l’Éducation nationale le financement des heures d’aide humaine de cantine aux élèves handicapés a été définitivement adopté par le Parlement (lire l’actualité du 4 mai 2024 et cet Éditorial).
• Le député handicapé Damien Abad est mis en examen pour tentative de viol suite à la plainte d’une femme, et placé sous le statut de témoin assisté pour des accusations émanant de deux autres femmes (lire cet Éditorial).

Vendredi 17 mai – Les ratés de la compensation.

• L’État et des collectivités locales ont acheté le tiers des 2,8 millions de billets en vente pour les Jeux Paralympiques de Paris, soit 80% de 900.000, dont 180.000 seulement ont été acquis par des particuliers ou entreprises.
• La présidente la Région Pays de Loire refuse de parler aux représentants des chauffeurs de la société de transport scolaire Expotrans, qui ne sont plus payés depuis 2 mois, et dont les dirigeants ne répondent plus.
• Les bénéficiaires de l’AAH dont l’invalidité est inférieure à 80% la perdent dès leurs 62 ans mais doivent attendre 6 mois de plus pour percevoir leur pension de retraite ou l’ASPA.
• Un trentenaire s’est dénoncé à la police après la découverte, sous un pont de Paris, du cadavre démembré d’un homme tétraplégique dont il affirme avoir été l’auxiliaire de vie.
• Il aura fallu la mobilisation de ses camarades et que BFM RMC saisisse le Premier ministre pour qu’un brillant lycéen malvoyant obtienne des sujets imprimés dans la police de caractères compatible avec sa vision résiduelle pour le baccalauréat qu’il passera le mois prochain à Dreux (Eure-et-Loir).
• Panorama désastreux de l’accessibilité urbaine à Lille (Nord) dont la réalité ne correspond pas au discours politique.
• Des parents d’élèves de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) protestent devant le Rectorat de Toulouse contre la limitation à 56 du nombre d’élèves intégrés dans le Pole d’Enseignement des Jeunes Sourds.

Jeudi 16 mai – Éducation – 9e CIH de redites.

Le Premier ministre a réuni une quinzaine de membres du Gouvernement pour tenir le 9e Comité Interministériel du Handicap. La seule réelle nouveauté réside dans la création d’un métier d’éducateur spécialisé dans le cadre de l’Éducation Nationale, ouvert aux Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap. Il interviendrait aux côtés de l’enseignant référent des futurs Pôles d’Appui à la Scolarité dont une centaine serait créée à la rentrée de septembre dans 4 départements pilotes (Aisne, Côte d’Or, Eure-et-Loir et Var). Cette création, intégrant le médico-social, interviendrait par circulaire en dehors de tout cadre légal et sans concertation avec les associations, les personnels concernés et les syndicats d’enseignants qui, par ailleurs, n’en veulent pas ; le Conseil Constitutionnel avait supprimé les PAS de la loi de finances pour 2024 (lire l’actualité du 28 décembre 2023). Leur nouvelle version est présentée comme une facilitation, alors qu’elle vise essentiellement à laisser carte blanche à l’administration de l’Éducation nationale d’affecter des moyens matériels et humains à chaque élève handicapé. Des financements affectés au médico-social serviraient à aménager dans des établissements scolaires des salles de soins pour organiser des séances de kiné, orthophonie et autres activités paramédicales. On relève toutefois que la fusion des métiers d’AESH et d’Assistant d’Éducation n’est plus évoquée, sans que l’abandon de ce projet soit confirmé (lire l’actualité du 29 décembre 2023). [Ajout du 18 mai : la Fédération Syndicale Unitaire le confirme dans un communiqué « le ministère a annoncé  en groupe de travail l’abandon de ce projet qui doit être officialisé lors du Comité Interministériel du Handicap le 16 mai. » Ce que la communication gouvernementale a oublié de préciser…]

Mercredi 15 mai – Transports/Accessibilité – Résa SNCF simplifiée.

4 mois après le remplacement d’Accès Plus par le nouveau service Assist’enGare, il est désormais possible d’effectuer une réservation d’assistance dès l’achat de billets depuis le commercialisateur SNCF Connect. Quand cette opération est effectuée sur Internet, les clients SNCF peuvent indiquer le numéro du billet et les informations relatives au voyage s’affichent automatiquement : gares de départ et de destination, date, heure, placement à bord. Cela évite de devoir saisir ces informations et supprime le risque d’erreur. Cette fonctionnalité est également disponible sur l’appli mobile SNCF Connect, en fin d’opération d’achat d’un billet. Comme à son habitude, la SNCF n’a pas communiqué sur ces évolutions techniques, ni informé les clients concernés sur les pages dédiées ; elles ne s’appliquent pas aux billets achetés auprès d’autres compagnies ferroviaires.

