Le 7 mai 2017, la politique a joué aux pronostiqueurs l’un de ces tours dont elle a le secret : le champion de la droite française, qui devait l’emporter haut-la-main, s’était lamentablement fait recaler par les électeurs dès le premier tour, victime d’un fulgurant scandale financier dont il n’a pas réussi à se dépêtrer et ouvrant un boulevard à un novice au discours marketing rodé. Emmanuel Macron a raflé la mise face à la candidate d’extrême-droite, Marine Le Pen, 66,10% des suffrages exprimés, mais seulement 43,60% des électeurs inscrits. Haut-fonctionnaire et banquier d’affaires, cet homme n’avait jamais brigué de mandat politique et avait « seulement » été Secrétaire général adjoint du cabinet du Président François Hollande (2012-2014) puis ministre de l’Economie et des finances (2014-2016). Six semaines après l’élection de son chef, le parti présidentiel et ses alliés raflaient 60% des sièges de députés en perdant près de 12 millions de voix, une majorité absolue acquise grâce à moins de 20% des électeurs : les 577 députés de l’Assemblée Nationale n’ont été élus que par un tiers des électeurs, les deux autres tiers préférant s’abstenir, voter blanc ou nul.
Malgré cette majorité relative, tout le pouvoir est détenu par un gouvernement confié à un politicien de droite, Édouard Philippe, transfuge du parti Les Républicains. Depuis, il conduit à marche forcée une politique de réforme tous azimuts qui concerne également les droits des personnes handicapées : recours aux Ordonnances législatives, procédure réduite à un seul examen par le Sénat pour la quasi-totalité des projets de loi, le Gouvernement agit vite. Que pensent quelques dirigeants d’associations nationales de personnes handicapées ? Quatre sur neuf ont accepté de répondre à quatre questions : qu’est-ce qui a été fait, pas fait, mal fait parmi les promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron ? Comment l’action gouvernementale s’inscrit-elle, dans la rupture ou la continuité ? Quelles sont les relations entre le Gouvernement et les associations de personnes handicapées ? Quelle est la perception de la méthode de travail gouvernementale et présidentielle, ainsi que les perspectives d’action et de mesures ?
Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie, Arnaud de Broca est à la fois circonspect et sévère : « Sophie Cluzel, secrétaire d’État issue de la société civile, connaissant bien le sujet, a pu apporter, sans qu’il n’y ait besoin de ‘période de formation’ contrairement à des périodes passées, un discours souvent intéressant et une capacité à dialoguer avec ses collègues ministres. Sans nul doute le handicap est plus présent dans les médias. Au-delà des annonces et de la communication, l’impression reste quand même que les concertations sont limitées voire absentes auprès de l’ensemble des ministères, et que les mesures prises véritablement tranchent par leur manque de cohérence et leur absence d’avancées concrètes et immédiates pour les personnes handicapées. Qu’il s’agisse des concertations sur l’obligation d’emploi pour lesquelles les associations n’étaient pas conviées au départ. Qu’il s’agisse du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour lequel rien n’est prévu pour les personnes handicapées et aucune concertation n’a été organisée avec les associations. Qu’il s’agisse encore de la loi ELAN sur le logement en pleine incohérence avec le principe de société inclusive avancé par le Gouvernement, ou bien encore de la fausse revalorisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour des milliers de personnes. »
Président de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), Édouard Ferrero est déçu : « On a été satisfait de la « carte blanche » [lors du débat électoral du deuxième tour de l’élection présidentielle NDLR], mais on ne voit pas grand chose. On ne met pas en cause la volonté de la secrétaire d’État, mais celle des ministères. Toutes les politiques sont élaborées dans la précipitation, et trop souvent leur impact n’est pas étudié. J’en veux pour exemple l’augmentation de l’AAH en novembre prochain alors que celle du forfait hospitalier s’impose depuis janvier. » Il déplore que même si 100% d’accessibilité n’a jamais été atteint dans les logements neufs, le projet de loi qui en réforme la construction au lieu de proposer des améliorations contient une dégradation de l’accessibilité. Et s’il estime positive