Mercredi 30 octobre – Culture – Jacquemart-André devient partiellement accessible.
Après une année de travaux, le Musée Jacquemart-André (Paris 8e) a rouvert avec mise en accessibilité de ses salles. Créé dans l’hôtel particulier construit en 1869 pour le banquier Édouard André trois ans avant sa rencontre avec la peintre Nélie Jacquemart qu’il épousa en 1881, il abrite la riche collection de tableaux, meubles, vaisselle et objets collectionnés par le couple. Et jusqu’au 5 janvier 2025 expose 40 chefs d’oeuvres de la galerie Borghèse dont la villa romaine est actuellement en travaux. Constituée d’antiquités et de tableaux acquis par tous les moyens au 17e siècle par Scipion Borghèse, elle est composée de tableaux de Raphaël, Antonello da Messina, Lorenzo Lotto, Titien, Véronèse, Caravage présentés dans cette exposition, dont les couleurs éclatantes surprennent. L’accès au musée s’effectue par un élévateur fauteuil dissimulé derrière une paroi, et un ascenseur desservant l’étage équipé de toilettes adaptées ; deux fauteuils roulants sont prêtés aux visiteurs, l’entrée est gratuite pour les titulaires d’une carte d’invalidité et un accompagnateur. Une partie de la boutique demeure inaccessible, l’accès à la cour reste difficile du fait de mauvais pavés. Et le musée ne propose pas de visites et supports adaptés aux visiteurs déficients visuels, auditifs ou mentaux.
Lundi 28 octobre – Institutions – Un pionnier controversé.
L’histoire du commandant Jean-François Perrette, créateur en 1946 du premier centre d’hébergement et réhabilitation pour anciens combattants handicapés, est présentée dans un documentaire réalisé par Claire Rivieccio pour France 3 Centre Val de Loire et diffusé en replay jusqu’au 23 novembre. Il avait d’abord acheté le château d’Oublaise, proche de Valençay (Indre), pour y installer ses pensionnaires travaillant à la fabrication des panneaux de bois supportant les compteurs d’électricité d’EDF. Ce volume important lui avait permis de créer, hors de toute législation et réglementation, ce qu’il qualifiait de « petit État vivant sur soi-même [avec] des gens qui étaient considérés comme incapables de tout. » Des enfants d’anciens pensionnaires témoignent du contexte, de la vie de leurs pères dans ce centre, et des habitants apportent également leur perception de cette époque d’après-guerre. Contesté pour le traitement et l’évolution du public accueilli, ses pratiques peu gestionnaires et administratives, il reste toutefois un pionnier de l’accueil des personnes rejetées dans les années 1950-60. Une partie du domaine d’Oublaise a été cédée en 1974 à la secte Krishna, et le commandant Perrette a mis fin à son activité d’hébergement et de réhabilitation professionnelle en 1982. Il n’en reste que des bâtiments en ruine, dont un théâtre de 550 places qui accueillait des spectacles ouverts au grand public…
Samedi 26 octobre – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Clin d’oeil à Harold Lloyd
À vos aiguilles et dans le bon sens !
Passage à l'heure d'hiver cette nuit.
Samedi 26 octobre – Les initiatives de la semaine.
- La Maison d’Assistantes Maternelles qui ouvrira en janvier prochain à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) réserve 4 des 12 places à des enfants handicapés.
- A Lorient (Morbihan), un « faciliteur de choix de vie » conseille les personnes handicapées pour vivre librement en s’auto-déterminant.
- L’office de tourisme de Millau (Aveyron) met à la disposition du public handicapé moteur une Bécasine (sic), fauteuil tracté de rando tout terrain à deux roues, et un fauteuil Hippocampe.
- A Paris, l’association Apollo Sporting Club propose dans cinq salles une dizaine de créneaux hebdomadaires de boxe adaptée (lire cet article).
- Une Charte intercommunale du vivre ensemble « Changeons nos regards » est signée par les maires de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers (Gironde).
Vendredi 25 octobre – Les ratés de la compensation.
- A Lourdes (Hautes-Pyrénées), un véhicule affichant une CMI stationnement garé sur une place réservée est verbalisé pour infraction au stationnement payant.
