La Cour de Cassation a jugé qu'un médecin expert pouvait palier l'indisponibilité du médecin inspecteur du travail : explications.
LireIndemnisation record de 18,5M€ pour une victime d’accident de la route
Accompagné jusqu'à sa majorité, un enfant devenu tétraplégique a bénéficié pendant une longue procédure des moyens nécessaires à sa réhabilitation : récit.
LireDiscrimination et handicap : sur qui repose la charge de la preuve ?
La charge de la preuve en matière de discrimination en raison du handicap repose d'abord sur le salarié, puis sur l'employeur. Retour sur cette notion essentielle.
LireUne Justice discriminatoire
Une magistrate a fait condamner son ministère pour plusieurs atteintes professionnelles du fait du handicap : analyse.
LireCongés payés (à nouveau) sur la sellette
Leur calcul en période de maladie a mobilisé, en six mois, Cour de justice européenne, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Gouvernement et Parlement !
LireUne porte ouverte à la discrimination ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment validé le recrutement d'une aide humaine sur critère d'âge.
LireAccident de la voie publique en Tunisie, indemnisation en France à plus de 3.800.000€
Confrontée aux arguments spécieux du Fonds de Garantie, la victime n'a rien lâché pour finalement réussir avec son avocat spécialisé à obtenir sa juste indemnisation.
LireDes congés pendant la maladie
Même en arrêt de travail ou maladie, les salariés acquièrent un droit à congés payés, vient de juger la Cour de Cassation.
LireAccident du travail et protection du travailleur
La Cour de Cassation juge qu'un salarié ne peut être licencié pendant un arrêt maladie qu'en cas de manquement à son obligation de loyauté.
LireAccidentée en Ukraine, indemnisée en France 6 millions d’euros !
Il aura fallu un combat acharné contre la solidarité nationale pour qu'une victime obtienne ses droits : récit.
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