Mardi 14 mai – Accessibilité – Paris interdit en juillet-août.

Il sera impossible aux Parisiennes et Parisiens à mobilité réduite de se déplacer autrement qu’à pied dans une grande partie de Paris à partir du 18 juillet. De plus, tous les piétons, cyclistes et automobilistes doivent s’enregistrer dès maintenant sur une plate-forme numérique pour disposer d’un « pass-jeux » sous forme QR code indispensable pour entrer dans les périmètres de sécurité rouges et gris. Ce dernier correspond au plus haut niveau d’interdiction et seuls les résidents handicapés pourront y accéder en voiture, mais pas les automobilistes ou passagers handicapés qui habitent dans d’autres secteurs ; en pratique, cela correspond à une interdiction de se déplacer dans des zones urbaines, variables selon les jours, pendant toute la période des Jeux Olympiques. Pour faire durer les choses, seules les formalités d’accès au périmètre gris sont actuellement réalisables, moyennant la fourniture de multiples justificatifs ; celles des zones rouges seront diffusées ultérieurement.

Lundi 13 mai – La perle de la semaine.

Désormais en charge de la promotion du tourisme accessible dans notre pays (lire l’actualité du 21 février 2024), L’agence Atout France a tout faux sur le nouveau site web qu’elle lance aujourd’hui : sa rubrique Voyager en France en situation de handicap, au contenu actualisé le 3 mai, oscille entre erreurs et approximations. On y relève de nombreux liens erronés (accessibilité des trains, Anaé, Voyager en fauteuil roulant, guide Air France, La Plagne handiski, Toulouse accessible, Cité du vitrail, etc.), des fausses informations (pas de critère handicap dans le moteur de recherche de Bienvenue à la ferme, aucune info handicap dans 4 des articles de bas de page, Accès Plus, réservation Flixbus, muselière en avion, confusion entre malentendants et langue des signes). Les mêmes erreurs se retrouvent sur la version anglaise. Par ailleurs, le moteur de recherche est supprimé, ce qui empêche de trouver les quelques autres pages contenant des infos utiles aux visiteurs handicapés. Pour couronner le tout, le traitement des photographies les rend systématiquement floues, et le créateur de séjour par intelligence artificielle ignore totalement l’accessibilité ! La promotion du tourisme accessible en France mérite mieux…

Dimanche 12 mai – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Week-end délicieux à Paimpol

Samedi 11 mai – Les initiatives de la semaine.

• Les aéroports parisiens reconnaissent le collier Tournesol porté par des personnes dont le handicap est invisible, afin de prendre en compte leurs besoins spécifiques.
• Le food truck entreprise adaptée La roulotte de Sillery, qui sillonne le pays de Quimper (Finistère) est coup de coeur du guide Gault et Millau.
• Une école de Chiens-guides d’aveugles sans chenil pourrait ouvrir en région Centre dans les prochains mois, alors qu’il faut 3 ans d’attente pour qu’une demande soit satisfaite.
• Une barque accessible en fauteuil roulant permettra cet été de parcourir par les canaux les hortillonnages d’Amiens (lire ce reportage).
• Il aura fallu 17 jours de réflexion à la ministre de l’Éducation nationale pour s’excuser d’avoir assimilé les élèves handicapés aux perturbateurs, qualifiant ce propos de « maladresse » (lire l’actualité du 26 avril 2024).

Vendredi 10 mai – Les ratés de la compensation.

• Contrairement à ce que mentionne le dossier de presse du Comité Interministériel du Tourisme, une partie seulement des gares RER d’Île-de-France est accessible (et pas 100%), comme le confirme cette carte récente.
• Seules 10 des 23 disciplines sportives seront audiodécrites lors des Jeux Paralympiques de Paris, et 6 des 47 des Olympiques, pour un total de 460 heures de compétitions dont 70 seulement retransmises sur France Télévision.
• Une organisation de lutte contre les expulsions ouvre un squat dans une maison acquise par la commune de Colombelles (Calvados) pour construire sur son terrain des logements pour personnes handicapées.
• Des parents de Sablé (Sarthe) redoutent que leur fils soit orienté en 6e ordinaire, après une scolarité primaire en ULIS, et cherchent d’autres familles concernées pour créer un Collectif.
• Chargée du transport d’élèves handicapés dans au moins 4 départements (Ardennes, Manche, Mayenne et Deux-Sèvres), le transporteur Expotrans ne répond ni aux donneurs d’ordre ni aux salariés qui ne sont plus payés.
• Dépossédé de la maison qu’il a construite de ses mains à Puy-Sanières (Hautes-Alpes), un grabataire âgé de 84 ans est expulsé par la fenêtre et dort depuis dans sa voiture, la préfecture ne l’ayant pas relogé.

