La Cour de Cassation maintient sa jurisprudence favorable aux enfants nés handicapés avant le 7 mars 2002, dont la demande d'indemnisation du handicap non décelé avant la naissance est recevable.
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20 février 2009
9 janvier 2009
Partage de responsabilité et bonne indemnisation
Victime d'un traumatisme crânien grave, un préretraité a obtenu une indemnisation correcte de ses préjudices, bien qu'étant reconnu responsable pour moitié de son accident.
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21 novembre 2008
Des solutions facilement envisageables
L'indemnisation du préjudice corporel serait nettement améliorée par des mesures simples, découlant du constat d'inventaire des lacunes du dispositif actuel.
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17 octobre 2008
Indemnisation : un droit a la dérive
Le droit applicable à l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation est encore incomplet, et menacé. Constat en prélude à des propositions.
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5 septembre 2008
Le syndrome du bébé secoué
Un comportement délictuel peut pénaliser gravement l'avenir d'un bébé, qui devient un grand handicapé du fait d'une maltraitance apparemment invisible.
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27 juin 2008
Livre blanc des assureurs, livre noir des victimes
Sous le prétexte d'établir une égalité de traitement entre personnes handicapées, les assureurs militent pour la disparition de la réparation intégrale du préjudice corporel.
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30 mai 2008
Une cause n’est jamais perdue
La défense, apparemment vaine, des intérêts d'une victime mérite d'être assurée, parce que ce sont les juges qui attribuent finalement la responsabilité d'un accident et la réparation du préjudice corporel engendré.
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9 mai 2008
Réforme de l’irresponsabilité pénale
Une nouvelle législation contestable relative à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est mise en oeuvre.
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18 avril 2008
Justice et aléa thérapeutique
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique ne concerne pas la responsabilité médicale mais la solidarité nationale, a récemment jugé et rappelé la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation.
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21 mars 2008
Une tétraplégie très bien indemnisée
Cinq années de procédures et d'innombrables audiences et conclusions auront été nécessaires pour qu'une victime d'accident automobile soit correctement indemnisée par la Cour d'Appel de Versailles.
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