Septembre 2024

Samedi 14 septembre – Transports/Justice – easyJet à nouveau condamnée.

C’est 13 ans après les faits, du fait d’errements de procédure, qu’une passagère paraplégique a obtenu du Tribunal Judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique) une indemnisation basique pour refus d’embarquement. Le 21 avril 2011 un employé du sous-traitant de la compagnie à bas prix easyJet lui a retiré sa carte d’embarquement au motif qu’elle n’était pas capable d’évacuer l’avion sans aide. Écartant les arguments de la compagnie, les juges l’ont condamné à une amende de 40.000€, 2.500€ de dommages et intérêts pour la cliente ainsi que 2.000€ pour ses frais de justice ; à noter que l’avocat de la victime réclamait 20.000€ d’indemnisation, mais le fait d’engager une procédure pénale, plutôt que civile, entraîne systématiquement une minoration des dommages et intérêts comme cela a été le cas dans les autres condamnations d’easyJet pour le même motif (lire l’actualité du 15 décembre 2015 et du 20 janvier 2017). En pratique, les victimes enrichissent l’État et perçoivent des sommes qui couvrent à peine leurs frais, sans indemniser leurs préjudices.

Samedi 14 septembre – Les initiatives de la semaine.

• Le président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, Eric Chenut, lui-même aveugle, plaide pour le développement d’activités sportives pour les personnes handicapées, dans la dynamique des Paralympiques.
• Le club Le Havre escalade (Seine-Maritime) ouvre un créneau d’entraînement pour enfants et adolescents handicapés.
• Les habitants âgés ou handicapés d’Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée) peuvent désormais se promener en triporteur adapté motorisé acquis par l’exploitant des transports collectifs au titre de sa délégation de service public.
• Près de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), la nouvelle société hippique Hand In Cap Mocalou propose des cours d’équitation adaptée.
• L’école de musique OrigaMi d’Orvault (Loire-Atlantique) crée un atelier hebdomadaire de pratique adaptée pour les adultes et adolescents handicapés.
• Des élus de 8 municipalités des environs de Châtillon (Hauts-de-Seine) demandent la mise en accessibilité rapide des stations de la ligne 13 desservant leurs communes et une correspondance également accessible avec la future ligne 15.
• La nouvelle association Viens signer avec nous organise à Odenas (Rhône) un café-signes chaque premier samedi après-midi du mois.
• Huit organisations internationales de défense des droits des personnes handicapées demandent à siéger aux conférences de suivi (COP) de l’accord de Paris sur le réchauffement climatique.
• Le centre d’art contemporain de la Matmut-Daniel Havis, à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime), déploie des supports tactiles et sonores pour les visiteurs déficients visuels.
• Les étudiants en 3e année de médecine en Pays de Loire vont effectuer un stage d’une semaine de sensibilisation au handicap dans des établissements médico-sociaux du territoire.
• Saumur (Maine-et-Loire) étale sur l’année ses Assises du Handicap en les remplaçant par des semaines et journées thématiques.
• Après un appel public à l’aide lancé dans la presse locale, un jeune sourd trouve un hébergement pour les week-end pendant lesquels l’internat de l’Institut des Jeunes Sourds de Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle) est fermé.
• L’Ifop publie un étrange sondage sur la perception des Jeux Paralympiques et leur portée dans lequel les personnes interrogées régurgitent le discours médiatique sur les para sports.

Vendredi 13 septembre – Les ratés de la compensation.