Jeudi 9 mai – Éducation – Élèves d’Ulis invisibilisés.

Le Tribunal Administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu mardi dernier la fermeture d’une classe d’école primaire aux Sables d’Olonne (Vendée). La juge des référés a relevé que les services départementaux de l’Éducation nationale n’avaient pas comptabilisé les élèves handicapés d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans l’effectif global de l’école, l’administration considérant ainsi qu’il était insuffisant pour maintenir toutes les classes ; or avec les élèves de l’Ulis l’effectif global restait supérieur au seuil permettant de supprimer une classe. Cette non-comptabilisation des élèves handicapés n’est plus permise depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » Elle demeure toutefois pratiquée par des directions de services départementaux de l’Éducation nationale, dont celle de Vendée, bafouant ainsi la réponse de leur ministre lors d’un débat au sénat le 9 avril dernier.

Mercredi 8 mai – Droit/Accessibilité – Directive cartes européennes.

Bien qu’adoptée par la Commission, le Conseil, et le Parlement Européens, la Directive créant une carte européenne d’invalidité et réformant la carte de stationnement n’est toujours pas promulguée. Le Conseil qui a déjà adopté le texte doit en effet à nouveau l’approuver formellement dans un délai non précisé. « Elle sera publiée après les vacances d’été, pour l’instant on ne connaît pas la date d’adoption, justifie une porte-parole du Conseil. Normalement elle sera publiée quelques jours après la signature. » La Directive établit un accès pour tous les ressortissants de l’Union Européenne aux services et prestations destinés aux personnes handicapées dans chaque État membre, la création d’une carte européenne d’invalidité servant de justificatif : tarifs spécifiques dans les transports, établissements culturels, musées, etc., mais ne concerne pas les allocations, prestations sociales et soins. La carte européenne de stationnement est modifiée pour être informatisée et mieux protégée contre la fraude, tout en conservant son format trois fois plus grand que l’équivalent français. Chaque État émettant déjà une carte d’invalidité aura la possibilité de la fusionner dans la carte européenne ; à cet égard, le ministère des Personnes handicapées, pourtant interrogé depuis plusieurs mois, ne précise pas la situation future : maintien des cartes mobilité inclusion invalidité et stationnement, ou fusion avec les cartes européennes. Dans la première hypothèse, cela entraînerait une prolifération légale des cartes, chaque titulaire des CMI françaises ayant le droit d’obtenir les cartes européennes. La France aura jusqu’au printemps 2028 pour appliquer la Directive.

Mardi 7 mai – Cécité/Société – Lusseyran sur France Culture.

La vie étonnante de Jacques Lusseyran est évoquée sur France Culture dans deux émissions à écouter en podcast. Devenu aveugle dans l’enfance, il s’est entré en 1941 en résistance contre l’occupation allemande alors qu’il étant encore lycéen ; fondateur du réseau Les volontaires de la Liberté, il rejoignit Défense de la France, jusqu’à son arrestation suivie de sa déportation au camp de concentration de Buchenwald de janvier 1944 à mai 1945. En deux épisodes, l’auditeur découvre la personnalité de cet homme d’exception, racontée notamment par ceux qui l’ont connu, ainsi que par Jacques Lusseyran lui-même via des documents d’archives. La première séquence, Entrer dans la lumière, est consacrée aux jeunes années et à l’engagement dans la résistance, la seconde, Sortir de l’ombre, à son arrestation puis sa vie en déportation et son retour à la vie civile marquée par l’exil aux USA pour enseigner le français.

Lundi 6 mai – Logement – Encore une loi.

