Décembre 2024

Samedi 21 décembre – La perle de la semaine.

La belle unité proclamée tout au long de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris vient de se fracasser sur le mur du business. C’est la leçon qu’on peut tirer de « Paris 2024 : Le livre officiel des Jeux Olympiques » qui ignore totalement les Paralympiques, malgré ses 3 kilos et 320 pages. Pourtant, tout au long de leur longue préparation, le Comité unique d’organisation (COJOP) a vanté un logo unique, un emblème unique et une seule équipe de France. Mais pressé de publier un livre souvenir, le COJOP et le Comité International Olympique ont conclu un contrat avec l’éditeur Hugo Sport avant la tenue des compétitions paralympiques et en les excluant du contenu éditorial. Et comme ni la Fédération Française Handisport ni le Comité Paralympique et Sportif Français n’ont envisagé un projet éditorial parallèle, il n’existera aucun livre officiel des Paralympiques de Paris, très officiellement discirminés et effacés par tous les organismes dirigeants qui les ont promu et organisé.

Samedi 21 décembre – Les initiatives de la semaine.

• Inauguration à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d’un incubateur de start-up dont une partie, Handilab, est dédiée à l’innovation « pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap. »
• Un restaurant inclusif, Les Gourmands disent, a ouvert à Salernes (Var) pour offrir des débouchés professionnels aux usagers de l’IME et ESAT communal.
• Une maison d’assistants maternels ouvrira mi-janvier à Bailleul (Nord), agréée pour accueillir jusqu’à 6 enfants handicapés non-moteurs âgés de 4 à 10 ans (lire cet article.)
• 200 clubs de Seine-et-Marne permettent à des personnes handicapées de pratiquer un parasport à moins d’une dizaine de kilomètres de chez elles.
• La commission communale d’accessibilité de Carentan (Manche) a créé un réseau de correspondants pour repérer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Vendredi 20 décembre – Les ratés de la compensation.

• Le Procureur a requis à Tarbes (Hautes-Pyrénées) 18 mois de prison avec sursis à l’encontre du jeune rugbyman qui, en décembre 2022, a rendu Mathias Dantin tétraplégique en lui infligeant un placage cathédrale, geste pourtant interdit depuis de nombreuses années.
• Deux influenceurs niçois gagneraient de l’argent en humiliant publiquement des hommes handicapés sur une plateforme en ligne, en toute impunité.
• Opération collège mort à Merville-Franceville (Calvados) pour protester contre le plafonnement à six heures par semaine du soutien d’une dizaine d’élèves handicapés par des AESH.
• Un couple de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) est poursuivi pour avoir détourné les 2/3 de l’AAH d’un homme vulnérable qu’il logeait dans une buanderie sans fenêtre et en l’affamant.
• La FNATH demande fermement l’actualisation du tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte « l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. »

Jeudi 19 décembre – Droits – Défendre les victimes d’accident.

Avocate spécialisée dans l’indemnisation du préjudice corporel du fait d’un accident ou agression Catherine Meimon Nisenbaum publie l’ensemble de ses écrits dans l’ouvrage 25 ans en droit du dommage corporel. Il rassemble ses analyses, commentaires de procédures et décisions, dont les articles publiés sur Yanous depuis 20 ans, et expose sa déontologie ainsi que sa motivation à défendre les seules victimes ; en effet, à la différence de nombre de ses confrères, elle ne défend pas les intérêts des assureurs et autres régleurs. Au fil des pages, les lecteurs peuvent apprécier l’évolution au fil du temps et de la jurisprudence de ce droit spécialisé, à plusieurs reprises attaqué pour tenter de réduire l’indemnisation des victimes afin que les assureurs conservent les primes qu’ils font payer pour garantir les risques. 25 ans en droit du dommage corporel, par Catherine Meimon Nisenbaum, éditions L’Harmattan, 39€ en librairie et 30,99€ en numérique.