• Le président de la République, Emmanuel Macon, est copieusement hué par le public lors de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques.
• L’inconséquente adjointe au handicap à la mairie de Paris, Lamia El Aaraje, signe le jeudi 5 septembre un pacte pour l’accessibilité du métro parisien et déclare le lendemain qu’elle est impossible à réaliser !
• En Côte d’Or, une opération minutieuse de contrôle du stationnement réservé constate une dizaine d’infractions et fraudes sur 70 véhicules dont les conducteurs ont dû se justifier.
• Malgré l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris, son métro demeure mal utilisable par les clients aveugles ou malvoyants.
• Le colloque Handicaps et Sexualités organisé prochainement à Grenoble (Isère) « est un évènement encore une fois principalement destiné aux familles, aux aidants et aux professionnelles. Exit la parole des concernées », déplore une internaute.
• Si la moitié des 156.000 installations sportives est accessible en fauteuil roulant (mais à 22% seulement pour leurs cheminements), elles ne sont que 2% à l’être pour les personnes déficientes sensorielles selon les données du ministère des Sports.
• La promesse gouvernementale de financement public des prothèses pour la pratique sportive à partir de janvier n’a pas été tenue, malgré l’organisation à Paris des Jeux Paralympiques clos depuis le 8 septembre.
• Et il est difficile en Île-de-France de pouvoir pratiquer le handisport que l’on souhaite, entre une offre et des moyens humains réduits, ainsi qu’un manque de créneaux pour les handisportifs.
• Un ancien conseiller du service de la Jeunes et des Sports dénonce l’absence de politique handisportive en Polynésie Française, alors qu’aucun ressortissant n’a participé aux Jeux Paralympiques de Paris.

Vendredi 13 septembre – Les ratés de la scolarisation.

• Un professeur tétraplégique de mathématiques d’un collège de la Drôme en est réduit à lancer un appel public pour recruter un assistant personnel, pendant que l’académie de Grenoble publie une annonce sur France Travail.
• Dans l’académie de Toulouse, un(e) AESH doit s’occuper d’au moins 5 élèves en moyenne.
• L’équipe enseignante d’une école primaire d’Arcueil (Val de Marne) active son droit de retrait en invoquant le danger que courent les élèves handicapés dont 8 sur 10 ne disposent pas de l’accompagnement attribué par la MDPH.
• En Mayenne, l’enseignement catholique veut privilégier le « concept universel d’apprentissage » (sic) via la formation des enseignants, à l’accompagnement par AESH qui « est un puits sans fond. »
• 150 AESH manquent dans la Manche, ce qui réduit à 12h semaine la scolarisation d’un enfant de 6 ans à Coutances dénonce sa maman.
• Des maires Bretons pallient l’absence d’affectation par l’Éducation nationale d’AESH pour aider des élèves à la cantine, en embauchant et payant les salaires.

Jeudi 12 septembre – Éducation/Accessibilité – apiDV fait condamner Pronote.

L’association accompagner, promouvoir, intégrer les Déficients Visuels (apiDV) a obtenu du Tribunal Administratif de Paris le 21 mai dernier la condamnation de l’État pour son inaction en matière d’accessibilité numérique (lire cet article). En l’espèce, la poursuite portait sur le logiciel de vie scolaire Pronote assurant la liaison entre les enseignants et les parents d’élèves dont la non-conformité aux lois et règlements sur l’accessibilité aux usagers handicapés est avérée. L’association avait saisi le 6 décembre 2021 la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour faire appliquer cette législation au logiciel conçu par La Poste via sa filiale Index Éducation, demande laissée sans réponse ; apiDV a donc saisi la justice administrative pour faire annuler ce rejet implicite et a obtenu gain de cause, le Tribunal faisant droit à ses arguments et demandes à l’exception de l’astreinte financière. Les ministères des Solidarités, de l’Éducation nationale et des Personnes handicapées n’ont pas fait appel, rendant la décision définitive. L’autorité de régulation des communications électroniques (Arcom) disposait de 3 mois à compter de la décision pour agir, sans que l’on sache à ce jour ce qu’elle a entrepris.

Mercredi 11 septembre – Culture/Accessibilité – Expo historique inaccessible à Plougastel.