- Un maître de chien-guide d’aveugle est empêché d’entrer dans un restaurant de Mouilleron-le-Captif (Vendée) par quatre employés faisant rempart, le patron justifiant leur comportement par leur piètre compréhension de la langue française.
- Un enfant autiste scolarisé en Cours Préparatoire à Metz (Moselle) est subitement privé de la moitié de ses heures d’AESH au risque d’occasionner un échec scolaire.
- Jugé en appel, un kiné des Alpes-Maritimes est condamné à 17 ans de prison pour viols sur des femmes handicapées mentales d’un établissement médico-social de Vence, soit deux ans de plus qu’au premier procès.
- La MDPH de Seine-Maritime met deux ans et demi pour traiter les dossiers de demande, annonce l’un des vice-présidents du Conseil Départemental invoquant une attaque informatique en 2017 (!) et le manque de moyens.
- Le transport de personnes handicapées ou malades vers des établissements sanitaires reste le monopole d’ambulanciers et taxis qui imposent leurs conditions, sans que les transports assis professionnels (TAP) puisse suppléer leurs carences et discriminations.
- L’Association des personnes de petite taille dénonce la publication sur les réseaux sociaux de photos prises à la dérobée destinées à la moquerie.
Jeudi 24 octobre – Allocations – 1,35 millions d’AAH.
Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a augmenté de plus de 58.000 l’an dernier, soit +4,5% et la plus forte croissance annuelle depuis douze ans constate la DREES, service statistique des ministères sociaux. Dans son panorama annuel Minima sociaux et prestations sociales estime que la « déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023 est responsable de cette hausse de la croissance, permettant l’entrée dans la prestation de personnes en couple qui auraient été, sans cette réforme, inéligibles du fait du niveau de revenu de leur conjoint. » Pour autant, ce ne sont que 22.300 personnes en couple qui se sont ajoutées pendant le dernier trimestre 2023 aux bénéficiaires de l’AAH. Outre les couples, les nouveaux allocataires ont un taux d’invalidité inférieur à 80% avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, valant inaptitude. Le montant mensuel d’AAH effectivement versé était de 788€, la part de la prestation dans l’ensemble de la dépense de minima sociaux représente 39% du montant total pour 30% de leurs bénéficiaires. Enfin, depuis 2020, l’AAH a perdu 6 points de pouvoir d’achat, passant de 129,6 points à 123,7 points en 2024, alors que celui du salaire minimum (SMIC) atteint 133,3 points soit près de 10 points au-dessus ; cette comparaison témoigne de l’érosion constante du pouvoir d’achat de l’allocation par rapport à l’évolution des salaires et des prix.
Mercredi 23 octobre – Vie Autonome/Allocations – +2% pour le SMIC.
Le Conseil des Ministres a validé le projet de décret revalorisant le Salaire minimum interprofessionnel de croissance à compter du 1er novembre. Il s’établira à 1.801,80€ bruts et 1.426,30€ nets mensuels soit 27,61€ en plus. Son montant horaire passe à 11,88€ bruts et 9,40€ nets. Les nouveaux montants s’appliquent en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, il est minoré à 8,98 euros bruts par heure. Cette hausse légèrement supérieure à la hausse des prix est anticipée sur la revalorisation annuelle au 1er janvier ; elle entraînera l’augmentation de l’heure d’aide humaine de Prestation de Compensation du Handicap dans la même proportion. Le différentiel avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) s’accroît, cette dernière ne représentant plus que 71,24% du Smic. Et le montant de cette allocation augmentée du Complément de Ressources ne dépasse que de 54,32€ le seuil de 80% du Smic net ; rappelons que ce seuil avait été établi pour assurer aux bénéficiaires un revenu minimum au moins égal à son montant.
Lundi 21 octobre – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Pom, Pom, Pom, Pom ! Mijo Beccaria, créatrice de Pomme d’Api, vient de nous quitter.
Nous pouvons nous sentir orphelin-e-s car lorsque nous fûmes haut-e-s comme trois pommes, nous avions grandi avec, entre autres, Pomme d’Api, Petit Ours Brun et Mimi Craca.
Samedi 19 octobre – Les initiatives de la semaine.
