« L’ANAH revendique un délai de réponse de 15 jours », écrivait-on deux semaines avant le lancement de MaprimeAdapt’, nouvelle offre de subventionnement public de l’aménagement du logement de personnes handicapées (lire cette présentation détaillée). Chez DOMetVIE, société spécialisée dans ce domaine, et comptant une soixantaine d’agences, c’est après de nombreux mois d’attente que la décision arrive : 25 réponses positives sur 600 dossiers déposés, soit 4% ! Avec aucun refus, preuve du sérieux du montage des dossiers présentés : « Nous prenons en charge de A à Z les projets de nos clients, justifie Nicolas Saumont, président de DOMetVIE, avec une offre clés en mains qui va du diagnostic à la réalisation des travaux, en passant notamment par la case financement. » Il définit MaprimeAdapt’ comme un guichet unique d’accès aux aides et subventions, tout en rappelant que les pouvoirs publics ont mis 18 mois pour l’organiser. « Depuis début janvier, poursuit Nicolas Saumont, on a déposé plus de 600 dossiers, et le rythme augmente en permanence du fait de la publicité faite par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Seulement 25 dossiers ont été validés, concentrés sur deux régions, Hauts-de France et Grand-Est. » Il constate que chaque région fonctionne à sa manière et à son rythme, tout en restant optimiste bien que 10 réalisations seulement soient en chantier, sur les 25 subventions accordées.
« Il faut saluer le travail de l’ANAH, ajoute diplomatiquement Nicolas Saumont. C’est un nouveau dispositif, il faut un peu de rodage au niveau national, et surtout au niveau local. » Il espère pour les prochaines semaines et mois plus de vélocité de la part des commissions de validation : « On est très loin du délai annoncé. On peut se demander si l’ANAH vise un délai de 15 jours à terme, aujourd’hui ce n’est pas le cas, elle n’est pas dans ses objectifs en terme de capacité à valider ou invalider les dossiers. Du coup, les usagers attendent. » Toutefois, il apprécie pour les dossiers déjà liquidés la mise en oeuvre de la subrogation, c’est-à-dire le paiement de la subvention aux entreprises, le client n’acquittant que les 30 à 50% de reste à charge ; pour ce dernier, la société propose de mobiliser d’autres aides publiques, auprès de la Sécurité Sociale, des mutuelles, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées notamment. Et Nicolas Saumont n’a pas constaté de contestation par l’ANAH de postes de dépenses inscrits dans les demandes. A cet égard, DOMetVIE privilégie l’installation de sanitaires adaptés (wc, douche, baignoire) dans les pièces existantes, sans refaire, dans la mesure du possible, sols et carrelages. De plus, ses agences ont l’habitude de travailler avec des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécialisés pour coller au plus près des besoins et du cadre de financement public. « On connaît les produits techniques qu’attendent les AMO en accessibilité, et on sait trouver le bon équilibre avec les souhaits du client. »
Une nouvelle opportunité d’arnaque
C’est là qu’entrent en scène les arnaqueurs à la rénovation énergétique qui s’attaquent maintenant à l’adaptation du logement puisqu’il y a beaucoup d’euros à détourner. « On constate l’arrivée d’AMO opportunistes qui compliquent les choses avec une mécanique financière un peu douteuse. On est très vigilants. » Nicolas Saumont cite notamment le sur-chiffrage des travaux pour que le client n’ait pas de reste à charge, appâté qu’il est par des publicités du genre « votre douche à 1 euro. » Si cette pratique est illégale et peut conduire à des poursuites judiciaires contre l’entrepreneur, c’est dans tous les cas le client qui prend de gros risques, dont celui d’un chantier inachevé : les ouvriers ne finissent pas le travail, les entreprises disparaissent ou font le mort, le client n’a aucun recours puisque son dossier est frauduleux. Ou alors l’ANAH détecte la fraude, bloque le dossier et le client se retrouve avec un chantier entamé dont il devra payer l’achèvement comme il le pourra. L’ANAH est censé contrôler les AMO mais elle semble dépassée par l’ampleur de la tâche, estime Nicolas Saumont. Avec MaprimeRénov’, les victimes se comptent en dizaines de milliers, qu’en sera-t-il pour MaprimeAdapt’ ?
Laurent Lejard, février 2024.