L’exposition « La Bataille de Kerudu à Loperhet, la résistance et la libération de Plougastel » accueillie à la médiathèque Anjela Duval de Plougastel-Daoulas (Finistère) est inaccessible. C’est ce que déplore Bernard Kerdraon, militant associatif, dans un communiqué consécutif au vernissage samedi dernier : « Chaque participant-e a pu faire le constat que cette exposition de grande qualité n’est pas accessible physiquement aux personnes en situation de handicap. » En cause, une présentation murale au sommet d’une salle en gradins comportant jusqu’à 8 marches sans rampe, les panneaux étant placés en hauteur. « Cette bataille oubliée fût un succès militaire permettant aux forces américaines de la Task force B, avec l’aide de la résistance FFI, de libérer Plougastel-Daoulas et toute la presqu’île, rappelle-t-il. Cette exposition est le fruit du travail acharné de l’association Gorre à Goueled à Loperhet, et en particulier de son groupe Istor ha Glad (histoire et patrimoine). » Bernard Kerdraon interpelle sur « cette réalité de non accès à la culture et au patrimoine » d’autant plus que la municipalité a adopté le 4 juillet 2020 une stratégie « Plougastel ville inclusive ». L’exposition a été présentée au printemps à la bibliothèque de Loperhet, accessible, elle.

Mardi 10 septembre – Santé/Justice – Dépakine, Marine Martin indemnisée.

Lanceuse d’alerte au sujet des séquelles handicapantes de la Dépakine, médicament antiépileptique conçu et commercialisé par Sanofi dont le danger pour les femmes enceintes a été longtemps dissimulé, Marine Martin a obtenu une indemnisation du Tribunal judiciaire de Paris pour défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux. Victime elle-même, elle a obtenu 153.000€ de dommages et intérêts alors que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam) ne lui en proposait 26.000€. Son fils Nathan obtient 50.000€ au titre du préjudice d’anxiété, lié notamment au risque scientifiquement démontré de transmission transgénérationnel de séquelles handicapantes, ses autres postes de préjudice ayant été indemnisés par l’Oniam. Au terme de 12 années de procédure, le Tribunal a rejeté la prescription invoquée par le laboratoire pharmaceutique, les grossesses de Marine Martin remontant à 1998 et 2002. « Surtout, Sanofi ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas les risques à cette époque ni invoquer la responsabilité de l’agence du médicament pour s’exonérer de sa responsabilité », commente Marine Martin, également présidente de l’Apesac, association de défense des victimes qui a engagé une procédure d’action de groupe et obtenu la mise en examen de Sanofi pour blessures involontaires, homicide involontaire et tromperie aggravée.

Mardi 10 septembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

C’était Paris 2024. 
Épreuve libre de paradressage à Versailles, ce samedi 7 septembre 2024. 
Chiara Zenati & Swing Royal : dommage que les jurés ne soient pas toujours des poètes qui préfèrent la perfection technique à l’émotion. 
Chiara Zenati & Swing Royal ont illuminé la compétition par leur prestation sur un air d'accordéon, dans l'écrin majestueux du parc de Versailles. Ce fut un MOMENT DE GRÂCE et il le restera, même s'ils n'ont pas pu décrocher la moindre médaille. Ils étaient en harmonie totale, un couple majestueux. Cette conduite parfaitement maîtrisée, elle ne l'accomplissait qu'avec une seule main, une hémiplégie de naissance l'empêchant de se servir de son bras droit.

Lundi 9 septembre – Administration/Numérique – Vos démarches essentielles en rade.

Le temps s’écoule et les résultats de l’observatoire Vos démarches essentielles demeurent immuables. Le relevé d’avril dernier indique que 7 formalités numériques sont entièrement réalisables par des administrés handicapés, soit les mêmes qu’en janvier 2024. Une de plus est conforme à 90% à la norme d’accessibilité numérique, soit 11 au total, et 132 entre 50 et 89%. Les 98 autres ignorent totalement cette obligation alors que la feuille de route du secrétariat d’État au Numérique a inscrit de « Rendre accessible 100 % des démarches essentielles d’ici 2025. » Que ce soit au début ou à la fin de cette année-là, on sait déjà que l’objectif ne sera pas réalisé, et qu’il sera même très loin de l’être, le chantier semblant en déshérence depuis au moins 6 mois. Après l’abandon de la mise en accessibilité des 15 sites administratifs présumés les plus utilisés par la population, l’état actuel des « démarches essentielles » laisse augurer le même sort.