Mardi 17 décembre – Justice/People – Montagné condamné pour plagiat.

Après la justice italienne en 2008, les ayants-droit du chanteur italien Gianni Navarro décédé en 2021 viennent à nouveau de faire condamner pour plagiat, par la cour d’appel de Paris cette fois, le parolier Didier Barbelivien et le chanteur-compositeur Gilbert Montagné. Il leur est reproché d’avoir copié Une fille de France, créée et interprétée par le chanteur italien en 1976, pour concevoir le tube On va s’aimer lancé sept ans plus tard. Détail cocasse : Didier Barbelivien avait coécrit Une fille de France avec le parolier Jean-Max Rivière, et c’est en voulant faire reconnaître en Italie le caractère original de On va s’aimer que la justice transalpine l’a jugé en 2008 être un plagiat. Le litige porte sur 1,6 millions d’euros de droits d’auteur à reverser, l’affaire ayant effectué un parcours presque complet devant la justice française, la Cour de Cassation l’ayant déjà jugé le 25 mai 2023. Les avocats du parolier et de Gilbert Montagné ont déposé un ultime recours en cassation, afin que l’affaire soit définitivement jugée en droit et en faits.

Samedi 14 décembre – Les initiatives de la semaine.

• Charles Peccia-Galletto serait le premier comédien handicapé mental nommé aux Césars du cinéma français, pour son rôle dans le drame sentimental Mon Inséparable.
• « Les flottes de vélos en libre-service, en tant que service public, doivent proposer une offre accessible » rappelle la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, ce qui est extrêmement rare même si Arras vient de s’équiper son réseau Artis de deux Mobilo (ex-Benur) pour les seuls résidents.
• La municipalité de Laval (Mayenne) fait un point d’étape au terme de la première année de la démarche quadriennale Ville handi-accueillante.
• Des archéologues de l’Allier ont conçu des mallettes pédagogiques pour faire découvrir à des usagers d’établissements médico-sociaux les fouilles archéologiques et les métiers liés.
• Un avocat qui défend deux familles normandes dont les enfants sont sans réponse aux demandes de placement en établissements médico-sociaux appelle tous les parents concernés à revendiquer leurs droits afin d’être écoutés.
• L’ANAH annonce une progression de 25% des logements bénéficiant de MaPrimeAdapt’ pour aménager 30.000 logements depuis janvier dernier, sans préciser la répartition entre handicap et perte d’autonomie liée à l’âge (lire cet article).
• Un Breton aveugle âgé de 25 ans obtient brillamment le CAP de serveur et a exercé en alternance au sein du restaurant d’une résidence pour personnes âgées.
• Une dizaine d’agents du Parc National des Ecrins se forment à l’utilisation d’une joëlette afin d’encadrer des sorties avec l’une des 5 disponibles pour le public.
• La ville d’Arras (Pas-de-Calais) pose des plaques de rues à hauteur de fauteuil roulant et avec QR code ouvrant sur l’histoire en français, anglais et LSF de chaque rue.

Vendredi 13 décembre – Les ratés de la compensation.

