Vos droits

La souffrance et les douleurs résultant d'un accident sont indemnisables dans certaines conditions. Explications.

Les juges ont récemment unifié le délai de prescription après lequel la victime d'un accident médical ne peut plus agir en justice : 10 années pour tous.

Un accident ne laisse pas toujours de marques ou de séquelles physiques aisément diagnostiquées et indemnisables. Explications.

Sportif assidu, amateur de spectacles ou de randonnées champêtres, les séquelles d'un accident peuvent vous priver de vos loisirs favoris. Ce préjudice a un prix.

Lors d'un voyage dans un pays étranger, il est parfois difficile, après un accident, d'identifier les responsabilités et de se faire indemniser. L'Europe met un peu d'ordre dans le maquis des législations nationales.

Un accident peut laisser des séquelles qui sont définies pour évaluer le préjudice indemnisable. Comment procéder lorsque les séquelles sont limitées et quelle est la pratique des tribunaux ?

Qu'il résulte d'un accident ou d'un acte médical, le dommage corporel est indemnisable. Avant de détailler les cas de figure, nous présentons ici le cadre juridique général de sa prise en compte.

L'application de la loi du 4 mars 2002 dite "Loi Kouchner" s'avère coûteuse pour les établissements de soins privés d'assurance.

L'absence de visite médicale préalable à l'embauche ne permet pas à un employeur de licencier un salarié pour inaptitude sans lui payer un préavis.

Les médecins et autres professionnels de santé peuvent commettre des erreurs dont les conséquences peuvent être graves. Comment agir, et à quel moment ?