Dimanche 8 septembre – Sports – 8e aux Paralympiques.

L’équipe de France se classe à la 8e place des 85 pays ayant obtenu au moins une médaille lors des premiers Jeux Paralympiques qui se disputaient à Paris et en Île-de-France, ainsi qu’à Châteauroux (Indre) pour le tir aux armes. Elle obtient 75 médailles dont 19 en or et 56 autres moitié argent et bronze. Si le président de la République et sa ministre des Sports avaient décrété que la France devait, comme pour les Olympiques un mois plutôt, finir dans le Top 5 des nations, c’est l’objectif plus réaliste fixé par le Comité Paralympique et Sportif Français qui a été atteint. Les cyclistes ont engrangé le plus de récompenses, 37% du total et plus de la moitié des médailles d’or ; ce sont d’ailleurs les seuls à obtenir plus d’une médaille d’or (3 pour Mathieu Bosredon, 2 pour Alexandre Léauté et Florian Jouanny). Suivent les nageurs avec 14 médailles dont 2 en or. On remarque le titre paralympique obtenu en boccia par Aurélie Aubert, cette discipline étant assez récente dans notre pays. La Chine est la grande triomphatrice, avec 220 médailles dont 94 en or, lointainement suivie par la Grande-Bretagne avec 124 médailles dont 49 d’or, les USA n’étant que 3e avec 105 médailles dont 36 en or. Lire ce Focus.

Samedi 7 septembre – Les initiatives de la semaine.

Nothing quite like being hit by a car and dislocating your shoulder three days before the most important race of your life to enhance the preparation. I had zero more to give today so am stoked with 🥈. Thanks to @BritishCycling & @ParalympicsGB for making it possible. #teamwork pic.twitter.com/8BzGF5WRCC

— Fran Brown PLY (@franrbrown) September 4, 2024

• La para cycliste britannique Frances Brown obtient la médaille d’argent dans le contre-la-montre paralympique 3 jours après avoir été renversée par un automobiliste qui a pris la fuite, et malgré une épaule démise.
• Pour consolider sa résurrection et rassembler les Sourds du département, Jura’Sourds mobilisera des associations régionales le samedi 28 septembre à Lons-le-Saunier à l’occasion de la Journée Mondiale des Sourds.
• Pour le dessinateur Chaunu, les Jeux Paralympiques sont le quotidien parisien des personnes handicapées qui veulent prendre le métro.
• Faute de notoriété, l’association Les chiens guides d’aveugles de Provence Côte d’Azur Corse qui couvre également le Gard veut se faire connaître dans ce département où elle en a peu à des bénéficiaires.

Vendredi 6 septembre – Les ratés de la compensation.

• Une nouvelle fois, un conducteur empêche une Orléanaise aveugle d’entrer dans un bus avec son chien guide, amenant les autres voyageurs à bloquer le véhicule jusqu’à ce que le conducteur accepte.
• Faute de trouver l’aide nécessaire pour affronter les pentes du parking de l’hôpital de Périgueux (Dordogne), un octogénaire paraplégique doit renoncer à visiter son compagnon.
• Le Toulousain Kevin Fermine a obtenu la condamnation d’Air France pour manquement à son obligation d’information ayant conduit ce trentenaire tétraplégique à différer puis annuler un voyage.
• Sur les 560.000 Établissements Recevant du Public concernés par l’aide d’État pour leur mise en accessibilité, seuls 536 dossiers ont été déposés et 2% du budget prévu consommé (lire l’actualité du 2 octobre 2023).
• C’est 10 ans après son lancement national que le Gard signe une convention pour déployer le dispositif Réponse accompagnée pour tous, dont on ne parle d’ailleurs plus.
• Sous-traitante du géant Stellantis, les travailleurs d’Alsace Entreprise Adaptée perdent des primes et doivent payer la mutuelle d’entreprise pour que l’Adapei fasse des économies.
• « Un désastre d’accessibilité » déplore un utilisateur aveugle de la nouvelle appli mobile de Radio France, rejoignant l’avis d’autres usagers déficients visuels, alors « que Radio France se targue de promouvoir l’inclusion sur toutes ces antennes », lire cet article.