• Le Conseil Départemental du Nord supprime son financement au service d’aide à la parentalité des Papillons Blancs au risque de laisser sans soutien 220 familles dont les 280 enfants pourraient se retrouver placés par l’Aide Sociale à l’Enfance qui dépend du même Département…
• Conflit social, sur fond de poursuites judiciaires, à l’APAJH de La Réunion entre les syndicats d’un côté, la direction et la présidence de l’autre qui réussissent à dégager un million d’euros d’excédents tout en refusant d’améliorer les salaires des employés.
• Les salariés de l’APF France Handicap de Haute-Vienne, de la Nièvre, de Seine-Saint-Denis, du Loir-et-Cher, du Doubs, des Hautes-Pyrénées, en Ille-et-Vilaine, etc., font grève pour dénoncer la gestion brutale des suppressions d’emploi entraînant des mutations forcées sous peine de licenciement, qu’ils soient handicapés ou pas (lire l’actualité du 8 octobre 2024.)
• Faute de conciliation, une employée de l’Université de La Réunion va saisir la justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’établissement après une grave chute en septembre 2017 due aux travaux de création d’un cheminement pour aveugles.
• Un mois après la rentrée scolaire, près du quart des élèves ne disposaient pas de l’accompagnement scolaire attribué par la MDPH dans le département de Seine-Saint-Denis, qui demeure le plus pauvre de France métropolitaine malgré l’organisation coûteuse des Jeux Olympiques et Paralympiques.
• Des habitants handicapés de Bourges (Cher) sont mis en garde contre une tentative d’escroquerie aux aides de la MDPH.
• Une auditrice raconte sur Faut que ça change (à la 6e minute) la difficulté d’obtenir l’aide à la création d’entreprise que ses conseillers Cap Emploi et Pôle Emploi ne connaissaient pas, la renvoyant de l’un vers l’autre.

Jeudi 12 décembre – Sports – Dopage lors des Paralympiques.

Le Comité International Paralympique publie les résultats des contrôles anti-dopage réalisés pendant les Jeux de Paris en août-septembre dernier. Ils n’ont concerné que les 2/3 des équipes nationales, et ont porté sur 2.677 prélèvements, dont 2.011 d’urine et le reste sanguins, pratiqués sur 1.704 athlètes (dont 56% d’hommes) soit moins de 39% des 4.400 participants. Près des 2/3 des contrôles ont été effectués pendant une compétition, les autres en dehors des sessions. « Sept résultats d’analyse anormaux signalés par le laboratoire de Paris font actuellement l’objet de poursuites en tant que violations présumées des règles antidopage, précise l’IPC. Quatre d’entre eux proviennent de tests hors compétition et trois de tests en compétition. L’issue de ces cas ne sera annoncée qu’après la conclusion du processus de gestion des résultats correspondant. » Il n’y aurait donc eu que 0,4% de para sportifs dopés détectés pendant les Jeux de Paris 2024, auxquels s’ajoutent plusieurs athlètes « empêchés de se rendre aux Jeux paralympiques [ou] expulsés des Jeux alors qu’ils étaient à Paris après avoir obtenu des résultats positifs » lors d’examens précédents.

Mercredi 11 décembre – Société – Abandon du musée du terrorisme.

La création à Suresnes (Hauts-de-Seine) dans les locaux de l’Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’Éducation Inclusive (INSEI anciennement INSHEA) d’un musée-mémorial du terrorisme est abandonnée par le Gouvernement pour économiser 95 millions d’euros. « Cette décision a été prise unilatéralement, sans aucune consultation des responsables du projet, sans rien connaître de son avancement et sans avertir les associations de victimes du terrorisme, impliquées depuis plusieurs années dans la création de ce lieu de mémoire et d’histoire », communique sa mission de préfiguration. Cet abandon intervient alors que l’INSEI a quitté l’école de plein-air où il était installé et dont les pavillons devaient être restaurés (lire cette présentation). L’une des dernières décisions du Gouvernement Barnier fait trois victimes :

• l’ex-futur musée-mémorial du terrorisme ;
• la restauration d’une ancienne école dont l’architecture exceptionnelle ne sera pas préservée alors qu’elle est partiellement classée ;
• l’INSEI contraint de déménager et de s’éparpiller alors que la construction de ses nouveaux locaux au sein du Pôle National pour l’Éducation Inclusive (PNEI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) n’a débuté qu’au printemps dernier.

La création dans l’école de plein-air de Suresnes du musée-mémorial du terrorisme avait été décidée unilatéralement et sans concertation préalable par le Président de la République, Emmanuel Macron, qui avait exigé de pouvoir l’inaugurer avant la fin de son second et dernier mandat, en mai 2027.