l’évolution vers une hospitalisation ambulatoire, il s’interroge sur les moyens réellement déployés pour les patients handicapés : « Pour l’accessibilité numérique, on attend toujours la mise en oeuvre du décret de l’article 106 de la loi pour une République numérique, dont un petit bout figure dans l’article 44 du projet de loi Pénicaud qui transpose la directive européenne. Or en réunion du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, on a appris que le Premier ministre a fait paraître une circulaire annonçant la transposition telle quelle, sans plus, ce qui réduirait la portée de la loi française. Mais en fait on ne sait pas ce que le Gouvernement veut faire, il n’y a pas eu de concertation. » L’époque où les associations étaient consultées avant et pendant l’élaboration de nouvelles mesures serait-il révolue ? « On parvient à discuter avec la secrétaire d’État, mais très peu avec les ministères, poursuit Édouard Ferrero. Le CNCPH est noyé par la multitude des participants et intervenants. Et chez Sophie Cluzel, ils sont trop peu nombreux, cela entraine beaucoup de déperdition. On intervient dans des délais très contraints, la co-construction n’existe plus. » Quel bilan tire alors la CFPSAA d’un an d’action Macron-Cluzel ? « Au jour d’aujourd’hui, conclut Édouard Ferrero, je n’ai rien vu de très concret, des annonces, de la com’. Même pour la Conférence Nationale du Handicap du mois de juin, on a aucune idée précise de ce qui va se faire. L’action est difficile à suivre, on n’y retrouve rien, pas d’orientation. On ne peut être que favorable au discours, mais quand on creuse un peu, il ne reste rien. »
Président de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, Vincent Michel est à la fois critique et désabusé : « Il n’y a pas grand chose à dire, ou beaucoup à dire. Ce qui est fait sur l’AAH, c’est bien, c’est quand même positif, et la seule satisfaction pour la Fédération. » Lui aussi relève un gros déficit de concertation : « C’est une inquiétude et une franche désapprobation de méthodes de concertation qui n’en sont pas, avec la remise sur table des textes à étudier, et qui changent dès la réunion suivante. On est très inquiets sur la réforme de l’emploi, pour l’Agefiph et le Fiphfp, le travail protégé, à cause de la réduction des moyens des Entreprises Adaptées ce qui ne semble pas une bonne chose dans cette période de chômage de masse. Emmanuel Macron a bien servi les entreprises mais le social, on ne le voit pas trop transparaitre. » La Fédération des Aveugles de France espère encore pouvoir faire avancer le dossier au long cours de l’édition adaptée mais reste en attente d’interlocuteur : « Sur la question du livre, cela fait un an qu’on attend un rendez-vous au ministère de la Culture. On attendait après la « carte blanche » du candidat Emmanuel Macron [lors du débat électoral du deuxième tour de l’élection présidentielle NDLR] pour le moins une autre qualité de travail et de négociation. Sophie Cluzel est de bonne volonté, elle connaît bien certains handicaps mais sa situation n’est pas facile. On travaillait mieux avec ses prédécesseures Roselyne Bachelot et Marie-Arlette Carlotti qu’avec Ségolène Neuville et Sophie Cluzel. Roselyne Bachelot et Marie-Arlette Carlotti avaient deux personnalités qui les incitaient à prendre en considération le handicap. » Pourtant, ministres et chef d’État n’ont jamais autant parlé du handicap en un an de temps sous l’aspect éducation et travail, mais peu pour évoquer le rôle et la place des personnes handicapées dans notre société : « On est dans une société très utilitariste, conclut Vincent Michel; c’est étonnant de la part de gens qui parlent de bienveillance. »
Président de l’Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), Vincent Assante s’interroge : « Qu’est-ce qui aurait été positif ? J’ai beau chercher, je ne trouve pas vraiment. Ce qui est négatif, c’est l’article 18 de la loi ELAN de réforme du logement qui supprime l’unité de vie accessible au profit d’une évolutivité que l’Administration et le Gouvernement ont du mal à définir, que ce soit pour les personnes handicapées ou âgées dépendantes. Ensuite, ce qui ne va pas c’est la question de compensation, rien n’a été entrepris pour le traitement des dossiers dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées saturées, la prise en charge d’aides techniques qui est insuffisante, la couverture des aides