- La médiathèque Les Maximes de La Rochefoucauld, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente), crée un espace Lire autrement dédié aux lecteurs à besoins spécifiques au sein de sa section jeunesse.
- Les parents d’une adolescente morte dans un foyer pour personnes polyhandicapées à Aytré (Charente-Maritime) géré par l’APF France Handicap obtiennent en appel la condamnation de l’association pour négligence, faute dans l’organisation du service et dans la formation du personnel, 14 ans après les faits.
- Le club de karting de Chartres (Eure-et-Loir) a acquis un lève-personne adapté à la pratique de cet sport de loisir pour accueillir des pratiquants paralysés.
- Des cours de théâtre sont proposés à des amateurs handicapés à Caen (Calvados), par une comédienne et clown.
Vendredi 18 octobre – Les ratés de la compensation.
- Bien que filmé, un chauffeur Uber refuse de transporter un client aveugle, lui dit de prendre un véhicule spécial, ferme la vitre de sa Tesla et repart.
- La capitale de Nouvelle Calédonie, Nouméa, est difficile pour la mobilité des habitants aveugles ou handicapés moteurs, situation qui a empiré depuis les émeutes de mai dernier.
- Dans l’école de Bérat (Haute-Garonne), 15 élèves handicapés sont sans accompagnement scolaire bien qu’ayant une décision de la MDPH.
- Situation également sinistrée à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) où l’administration de l’Éducation nationale ne respecte pas les heures d’AESH attribuées aux élèves et ne répond même plus aux familles.
- Un an de prison ferme aménageable pour un trentenaire qui en a violemment frappé un autre à Marmande (Lot-et-Garonne) au point de le rendre multi-handicapé dépendant, peine prononcée par le Tribunal Judiciaire d’Agen à l’encontre d’un repris de justice.
Mercredi 16 octobre – Santé – Le TDAH pour les nuls.
Vivant elle-même avec un Trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), Catherine Testa publie un ouvrage de vulgarisation destiné au grand public. A partir de son expérience, l’autrice apporte des informations et conseils pratiques pour déceler le trouble, trouver les bons spécialistes, effectuer les procédures diagnostiques et administratives de sa reconnaissance, et finalement apprendre à vivre avec. Elle s’efforce de repérer les idées reçues et préjugés à l’égard d’un handicap invisible dont les séquelles peuvent s’avérer particulièrement lourdes et destructrices pour la personne qui le vit et son entourage. Par exemple, elle montre la différence entre la procrastination habituelle (remettre une tâche à plus tard parce qu’on n’a pas envie de la faire tout de suite) et celle bien plus handicapante qu’entraine la pathologie. L’ensemble vise à faire intégrer l’idée que le TDAH est une maladie chronique grave nécessitant de la compréhension et de l’empathie, non pas la stigmatisation habituelle. Le TDAH et alors ? par Catherine Testa, éditions Michel Lafon, 18€.
Lundi 14 octobre – Finances – PLF et PLFSS 2025.
Présentés en Conseil des ministres vendredi dernier, les deux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 sont déposés au Parlement. Ils présentent un déficit global de 5,2% du produit intérieur brut, soit 142 milliards pour le PLF (budget de l’État) et 18 milliards pour l’ensemble de la Sécurité Sociale. Concernant les personnes handicapées, on ne remarque pas de disposition nouvelle significative ; toutefois, elles subiront comme tous les assurés sociaux les baisses de remboursement de soins, dont les consultations médicales (taux de remboursement passant de 70% à 60%) alors que leurs tarifs augmenteront (30€ pour les généralistes). Le remboursement des fauteuils roulants n’est pas évoqué dans le PLFSS. La future loi de finances prévoit le recrutement, pour la rentrée de septembre, de 2.000 postes supplémentaires d’Accompagnants de l’Élève en Situation de Handicap, pour un total de 89.169 temps plein. Lire en Editorial.
Samedi 12 octobre – Les initiatives de la semaine.
- Le CCAS de Roubaix (Nord) rembourse à 2.000 clients handicapés ou âgés d’au moins 65 ans leur abonnement aux transports collectifs Ilévia sous la forme d’un bon d’achat à consommer dans des commerces locaux.
- Reportage de Roole Média sur trois personnes handicapées motrices qui préparent à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) le permis de conduire sur véhicule aménagé.