Mardi 10 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Quel chaos politique ! Gardons la tête haute envers et contre tous.
Inoubliable Maggie Smith qui a su prouver l'inaltérabilité de l'humour et de l'élégance. Ce, sans recourir au botox ni au lifting !

Lundi 9 décembre – Accessibilité/Logement – Réglementation sécurité dans l’inclusif.

Les projets de décret et d’arrêté fixant les règles de sécurité de l’habitat inclusif viennent d’être transmis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pour qu’il les examine et rende un avis. S’ils sont approuvés, il deviendra possible, à compter du 1er janvier 2026, de loger des groupes de personnes handicapées dans des immeubles de 6 étages au-dessus du rez-de-chaussée, avec comme seules obligations de sécurité un détecteur avertisseur automatique de fumée dans toutes les pièces, et une baie d’au moins 1,30 mètre sur 0,90 mètre pour secourir les occupants. Les logements comptant de 7 à 15 occupants en habitat inclusif devront être équipés de portes coupe-feu 30 minutes pour chaque accès et chambre, comportant un système de fermeture automatique. Au-delà de 15 occupants, l’immeuble devra comporter des blocs isolés par des parois coupe-feu, disposant chacun d’une évacuation vers l’extérieur. Plus globalement, la réglementation de sécurité applicable est celle des immeubles d’habitation, nettement plus légère que celle des Établissements Recevant du Public. Elle assurera aux promoteurs engagés dans la construction d’immeubles d’habitat inclusif (Mobicap, Terralia Résidences comme toit, Complicity Nexity, etc.) des logements regroupés pour personnes handicapés, un allègement des coûts et une meilleure rentabilité puisque leurs immeubles pourront comporter 3 étages supplémentaires par rapport aux foyer-logements actuels pour personnes handicapées.

Samedi 7 décembre – Les initiatives de la semaine.

• TV78 consacre un reportage au pionnier de l’aviation des Sourds en France, Henri Corderoy du Tiers, titulaire de 3 licences de pilote privé et fort de 2.300 heures de vol.
• L’établissement culturel rennais Les Champs Libres (médiathèque, musée, sciences, expositions, conférences) propose aux visiteurs handicapés un accompagnement par des jeunes volontaires en service civique, sur réservation une semaine avant auprès de sa Mission Accessibilité (lire cet article).
• Le conservatoire de musique de Limoges (Haute-Vienne) acquiert un orgue sensoriel destiné à des pratiquants que leur handicap empêche d’utiliser des instruments classiques.
• Le club de supporters handicapés du Toulouse Football Club organise désormais des déplacements lors de matchs de leur équipe à l’extérieur.
• Le CHU d’Angers (Maine-et-Loire) expérimente un nouveau dispositif Handisas pour faciliter la prise en charge des personnes en situation de handicap complexe en cas d’urgence médicale.
• Le CPSF ouvre les inscriptions au programme La Rélève 2025 visant à détecter les futurs para sportifs participants aux compétitions paralympiques.

Vendredi 6 décembre – Les ratés de la compensation.

• Le délégué territorial du Rassemblement National en Corse qualifie sur Facebook de « trisomiques » le maire d’Ajaccio et son premier adjoint, suscitant l’indignation locale.
• Le Tribunal Judiciaire de Boulogne (Pas-de-Calais) condamne à 8 mois de prison un éducateur social septuagénaire de Berck travaillant pour une association d’aide aux personnes handicapées malgré une précédente condamnation assortie d’interdiction de contact avec ce public.
• Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres décide brutalement de fermer un foyer de vie sans prévenir les 25 usagers et leurs familles ainsi que les personnels, invoquant une non-conformité résultant en fait d’une l’absence d’entretien et pour économiser 6 millions d’euros de rénovation.
• Parce que la municipalité de Moult-Chicheboville (Calvados) emploie des agents de service (ATSEM) au lieu d’AESH pour assurer l’aide à la cantine d’une douzaine d’élèves handicapés, l’Éducation nationale ne prend pas leur rémunération en charge.
• Ouvert à Guipavas (Finistère) en avril dernier, le restaurant La Diff’ se voit refuser, sans explication, l’agrément Entreprise Adaptée et ne peut bénéficier d’aides au poste comprises entre 15.000€ et 18.000€ pour chacun de ses 17 employés handicapés.
• Des pirates informatiques turcs utilisent les fonctions d’accessibilité des smartphones Android pour pirater les données bancaires de clients.