humaines qui restent contingentées. Pour l’AAH, les augmentations sont différées à novembre 2018 et novembre 2019. J’ai le sentiment que le seul point positif serait l’accompagnement scolaire mieux pris en main. » Un constat valable à la rentrée de septembre, mais contestable aujourd’hui selon le syndicat SNUIPP FSU qui estime à 6.000 le nombre d’élèves handicapés privés d’accompagnement scolaire (lire Les ratés de la compensation du 13 avril 2018). Qu’en est-il de l’action gouvernementale et présidentielle ? : « Il n’y a pas d’innovation, reprend Vincent Assante, c’est la même vision néolibérale, et plus brutale encore. Le Gouvernement va vite, demande l’avis des associations et n’en tient pas compte. Il utilise des ordonnances, limite la discussion parlementaire. Il n’y a eu aucune amélioration de l’AAH et de la PCH pendant le quinquennat de François Hollande et à l’époque la vision de la CNSA était plutôt de réduire l’aide humaine en déployant un référentiel. Mais avant Emmanuel Macron, il y avait un dialogue établi, le CNCPH et le Comité d’Entente des associations représentatives pouvaient se faire entendre, surtout quand ça arrangeait le Gouvernement. Mais la co-construction c’est de la com. » Que reste-t-il alors du discours volontariste de promotion d’une société inclusive ? : « Quand j’entends le mouvement associatif se vautrer dans le discours sur la politique inclusive, il se piège lui-même. Le Gouvernement évoque des perspectives sans les formaliser et prend des mesures contraires. Il n’y a pas de concertation : en sept ou huit réunions de haut-niveau sur la réforme du logement, on nous dit ‘voilà ce qu’on va faire’, c’est un échange de points de vue sans volonté d’aboutir à un compromis acceptable. »
Actualisation du 4 mai à 20 heures.
Le président de la Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF), Vincent Cottineau, a transmis un peu tardivement quelques éléments de réponse, de retour d’un voyage à l’étranger : « Nous n’avons rien vu en ce qui concerne les sourds. Il manque une continuité dans l’action de l’Etat, par exemple par rapport à la création du Centre-Relais Téléphonique le décret sur le plan des métiers qui, malgré la promesse, traîne toujours… alors que le déploiement devra commencer en octobre 2018. Cette continuité de l’action pose problème car il faut tout réexpliquer, se faire connaitre au nouveau gouvernement. Pour l’instant, nos relations sont « cordiales », on va dire, il y a eu beaucoup de rencontres mais pas encore du concret. »
Que s’est-il passé depuis mai 2017 ? Chronologie non exhaustive de quelques faits marquants :
7 mai 2017 : Emmanuel Macron est élu Président de la République.
17 mai 2007 : Le Gouvernement composé et dirigé par Édouard Philippe comporte un secrétariat d’État chargé des personnes handicapées confié à la dirigeante associative Sophie Cluzel. Rattaché au Premier ministre et non pas au secteur santé-affaires sociales, il doit agir auprès de l’ensemble des ministères. Toutefois, le très faible nombre de collaborateurs, cinq seulement, ne lui permet pas de remplir la diversité de cette mission et la complexité des tâches qu’elle entraine.
23 mai 2017 : Dans sa première interview sur RMC, Sophie Cluzel annonce son intention de « rapatrier décemment » les enfants handicapés accueillis en Belgique faute de solution médico-sociale en France.
30 août 2017 : L’épouse du Président de la République, Brigitte Macron, veut jouer un rôle auprès de son époux et agir en faveur du handicap, mobilisant les journalistes de la presse people lors de ses sorties.
5 septembre 2017 : A nouveau interviewée sur RMC, Sophie Cluzel annonce que l’Allocation aux Adultes Handicapées sera revalorisée à 900€ dès 2018.
13 septembre 2017 : Paris obtient l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui devraient insuffler « un changement des mentalités grâce notamment à une grande visibilité offerte aux Jeux Paralympiques et à l’héritage qui sera laissé ».
18 septembre 2017 : Le collectif Citoyen Handicap révèle qu’au moins 3.500 élèves ne disposent pas de l’auxiliaire de vie scolaire qui leur a été attribué par leur MDPH, démentant ainsi l’affirmation de Sophie Cluzel que tous les élèves décisionnés disposeraient de personnels d’accompagnement scolaire dès la rentrée ou les jours suivants. La secrétaire d’État avait déclaré sur RMC le 5 septembre que seuls 250 élèves s’étaient retrouvés sans AVS.