Le projet de loi censé développer l’offre de logements abordables a été déposé au Sénat, après sa présentation en Conseil des Ministres vendredi dernier. Il intégrerait dans le quota communal obligatoire de logement social ceux dits intermédiaires, dont le loyer est nettement plus élevé, ce qui devrait avoir pour conséquence de réduire davantage encore la construction de logements réellement abordables ; les maires opposés au logement social pourraient ainsi respecter leur obligation légale et éviter une pénalité financière annuelle. L’attribution des logements sociaux ne serait plus effectuée selon un système de points, mais sur une liste prioritaire établie par les maires, qui pourront également rejeter des candidats, ouvrant un vaste champ de clientélisme. Le projet de loi organise une densification des lotissements, réduit à un mois le délai de recours contre une déclaration préalable ou un permis de construire, et contient diverses dispositions autorisant les bailleurs à augmenter librement les loyers. L’ensemble ne devrait pas avoir d’effet sur la crise actuelle du secteur de la construction, ni sur les 4,2 millions de personnes mal logées et les 1,8 millions en attente de HLM.

Samedi 4 mai – Éducation – La cantine à la rentrée.

Les sénateurs vont vraisemblablement adopter définitivement le 15 mai la proposition de loi confiant à l’État le financement des heures d’aide humaine nécessaires à des élèves handicapés pour manger à la cantine. Lors de l’examen en Commission, ils n’ont introduit aucun amendement et tous les groupes politiques ont adopté le texte conforme à la version approuvée par l’Assemblée Nationale le 8 avril dernier. Le Sénat a décidé de ne plus perdre de temps en mettant le texte à l’ordre du jour cinq semaines après le vote des députés qui ont contraint le texte à revenir dans la haute-assemblée pour la modification d’un seul mot. Lire cet Éditorial.

Samedi 4 mai – Les initiatives de la semaine.

• La ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard) organise le transport des citoyens handicapés âgés d’au moins 50 ans pour les inciter à voter lors de l’élection du Parlement Européen, le 9 juin.
• L’Adapei de Haute-Saône est déboutée des poursuites pour diffamation engagées contre un défenseur syndical auquel elle devra verser 800€ de dommages et intérêts.
• La commission consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) demande une meilleure prise en compte des citoyens handicapés afin de faciliter leur accès au vote lors de l’élection européenne du 9 juin.
• Et à Nanterre (Hauts-de-Seine), la mairie et l’Unapei organisent un atelier d’apprentissage pour que des personnes handicapées mentales puissent voter.
• Le département de Saône-et-Loire ouvre à Paray-le-Monial une maison locale de l’autonomie.
• Le footing vertical, parcours d’escalade sécurisé en salle, est testé à Colmar (Haut-Rhin).
• Tous les travailleurs en emploi du secteur privé devront désormais payer pour utiliser leur Compte Personnel de Formation, un décret instaurant un reste à charge de 100€ qui augmentera chaque année.

Vendredi 3 mai – L’intox de la semaine.

Des arrêts de bus plus accessibles, c'est un héritage majeur des Jeux Olympiques et Paralympiques #Paris2024, qui ont permis d'accélérer les réalisations : trois ans de travaux contre 20 sans les Jeux. pic.twitter.com/4mJWUXlpkW

— Lamia El Aaraje (@lamiaela) April 30, 2024

L’adjointe au handicap au Conseil de Paris, Lamia El Aaraje, annonce triomphalement que le réseau des lignes de bus desservant Paris intra-muros est déclaré entièrement accessible aux usagers handicapés… 14 ans après qu’il a déjà été déclaré accessible ! Le Parisien cite un tweet de l’élue locale dans lequel elle ose affirmer que les travaux d’adaptation des points d’arrêts ont nécessité « trois ans de travaux contre 20 ans sans les Jeux. » Paris aurait-elle détruit l’accessibilité des points d’arrêts pour ensuite la rétablir ? D’autant que les chiffres annoncés sont très différents de ceux qu’elle avait communiqués à la presse le 23 août dernier : 53% de points d’arrêts accessibles, soit 800 sur les 1.500 existants, 300 étant en cours de mise en conformité plus une centaine devant l’être avant mars 2024, cette arithmétique laissant 300 arrêts inaccessibles. En fait, il faut comprendre qu’une ligne est déclarée accessible dès que 70% des points d’arrêt le sont, et que ceux qui ont été traités en 2023 et 2024 l’étaient déjà ; ils ont simplement été déplacés dans les rues où des voies cyclables ont été créées le long des trottoirs, voies que les usagers doivent traverser très prudemment pour rejoindre les arrêts désormais implantés en îlots. En revanche, les nombreux points d’arrêt difficiles voire dangereux, par exemple sous les arcades de la rue de Rivoli ou boulevard Malesherbes, n’ont pas fait l’objet de travaux, puisqu’ils sont signalés accessibles…

Vendredi 3 mai – La perle de la semaine.

