Le projet de décret, dans le cadre de la loi Montchamp, relatif à la carte de stationnement des véhicules des personnes handicapées contient une disposition libératrice : « Sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement […] doivent être libres d’accès ». Traduction : dès la publication du décret, tous les arceaux relevables et autres systèmes réservant ces emplacements aux seuls détenteurs de télécommandes ou clés devraient devenir illégaux. Depuis 2000, cinq sociétés commerciales (Domatec, Vigipark, Myd’l, SG2 Automation et C’zame) entendaient répandre sur les places réservées leur système propriétaire de protection contre l’usage abusif. Chaque société utilise son procédé, sa commande, son codage : la télécommande de l’un n’actionne pas les arceaux de l’autre et pour se procurer le sésame libérateur, il faut effectuer auprès de chaque prestataire une demande en justifiant de son handicap, la télécommande étant parfois payante ! De son côté, le système bordelais C’zame nécessite une inscription préalable sur une base de données informatique et oblige l’usager à disposer d’un téléphone mobile.
Ces systèmes engendrent des situations allant à l’encontre de l’objectif « altruiste » de ces sociétés : un automobiliste handicapé peut en effet trouver des places de stationnement libres dont ni lui ni d’autres usagers n’auront l’usage parce qu’ils ne possèdent pas (ou n’ont pas voulu acheter) la bonne télécommande ou la bonne clé ! Quelques centaines d’emplacements ont été ainsi « privatisés » et devraient être libérés si l’article 3 du projet de décret du 3 août 2005 est publié en l’état. Lors de son examen en Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, les associations se sont dites satisfaites par cette disposition qui convient également à Catherine Bachelier, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, opposée à tout système obstruant les places de stationnement réservé.
Saura-t-elle convaincre la Mairie de Paris, dont le plan d’équipement en arceaux relevables de 800 places de stationnement est en cours de déploiement ? L’adjointe en charge des personnes handicapées, Pénélope Komites, affirmait le 22 septembre dernier que toute personne handicapée pouvait demander une télécommande pour stationner à Paris, ce qui rendrait libres d’accès les places de stationnement dans la Capitale. Il n’est toutefois pas certain que cette réponse soit appréciée par les associations, le Gouvernement et les personnes handicapées elles-mêmes : en effet, si Paris imposait son point de vue, les sociétés commerciales pourraient poursuivre la commercialisation de leurs systèmes dans toutes les villes de France au risque d’obliger les usagers à multiplier les formalités pour pouvoir stationner librement sur des emplacements voulus par le législateur pour leur faciliter la vie…
Laurent Lejard, septembre 2005.