27 septembre 2017 : En présentant le projet de loi de finances pour 2018, le Premier ministre annonce une forte réduction des contrats aidés qui permettent à des associations et collectivités territoriales d’employer des personnels à coûts réduits. Si l’aide aux élèves handicapés n’est pas concernée, de nombreux travailleurs handicapés bénéficiaires de tels contrats vont se retrouver sans emploi au fil du temps, les employeurs ne pouvant que rarement les embaucher à coût réel.
6 octobre 2017 : Intervenant lors des 24 heures du bâtiment, Emmanuel Macron dénonce l’accessibilité de tous les logements neufs avec des arguments éculés et affirme préférable de privilégier « l’adaptabilité » par déplacement de cloisons.
11 octobre 2017 : Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’augmentation de l’Allocation Adulte Handicapé est scindée en deux et reportée en fin d’année 2018 (860€ mensuels) et 2019 (900€). Elle concernera l’allocation versée à partir du 5 décembre, soit 18 et 30 mois après l’élection du candidat. La Garantie de Ressources de 179€ sera supprimée au fil des renouvellements et la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé renforcée progressivement, défavorisant les allocataires vivant en couple.
14 octobre 2017 : Le projet de loi de finances supprime le droit à la prime d’activité pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle au motif que peu de bénéficiaires potentiels l’auraient demandé.
21 novembre 2017 : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est ponctionnée de 100 millions d’euros pour réduire les difficultés financières des départements, nouveau détournement de l’argent destiné à l’aide aux personnes handicapées ou âgées dépendantes.
3 décembre 2017 : Sophie Cluzel célèbre la journée internationale des Personnes handicapées avec les joueurs millionnaires du club de football qatari du PSG pour qu’ils s’initient au foot-fauteuil…
4 décembre 2017 : Sophie Cluzel et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, annoncent un plan quinquennal de « transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social » dont la mise en oeuvre des mesures déjà décidées sera mise en « dialogue avec l’ensemble des partenaires concernés ».
15 décembre 2017 : Yanous fête sa 500e édition… sans l’interview de la secrétaire d’État aux personnes handicapées à la réalisation de laquelle son conseiller communication s’était pourtant engagé de longue date.
20 décembre 2017 : Publication par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, de la Stratégie nationale de santé du quinquennat 2018-2022 qui propose de repérer les situations de handicap des détenus, rendre les soins courants plus accessibles, prévoir un bilan de santé annuel pour les personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux et soutenir les aidants familiaux de personnes handicapées.
31 décembre 2017 : Le chômage des travailleurs handicapés continue d’augmenter du double de celui de la population générale, + 5% en 2017 pour dépasser les 513.000 demandeurs d’emploi.
2 janvier 2018 : Entrée en vigueur de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant dont certaines municipalités remettent en cause le droit à gratuité pour les usagers handicapés sans susciter de réaction de la part du secrétariat d’État.
15 janvier 2018 : Mise en ligne de la nouvelle plateforme Parcoursup d’inscription des lycéens aux établissements d’enseignement supérieur sans que les besoins spécifiques de ceux qui sont handicapés ni l’accessibilité numérique soient pris en compte.
17 janvier 2018 : Une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Générale des Finances préconise de réviser le financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en supprimant les deux fonds Agefiph et FIPHFP, dans la perspective d’une réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
25 janvier 2018 : Sophie Cluzel inaugure le Service de Soins et d’Aide à Domicile des Molières, dans l’Essonne, en prenant soin d’éviter de croiser des grévistes de l’association gestionnaire qui l’attendent à l’entrée principale.
26 janvier 2018 : Sophie Cluzel assiste, aux côtés de deux ministres, au prestigieux Prix d’Amérique, course hippique et événement mondain huppé sans rapport avec la fonction de secrétaire d’État aux personnes handicapées.
29 janvier 2018 : Sophie Cluzel réunit et installe les hauts-fonctionnaires en charge du handicap dans chaque ministère concerné mais ces nominations oublient les secrétariats d’État rattachés au Premier ministre, dont celui qui est dédié aux droits des femmes.
