Vendredi 4 avril – Les ratés de la compensation.
- Dans le cadre de la réfection des rues et de la création d’un parking, le maire de Saint-Benin-d’Azy (Nièvre) supprime les places de stationnement mitoyennes de la pharmacie, déplace un emplacement réservé « handicap », et s’attire la colère de la gérante.
- La FNATH qualifie de « mesure injuste et dangereuse pour les travailleurs » la baisse à compter du 1er avril à 1,4 fois le SMIC des indemnités journalières en cas de maladie, contre 1,8 fois précédemment, soit 41,47€ brut contre 53,31€.
- Grève dans un lycée de Meaux (Seine-et-Marne) des enseignants et des élèves en soutien à deux professeures handicapées empêchées de travailler, de même que 3 élèves, à cause de pannes successives de l’unique ascenseur que la Région entretient mal.
- Grève nationale des salariés du médico-social pour protester contre l’insuffisance des financements publics et le manque de personnels contraignant les établissements à fonctionner en mode dégradé.
- Une cycliste est interpellée au Havre (Seine-Maritime) pour avoir à nouveau frappé et menacé une jeune femme roulant en fauteuil sur une piste cyclable pentue faute de pouvoir le faire sur le trottoir.
- A Lodève (Hérault), une jeune paraplégique logeant chez ses parents est menacée d’expulsion par la force publique parce que la propriétaire de l’appartement veut le vendre alors que l’occupante n’a trouvé aucun logement adapté vacant.
- Grève à l’école primaire de Drap (Alpes-Maritimes) pour protester contre le non-remplacement d’AESH en maladie, parents et personnels affirmant que les élèves ne sont plus en sécurité.
Jeudi 3 avril – Administration/Numérique – 8 démarches essentielles accessibles sur 246.
Depuis l’état de janvier 2024, une seule des 246 formalités de l’Observatoire de la qualité des démarches essentielles a été mise totalement en accessibilité ; la demande de carte familles nombreuses s’ajoute aux 7 autres répertoriées en janvier dernier, traduisant la faiblesse de réalisation du chantier interministériel d’accessibilité des services numériques existants. 22 autres formalités en ligne ont un taux de conformité de 90 à 98% des critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), contre 10 un an plus tôt, et 4 de plus depuis l’état d’octobre 2024. 90 formalités ne prennent pas du tout le handicap en compte, et 147 partiellement. Le ministre de la simplification administrative espère une accélération d’« au moins la moitié de ces démarches d’ici la fin de l’année », promesse plusieurs fois émise par ses prédécesseurs depuis 5 ans. Il compte également sur les points d’accueil France Services pour conseiller les administrés handicapés, alors qu’ils ne prennent que rarement en compte les besoins spécifiques de communication des personnes sourdes, aveugles ou déficientes intellectuelles.
Mercredi 2 avril – Allocations/Droits – Ministère et AAH différentielle.
Le ministère délégué aux Personnes handicapées prend position en matière de modalités de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui doit être versée en complément d’une pension de retraite (lire l’actualité du 14 mars 2025) : « L’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 février 2025 concerne une situation individuelle et s’inscrit dans un contexte juridique encore marqué par des interprétations divergentes entre juridictions. Plusieurs autres décisions récentes, notamment celles des cours d’appel de Riom ou de Rouen, ont confirmé la méthode de calcul actuellement appliquée par les CAF. » Si les deux situations apparaissent différentes, on y apprend toutefois que les Caisses d’Allocations Familiales s’appuient sur une circulaire de la Sécurité Sociale du 6 octobre 1976 aux termes de laquelle « il ne suffit pas de voir si le bénéficiaire de l’avantage remplit les conditions de ressources pour bénéficier de l’AAH, mais il doit être recherché si pendant cette période le montant de l’avantage vieillesse ne dépassait pas le montant de l’allocation. » Néanmoins, le ministère déléguée laisse le soin « à la CAF du Var, partie à la procédure, de décider ou non d’un pourvoi en cassation. À ce stade, aucune décision n’est arrêtée […] Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour garantir aux allocataires un traitement équitable et conforme au droit. Cette situation souligne aussi, plus largement, la nécessité de clarifier et de simplifier les règles de calcul de l’AAH, au coeur de nos priorités. »
Mardi 1er avril – Allocations – +1,7% pour les minima sociaux.
En ce jour du poisson, l’Allocation Adulte Handicapé augmente de 1,7%, soit moins que la hausse des prix (1,9%), pour atteindre 1.033,32€ par mois ; elle représentera 72,45% du salaire minimum net. Pour sa part, le montant de base de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé passe à 151,80€, et ses compléments de 113,85€ à 1.288,13€. Par ailleurs, le Revenu de Solidarité Active atteindra 646,52€ par mois pour un célibataire (+ 10,81€) et 1.357,68€ pour un couple avec 2 enfants. Toutefois, plus de 70 départements dirigés par des présidents de droite ou centristes annoncent leur refus de financer cette augmentation, invoquant des difficultés budgétaires, alors que la ministre des Solidarités affirme que les Caisses d’Allocations Familiales verseront la prestation dûment revalorisée. La prime d’activité, dont le montant mensuel varie en fonction des revenus déclarés chaque trimestre, augmente également de 1,7%. Ces nouveaux montants concernent les prestations versées à compter du mois de mai.