L'actualité française du handicap.
 
Février 2020.


 

Samedi 29 février – Les initiatives de la semaine.
Service Public actualise sa fiche d'information sur les modalités de vote des citoyens handicapés. Une coiffeuse de Landerneau (Finistère) s'installe en tant que sociocoiffeuse à domicile de personnes handicapées ou âgées dépendantes. Des étudiants de l'Essonne ont réalisé deux prototypes de raquettes adaptées de tennis de table destinées aux personnes ayant des difficultés de préhension. Création à Mayotte d'une fiche de liaison entre établissements pour jeunes handicapés psychiques afin d'éviter un passage en MDPH lors d'une nouvelle orientation. Un équipage comprenant deux pilotes paraplégiques et le troisème amputé d'une main courra les célèbres 24 heures du Mans automobile les 13 et 14 juin. Un jeune cuisinier entendant propose en ligne ses recettes filmées en vidéo sous-titrée qu'il interprète lui-même en LSF et voix off. Candidate LREM aux municipales d'Albi (Tarn), Muriel Roques-Etienne axe son programme sur les habitants handicapés et rend accessible sa propagande électorale.

Vendredi 28 février – Les ratés de la compensation.
Sophie Cluzel croit encore que les adultes handicapés attendent que le gouvernement les autorisent à faire des enfants et devenir parents. Il semblerait que le mouvement de protestation de novembre dernier devant la MDPH de Guadeloupe entraine prochainement une amélioration de l'accueil et du traitement des dossiers. Contrairement aux multiples annonces gouvernementales, l'exil en Belgique faute de solution en France se poursuit et une maman annonce celui de sa famille. Publication d'une lettre ouverte au préfet du Rhône dénonçant des mauvais traitements infligés dans une MAS à des usagers autistes. Une jeune cliente en fauteuil roulant est refusée par un chauffeur de bus de Marseille prétextant qu'il n'y a pas de rampe, puis qu'elle est en panne, sur la première ligne mise en accessibilité en 1999. La MDPH du Jura refuse toute aide et soutien scolaire à une enfant malentendante au risque de la mettre en difficulté ou échec. Faute de prise en charge par le ministère de l'enseignement supérieur, une étudiante tétraplégique et aphasique en sciences politiques à Grenoble (Isère) lance une cagnotte pour financer ses aides humaines. Un propriétaire irascible expulse brutalement une curiste de l'appartement de vacances qu'elle louait, au prétexte que son fauteuil roulant endommagerait l'entrée de l'immeuble.

 

 

Vendredi 28 février – Santé/Accessibilité – Bus dentaire.
Le carrossier Gruau a élaboré le premier cabinet dentaire automobile accessible par élévateur. Réalisé en transformant un utilitaire de moins de 3,5 tonnes qui se conduit avec un permis de conduire les véhicules particuliers, il contient l'ensemble de l'équipement nécessaire aux soins dentaires courants, chirurgie et radiographie incluses. Le premier exemplaire a été commandé par l'Union Régionale des Professionnels de Santé Chirurgiens-Dentistes d’Auvergne-Rhône-Alpes, pour desservir les établissements pour personnes âgées dépendantes de la région, essentiellement en secteurs isolés. Ce véhicule encore expérimental pourrait être développé commercialement en cas de retours positifs. Jusqu'alors, les "bus dentaires" utilisaient des poids-lourds sans accès pour les personnes en fauteuil roulant ou incapables de monter un escalier raide.

 

 

Jeudi 27 février – Transports – Le 93 opte pour une gratuité partielle.
Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis adopte une gratuité partielle des transports publics pour les adultes handicapés bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé, pensionnés d'invalidité ou rentiers pour accident du travail- maladie professionnelle, et les personnes âgées de 60 ans et plus. Ils bénéficieront à partir du mois de juin d'un forfait gratuit Améthyste + limité à 120 trajets par an. 53.000 Séquano-Dionysiens utilisent l'actuel forfait Améthyste, 40% d'entre eux effectuant moins de 40 trajets annuels alors qu'ils paient de 26 à 48€ selon les zones territoriales. Les demandeurs devront s'adresser au Centre communal d'action sociale de leur ville ou à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées de Bobigny pour déposer leur demande, dont le formulaire sera prochainement téléchargeable.