Jeudi 5 septembre – Les ratés de la scolarisation.

• Le département de Haute-Vienne a failli ne pas pouvoir organiser le transport des 401 élèves handicapés à sa charge, les entreprises et taxis rechignant à l’assurer au tarif proposé.
• Une pré-ado autiste rejetée par une école privée spécialisée est totalement déscolarisée depuis plus de 2 ans, sans suivi ni solution alternative.
• A Carcassonne (Aude), un garçon de 12 ans ne sait toujours pas s’il intégrera une classe en SEGPA, du fait de la lenteur administrative.
• Situation difficile en milieu rural en Indre-et-Loire, entre pénurie de personnels d’accompagnement scolaire et misère sociale.
• Une fillette handicapée motrice âgée de 3 ans qui devait faire sa première rentrée scolaire à La Bouillie (Côtes-d’Armor) en a été interdite à la porte de la maternelle, l’AESH recrutée n’étant pas là.

Mercredi 4 septembre – Emploi/Finances – L’Agefiph en crise.

La direction et la gouvernance de l’Agefiph, association de gestion organisant et finançant des aides pour l’emploi de travailleurs handicapés, refusent d’expliquer « l’imprévu budgétaire » qui entraîne la réduction ou la suspension d’actions en faveur du retour au travail (lire l’actualité du 11 juin 2024). Malgré ce verrouillage de l’information, on a appris qu’elle subissait les conséquences d’une baisse inattendue de la collecte auprès des entreprises privées de la contribution obligatoire pour l’emploi, résultant de trois phénomènes cumulés : réforme évaluée trop positivement du calcul depuis 2021 de ladite contribution, transfert depuis janvier dernier de l’accueil des demandeurs d’emploi handicapés à France Travail qui prescrit davantage d’actions à financer par l’Agefiph que les organismes spécialisés Cap Emploi, moindre rendement de la collecte depuis qu’elle est confiée à l’Acoss-URSSAF. L’association de gestion espérait un rétablissement budgétaire rapide, mais l’URSSAF l’a informée que ce ne serait pas le cas. L’Acoss a reversé 478,5 millions d’euros en 2022 à l’Agefiph, soit 66 millions de moins que les prévisions qui se sont révélées erronées, générant ainsi un déficit de recettes de 43,3 millions pour couvrir le budget. Pour 2023, l’association de gestion a reçu 487,8 millions d’euros, précise l’Acoss, alors qu’elle prévoyait 530 millions de dépenses (lire l’actualité du 6 décembre 2022).

Mardi 3 septembre – Droits – AAH avec RSDAE.

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a fait droit à la requête d’une Bucco-Rhodanienne vivant avec de multiples maladies invalidantes entraînant un taux compris entre 50% et 80% ainsi qu’une impossibilité de travailler plus de deux jours par semaine, qu’elle soit assise ou debout. La Cour a retenu deux certificats médicaux précisant les pathologies et les conséquences qu’elles entraînent sur la capacité de travail, contredisant celui du médecin requis par le tribunal judiciaire qui a examiné le recours en première instance. Elle a considéré ces certificats plus circonstanciés et suffisants pour éclairer les magistrats, qui ont tranché en faveur de la demanderesse ; elle devra par conséquent percevoir 5 années d’Allocation Adulte Handicapé, à compter du 1er juillet 2017, date de la demande. La Maison Départementale des Personnes Handicapées et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône n’étaient ni présentes ni représentées à l’audience. Ces dernières ne se sont pas pourvues en cassation et cette décision définitive constitue une jurisprudence opposable par d’autres demandeurs.

Lundi 2 septembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Vive le T.P.V (train à petite vitesse). 
Vive le train lent par excellence, loin des TGV climatisés, des gares aseptisées, prenons le temps de traverser la France à petite vitesse en découvrant des petites gares mignonnes à croquer (au crayon) !!!