Les députés ont décidé la nuit dernière de ne pas appliquer à la Corse la proposition de loi d’amélioration du repérage et de l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement. La faute à un amendement rédactionnel du groupe LIOT qui a fait remplacer dans le texte du premier article le mot métropolitaine par de l’hexagone : « Dans chaque circonscription académique de l’hexagone et chaque académie d’outre-mer… ». Or l’hexagone n’est pas une norme juridique et ne désigne que le territoire continental, excluant la Corse, et l’outre-mer définit juridiquement les collectivités non-européennes de Guyane, Antilles, Réunion, Mayotte, Polynésie, Saint-Martin, etc. Il ressort de cet amendement maladroit que la Corse ne serait pas tenue de créer « un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neurodéveloppement. » La proposition de loi créerait un repérage obligatoire de ces troubles dès le 9e mois de l’enfant, et pérenniserait le relayage (ou baluchonnage) à domicile. Le texte doit toutefois retourner au Sénat pour être examiné en 2e lecture.

Vendredi 3 mai – Les ratés de la compensation.

• La ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ne sera accessible en autonomie qu’en 2029 au mieux, soit 5 ans après l’échéance légale, la livraison des nouveaux trains Oxygène étant retardée et les travaux de mise en accessibilité dans 2 gares engagés dans 2 ans.
• La longue nouvelle rampe d’accès à la gare d’Avignon (Vaucluse) est trop pentue pour être montée en fauteuil roulant, déplore un usager qui envisage un recours en justice.
• La CPAM de Loire-Atlantique retire la prise en charge en ALD à une femme née le pied à l’envers sur une jambe plus courte de 9 cm et qui est reconnue handicapée à 80% par la MDPH.
• Un jeune automobiliste sourd de Bethoncourt (Doubs) est condamné à 4 mois de prison avec sursis et annulation du permis pour un refus d’obtempérer qu’il ne pouvait entendre, et malgré son interrogatoire abusif sans interprète par un gendarme.
• Le comité handicap de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) déplore de n’être consulté qu’après les travaux de voirie, alors que les élus invoquent ce que la ville fait en matière de handicaps invisibles.

Jeudi 2 mai – Droits – Un handicap ne justifie pas une curatelle.

La Cour de Cassation a récemment jugé qu’un handicap important ne justifiait pas à lui seul la mise sous curatelle. Un Nordiste aveugle depuis 2018 a ainsi fait casser un arrêt de la Cour d’Appel de Douai (Nord) refusant de lever cette mesure de protection, au motif relevé en cassation qu’il « ne présente pas d’altération de ses facultés mentales, dispose de capacités d’analyse correctes, est capable d’exprimer son opinion clairement et a une connaissance claire de sa situation financière et matérielle. » La Cour d’Appel considérait que la dépendance « de son entourage pour les actes patrimoniaux importants de la vie civile et pour assurer son maintien à domicile [le rendait] inapte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale. » Argumentation rejetée par la Cour de Cassation qui juge que la cécité ne justifie pas une mesure de protection si elle ne s’accompagne pas d’une altération des facultés mentales ou d’une incapacité à exprimer son opinion clairement ; cette décision peut également s’appliquer aux autres personnes handicapées dépendantes ainsi qu’à la mise sous tutelle.

Mercredi 1er mai – Tourisme – Atout France contrôle Tourisme & Handicap.

L’arrêté ministériel transférant à Atout France, opérateur de l’État, la direction et gestion de la marque Tourisme & Handicap entre en vigueur aujourd’hui. Sa délivrance ne s’effectuera plus au niveau régional mais national, la marque nationale étant rétrogradée en label dont la demande pourra être instruite en même temps que celle de Destination d’excellence remplaçant Qualité tourisme également réformée. L’arrêté définit l’organisation générale, les procédures d’attribution et retrait, le réseau d’évaluateurs et la composition d’un comité national de gestion du label (CNGL) qui ne comptera qu’un seul représentant associatif désigné par la ministre chargée des personnes handicapées. Si le texte réglementaire intègre les actuels évaluateurs et le réseau existant, il leur est loisible de refuser ; le travail des évaluateurs ne sera pas rémunéré ni défrayé par Atout France. D’autre part, ce transfert enlève de facto à l’Association Tourisme et Handicaps (ATH) le droit d’utiliser le label et d’en assurer la promotion, ce qui devrait entraîner sa disparition prochaine. Compte-tenu de la réorganisation nécessaire, la promotion du tourisme accessible devrait connaître une éclipse de plusieurs mois en pleine période d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Lire ce Flop.