Mercredi 4 décembre – Vie Autonome/Matériels – Loi fauteuils adoptée.

L’Assemblée Nationale a approuvé à l’unanimité la proposition de loi relative au remboursement intégral des fauteuils roulants défendue par le député paraplégique Sébastien Peytavie. Rapporteur du texte, il a critiqué le projet de décret gouvernemental introduisant un prix limite de vente au-delà duquel aucun remboursement, même partiel, ne serait possible, et dénoncé les méthodes qualifiées de «  pas correctes » employées ces derniers jours par le Gouvernement (lire l’actualité du 28 novembre 2024) : « Vous et la Direction de la Sécurité Sociale avez pratiqué la rétention d’informations, vous avez mis la pression sur les associations et les propres députés de cet hémicycle pour s’opposer à l’étude de ce texte. Vous avez refusé le dialogue avec moi pendant l’examen de cette proposition de loi, une méthode regrettable. » En lui répondant, la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a affirmé que la future loi obligerait « à repartir de zéro pour réécrire la nomenclature [des fauteuils roulants]. Une nouvelle nomenclature nécessitera en effet plusieurs années de concertation. » Cet argument ministériel a été repris à son compte par l’APF France Handicap dans son communiqué du 28 novembre, fixant à 5 années le report de mise en oeuvre du fait d’une refonte de la nomenclature qui n’est pourtant pas inscrite dans la proposition de loi. Or une réforme régressive de cette nomenclature était annoncée dès septembre 2021, suscitant l’interpellation du gouvernement macroniste de l’époque le 17 décembre 2021 : instauration d’un délai de carence de 5 ans, location et non plus achat des fauteuils les plus coûteux et personnalisés, baisse des tarifs remboursables. Face au tollé, cette réforme avait été abandonnée. Fait rare, le rapporteur du texte a été applaudi debout par l’ensemble des députés présents à la fin de son discours de présentation du texte, et une tribune provisoire a été installée au centre de l’hémicycle pour lui permettre de s’exprimer face à ses collègues.

Mardi 3 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Conflit de canards !
Eux, au moins ils peuvent tremper leur tête dans l'eau froide quand ça "chauffe" trop !

Lundi 2 décembre – Institutions/Vie Autonome – Le Collectif contre les anti-validistes ?

A la veille de la journée internationale des personnes handicapées, le Collectif Handicaps et le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) dénoncent (sans les nommer) ceux qui « réclament la fermeture de tous les établissements médico-sociaux – au détriment direct des personnes souhaitant être accompagnées de cette manière. » Invoquant la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ratifiée par la France en 2010, les deux organisations estiment que notre pays « continue d’ignorer ses engagements internationaux et de bafouer les droits de millions de personnes en situation de handicap […] du fait d’interprétations diverses, de positions dogmatiques et d’un manque d’ambition politique, la CDPH n’a pas produit tous les effets escomptés et n’a pas suffisamment transformé le quotidien des personnes. Parfois même, la CDPH est utilisée pour justifier des atteintes à la liberté de choix des personnes. » Les signataires oublient visiblement que la fermeture des institutions médico-sociales est une demande du comité de suivi d’application de cette Convention, et pas seulement une revendication des organisations anti-validistes présentées comme attentant au libre-choix des personnes handicapées. Rappelons que les plus importants membres du Collectif Handicaps sont des associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux.