Samedi 5 octobre – Éducation/Numérique – Pause numérique variable.
Depuis la rentrée scolaire, les élèves peuvent être obligés de laisser en consigne leur téléphone mobile pour qu’ils ne puissent pas s’en servir pendant le temps scolaire et périscolaire. Cette « pause numérique » est expérimentée dans des collèges accueillant un total de 50.000 élèves, tout en prévoyant une exception : « Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple). » Or des élèves handicapés moteur, déficients visuels ou auditifs ont besoin de le conserver afin d’utiliser les applications et services numériques compensant leurs handicaps, ce que l’instruction ministérielle n’a que partiellement prévu. « Chaque établissement met en place son propre protocole pour organiser les modalités de la pause numérique, justifie le ministère de l’Éducation nationale, et définit au cas par cas les adaptions nécessaires à mettre en place afin de répondre aux besoins particuliers de certains élèves ou à des usages pédagogiques identifiés. Les personnels des établissements scolaires restent vigilants et portent une attention particulière à ces élèves et à leur matériel. »
Samedi 5 octobre – Les initiatives de la semaine.
- Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois (Meuse) collaborent pour rendre accessible en autonomie les parcours d’un adolescent entre son domicile et le lycée, en réalisant les aménagements utiles.
- Le triplement du tarif horaire du stationnement des SUV dans Paris, qui coûte désormais 12€ ou 18€ la première heure selon les arrondissements et jusqu’à 225€ les 6 heures, ne s’applique pas aux titulaires d’une CMI stationnement.
- Un jeune chien en éducation pour devenir guide d’aveugle est amené chaque jour par sa maîtresse AESH dans le collège de Libourne (Gironde) où elle travaille au sein de la classe Ulis, pour apaiser les élèves.
- Boccia et sarbacane sont pratiquées dans un gymnase de Montpon-Ménestérol (Dordogne) en mixité entre personnes handicapées et valides.
- Une couturière de Saint-Vougay (Finistère) adapte à la demande des vêtements aux besoins spécifiques de personnes handicapées.
- Le restaurant pédagogique de l’IME du Val de Loir, à La Flèche (Sarthe), fait le plein tous les vendredis d’ouverture au public.
- A Tours (Indre-et-Loire), l’association Beffroi Europe collectif effectue gratuitement au domicile de personnes handicapées des petites réparations et d’amélioration du logement.
- L’IPC a décidé que les sports au programme des Jeux Paralympiques d’hiver 2030 organisés dans les Alpes françaises seront les mêmes que pour les précédents, skis alpin et nordique, biathlon, surf, hockey luge et curling fauteuil, rejetant le bobsleigh et le skeleton.
Vendredi 4 octobre – Les ratés de la scolarisation.
- L’inscription refusée de 10 élèves Sourds au sein du PEJS de l’école de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) entraîne une manifestation de parents d’élèves mécontents du numerus clausus imposé cette année par la mairie du fait des carences de l’Éducation nationale.
- Finalement, sauf nouvelle péripétie, un néo-collégien autiste de Rouen (Seine-Maritime) dispose désormais de 9 heures semaine d’AESH soit un mois plus tôt que prévu (lire Les ratés du 20 septembre 2024)
- Il manque 60 heures d’accompagnement scolaire et 3 postes d’AESH au lycée Mounier de Grenoble (Isère) dénoncent des personnels dans une lettre ouverte soulignant le gaspillage des crédits budgétaires de l’Éducation nationale.
- Et en Ille-et-Vilaine la situation est tellement mauvaise que des parents assurent eux-mêmes l’accompagnement scolaire de leur fils de 3 ans pour son entrée en maternelle à Rennes.
Vendredi 4 octobre – Les ratés de la compensation.
- Les 4 policiers accusés d’avoir violenté un homme handicapé moteur à Papeete (Tahiti) sont mis en examen, placés sous contrôle judiciaire strict et interdits d’exercer (lire l’actualité du 30 septembre 2024).
- La CGT accuse la direction et les administrateurs de l’APF France Handicap de mauvaise gestion entraînant un déficit structurel et plusieurs centaines de suppressions d’emploi.
- L’opérateur téléphonique Orange n’a recruté en 2023 aucun travailleur handicapé en Île-de-France, n’assure pas leur promotion à égalité et les forme moins, dénonce la CFE-CGC.
- Le département de l’Aveyron invente l’étrange expression « personne en situation de handicap sonore ».
- Bien que pacsé après la déconjugalisation de l’AAH, la CAF réclame à un bénéficiaire 30.000€ d’allocation et de pénalités en le qualifiant de fraudeur, sans toutefois fournir de justificatifs.