- Des jeunes de l’IME Les 4-Vaulx, à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), ont réalisé un escape game qu’ils proposent à tous les visiteurs jusqu’au 24 octobre.
- Le CNCPH lance une consultation citoyenne pour recueillir des propositions pouvant alimenter une future loi trans-partisane sur le handicap actualisant celle du 11 février 2005 que les politiciens ont rendue partiellement inapplicable.
- La maison municipale Sport-santé de Fontainebleau (Seine-et-Marne) crée une section multisports-parasport pour accueillir les enfants et jeunes handicapés chaque mercredi après-midi.
- L’ANAH supprime le versement de la subvention MaPrimeAdapt’ à un mandataire financier désigné par la personne qui fait mettre son logement en accessibilité (lire cet article).
- A Gravelines (Nord), des jeunes vivant avec des troubles Dys vont présenter au public une comédie musicale les 17 et 24 octobre.
- Reilhac omnisports a créé une équipe de football mêlant joueurs handicapés mentaux ou psychiques évoluant en championnat de district du Cantal.
Vendredi 11 octobre – Les ratés de la compensation.
- Non seulement une jeune femme myopathe est bloquée depuis des mois dans son appartement d’une résidence neuve de Lormont (Gironde) dont l’ascenseur est en panne suite à un dégât des eaux dont l’expertise traîne, mais il lui est en outre reproché d’habiter en étage !
- Un quinquagénaire aveugle a été arrêté à Haguenau (Bas-Rhin) pour avoir tué son voisin d’une trentaine de coups de couteau dans le dos, puis mis en examen pour meurtre et incarcéré.
- Lassé de passer jusqu’à 3 heures dans les transports pour aller travailler à Cherbourg (Manche), un quadragénaire aveugle envisage de démissionner faute de pouvoir utiliser le service spécialisé qui lui faciliterait la vie, mais est complètement saturé.
- Il aura fallu 18 mois de démarches au grand-père d’une fillette dyslexique de Villié-Morgon (Rhône) âgée de 7 ans et demi pour lui obtenir un véritable plan d’accompagnement scolaire.
- Un chauffeur de taxi handicapé est agressé par des malfrats saouls à Toulon (Var) finalement maîtrisés par d’autres taximen puis interpellés par la police.
- Une quinquagénaire amputée d’une jambe et se déplaçant en fauteuil roulant écope de 8 mois de prison avec sursis pour avoir frappé et blessé à maintes reprises son ancien compagnon au Mans (Sarthe).
- Dans un lycée de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère), 24 élèves ayant une décision d’accompagnement scolaire doivent se partager 4 AESH !
Jeudi 10 octobre – Finances/Social – Budgets 2025.
Le Premier ministre a présenté conjointement les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2025… en toute fin de journée pour qu’il fassent l’ouverture des journaux télévisés de 20 heures. Marqués par une réduction des dépenses de 40 milliards d’euros et une hausse des recettes de 20 milliards, ils pourraient ramener à 5% le déficit budgétaire. Parmi les multiples dispositions, ils prévoient le financement, en septembre, de 2.000 Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap supplémentaires tout en supprimant 4.000 postes d’enseignants. Ils maintiennent la revalorisation au 1er avril prochain de l’Allocation Adulte Handicapé en fonction de la hausse des prix, les consultations médicales ne seront plus remboursées qu’à 60% au lieu de 70% alors que leur tarif passera à 30€ pour les généralistes, le remboursement intégral des fauteuils roulants n’est pas mentionné et de ce fait non budgété.
Mercredi 9 octobre – Culture/Surdité – Signe-moi que tu m’aimes.
Le plus connu et talentueux des comédiens Sourds, Levent Beskardes, publie chez Bruno Doucey un recueil de poèmes illustrés et filmés en vidéo. Il replonge le lecteur dans le confinement absurde décidé par le Président de la République le 16 mars 2020, et ce qui a suivi, célèbre l’amour, le dernier regard de sa mère, mais aussi son pays de naissance, l’extermination des Sourds sous le régime nazi. Face à chaque texte, l’auteur a dessiné les signes correspondant aux mots, et un QR code conduit le lecteur à les voir en vidéo. L’ensemble donne à découvrir des aspects intimes de sa vie et du monde tel qu’il le perçoit. Signe-moi que tu m’aimes, par Levent Beskardes, Éditions Bruno Doucey, 18€. L’auteur sera interviewé sur France Culture mardi 15 octobre en direct de 15h à 16h (puis en rediffusion) dans Le Book Club pour évoquer ce recueil, avec l’interprète LSF-français Aurore Corominas qui est également sa partenaire comédienne dans les spectacles Poèmes du silence.
