Août 2016

Mercredi 31 août – Emploi – 30 millions en moins pour le FIPHFP.La ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, a décidé de ne pas verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) la contribution de 30 millions d’euros due par l’enseignement supérieur au titre de […]

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Juillet 2016

Samedi 30 juillet – Parents – Le CD 22 finit par payer.La famille Renaut a obtenu de la Commission Départementale de l’Aide Sociale (CDAS) le versement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d’Armor d’une dette de près de 17.000 euros. Celle-ci avait commis une erreur de taux de Prestation de Compensation du Handicap […]

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Juin 2016

Jeudi 30 juin – Accessibilité – DMA remplacée.Annoncé depuis septembre 2015, le départ de Marie Prost-Coletta de la fonction de Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité est maintenant effectif. Nommée en novembre 2009, cette fonctionnaire chargée d’appliquer la politique gouvernementale s’est avérée particulièrement zélée dans la destruction de l’accessibilité à tout pour tous qui figurait dans la loi […]

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Mai 2016

Mardi 31 mai – Justice – Maltraitance à Tahiti.Les membres d’une famille d’accueil pour personnes handicapées mentales ont été condamnés par le Tribunal Correctionnel pour violences et maltraitances. Entre 2005 et 2008, le couple et ses deux filles ont fait subir des traitements indignes et dégradants, frappé ou stimulé la violence entre leurs pensionnaires, […]

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Avril 2016

Samedi 30 avril – Transports – Sanctions pour défaut d’Ad’Ap.Le Journal Officiel publie un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité – agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs. Il définit la procédure de constat de carence d’élaboration d’un tel schéma ou de manquement dans […]

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Mars 2016

Jeudi 31 mars – Vie Autonome – La PCH devient variable.L’extension à tous les particuliers employeurs d’un accord professionnel de classification des personnels entraine à partir du 1er avril une revalorisation de l’aide humaine attribuée au titre de la Prestation de Compensation du Handicap. Elle sera désormais décomposée en plusieurs taux, selon la nature du […]

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Février 2016

Lundi 29 février – Transports/Discrimination – Activiste refusé par Air France. Gordon Aikman, activiste écossais handicapé moteur, a été refusé de vol par Air France sur la liaison Edinburgh (Ecosse) – Paris du 14 février dernier. Il n’a été informé que 48 heures avant de l’impossibilité de transporter son fauteuil roulant électrique dont la hauteur excède […]

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Janvier 2016

Samedi 30 janvier – Emploi – Décret obligation d’emploi. Un décret paru au Journal Officiel précise les modalités de prise en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés indépendants et des personnes handicapées mises en situation en milieu professionnel. La valeur produite par les travailleurs éventuellement employés par un travailleur handicapé indépendant n’est comptabilisée qu’après division […]

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Décembre 2015

Mercredi 30 décembre – Finances – CNSA ponctionnée. La loi de finances rectificative pour 2015 a été promulguée. Elle instaure un prélèvement de 50 millions d’euros destiné à financer les minima sociaux versés par les Conseils Départementaux dont une dizaine connaissent des difficultés budgétaires à cet égard. Cette loi abonde également de plus de 300 millions […]

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Novembre 2015

Lundi 30 novembre – Santé/Surdité – Pas d’info grippe adaptée.Interpellée par Marc Renard, président de l’association pour l’Accessibilité du cadre de vie aux personnes Sourdes, devenues sourdes ou malentendantes (2AS), la directrice de la communication de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie justifie l’absence de sous-titrage et de Langue des Signes Française de la campagne d’information […]

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