La personne handicapée peut-elle être considérée, de par son état de santé, comme étant une personne objectivement faible que le droit est tenu de protéger ?
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16 février 2001
La personne handicapée peut-elle être considérée, de par son état de santé, comme étant une personne objectivement faible que le droit est tenu de protéger ?
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