La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet aux patients de décider de se "laisser mourir" dans le respect de la dignité, et autorise le médecin à intervenir pour les soulager.
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3 février 2006
6 janvier 2006
Responsabilité médicale : quelques définitions
La responsabilité médicale ne peut être résumée en quelques lignes, cependant certaines définitions sont importantes et conditionnent cette matière.
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2 décembre 2005
Trauma crânien : histoire d’un procès
La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans cette récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par deux arrêts exemplaires de la Cour d'Appel de Paris.
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21 octobre 2005
Loi Montchamp : l’état de sa mise en oeuvre
Les dispositions applicables de la loi d'égalité des droits et des chances, en intégrant les décrets parus aux articles législatifs.
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23 septembre 2005
Tétraplégie : histoire d’un procès
La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans une récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par un arrêt exemplaire de la Cour d'Appel de Grenoble.
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24 juin 2005
Accident de la circulation: faute intentionnelle
Dans certains cas, la faute commise par la personne responsable d'un accident entraîne l'exclusion de toute garantie de la part des assurances. Que faire ?
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27 mai 2005
Préjudice d’agrément et qualité de vie
Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évoluer de manière extensive.
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8 avril 2005
Préjudice : avec le temps…
Le niveau d'indemnisation d'un dommage corporel peut être réévalué en fonction de l'évolution des conditions de vie du bénéficiaire, sans que les séquelles soient invoquées : jurisprudence.
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11 mars 2005
Le préjudice professionnel
Un accident indemnisable a généralement un impact important sur l'activité professionnelle de la victime, générant un préjudice qui peut compromettre l'avenir.
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11 février 2005
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction
La victime d'un délit ou d'un crime ayant entraîné des blessures se retrouve fréquemment sans indemnisation recouvrable, sauf si elle saisit la CIVI.
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