Mercredi 26 février – Vie Autonome – Loi PCH définitivement adoptée.
Ainsi qu'on l'annonçait le 19 février (lire ci-dessous), le Sénat a approuvé à l'unanimité sans l'amender la proposition de loi modifiant les conditions d'octroi et le contrôle d'utilisation de la Prestation de Compensation du Handicap. Dès sa publication au Journal Officiel dans quelques jours, les personnes handicapées qui remplissaient les conditions pour bénéficier de la PCH mais ne l'ont pas demandé avant l'âge de 60 ans pourront l'obtenir sans limite d'âge; actuellement, ce n'est plus possible à compter de 75 ans. La nouvelle loi permettra une attribution sans limite de durée quand le handicap n'est pas susceptible d'évolution favorable et étend à six mois au moins le contrôle d'utilisation des sommes versées. Elle est également censée régler le fonctionnement des fonds départementaux de compensation, à la condition qu'un décret soit publié. Or, c'est le refus gouvernemental d'élaborer un tel décret qui avait entrainé la condamnation du Premier ministre et le versement d'une astreinte quotidienne à l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM).

Mercredi 26 février – Culture/Loisirs/Cécité – 3e Marius de l'audiodescription.
Un jury de cinéphiles aveugles attribue à J'accuse !, du réalisateur controversé Roman Polanski, le 3e Marius de l'audiodescription organisé par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA). Le trophée a été remis par la précédente lauréate, Dune Cherville, à l'audiodescriptrice Raphaëlle Valenti et au laboratoire technique Hiventy. Le jury majoritairement féminin de près de 140 personnes "a écouté les enregistrements des audio-descriptions pour les 7 films nommés pour les César puis voté pour déterminer celui qui correspond le mieux à leurs attentes en matière d’audio-description". A cette occasion, le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) qui accueillait la cérémonie a rappelé que l’agrément des films français est conditionné à la réalisation des fichiers de sous-titrage pour les sourds ou malentendants et d’audiodescription pour les aveugles ou malvoyants, quelle que soit la diffusion (cinéma, DVD, vidéo à la demande, télévision), ce qui représente environ 225 oeuvres par an. Il apporte également un soutien financier à cette réalisation pour les films à petit budget, et va créer un Observatoire de l’accessibilité réunissant professionnels et associations de personnes déficientes visuelles ou auditives.

Mardi 25 février – Droits – Arnaque MDPH suspendue.
Le site web d'arnaque administrative mdph-info, identique à celui déjà repéré en 2013, est suspendu par son hébergeur français, OVH. "Le sujet est d'ores et déjà en cours d'investigation auprès de notre département Legal, précise le porte-parole d'OVH. Après les premières vérifications effectuées par nos équipes, je vous informe que l'hébergement concerné est actuellement suspendu." Mdph-info vend des packs de formulaires administratifs pourtant gratuit, ce qui est un délit, et fait payer la mise en relation téléphonique avec les différentes Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Ce site avait fait une brève réapparition en septembre (lire l'actualité du 2 septembre 2019). Son nom de domaine est domicilié dans un centre d'affaires de Marrakech (Maroc), ses mentions légales fausses : société non déclarée au registre du commerce, adresse fictive.

Lundi 24 février – Citoyenneté – Apprendre à voter.
A l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, l'association Lilavie propose un nouveau dossier d'information de sa série "L’Info, c’est clair !", rédigé en français simplifié illustré par le dessinateur Domas connu pour ses albums de bandes dessinées consacrés aux Sourds, traduit en Langue des Signes Française par Art’Sign et disponible en version audio. Il présente le rôle des élus municipaux et des maires, leurs domaines de compétences, comment ils sont élus, etc. C'est à partir d'exemples de la vie quotidienne que tout cela est évoqué, à la manière du déroulement d'une journée d'une famille. Cette information est la fois complète et aisée à comprendre. Ce dossier est le 17e publié par l'association mayennaise Lilavie, d'autres étant consacrés à des thèmes variés : changement climatique, droits des femmes, l'usage de l'alcool...

 

 

Samedi 22 février – Institutions/Société – Jean Vanier pervers sexuel.
L'Arche International rend publiques les conclusions d'une enquête révélant des abus sexuels commis par le très charismatique Jean Vanier, cofondateur de L'Arche en 1964 avec le dominicain Thomas Philippe. Ce dernier avait été déposé en 1956 par le Vatican après la dénonciation d'abus sexuels utilisant des pratiques dévoyant la théologie et les dogmes catholiques. Mais ce dominicain a poursuivi son "oeuvre" après la création de L'Arche, sans que l'on sache comment il a pu poursuivre une mission sacerdotale qui lui avait été retirée. Thomas Philippe était devenu dès les années 1950 le directeur spirituel de Jean Vanier auquel il a transmis sa conception de l'amour physique en abusant de femmes subjuguées, sous emprise psychologique et spirituelle. La perversion de Thomas Philippe a été de nouveau révélée en 2015, 12 ans après sa mort, et Jean Vanier avait alors affirmé ne pas être au courant de ces abus sexuels alors qu'il pratiquait de même. L'enquête repose sur six témoignages semblables de femmes abusées dans les années 1970 à 2000, aucune handicapée mentale. Lire en Editorial.