30 janvier 2018 : L’ancien handballeur Claude Onesta remet à la ministre des Sports, Laura Flessel, un rapport d’étude pour la haute performance sportive dans la perspective de mobiliser pour obtenir de bons résultats lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il relève que le sport paralympique français est en souffrance qualifiant la préparation des handisportifs de « bricolage », qu’il pourrait encore reculer au classement mondial, et formule trois propositions organisationnelles. Dans le même temps, le budget du ministère des Sports a été réduit de 7% pour 2018.
13 février 2018 : Le secrétariat d’État justifie auprès d’un député ayant posé une question écrite le maintien et le renforcement de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH par les « solidarités familiales« .
15 février 2018 : Sophie Cluzel et ses collègues en charge de l’Emploi, de l’Economie, des Finances et de la Fonction publique lancent la « concertation » avec les partenaires sociaux sur la réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées… qui écarte volontairement les associations de personnes handicapées. Au terme d’une vive protestation, quatre d’entre elles parviennent toutefois à obtenir de participer aux réunions de travail.
19 février 2018 : Sophie Cluzel et la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Agnès Buzyn, installent une Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance qui remplace le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Les crédits consacrés à cette lutte contre la maltraitance ont été réduits de 100.000 euros, soit 6%, par la loi de finances 2018.
21 février 2018 : Interviewée sur Public Sénat, Sophie Cluzel se prononce en faveur du droit de vote pour toutes les personnes handicapées sous tutelle. Toutefois, le projet de loi organisant les élections européennes du printemps 2019 ne comporte aucune disposition sur ce sujet.
7 mars 2018 : Sophie Cluzel réunit dans ses bureaux les seuls députés du parti présidentiel La République en Marche membres du groupe d’étude Autisme, suscitant une vive réaction de députés de l’opposition dénonçant la politisation d’un sujet sensible qui devrait être consensuel.
8 mars 2018 : La proposition de loi rémunérant le congé pris par un salarié pour aider temporairement un parent malade ou handicapé est rejetée par la majorité gouvernementale alors que le soutien aux aidants familiaux était inscrit dans la stratégie nationale de santé présentée par le Gouvernement le 20 décembre dernier.
13 mars 2018 : Les parlementaires ajoutent à la loi de réforme de l’orientation des lycéens une disposition de recours pour ceux qui sont handicapés qui ne garantit que partiellement la prise en compte de leur situation spécifique.
3 avril 2018 : La majorité gouvernementale rejette à l’Assemblée Nationale la création d’une commission spéciale pour examiner une proposition de loi transpartisane de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé pour le calcul de l’AAH.
4 avril 2018 : Le projet de loi de réforme du logement instaure un quota d’au moins 10% de logements accessibles dans les constructions neuves et supprime l’obligation d’unité de vie accessible dans tous les logements introduite dans la réglementation depuis 1980. Il crée un droit au bail partagé spécifique pour des personnes handicapées ayant besoin d’aide humaine et habitant dans le même logement; ce droit complète la mutualisation de la Prestation de Compensation du Handicap aide humaine déjà en vigueur.
6 avril 2018 : Présentation du 4e plan Autisme rebaptisé Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement doté de 397 millions d’euros, dont 53 non consommés du 3e plan Autisme. Cette stratégie s’inscrit dans la prise en charge médicale et sociale des personnes concernées, sans redéfinir les dispositifs existants ni redéployer les moyens, et concerne essentiellement le dépistage, les enfants et les jeunes. Il ne comporte pas de disposition pour rapatrier des enfants et jeunes exilés en Belgique faute de place en France.
26 avril 2018 : 4.000 binômes travailleur valide et personne handicapée souhaitant travailler sont formés pour la journée Duoday mobilisant petites et grandes entreprises mais aussi tous les ministres et le Président de la République qui reçoit un militaire blessé de guerre au Palais de l’Elysée. Lequel est toujours inaccessible en autonomie et n’a pas déposé d’Agenda d’Accessibilité Programmé. Palais qui pourrait accueillir en juin prochain la Conférence Nationale du Handicap… dont la préparation n’associe pas les organisations représentatives des personnes handicapées.
Laurent Lejard, mai 2018.