Actualités françaises du handicap

Samedi 30 septembre – Fiscalité – Guide.L’ancienne Ministre aux droits des victimes, Nicole Guedj, et la Présidente honoraire de la chambre des notaires de Paris, Béatrice Créneau-Jabaud, ont réalisé un Guide des droits des personnes handicapées plus précisément axé sur les sources de revenus, la fiscalité, la connaissance des droits et les moyens de […]

Jeudi 31 août – Médias – M’Radio disparaît.Seule radio associative de Lorient, M’Radio a définitivement arrêté d’émettre à 18h, lors d’une émission publique réalisée sur la parvis de l’Hôtel de Ville. Victime de difficultés financières, la radio locale présidée par Jean-Luc Héridel pourrait renaître sous une nouvelle forme.Mercredi 30 août – Discrimination – Refusés par une […]

Vendredi 28 juillet – Institutions – 500 millions pour la modernisation.Les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées pourront utiliser un fonds de 500 millions d’euros pour financer leur programme de modernisation. Le Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé le déblocage de ces crédits résultant de l’excédent […]

Vendredi 30 juin – Vie Autonome – Procédure d’urgence pour la P.C.H.Le Journal Officiel publie l’arrêté définissant les conditions particulières dans lesquelles l’urgence est attestée en matière d’octroi de la Prestation de Compensation du Handicap : « La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d’instruction et ceux nécessaires à la commission des droits et de […]

Mercredi 31 mai – Accessibilité – CNCPH et permis de construire. Le Conseil National consultatif des Personnes Handicapées a donné un avis défavorable au projet de décret relatif à la délivrance des permis de construire et des autorisations d’urbanisme. Le texte ne contient pas l’obligation de conformité aux règles d’accessibilité pour les demandes d’autorisations […]

Vendredi 28 avril – Santé – Livre blanc de la SEP.La sclérose en plaques (SEP) toucherait de 63.000 à 84.000 personnes en France, selon le livre blanc publié lors des Etats-Généraux organisés le 28 avril dernier par les associations de personnes concernées. Si la moitié des malades ont moins de 35 ans, leur espérance de vie […]

Vendredi 31 mars – Finances – Réforme des tutelles.Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, et des associations gestionnaires de tutelles s’alarment du retard pris par le chantier de réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle. La réglementation en vigueur date de 1968 et serait désormais inadaptée, selon les signataires […]

Mardi 28 février – Justice – Non-lieu général dans l’affaire Humbert.Les deux personnes mises en examen dans l’affaire d’euthanasie du jeune Vincent Humbert font l’objet d’une ordonnance de non-lieu délivrée par le juge en charge de l’instruction. Cette ordonnance met fin aux poursuites à l’encontre de Marie Humbert, mère du jeune homme, et du […]

Lundi 30 janvier – Social – Médiateur et tutelles.Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s’inquiète du retard pris par le gouvernement dans l’élaboration de la réforme des tutelles, sans cesse repoussée depuis trois ans. Il rappelle que 700.000 personnes sont sous tutelle ou curatelle, chiffre qui pourrait atteindre le million dans cinq ans. Rappelons […]

Samedi 31 décembre – Législation – Décrets et arrêtés au J.O.Treize décrets d’application et arrêtés de la loi d’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont publiés au Journal Officiel. Ils concernent le taux de prise en charge des dépenses au titre de la prestation compensation (80% si les […]