Samedi 22 février - Les initiatives de la semaine. L'association Quest'handi cherche à développer ses activités d'accessibilité d'événements culturels qui dépassent déjà les limites du département de Mayenne. L'ADAPEI de la Nièvre apporte soutien et compétences pour faciliter l'intégration d'enfants handicapés mentaux dans des crèches. Le cinéma Méga Kiné de Freyming-Merlebach (Moselle) commence à projeter des films avec audiodescription. Les candidats écolos à la mairie de Lille (Nord) organisent une course verte pour célébrer les 15 ans de la loi du 11 février 2005. Le CCAS d'Antibes (Alpes-Maritimes) aide au montage de dossier et au financement de l'adaptation du logement de personnes handicapées ou âgées. La machine Le Dragon, nouvelle attraction de Calais (Pas-de-Calais), est enfin accessible aux visiteurs handicapés après la rectification d'une lacune (lire Les ratés du 20 décembre 2019).

 

 

Vendredi 21 février - Les ratés de la compensation.
La MDPH de Moselle accumule les retards de traitement des dossiers à cause du nouveau logiciel de gestion qui alourdit les tâches accomplies par 85 employés dont 10 titulaires seulement. Le chanteur aveugle Kessy Mac Queen, quatre fois verbalisé par la police parce qu'il chante dans les rues, envisage de quitter Toulouse alors qu'il vient de publier son premier single. Une arnaqueuse qui cible des personnes handicapées ou âgées à la Réunion tente d'échapper à la justice. Au Zénith de Toulouse, une billetterie tente de faire payer le prix le plus élevé aux spectateurs en fauteuil roulant pour le concert de Sting, en octobre prochain, alors qu'il pratiquait jusqu'alors le tarif le plus bas. La MDPH du Doubs refuse d'accorder un AESH à un enfant dyspraxique, ainsi que le financement nécessaire à des professionnels non pris en charge par la Sécurité Sociale. Un trentenaire qui ne peut plus lever l'un de ses bras est reconnu handicapé par la MDPH de Seine-Maritime qui lui accorde l'AAH pendant que la Sécurité Sociale refuse de le basculer en invalidité. Depuis la rentrée de septembre dernier, il n'y a plus d'enseignant spécialisé auprès des élèves déficients visuels d'Isère, qui n'ont donc plus accès au braille et aux adaptations pédagogiques liées.

Jeudi 20 février - Transports/Cécité - 4H30 pour travailler dans le Voironnais.

Rien n'y a fait, Jean-René Martin est condamné à utiliser quatre transports pour aller travailler (lire cette enquête de mars 2018). "Concernant mes transports professionnels, explique-t-il, il y a eu une réunion à la Mairie de mon village, Merlas, en présence du maire, d'un adjoint qui est aussi mon voisin, du vice président des transports du Pays Voironnais et de son adjoint. Ils m'ont présenté les dépenses incompréhensibles de transport me concernant, de l'ordre de 50.000€ et un coût de 6€ du km, me reprochant d'habiter en moyenne montagne dans 'un trou perdu' et pour finir un reproche sur le prix de mon abonnement qui est fixé par leur règlement ! Bref, un transport à la demande pour personnes à mobilité réduite vient me chercher le matin pour me descendre à la gare routière de Voiron d'où je prends un bus régulier ligne W qui me dépose à son terminus auprès d'un tram urbain ligne E que j'utilise jusqu'au bout et enfin, la Semitag TAD PMR me prend en charge pour me déposer sur le parking de mon lieu de travail. Si tout va bien, j'ai 2H15 de transport aller, idem au retour. Parfois ces voyages ont atteint les 3H45, à cause de bouchons, de retards, etc. Je fais donc avec ce que l'on m'a imposé, pardon, proposé."

 

 

Mercredi 19 février - Culture/Surdité - Louise Gaillard honorée. La bibliothèque Chaptal (Paris 9e) prend le nom de la poétesse parisienne Louise Walser Gaillard. Devenue sourde à l'âge de huit ans en 1887, elle a étudié à l'Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux (Gironde) pratiquant l'oralisation, et c'est en cachette qu'elle s'exprimait en langue des signes, contribuant au maintien de son usage auprès de ses camarades. Féministe, elle a créé des poèmes en français écrit et langue des signes, publiés dans des revues de la communauté sourde. Elle est morte au Puy-en-Velay (Haute-Loire) en 1920.

Mercredi 19 février - Vie Autonome - Loi PCH au Sénat.

La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné la proposition de loi, dont la Haute Assemblée est à l'origine, qui supprime la barrière d'âge de 75 ans opposée à une personne handicapée qui voudrait la demander après ses 60 ans. Elle rectifie le fonctionnement des Fonds départementaux de compensation, permet d'accorder la PCH à vie selon la lourdeur du handicap et modifie le contrôle d'utilisation de la PCH aide humaine étendu sur une période de six mois. Le texte approuvé par l'Assemblée Nationale le 15 janvier dernier a été adopté sans modification et, sauf amendement lors de l'examen au Sénat le 26 février, elle sera votée définitivement comme l'a exprimé le rapporteur du texte, Philippe Mouiller : "Je vous propose, à présent, d'adopter cette proposition de loi dans les termes retenus par l'Assemblée nationale, qui sont en tous points conformes aux intentions initiales de ses auteurs."

 

 

Mardi 18 février - Sports - La France 16e à Tokyo ? L'Agence Nationale du Sport, "bras armé" de l'action de l'Etat en faveur du sport amateur et professionnel, publie son évaluation des résultats probables des équipes de France qui participeront aux jeux de Tokyo 2020. Cette étude repose sur l'analyse de résultats de compétitions internationales pour établir une projection. Pour les Olympiques, l'équipe des valides passerait du 7e au 10e rang des nations en nombre de médailles, que ce soit au total ou en or. Pour les Paralympiques, la perte serait plus importante encore en nombre de médailles d'or, la France pouvant passer du 12e au 16e rang; en nombre total de médailles, elle resterait au 15e rang des nations paralympiques. La France s'était classée 7e à Sydney 2000, 9e lors d'Athénes 2004, 12e à Pékin 2008, 16e lors de Londres 2012 et 12e à Rio 2016. L'Agence Nationale du Sport constate "une baisse continue des performances aux Jeux Paralympiques d'été depuis 2000, un soutien financier limité pour l'encadrement des athlètes (bénévolat et vacataires), un programme sportif réduit ou dont la charge financière était assumée par les athlètes". Si le budget consacré au paralympisme a augmenté de 123% de 2017 à 2019, il n'atteint que 700.000€ en 2019. A noter qu'après une forte progression en 2019 (+ 6,8 millions d'euros), le soutien financier aux fédérations sportives baisse d'un million en 2020, pour s'établir à 60,2 millions d'euros.

Lundi 17 février - Droits - PCH non récupérable sur indemnisation.

La Cour de Cassation maintient sa jurisprudence favorable aux victimes indemnisées par le Fonds de Garantie sur la non-récupération de la Prestation de Compensation du Handicap. Dans l'affaire qu'elle a jugée, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) voulait déduire de l'indemnisation due à une victime les sommes potentiellement accordées au titre de la PCH par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le Fonds invoquait un risque de double indemnisation, que la Cour de Cassation a écarté en rappelant que la PCH ne figurait pas parmi les dépenses déductibles définies par la loi.

Samedi 15 février - Les initiatives de la semaine.

Une liste de gauche aux élections municipales à Bourges (Cher) propose en ligne une version facile à lire de ses textes, ainsi qu'une version LSF. Le Ski laïque agenais (Lot-et-Garonne) recherche des moniteurs formés au handiski pour prendre la relève de ceux, âgés, qui ont créé l'activité en 2002. A 30 jours des élections municipales, le maire de Metz, qui ne se représente pas, parcourt les rues de sa ville les yeux bandés et canne blanche en main pour constater les réalités qu'il n'a pas vues pendant ses douze ans de mandat...

Vendredi 14 février - Les ratés de la compensation.

Candidate sur une liste pour les élections municipales de Chinon -Indre-et-Loire), une jeune femme doit se retirer parce qu'elle est sous curatelle. Interview lunettes roses du président brésilien de l'IPC qui veut croire que l'organisation des Jeux Paralympiques apportera en 2024 à la France et Paris l'accessibilité des transports que les décideurs lui refusent toujours. Echarpage politicien au sujet d'un projet de passerelle piétonne accessible reliant les rives de l'Elorn à Landerneau (Finistère) à quelques semaines des élections municipales. Sophie Cluzel confirme sa politique utilitariste visant à mettre "en situation de travail" les plus de 500.000 chômeurs "en situation de handicap". La vidéo de l'agression violente d'un homme handicapé qui s'est produite à Amiens (Somme) le 31 décembre 2019 est publiée en ligne, comme celle des Ardennes (lire Les ratés du 11 janvier 2020) dont l'un des auteurs a subi une expédition punitive. C'est avec une cagnotte que la mère d'une jeune femme tétraplégique espère réunir les 50.000€ nécessaires à l'aménagement du domicile familial et pour un fauteuil roulant tout-terrain.