- Un trentenaire prédateur sexuel présumé vivant en banlieue de Nantes (Loire-Atlantique) est arrêté et incarcéré pour le viol d’une enfant handicapée mentale âgée de 4 ans dont il avait obtenu d’être l’accueillant familial au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- L’APAJH et l’Adapei de la Drôme saisissent le Conseil Constitutionnel pour dénoncer les contrats imposés par l’État qui ne couvrent pas les charges nouvelles qu’il impose.
- Installé récemment à Saint-Étienne (Loire), un jeune développeur informatique aveugle compte davantage sur les applis que sur les aides urbaines à l’accessibilité pour se déplacer.
- Querelle au conseil municipal de Lyon où l’opposition de droite quitte la séance après avoir été accusée par la majorité écolo de validisme.
- Marche blanche à Saint-Etienne (Loire) des proches d’un jeune homme dont les troubles mentaux l’ont conduit à se suicider en prison préventive pour avoir mis le feu à ses vêtements dans les locaux de l’organisme gérant sa mise sous tutelle.
Jeudi 3 octobre – Logement/Justice – Inaccessible et à détruire.
La Cour de Cassation a définitivement clos le marathon judiciaire d’un immeuble construit sans respecter les normes d’accessibilité, en confirmant sa destruction et l’indemnisation des propriétaires par l’architecte. Ce dernier l’avait conçu en 2006 sans ascenseur alors qu’il était composé, au rez-de-chaussée, d’un futur cabinet dentaire surmonté d’un logement dans chacun des deux étages. L’architecte a de ce fait déduit que l’inclusion d’un ascenseur n’était pas obligatoire, contrairement aux propriétaires qui ont porté le litige en justice. La Cour d’Appel de Reims avait décidé de la destruction de ce qu’elle a considéré être une superposition de logements individuels, et la reconstruction de l’immeuble en respectant la réglementation sur l’accessibilité, la création d’un ascenseur dans la construction fautive s’avérant impossible ; l’architecte était ainsi condamné à verser aux propriétaires une indemnité couvrant la destruction et la reconstruction aux normes. C’est cette décision que la Cour de Cassation a confirmée le 5 septembre, la rendant définitive au terme de 16 années de litige.
Mercredi 2 octobre – La perle de la semaine.
Les cartes mobilité inclusion réalisées depuis hier par l’imprimerie nationale pour le compte des Maisons Départementales des Personnes Handicapées doivent comporter au recto une identification en braille relief au moyen des 3 lettres CMI. Instituée par un récent arrêté ministériel (lire Les initiatives du 20 juillet 2024), cette inscription introduite plus de 7 ans après l’entrée en vigueur des CMI (lire l’actualité du 30 janvier 2017) est identique sur toutes les cartes, sans permettre de distinguer celle qui sert au stationnement réservé. « La CFPSAA est à l’origine de la mention en braille sur la CMI, justifie son président, Bernard Defebvre. Il est vrai qu’il n’y a pas de mention en braille sur la carte de stationnement. Cela permet, il me semble, de la distinguer puisqu’il n’y a aucune mention. » Ce qui n’est pas le cas, comme on peut le constater à la lecture de l’arrêté ministériel : au toucher, il est impossible de différencier les CMI. « En effet, il y a l’obligation d’ajouter les lettres ‘CMI’ en braille relief sur les cartes de mobilité inclusion à partir du 1er octobre, précise Pierre-Marie Micheli, président de la Commission Accessibilité de la CFPSAA. Nous avons également demandé que la mention spécifique ‘CMI S’ pour les cartes de stationnement soit ajoutée en braille afin de mieux distinguer les différentes cartes. Cependant, nous sommes encore en attente d’une réponse à ce sujet. » Il ne reste donc plus qu’à attendre un arrêté rectificatif à l’arrêté modificatif de juillet dernier…
Mercredi 2 octobre – Aides techniques – Loi de remboursement des fauteuils.
Le député handicapé Sébastien Peytavie (Génération.s – Dordogne) vient, à la faveur de l’ouverture de la session parlementaire, de communiquer sur le dépôt, le 17 septembre dernier, d’une proposition de loi organisant le remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte cosigné par plus de 200 députés d’autres groupes parlementaires, sauf ceux du Rassemblement National explicitement discriminés par Sébastien Peytavie, rejette l’instauration d’un Prix Limite de Vente (lire l’actualité du 3 juillet 2024) au-dessus duquel aucun remboursement serait impossible, tout en prévoyant des tarifs négociés avec les fabricants pour que leurs produits soient pris en charge. Il ressuscite l’éphémère Observatoire du marché et des prix des aides techniques créé en 2006 et rapidement passé à la trappe, englobe les fauteuils de sport, options, frais d’entretien et de réparation. La proposition de loi pourrait être examinée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une semaine trans-partisane dont le calendrier reste à connaître.
Mardi 1er octobre – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Dessinons sous la pluie !
Croquis nomade « architecture Art Déco » sous une pluie battante dans la rue Mallet-Stevens, dans le seizième arrondissement de Paris.