3.960€ pour chaque période de trois ans, tel est le montant maximal qui peut être attribué à une personne handicapée, au titre de la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH), pour payer des aides techniques. Cela concerne fauteuils roulants, prothèses auditives, lit médical, accessoires d’hygiène et de douche, etc. A ce montant vient se superposer un autre chiffre, celui du prix maximum retenu pour ces différents matériels. A cette deuxième couche, une troisième vient se superposer : le taux maximal de financement des dépenses en fonction des revenus du demandeur : s’il dispose de plus de 1.964,30€ par mois de revenus, ce sera 80%, et 100% en deçà. En pratique, un sourd qui ne dispose que de l’allocation adulte handicapé (AAH) pourra percevoir la totalité du prix d’une prothèse auditive dans la limite de 599,13€, prix maximal retenu par l’arrêté du 28 décembre 2005. Le fauteuil roulant « de ville » d’un paraplégique disposant d’une rente de 2.000€ par mois serait financé à 80% de 603,65€, et celui de son sport préféré à 80% de 1.117,98€; il lui restera durant sa période de trois ans une capacité de prestation de compensation de 1.278,37€ pour espérer obtenir le financement à 80% d’autres matériels. Et le déplafonnement prévu pour les aides techniques dont le montant est supérieur à 3.000€ accessoires inclus ne s’applique que sur les prix maximum retenus par l’arrêté du 28 décembre 2005 : ces prix étant fortement sous-évalués par rapport au prix publics de vente, une grande partie de la dépense restera à charge. Qui la paiera ? Dans certains départements, le Fonds départemental de compensation s’il le souhaite, et dans d’autres, la personne handicapée elle-même.
Nous voici fort loin de l’exemple qu’exposait à la presse réunie le 20 décembre dernier, le Ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas : « Un fauteuil roulant [motorisé] peut coûter entre 6.300 et 25.000€. La prise en charge de l’assurance maladie est de 5.200€. Avec la prestation de compensation du handicap, on pourra aller jusqu’à 24.000 euros de prise en charge ». Compte tenu des tarifs, taux et plafonds maximum que contiennent les arrêtés ministériels, on est curieux de savoir comment le Ministre fait ses comptes. Et on attend impatiemment la réponse de sa calculette…
Laurent Lejard, janvier 2006.