Vendredi 14 février - L'intox de la semaine.

Si le président régional de la Fédération des Malades et Handicapés, Yvonnick Picque, a fait le voyage du Pas-de-Calais jusqu'à Paris pour assister à la Conférence nationale du Handicap, il a visiblement mal compris ce qu'il a entendu au sujet des Français exilés faute de places en établissements médico-sociaux. "Le projet devrait permettre le placement, en France, des handicapés qui ont dû s'expatrier dans les structures spécialisées belges. Ils rejoindraient les MAS, IME, IMpro. On prévoit ainsi de rapatrier près de 8.000 personnes en France", a-t-il expliqué à La Voix du Nord. Or, il est tout juste question, dans la mesure présentée lors de cette CNH, d'arrêter l'exil en Belgique, le Gouvernement n'engageant pas les moyens et l'action nécessaire pour faire revenir les Français placés en Walonnie, comme l'explique Isabelle Resplendino, présidente de l'Association pour les Français en situation de handicap en Belgique : "Je n'ai jamais eu autant de demandes pour des prises en charge en Belgique [...] Le bricolage en France est de plus en plus institutionnalisé."

Jeudi 13 février - Allocations/Politique - Suppression du "prix de l'amour".

Une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint ou assimilé dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé a été adoptée à l'Assemblée Nationale, contre la volonté du Gouvernement. Il se trouvait en séance moins de députés de la majorité La République En Marche-MoDem et ce sont les députés de tous les autres groupes qui ont voté le texte à une majorité de 44 contre 31, avec le renfort de quatre députés LREM. Ce vote sur la proposition de loi déposée par le groupe Libertés et Territoires intervient deux semaines après le rejet par la majorité gouvernementale d'un texte proposant d'étendre jusqu'à 12 jours, au lieu de 5, le congé salarial en cas de décès d'un enfant. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait alors défendu les intérêts supposés des entreprises alors que le président du Médef, Geoffroy Roux de Bézieux, a affirmé son soutien à cette extension. Les députés macronistes ont alors été accusés "d'inhumanité" à l'occasion d'une polémique nationale, ce qui a conduit certains à ne pas vouloir revivre le même débat deux semaines plus tard. Le texte sera soumis au Sénat dans les prochains mois; si la Haute Assemblée l'adopte sans modification, les revenus du conjoint ne viendront plus minorer l'AAH. Lire aussi cet Editorial.

Mercredi 12 février - Éducation/Surdité - Grand oral du baccalauréat.

La circulaire exposant les conditions d'organisation du Grand oral du baccalauréat qui se déroulera à partir de la session 2021 est parue. Elle détaille la durée de l'épreuve, son contenu, son organisation dont les aménagements pour les lycéens handicapés : temps supplémentaire de préparation, pause, aides techniques et matériels adaptés, secrétaire, enseignant spécialisé dans les troubles des fonctions auditives, interprète en langue des signes française (LSF) ou codeur en langage parlé complété (LPC), transcriptions. Le jury est appelé à "adopter une attitude bienveillante et ouverte afin de permettre d'évaluer les objectifs de l'épreuve dans le respect des compétences spécifiques du candidat." Ce Grand oral "est obligatoire pour tous les candidats qui présentent l'épreuve dans les mêmes conditions", et vise à montrer la capacité du candidat "à prendre la parole en public de façon claire et convaincante [de] mettre les savoirs qu'il a acquis, particulièrement dans ses enseignements de spécialité, au service d'une argumentation, et de montrer comment ces savoirs ont nourri son projet de poursuite d'études, voire son projet professionnel. Particulièrement importante, elle est accompagnée du coefficient 10.

Mercredi 12 février - Droits - Frais de tutelle réduits.

Le Conseil d'État annule la ponction de l'Allocation Adulte Handicapé imposée aux bénéficiaires sous tutelle ou curatelle. Un décret du 31 août 2018 les faisait participer financièrement à leur mesure de protection judiciaire à hauteur de 0,6% entre 1 et 900€ d'AAH, soit 65€ maximum par an. Le précédent régime ne prélevait de frais que sur les revenus supérieurs au montant maximum de l'AAH. L'annulation de cette ponction est rétroactive et les gérants de tutelle vont devoir rembourser les montants prélevés. Le décret était attaqué par le Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT), l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Mardi 11 février - L'infox de la semaine.

Mardi dernier, les associations nationales qui participaient à la concertation relative à la création du Revenu Universel d'Activité ont annoncé qu'elles la quittaient, faute d'être écoutées (lire plus bas au 4 février). Mais pour la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, elles ont déjà changé d'avis : "Les associations sont d'accord pour revenir autour de la table afin d'améliorer cette allocation aux adultes handicapés, dans une perspective de retour au travail, a-t-elle annoncé à l'Assemblée Nationale en réponse à une question au Gouvernement du député communiste Stéphane Peu. C'est là que le temps partiel nous permettra un vrai retour au travail. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir et voir enfin comment s'articulent le revenu universel d'activité et l'allocation aux adultes handicapés." Ce que conteste l'une des quatre associations concernées : "Absolument pas ! nous répond la porte-parole de l'Unapei. Nous n'avons encore eu aucun échange avec madame Cluzel. Nos différentes associations sommes actuellement en train de se concerter pour décider de la marche à suivre. Mais, pour le moment, rien n'a été décidé." Lire aussi cet Éditorial.

Mardi 11 février - Politique - La CNH a finalement eu lieu.

Avec trois ans de retard sur le calendrier légal, la Conférence Nationale du Handicap s'est tenue durant la matinée, dans le cadre policé de la Présidence de la République qui a volontairement choisi de marquer ainsi le 15e anniversaire de la loi du 11 février 2005. Censée synthétiser deux années de préparation et d'actions pour présenter des mesures, les ministres et le Président de la République ont émis des intentions et peu de dispositions réellement nouvelles, la plupart ayant déjà été annoncées ou à l'état de projet. Dans son discours de clôture, Emmanuel Macron a toutefois affirmé "Jamais l'allocation adulte handicapé ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu universel d'activité", ce qui semble laisser penser que l'AAH n'y sera pas intégrée (lire cet Editorial). Parmi les dispositions potentiellement sans avenir, on relève l'annonce du recrutement de 1.000 "ambassadeurs de l'accessibilité", action qui a déjà échoué en 2015-2016 puis en 2018-2019 (lire l'actualité du 20 février 2019), et la création d'ici 2022 d'une application numérique collaborative recensant l'accessibilité des établissements recevant du public et venant s'ajouter aux dizaines déjà sur le marché et qui se font concurrence. Interrogée plusieurs semaines avant la CNH, la Présidence a refusé d'indiquer pour quelles raisons le Palais de l'Elysée n'était pas en règle avec la législation sur l'accessibilité, aucun Agenda d'Accessibilité Programmée n'ayant été déposé alors que le bâtiment n'est pas accessible en autonomie. La Présidence a également refusé de préciser sa situation à l'égard de l'emploi obligatoire de personnes handicapées. La CNH a également été ponctuée par une quarantaine de manifestations rassemblant des centaines de personnes devant des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, à l'appel d'un collectif mobilisant via les réseaux sociaux.

Lundi 10 février - Droits - Mayotte en déshérence.

Le Défenseur des Droits publie un rapport accablant sur les droits sociaux dans le département de Mayotte. L'ile de l'océan indien connaît le taux de pauvreté le plus élevé de France (plus de 80% de la population), et les personnes handicapées rencontrent de grandes difficultés : faible scolarisation des enfants et des jeunes, deux ans de délai (lire l'actualité du 22 novembre 2019) pour obtenir une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées créée il y a 10 ans (lire l'actualité du 12 octobre 2010), prestations sociales d'un montant plus faible dont l'Allocation Adulte Handicapé moitié moins élevée qu'en métropole (lire l'actualité du 1er novembre 2018). Les carences tiennent autant de la politique de l'Etat que du Conseil Départemental et des communes. Le rapport du Défenseur des Droits est communiqué près d'un an après celui de deux députées qui constataient les mêmes errements, ainsi que bien d'autres en matière sanitaire et sociale (lire l'actualité du 21 mars 2019).

Samedi 8 février – Les initiatives de la semaine.
La Métropole de Lyon organise une action structurée de soutien aux aidants de personnes handicapées ou âgées dépendantes, avec site internet, ligne téléphonique dédiée et centre-ressources. Face au silence du comité Miss France, une jeune femme paraplégique poursuit son action de lobbying pour que ce concours de beauté s'ouvre aux femmes handicapées. Les jeunes d'un IMPro de Tourcoing (Nord) s'expriment sur leurs attentes et perception des prochaines élections municipales. Le Sessad Dialogue autisme du Loir-et-Cher organise une pair-aidance pour soutenir les personnes concernées. Un quimpérois handicapé moteur fédère des personnes intéressées par des cours de LSF pour participer ensemble au Bar signé. Le service de transport solidaire pour personnes âgées, handicapées ou en difficulté sociale de La Renaudière (Maine-et-Loire) se renforce. L'APEI de Cavaillon (Vaucluse) organise une formation civique pour que ses usagers handicapés intellectuels votent lors des élections municipales de mars. Ouverture à Guéret (Creuse) d'un lieu de répit pour les aidants. Stéphane Paulus devient le premier pilote paraplégique à terminer l'Enduropale du Touquet (Pas-de-Calais), qu'il a couru sur un quad.

Vendredi 7 février - La perle de la semaine.

Surprenante présentation d'une action de charité publique organisée par quatre étudiantes en communication à Béziers (Hérault). Elles veulent obtenir de quoi financer les frais de 250€ demandés par la Maison départementale des personnes handicapées à chacun des 25 enfants Dys pour lesquelles elles veulent agir. Cette somme leur serait demandée pour bénéficier d'un accompagnateur individuel, explique le Midi Libre. Ce que conteste l'association DMF 34, comme l'explique sa vice-présidente, Joëlle Aalmoes : "Des étudiantes nous ont contacté dans le cadre de leurs études pour proposer d'organiser une journée festive, constituant un exercice pratique, avec achat de jouets, organisation d'un goûter, venue d'une chanteuse. Les actions avaient pour but de récolter les fonds nécessaires. On ne fait pas payer des adhérents pour les aider et les soutenir, les dossiers MDPH sont totalement gratuits." Elle ajoute que l'intervention de praticiens indispensables pour établir un diagnostic n'est pas prise en charge : "Un certain nombre de documents est demandé par la MDPH, dont les bilans de professionnels de santé qui sont gratuits dans les hôpitaux mais avec de longs délais d'attente, ou plus rapide dans le privé mais le coût est à la charge des familles."

Vendredi 7 février - Les ratés de la compensation. Mobilisation via Facebook pour manifester le 11 février devant toutes les MDPH de France, jour du 15e anniversaire de loi de 2005 et de tenue de la Conférence Nationale du Handicap. Des personnes handicapées se rassemblent devant la préfecture de Montpellier (Hérault) pour protester contre la remise en cause de leurs revenus de remplacement. Dans la même ville, un manifestant en fauteuil roulant perd connaissance à cause des gaz lacrymogènes massivement employés pour disperser les gilets jaunes. Et le maire de la métropole héraultaise, Philippe Saurel, est mis en examen pour diffamation après avoir notamment accusé des élus locaux de s'opposer à l'accessibilité. La MDPH des Côtes d'Armor refuse d'augmenter le nombre d'heures d'aide humaine qui permettrait à deux colocataires de ne pas être expulsés de leur habitat inclusif (lire l'actualité du 30 décembre 2019). Un Nancéien ne comprend pas que l'aide ménagère qu'il finançait avec son allocation compensatrice tierce-personne lui soit refusée au titre de la PCH. L'OFCE estime que les plus pauvres, dont les bénéficiaires de l'AAH, perdront 45€ de pouvoir d'achat en 2020. La ville de Calais (Pas-de-Calais) a "oublié" d'installer et réunir la commission communale d'accessibilité pourtant obligatoire depuis plus de 10 ans.

Jeudi 6 février - Logement - Pallier une panne d'ascenseur.

Trois bailleurs sociaux parisiens et franciliens (Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp) ont décidé d'expérimenter un soutien aux locataires handicapés ou âgés en cas de panne de l'ascenseur desservant leurs logements. En soirée après la fermeture de leurs agences et services de dépannage, ce sont des bénévoles de la Protection Civile qui pourront intervenir à la demande d'un résident entre 17 et 23 heures, pour assurer leur portage afin de regagner leur appartement. Selon le porte-parole de Paris Habitat, cette expérimentation conduite 7 jours sur 7 jours fériés inclus pourrait être étendue à d'autres plages horaires en fonction des réactions et avis des locataires. Ces derniers mois, plusieurs longues pannes d'ascenseurs bloquant des occupants ont été médiatisées, mettant généralement en cause des bailleurs sociaux défaillants.

Mercredi 5 février - Accessibilité - Un rapport de plus sur le numérique.

Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis au Gouvernement un rapport sur l'accessibilité numérique, comportant 50 recommandations. L'une consiste à confier le suivi de ce chantier toujours renvoyé à plus tard à une Délégation Ministérielle à l'Accessibilité Numérique dotée d'un pouvoir de contrôle et de sanction. Selon une estimation de 2014 portant sur un minuscule échantillon, 4% seulement des sites Internet publics auraient publié la déclaration obligatoire de conformité (mais pas ceux de la secrétaire d'État aux Personnes handicapées) du CNNum. Il s'agit de la seule obligation effective depuis la vingtaine d'années d'évocation de leur accessibilité. Lire aussi cette analyse de la réglementation en vigueur et de sa mise en oeuvre.

Mardi 4 février - Allocations - Les associations quittent la concertation RUA.

C'est par un communiqué dépité que les ministres chargés de fusionner les minima sociaux en un seul, le futur Revenu Universel d'Activité (lire les actualités des 14 mars 2019 et 20 janvier 2020), annoncent que les associations nationales de personnes handicapées quittent la table des discussions. Si ces ministres de la Solidarité et aux Personnes handicapées ont affirmé que les Allocataires Adultes Handicapés ne seraient pas soumis à l'obligation de recherche active d'emploi, les associations concernées contestent toujours l'intégration de l'AAH au sein du RUA. Et si ces ministres réaffirment que "le budget alloué aujourd'hui au handicap au titre de la solidarité resterait strictement destiné aux personnes en situation de handicap", cela ne constitue pas un engagement puisque l'AAH est une dépense obligatoire alors que le RUA serait attribué sur des critères plus resserrés et stricts. Dans un communiqué commun, l'Unapei, la Fédération APAJH, l'APF France Handicap et l'Unafam confirment avoir "quitté le simulacre de concertation [...] organisé depuis plus de 7 mois par le gouvernement, où leur parole n'est jamais entendue". Elles estiment que la décision de fusionner l'AAH dans le RUA est déjà prise, "contredisant au passage les techniciens qui animent la concertation devenue de fait inutile". Ce retrait intervient une semaine avant la Conférence Nationale du Handicap qui doit se dérouler à la Présidence de la République, et vise à peser sur Emmanuel Macron afin qu'il annonce le maintien de l'AAH dans sa forme actuelle alors que le Gouvernement renvoie l'annonce officielle de sa décision à l'été prochain.

Lundi 3 février - Société - Les USA ressortent les mines anti-personnel.

Le président des États-Unis d'Amérique du Nord, Donald Trump, a annoncé le 31 janvier la réutilisation des mines antipersonnel sur les terrains de guerre dans lesquels son pays s'est engagé. Bien que les USA ne soient pas signataires de la convention internationale qui les interdit, le précédent président américain, Barack Obama, avait imposé l'arrêt de leur déploiement. C'est cette décision que Donald Trump a décidé de supprimer, ce que regrette le ministère français des Affaires étrangères. Lequel réaffirme l'engagement de la France en faveur de la pleine mise en oeuvre de la convention d'Ottawa de 1997. Les mines antipersonnel disséminées au sol visent à mutiler des combattants mais ce sont essentiellement des civils qui en sont victimes, et particulièrement les enfants puisque certains modèles de ces engins ressemblent à des jouets.

Lundi 3 février - Santé/Justice - Sanofi mise en examen.

La multinationale pharmaceutique Sanofi est mise en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires occasionnées par le médicament antiépileptique qu'elle a fabriqué et commercialisé jusqu'en 2015, la Dépakine, alors que sa dangerosité pour les femmes enceintes étaient connue dès le début des années 1990. Ce médicament a entrainé des malformations congénitales et de lourdes séquelles handicapantes, ainsi que des avortements et décès (lire cet article). Une éventuelle sanction pénale pourrait atteindre 3,75 millions d'euros, alors que Sanofi a réalisé en 2019 un chiffre d'affaires supérieur à 36 milliards. Cette société ne s'estime pas responsable des séquelles invalidantes du médicament qu'elle a fabriqué et refuse de ce fait d'indemniser les victimes, c'est donc un fonds d'Etat qui traite les demandes d'indemnisation et pourrait ultérieurement se retourner contre Sanofi pour se faire rembourser. L'association de défense des victimes (APESAC) salue cette mise en examen, ainsi que l'inscription il y a quelques semaines dans la loi du caractère présumé des malformations congénitales et des troubles du développement comportemental et cognitif en cas de prise de Dépakine à compter de 1982.

Samedi 1er février - Les initiatives de la semaine.

Un spectacle met sur scène 22 personnes amputées à Toul (Meurthe-et-Moselle) pour combattre les préjugés. Une association rend accessibles les mangas et bandes dessinées pour les lecteurs déficients visuels. Une entreprise de vente en ligne de légumes bio ou d'agriculture raisonnée s'appuie sur un ESAT du Val d'Oise. Le musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine (Aube) termine l'élaboration de sculptures à toucher par les visiteurs déficients visuels, et propose une médiation adaptée. L'association de personnes handicapées mentales Nous Aussi crée le site Internet CAP'acité en facile à lire consacré aux droits et à la citoyenneté. Les matchs de football de l'Olympique Lyonnais sont désormais audiodécrits pour les spectateurs aveugles, sur inscription préalable. Le club de cyclotourisme de Maurepas (Yvelines) propose des sorties à vélo mêlant tous les pratiquants valides ou handicapés.

 

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