La franchise postale en débat

Le marché de la distribution du courrier postal sera entièrement libéralisé à l’horizon 2009, les Postes nationales perdront ce qui reste de leur monopole. Tel sera le contenu principal de la prochaine directive européenne sur les services postaux, pour laquelle la Commission Européenne, qui en est l’initiatrice, consulte les principales organisations de déficients visuels des pays membres. Actuellement, les aveugles bénéficient d’une franchise postale, c’est-à-dire qu’ils peuvent gratuitement expédier des documents Braille, relief ou sonores. Cette franchise est une possibilité laissée aux États membres par la directive en vigueur, qui date de 1997. Elle n’est pas un droit applicable dans toute l’Union Européenne, et stipule : « Dans le cas du service postal gratuit pour les aveugles et les malvoyants, des dérogations aux limites de poids et de prix peuvent être autorisées » en faveur de l’opérateur du service postal universel.

La gratuité du service postal destiné aux aveugles est justifiée par le coût plus élevé des expéditions, résultant du poids nettement plus important que le papier des documents Braille ou sonores, et par une plus grande commodité des achats à distance avec livraison postale. Mais cette gratuité sera-t-elle maintenue dans le cadre d’une compétition accrue entre opérateurs du service postal ? Aucune étude n’est disponible pour mesurer l’impact de la franchise postale sur le chiffre d’affaires de l’activité de distribution. La Poste, entreprise française, n’est pas en mesure de fournir des statistiques relatives au nombre d’envois et à leur contre-valeur financière. L’Union Européenne des Aveugles (Euroblind) craint que la franchise postale ne survive pas à la prochaine libéralisation des services postaux, estimant que les bonnes intentions affichées par la Commission Européenne ne constituent pas une garantie. Euroblind demande une législation européenne claire, garantissant un réel service universel aux déficients visuels quel que soit leur lieu de résidence, et conduit une action de lobbying comme il est de règle en matière d’élaboration de réglementation communautaire. Elle espère ainsi obtenir une unification des réglementations nationales.

Franchise postale, mode d’emploi. L’outil de la franchise postale s’appelle le Cécogramme : ce timbre particulier est utilisable pour les envois postaux effectués en France comme à l’étranger. Dans ce cas, l’expédition dépend de la convention internationale de l’Union Postale Universelle; elle est gratuite au titre du service lent, l’envoi devant être timbré au tarif prioritaire pour un service rapide. Selon la réglementation française, sont concernés les documents en Braille, les clichés en métal destinés à des impressions à l’usage des aveugles, les envois de papiers spéciaux destinés à ces impressions, les enregistrement sonores. Théoriquement, seule une vingtaine d’associations ou d’institutions agrées peuvent utiliser le Cécogramme et en fournir aux personnes aveugles. Mais en pratique l’usage du Cécogramme dépasse le strict cadre défini par la réglementation française de La Poste.

Le poids maximal d’un envoi est de 5 kg pour la France, et de 7 kg à l’international. La gratuité s’applique également aux services spéciaux : recommandation, avis de réception, poste restante, réexpédition, réclamation, demande de retrait ou de modification d’adresse, présentation à la douane, distribution par porteur spécial ou exprès, remboursement… Le nom et l’adresse de l’expéditeur sont obligatoires sur l’enveloppe ou le paquet.

Jacques Vernes, mars 2006.