Mardi 8 octobre – Associations/Manifestation – L’APF licencie.
Les syndicats CGT et FO de l’APF France Handicap ont appelé les 14.500 salariés à faire grève alors que la direction doit présenter au Comité social et économique un plan de retour à l’équilibre comportant plus de 300 suppressions de postes et licenciements. L’association a enregistré l’an dernier une perte comptable de près de 38 millions d’euros, dont plus de 15 millions imputables au siège national et plus de 4 millions aux Entreprises Adaptées et aux ESAT. Ce déficit qu’elle qualifie de structurel représente 3,62% du milliard d’euros de ses charges en 2023. De son côté, la CGT dénonce « des décennies d’errance et de mauvais choix stratégiques », illustrées par le désastre des Centres de gestion mutualisée abandonnés deux ans après leur création, et un système informatique consommant « 36 millions d’euros dans des logiciels paie et comptable déficients », affirme une employée. Des salariés ont appris leur licenciement par visioconférence et des travailleurs en ESAT ont pour la première fois utilisé le droit de grève accordé par la loi France Travail de décembre 2023.
Lundi 7 octobre – Accessibilité/Surdité – Effritement des centres-relais.
Les indicateurs du second semestre 2024 des deux centres-relais des communications téléphoniques par applis mobiles, publiés par l’Arcep, montrent une légère baisse de l’utilisation en Langue des Signes Française : 16 usagers, 321 conversations, 58 heures de conversations en moins en moyenne mensuelle par rapport à l’hiver de cette année. Le taux de prise d’appel en moins de 30 secondes progresse, lui, de 6 points à 26%, et de 10 points pour un décroché en moins de 3 minutes (43% des appels), entraînant une baisse de 2 points de l’abandon d’appel (18%). Concernant les autres modes de communication, la transcription manuelle reste très faible et poursuit sa lente érosion (-3,3% sur un an) alors que l’automatique se maintient après une forte progression en 2023. En revanche, les 3.920 utilisateurs ne consomment toujours que sixième de leur temps mensuel gratuit de communication adaptée, ce qui ne cesse de confirmer le peu d’usage de ces centres-relais portant actifs depuis six ans.
Samedi 5 octobre – Éducation/Numérique – Pause numérique variable.
Depuis la rentrée scolaire, les élèves peuvent être obligés de laisser en consigne leur téléphone mobile pour qu’ils ne puissent pas s’en servir pendant le temps scolaire et périscolaire. Cette « pause numérique » est expérimentée dans des collèges accueillant un total de 50.000 élèves, tout en prévoyant une exception : « Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple). » Or des élèves handicapés moteur, déficients visuels ou auditifs ont besoin de le conserver afin d’utiliser les applications et services numériques compensant leurs handicaps, ce que l’instruction ministérielle n’a que partiellement prévu. « Chaque établissement met en place son propre protocole pour organiser les modalités de la pause numérique, justifie le ministère de l’Éducation nationale, et définit au cas par cas les adaptions nécessaires à mettre en place afin de répondre aux besoins particuliers de certains élèves ou à des usages pédagogiques identifiés. Les personnels des établissements scolaires restent vigilants et portent une attention particulière à ces élèves et à leur matériel. »
Samedi 5 octobre – Les initiatives de la semaine.
- Un homme sage-femme exerçant dans une clinique proche de Dieppe (Seine-Maritime) propose aux futurs parents aveugles ou malvoyants une version 3D de l’échographie de leur enfant à naître (lire cet article).
- Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois (Meuse) collaborent pour rendre accessible en autonomie les parcours d’un adolescent entre son domicile et le lycée, en réalisant les aménagements utiles.
- Le triplement du tarif horaire du stationnement des SUV dans Paris, qui coûte désormais 12€ ou 18€ la première heure selon les arrondissements et jusqu’à 225€ les 6 heures, ne s’applique pas aux titulaires d’une CMI stationnement.
- Un jeune chien en éducation pour devenir guide d’aveugle est amené chaque jour par sa maîtresse AESH dans le collège de Libourne (Gironde) où elle travaille au sein de la classe Ulis, pour apaiser les élèves.
- Boccia et sarbacane sont pratiquées dans un gymnase de Montpon-Ménestérol (Dordogne) en mixité entre personnes handicapées et valides.
- Une couturière de Saint-Vougay (Finistère) adapte à la demande des vêtements aux besoins spécifiques de personnes handicapées.
- Le restaurant pédagogique de l’IME du Val de Loir, à La Flèche (Sarthe), fait le plein tous les vendredis d’ouverture au public.
- A Tours (Indre-et-Loire), l’association Beffroi Europe collectif effectue gratuitement au domicile de personnes handicapées des petites réparations et d’amélioration du logement.
- L’IPC a décidé que les sports au programme des Jeux Paralympiques d’hiver 2030 organisés dans les Alpes françaises seront les mêmes que pour les précédents, skis alpin et nordique, biathlon, surf, hockey luge et curling fauteuil, rejetant le bobsleigh et le skeleton.
Vendredi 4 octobre – Les ratés de la scolarisation.
- L’inscription refusée de 10 élèves Sourds au sein du PEJS de l’école de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) entraîne une manifestation de parents d’élèves mécontents du numerus clausus imposé cette année par la mairie du fait des carences de l’Éducation nationale.
- Finalement, sauf nouvelle péripétie, un néo-collégien autiste de Rouen (Seine-Maritime) dispose désormais de 9 heures par semaine d’AESH, soit un mois plus tôt que prévu (lire Les ratés du 20 septembre 2024)
- Il manque 60 heures d’accompagnement scolaire et 3 postes d’AESH au lycée Mounier de Grenoble (Isère) dénoncent des personnels dans une lettre ouverte soulignant le gaspillage des crédits budgétaires de l’Éducation nationale.
- En Ille-et-Vilaine, la situation est à ce point mauvaise que des parents assurent eux-mêmes l’accompagnement scolaire de leur fils de 3 ans pour son entrée en maternelle à Rennes.
Vendredi 4 octobre – Les ratés de la compensation.
- Les 4 policiers accusés d’avoir violenté un homme handicapé moteur à Papeete (Tahiti) sont mis en examen, placés sous contrôle judiciaire strict et interdits d’exercer (lire l’actualité du 30 septembre 2024).
- La CGT accuse la direction et les administrateurs de l’APF France Handicap de mauvaise gestion entraînant un déficit structurel et plusieurs centaines de suppressions d’emploi.
- L’opérateur téléphonique Orange n’a recruté en 2023 aucun travailleur handicapé en Île-de-France, n’assure pas leur promotion à égalité et les forme moins, dénonce la CFE-CGC.
- Le département de l’Aveyron invente l’étrange expression « personne en situation de handicap sonore. »
- Bien que pacsé après la déconjugalisation de l’AAH, la CAF réclame à un bénéficiaire 30.000€ d’allocation et de pénalités en le qualifiant de fraudeur, sans toutefois fournir de justificatifs.
- Un trentenaire prédateur sexuel présumé vivant en banlieue de Nantes (Loire-Atlantique) est arrêté et incarcéré pour le viol d’une enfant handicapée mentale âgée de 4 ans dont il avait obtenu d’être l’accueillant familial au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- L’APAJH et l’Adapei de la Drôme saisissent le Conseil Constitutionnel pour dénoncer les contrats imposés par l’État qui ne couvrent pas les charges nouvelles qu’il impose.
- Installé récemment à Saint-Étienne (Loire), un jeune développeur informatique aveugle compte davantage sur les applis que sur les aides urbaines à l’accessibilité pour se déplacer.
- Querelle au conseil municipal de Lyon où l’opposition de droite quitte la séance après avoir été accusée par la majorité écolo de validisme.
- Marche blanche à Saint-Etienne (Loire) des proches d’un jeune homme dont les troubles mentaux l’ont conduit à se suicider en prison préventive pour avoir mis le feu à ses vêtements dans les locaux de l’organisme gérant sa mise sous tutelle.
Jeudi 3 octobre – Logement/Justice – Inaccessible et à détruire.
La Cour de Cassation a définitivement clos le marathon judiciaire d’un immeuble construit sans respecter les normes d’accessibilité, en confirmant sa destruction et l’indemnisation des propriétaires par l’architecte. Ce dernier l’avait conçu en 2006 sans ascenseur alors qu’il était composé, au rez-de-chaussée, d’un futur cabinet dentaire surmonté d’un logement dans chacun des deux étages. L’architecte a, de ce fait, déduit que l’inclusion d’un ascenseur n’était pas obligatoire, contrairement aux propriétaires qui ont porté le litige en justice. La Cour d’Appel de Reims avait décidé de la destruction de ce qu’elle a considéré être une superposition de logements individuels, et la reconstruction de l’immeuble en respectant la réglementation sur l’accessibilité, la création d’un ascenseur dans la construction fautive s’avérant impossible ; l’architecte était ainsi condamné à verser aux propriétaires une indemnité couvrant la destruction et la reconstruction aux normes. C’est cette décision que la Cour de Cassation a confirmée le 5 septembre, la rendant définitive au terme de 16 années de litige.
Mercredi 2 octobre – La perle de la semaine.
Les cartes mobilité inclusion réalisées depuis hier par l’imprimerie nationale pour le compte des Maisons Départementales des Personnes Handicapées doivent comporter au recto une identification en braille relief au moyen des 3 lettres CMI. Instituée par un récent arrêté ministériel (lire Les initiatives du 20 juillet 2024), cette inscription introduite plus de 7 ans après l’entrée en vigueur des CMI (lire l’actualité du 30 janvier 2017) est identique sur toutes les cartes, sans permettre de distinguer celle qui sert au stationnement réservé. « La CFPSAA est à l’origine de la mention en braille sur la CMI, justifie son président, Bernard Defebvre. Il est vrai qu’il n’y a pas de mention en braille sur la carte de stationnement. Cela permet, il me semble, de la distinguer puisqu’il n’y a aucune mention. » Ce qui n’est pas le cas, comme on peut le constater à la lecture de l’arrêté ministériel : au toucher, il est impossible de différencier les CMI. « En effet, il y a l’obligation d’ajouter les lettres ‘CMI’ en braille relief sur les cartes de mobilité inclusion à partir du 1er octobre, précise Pierre-Marie Micheli, président de la Commission Accessibilité de la CFPSAA. Nous avons également demandé que la mention spécifique ‘CMI S’ pour les cartes de stationnement soit ajoutée en braille afin de mieux distinguer les différentes cartes. Cependant, nous sommes encore en attente d’une réponse à ce sujet. » Il ne reste donc plus qu’à attendre un arrêté rectificatif à l’arrêté modificatif de juillet dernier…
Mercredi 2 octobre – Aides techniques – Loi de remboursement des fauteuils.
Le député handicapé Sébastien Peytavie (Génération.s – Dordogne) vient, à la faveur de l’ouverture de la session parlementaire, de communiquer sur le dépôt, le 17 septembre dernier, d’une proposition de loi organisant le remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte cosigné par plus de 200 députés d’autres groupes parlementaires, sauf ceux du Rassemblement National explicitement discriminés par Sébastien Peytavie, rejette l’instauration d’un Prix Limite de Vente (lire l’actualité du 3 juillet 2024) au-dessus duquel aucun remboursement serait impossible, tout en prévoyant des tarifs négociés avec les fabricants pour que leurs produits soient pris en charge. Il ressuscite l’éphémère Observatoire du marché et des prix des aides techniques créé en 2006 et rapidement passé à la trappe, englobe les fauteuils de sport, options, frais d’entretien et de réparation. La proposition de loi pourrait être examinée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une semaine trans-partisane dont le calendrier reste à connaître.
Mardi 1er octobre – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Dessinons sous la pluie !
Croquis nomade « architecture Art Déco » sous une pluie battante dans la rue Mallet-Stevens, dans le seizième arrondissement de Paris.